�

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Le v?u n��176 est relatif aux autorisations de voirie donn�es aux fleuristes pour les f�tes. C'est Mme Val�rie MONTANDON qui s'exprime.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est tr�s simple. Il demande que la Maire de Paris prolonge pour les f�tes de fin d?ann�e 2015 la situation pr�c�dente, permettant ainsi aux commer�ants d'installer leurs sapins gr�ce � une autorisation gracieuse et temporaire, et qu'elle mette en place une v�ritable campagne d'information � destination des commer�ants pour les f�tes de fin d'ann�e 2016. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame. La parole est � Mme Olivia POLSKI, pour vous r�pondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - J?ai examin� les consid�rants de votre v?u. Contrairement � ces consid�rants, je tiens � vous pr�ciser que la proc�dure d�crite existe d�j�. Elle n'a pas, � ma connaissance et � celle des services, �t� modifi�e. Nous comprenons assez peu ce que vous �voquez. En effet, l'utilisation de l'espace public pour la vente de sapins dans le cadre des f�tes de fin d?ann�e est r�gie par le r�glement des �talages et des terrasses de 2011, contr�l�e et mise en ?uvre par le service du permis de construire et du paysage de la rue de la direction de l'urbanisme. Dans la pratique, les commer�ants doivent d�poser leur demande sur le site paris.fr. L'instruction du dossier est faite par la DU. Elle est r�duite � une demande d'avis du commissariat de police concern� qui dispose de 15 jours pour nous donner son accord. La Direction de l'Urbanisme d�livre les autorisations de fa�on rapide, � moins de ne pas avoir de retour du commissariat derri�re. Le maire de l'arrondissement n'est souvent pas consult� pour ce type de dossier, pour fluidifier le dispositif. Si vous le souhaitez un jour, on peut amener cela en plus. Au regard du r�glement des �talages et des terrasses notamment, les dispositifs concernant les contre-�talages temporaires, les autorisations accord�es sont soumises au versement d?une redevance au m�me titre que les terrasses et les contre-terrasses. S'agissant d'une activit� commerciale sur l'espace public, il ne peut pas �tre envisag� d'exon�ration. Une campagne d'information des commer�ants sur ces autorisations sp�cifiques pourra �tre mise en ?uvre sur paris.fr en 2016. Au regard des �l�ments �voqu�s, je vous invite � retirer ce v?u, sans quoi j'appellerai � voter contre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Madame MONTANDON, retirez-vous votre v?u�? Non. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je vous remercie.

�