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2015 PP 68 - Budget spécial primitif pour 2016. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au dispositif de citoyens vigilants. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la présence policière. 2015 PP 57 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2016.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien, mes chers coll�gues, je vous propose de reprendre la discussion sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Je vais rapidement introduire, avec bien s�r ensuite la parole donn�e � M. le Pr�fet de police, puis le d�bat. Mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet de police, comme j?ai eu l?occasion de le dire ce matin, notre budget donne � la s�curit� et � la pr�vention toute sa place, toute la place qu?elle m�rite dans un contexte marqu� par la menace terroriste. Parce que notre ville a �t� cibl�e et frapp�e pour ce qu?elle �tait et pour ce qu?elle incarnait, nous nous devons de tout entreprendre pour la prot�ger. C?est ce que nous faisons en sanctuarisant le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, dont les cr�dits sont int�gralement reconduits l?ann�e prochaine, alors que nous sommes confront�s par ailleurs � la n�cessit� de conduire de nombreuses �conomies, en raison notamment de la baisse drastique des dotations de l?Etat. Il s?agit donc d?un geste politique fort et assum�. Parce que la s�curit� des Parisiens n?a pas de prix, nous assumons son co�t. C?est dans cet esprit de responsabilit� que Paris contribuera � hauteur de 285,1 millions au fonctionnement des services de la Pr�fecture de police. Je vous demande vraiment de vous asseoir, s?il vous pla�t. C?est tr�s p�nible. Ce sont des sujets tr�s importants. Dans le m�me temps, nous consacrerons 15 millions au financement des investissements d?infrastructures de s�curit� et de secours, et cette somme, bien s�r, vient s?ajouter aux 11 millions que nous d�dions � la s�curisation des b�timents municipaux les plus sensibles, comme les �coles et les cr�ches. Elle repr�sente un sixi�me de notre programme d?investissement de la mandature et permettra � la Pr�fecture de police de poursuivre les ambitieux travaux de construction, de r�habilitation et de r�novation qu?elle a elle-m�me initi�s. Les casernes de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris seront en particulier destinataires d?une grande partie de ces financements, par lesquels notre collectivit� manifeste tr�s concr�tement son attachement aux forces de s�curit� et aux services de secours, car c?est bien en effet aux hommes et aux femmes qui sont quotidiennement sur le terrain pour prot�ger les Parisiens que ces mesures s?adressent. Je tiens � nouveau � leur dire ici notre gratitude pour ce qu?ils accomplissent depuis le d�but de cette ann�e, mais �galement notre confiance au seuil de l?ann�e � venir. Monsieur le Pr�fet de police, je me fais l?interpr�te des Parisiens pour vous dire ici � quel point l?engagement des policiers, des pompiers, des militaires est appr�ci� dans la p�riode de crise que nous traversons. Je sais � quel point ils sont �prouv�s, et en m�me temps d�termin�s � ne rien l�cher pour accompagner leurs concitoyens. Ils peuvent compter sur le soutien de notre Ville, qui n?a jamais eu autant conscience qu?aujourd?hui de ce qu?elle leur doit. Je soutiens donc l?amendement d�pos� par le groupe Socialiste pour abonder de 321.000 euros le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, en donnant notamment aux pompiers les moyens de s?�quiper de davantage de brancards, de garrots tactiques et de masques � gaz. Nous nous mettons en situation de faire face efficacement en cas de crise. Nous renfor�ons ainsi � la fois la s�curit� et la solidarit� dans une ville d�termin�e � rester unie face � ceux qui la menacent. Mes chers coll�gues, nous ne tomberons pas dans le pi�ge qui consiste � opposer la libert� et la s�curit�. Je sais, Monsieur le Pr�fet, que vous-m�me, vous �tes quelqu?un d?extr�mement attach� au fait que ces deux �l�ments vont ensemble. Vous �tes un grand commis de l?Etat et je tiens � le redire ici. Avec la Pr�fecture de police, c?est donc la libert� et la s�curit� que nous garantissons aux Parisiens en 2016, en restant nous-m�mes et en restant debout, et en restant unis. Je vous remercie. Monsieur le Pr�fet, je vous donne la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les maires adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, avant de vous pr�senter assez rapidement ce soir, � l?heure o� nous sommes, le projet de budget sp�cial 2016 de la Pr�fecture de police, de vous commenter ses priorit�s pour 2016, je souhaite rappeler bri�vement les principales caract�ristiques de l?ann�e �coul�e en mati�re de s�curit�. 2015 a �t� �videmment une ann�e marqu�e par la pr�gnance permanente, constante du terrorisme dans notre politique de s�curit�. D�s le d�but de l?ann�e, les 7, 8 et 9 janvier, Paris et Montrouge ont �t� frapp�es par les terroristes, occasionnant la mort de 17 victimes. Le 19 avril, une nouvelle attaque avait lieu, partiellement d�jou�e, le terroriste, vous le savez, ne parvenant pas � mettre � ex�cution son intention de viser une �glise � Villejuif, assassinant n�anmoins une innocente victime rencontr�e sur son chemin. Le 26 juin, une nouvelle attaque, revendiqu�e par Daesh, �tait perp�tr�e contre une usine de produits industriels � Saint-Quentin-Fallavier dans l?Is�re, avec l?assassinat d?un patron d?entreprise par son employ� radicalis�. Puis, le 21 ao�t, une nouvelle attaque terroriste �tait d�jou�e dans le Thalys par l?action h�ro�que de quatre passagers. Nous avons enfin tous en m�moire les attaques du 13 novembre dernier au Stade de France et � Paris, qui ont caus� la mort de 130 innocents et ont fait plus de 300 bless�s. Cet acte a �galement �t� revendiqu� par Daesh. Vous le savez, la menace terroriste actuelle est toujours tr�s �lev�e, et les modalit�s dans la violence des actes perp�tr�s sont all�es crescendo sur toute cette ann�e 2015. Pour y faire face, les forces de l?ordre sont pleinement mobilis�es. La Maire le rappelait tout � l?heure, et je la remercie de cet hommage qu?elle a rendu aux forces de police et aux pompiers de notre ville. En anticipant, d�s le 14 novembre, le dispositif que nous avions pr�vu pour la conf�rence sur le climat, pour la 21e conf�rence sur le climat, la COP 21, la pr�sence polici�re a �t� significativement renforc�e, garantissant la pr�sence d?au moins 80�% des effectifs sur la voie publique, d�s le lendemain du 13 novembre. Un effort tr�s significatif - je l?ai comment� ici m�me il y a quelques semaines - a �galement �t� fait avec la mobilisation des forces arm�es, permettant l?arriv�e en quelques jours seulement de 2.500 militaires dans le cadre de l?op�ration Sentinelle. Aujourd?hui, ce sont plus de 6.400 militaires, dont 2.900 sur Paris, et plus de 10.200 agents des forces de l?ordre, dont 3.500 sur Paris, qui assurent la s�curit� des 33 sites par le biais de gardes statiques ou r�alisent 434 rondes et patrouilles quotidiennes sur des zones de surveillance dans la Capitale. Des missions prioritaires de s�curisation ont �t� d�finies. Elles sont consacr�es, nous en avons parl�, aux transports collectifs, dans les gares, dans les couloirs du m�tro, du R.E.R., dans les a�roports, dans les zones de forte fr�quentation �galement, ou � forte visibilit� ou sensibilit� touristique, comme les grands magasins et tous les grands centres commerciaux. Ces missions de s�curisation incluent �galement la protection des m�dias, la protection des b�timents officiels, des cr�ches, des �coles, des coll�ges, lyc�es, universit�s, h�pitaux et enfin, des lieux culturels, �l�ments essentiels dans notre ville-capitale, notamment aux heures d?arriv�e ou de sortie des spectateurs. Les circuits de s�curisation et les territoires de s�curisation qui ont �t� retenus ont fait l?objet d?une concertation entre les forces militaires et la Pr�fecture de police. Ils sont adapt�s en tant que de besoin localement par un �change avec les commissaires d?arrondissement et en relation �troite avec la Mairie de Paris. Et comme je l?avais �voqu� lors de la r�union que nous avons eue avec l?ensemble des maires d?arrondissement et les parlementaires de Paris, en votre copr�sidence, Madame la Maire, la Pr�fecture de police demeure � l?�coute de toute remarque, de toute suggestion, de toute demande d?adaptation de ces p�rim�tres de s�curit� et de fa�on � en tenir compte dans toute la mesure des disponibilit�s et des possibilit�s. Evidemment, il faut que ces propositions soient remont�es par le centre de veille op�rationnelle de la Ville de Paris, de fa�on � ne pas disperser les priorisations ou les adaptations que nous apporterons � ce dispositif. Deuxi�me caract�ristique de l?ann�e 2015�: elle a �t� marqu�e par la tr�s forte pression migratoire qui s?est exerc�e sur toute l?Europe, en provenance de la corne de l?Afrique et du Moyen Orient. Notre pays a pris et prend sa part dans le n�cessaire effort d?accueil par la demande d?asile qui est ouverte � tous ceux qui souhaiteraient s?engager dans cette d�marche. Des efforts cons�quents ont �t� mobilis�s pour renforcer les capacit�s d?accueil, avec la mise en place par le Gouvernement, d�s mi-juin dernier, d?un plan d?action intitul� "R�pondre � la crise des migrants�: respecter les droits, faire respecter le droit". Au total, 11.000 places sont en cours de cr�ation, notamment dans les C.A.D.A. ou dans les centres d?h�bergement. Les moyens ont �t� renforc�s, par ailleurs, pour r�duire les d�lais d?instruction des dossiers de la demande d?asile, qui �taient excessifs. Et de ce point de vue, la r�forme qui a �t� adopt�e par le Parlement le 29 juillet dernier commence � produire ses r�sultats, pour notre Ville et pour notre R�gion parisienne. Enfin la France s'est engag�e, vous le savez, � accueillir 30.000 migrants qui seront relocalis�s au cours des deux ann�es � venir � partir de deux "hotspot" mis en place par l?Union europ�enne en Italie et en Gr�ce. Cet effort s'est doubl�, au cours des derniers mois, d'une indispensable lutte contre l'immigration irr�guli�re, notamment contre les fili�res et les passeurs qui exploitent la mis�re humaine. La Pr�fecture de police s?est engag�e fortement dans ce plan d'action et a multipli� par deux les r�sultats en mati�re de fili�res d?immigration clandestine qui ont �t� d�mantel�es. La Pr�fecture de police a �galement pris part, de mani�re tr�s active, dans l'effort r�alis� en �troit partenariat avec la Ville de Paris, la Pr�fecture de R�gion et les associations partenaires, comme "Emma�s" et "France Terre d?Asile", pour mettre � l'abri des migrants regroup�s dans divers campements insalubres sur la voie publique ou dans des locaux qu'ils occupaient dans Paris. Cette politique �quilibr�e a permis, en quelques mois, la mise � l'abri sur 14 op�rations distinctes de plus de 4.000 personnes qui se sont vues offrir un h�bergement et un accompagnement administratif et social pour engager leur d�marche de demande d'asile. C'est la deuxi�me caract�ristique, me semble-t-il, tr�s forte de l'ann�e 2015. Enfin, et dernier point, l'ann�e 2015 �videmment a �t� marqu�e par l'accueil sur le dernier mois, � Paris, de la conf�rence sur le climat. Vous le savez, la France n'avait jamais jusqu'ici organis� une conf�rence diplomatique internationale de cette ampleur. Elle a vu plus de 150 chefs d'Etat et de Gouvernement se r�unir au Bourget, le 30 novembre dernier, dans des conditions tr�s satisfaisantes. Elle a vu plus de 40.000 d�l�gu�s, observateurs, journalistes, �tre accueillis pendant pr�s de deux semaines, malgr� le contexte tr�s difficile, �videmment, qui r�sultait de la menace terroriste dans laquelle nous nous trouvons. L'engagement exceptionnel des forces de l'ordre, particuli�rement lourd, a permis d'assurer la parfaite s�curisation de l'�v�nement tout en minimisant, autant que possible, les difficult�s de circulation pour nos concitoyens. Le nombre de plaintes enregistr�es sur Paris, ou sur la R�gion parisienne, sur ces 15 jours, pour l'ensemble des participants � la conf�rence sur le climat, il y en a moins de 200 sur 15 journ�es avec ses 40.000 visiteurs par jour. C?est vous dire�! Que ce soit sur la Seine-Saint-Denis, sur le site m�me de la conf�rence ou dans Paris. C'est montrer l'extr�me mobilisation des forces et la r�ussite de cette op�ration en termes de s�curisation des visiteurs. Je vais sortir la belle phrase que l?on m?a pr�par�e � ce moment-l�, qui voulait dire que le c?ur de l'�v�nement battait aussi � Paris o� les maires des grandes capitales mondiales se sont r�unis, o� les entreprises ont pu exposer leurs innovations au public, ce qui n'�tait pas acquis, parce que le contexte �tait un peu compliqu� pour se faire. Tout cela s'est fait dans une r�elle s�r�nit�. Au final, je pense que l'on peut consid�rer que l'expression citoyenne, qui �tait n�cessaire sur ces sujets du climat et qui justifiait une appropriation citoyenne, a pu se tenir gr�ce � une action proportionn�e et efficace des policiers. Dernier point que je voudrais souligner sur cette ann�e 2015, pour conclure sur ce panorama un peu g�n�ral�: le fait que cette mission de maintien de l'ordre s'est exerc�e dans un contexte in�dit qui est celui des interdictions de manifestations de voie publique, dont vous savez que cette r�gle a �t� prolong�e jusqu'au 30 novembre, � la demande du Ministre de l'Int�rieur, puis tr�s rapidement adapt�e afin d'�tre r�duite aux seules zones tr�s limit�es de l'agglom�ration autour des Champs-Elys�es et du Grand Palais et sur le site du Bourget. Il n'est pas n�cessaire de rappeler que ces dispositions d'interdiction de manifester ont totalement �t� suspendues depuis dimanche soir. Les forces de l'ordre ont su, dans ce contexte particulier, faire respecter avec discernement ces interdictions de manifester. Nous pouvons dire qu?en �troite concertation avec la Maire, nous avons d�velopp� pendant cette p�riode un dialogue avec les organisateurs de manifestations, leur permettant � la fois de se r�unir en rassemblement statique sur des lieux d�finis ou en tol�rant des cha�nes humaines de plusieurs milliers de personnes lorsque celles-ci se d�roulaient dans le calme mais, en m�me temps, en essayant d'�viter des interventions de minorit�s violentes, comme cela s'�tait produit le 29 novembre dernier place de la R�publique. D'une mani�re g�n�rale, je rappelle simplement que ces interdictions r�centes de manifestations n'auront pas chang� le caract�re de l'ann�e 2015, qui a �t� une ann�e pendant laquelle la sollicitation des unit�s de forces mobiles d�di�es � l'ordre public a �t� beaucoup plus forte qu'en 2014. Elle a augment� de plus de 24�%, encadrant plus de 6.600 �v�nements dans la Capitale, soit 700 de plus qu'en 2014, dont certains ont �t� totalement in�dits comme la marche r�publicaine du 11 janvier. Ces quelques chiffres pour vous souligner que l'ann�e 2015 a �t� une ann�e o� toutes les sensibilit�s de la soci�t� parisienne ont pu s?exprimer sur la voie publique tr�s largement et en forte progression par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Je vais maintenant bri�vement, comme c'est l'usage, vous donner quelques �l�ments sur l'�volution de la d�linquance en 2015, avant de pr�senter le budget 2016. L'�volution de la d�linquance r�sulte d�sormais de nouveaux indicateurs, comme vous le savez, �labor�s par l'Office national de l'O.N.D.R.P., l'Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales, avec finalement deux orientations claires. D'une part, une stabilit� des atteintes volontaires � l'int�grit� physique, ce qui concerne finalement les atteintes aux personnes�: stabilit� sur les 11 premiers mois de l'ann�e 2015. Ce chiffre est tr�s positif parce qu?il �tait en progression l'ann�e derni�re. Il est contrast� parce que ces atteintes volontaires � l'int�grit� physique recouvrent des violences physiques crapuleuses qui, elles, sont en forte diminution, c'est-�-dire des atteintes aux personnes pour les d�pouiller ou pour enlever leurs biens. Sur les 11 derniers mois, les violences crapuleuses ont recul� de 12,9�%. Cette diminution est, par exemple, le cas pour les vols violents contre les femmes sur la voie publique et les lieux publics. C?�tait un sujet de pr�occupation ces derni�res ann�es. Cette rubrique a baiss� de 16,9�%. En revanche - c'est l'autre aspect de cette stabilisation - les violences physiques non crapuleuses, qui traduisent des violences entre personnes mais ne sont pas li�es � une appropriation de bien qui est la cause de la violence, ont augment� de 11�%. Elles traduisent la violence croissante qui pr�vaut dans certains secteurs de notre soci�t�. Cette hausse de 11�% tient en particulier � l'augmentation sensible des faits de violence intrafamiliale, qui ne concernent donc pas la voie publique ni m�me, dans un premier temps, les forces de l'ordre, et qui progressent assez fortement. Par exemple, dans la rubrique "faits de violence, mauvais traitements et abandons d'enfants", il y a eu une augmentation de 568 sur l'ann�e 2014. On est pass� � 815 faits, ce qui traduit la pr�carit�, la difficult� sociale qui, dans certains cas, n�cessite une action partenariale et pas uniquement une action polici�re. Je voudrais enfin souligner que les autres coups et blessures volontaires, qui repr�sentent plus de deux tiers des violences, ont augment� de 12,2�% de la m�me fa�on, traduisant l� aussi la violence entre les personnes d'une mani�re g�n�rale. Concernant les harc�lements sexuels et autres agressions sexuelles, ils ont augment� de 141�% chez les mineurs et de 53,8�% chez les majeurs. Cela traduit � la fois la capacit� plus grande de d�noncer ces faits, mais aussi une soci�t� qui est travers�e par un assez grand nombre de maux expliquant ces violences sexuelles. Dans de nombreuses affaires, on peut �galement remarquer que les femmes sont souvent rendues vuln�rables par une alcoolisation excessive. Je me permets de mentionner ce point devant les maires d'arrondissement qui sont pr�sents et nombreux dans cette enceinte. Nous avons sur ce point un vrai travail de pr�vention, d'explication, une campagne de pr�caution m�me � prendre, car il y a des pr�dateurs qui guettent ce type de situation qui s'est fortement d�velopp�e et qui explique certainement la progression de ces chiffres que je viens de donner. Je terminerai en mentionnant �galement une nouvelle forme de d�linquance qui se d�veloppe et que nous constatons en progression forte. Ce sont les faits de harc�lement, notamment via les r�seaux sociaux, qui n'�pargnent pas les jeunes, y compris en milieu scolaire et � un �ge tr�s jeune, d'o� la forte hausse des faits enregistr�s s'agissant des mineurs. C'est une nouvelle forme de d�linquance. Il faut que la Pr�fecture de police s'adapte � la lutte, � la surveillance puis � l'attaque des faits qui seraient relev�s sur ces r�seaux sociaux. La deuxi�me rubrique dans ce bilan, vous le savez, est celle des atteintes aux biens qui, elle, continue � enregistrer une diminution. Cela a tendance � la diminution. Elles enregistrent une baisse de 9,6�%, ce qui traduit une excellente mobilisation des services de police. Sur ce point, la quasi-totalit� des rubriques vont dans le bon sens. Les plans de lutte ont port� leur fruit. A titre d'exemple, les vols li�s � l'automobile et aux deux-roues ont diminu� de 7,1�% depuis janvier, notamment les vols � la roulotte qui ont diminu� de plus de 10�%. Les vols � la tire sur la voie publique ou dans les espaces collectifs baissent de fa�on sensible�: plus de 24�% de baisse sur les 11 derniers mois par rapport aux 11 premiers mois de l'ann�e 2014. En r�sum�, pour les atteintes aux biens, dans cette diminution globale de 9,6�%, une seule rubrique marque une progression�: ce sont les vols � main arm�e avec arme � feu - plus 26�% - qui constituent incontestablement un sujet de pr�occupation. On peut penser que cette progression est due � la fois � la diffusion des armes - de ce point de vue, le plan gouvernemental mis en place est essentiel - mais aussi au fait que des particuliers, des zones pavillonnaires sont davantage prises pour cibles. Aussi, nous devons, dans le domaine des vols � main arm�e, renforcer notre action de fa�on � prendre en compte non seulement ceux qui aujourd'hui sont davantage prot�g�s dans le cadre de ces plans - les bijoutiers, les transports de fonds, les banques - mais adresser des mesures de protection plus directement cibl�es sur les particuliers ou dans des quartiers moins sensibilis�s contre ce type d'agression. Enfin, je termine en rappelant que les cambriolages, qui �taient un sujet de pr�occupation l'ann�e derni�re, enregistrent une baisse de 4,3�% des faits constat�s � Paris. Et d'une mani�re plus g�n�rale, les comportements portant atteindre � la tranquillit� publique de tout ce qui constitue des plaintes pour trouble de voisinage, pour trouble sur la voie publique ont �galement diminu� de 10�% en novembre, du fait �videmment du contexte, mais de 5,4�% sur les 11 premiers mois de l'ann�e. Permettez-moi, peut-�tre pour terminer ce bilan ou en tout cas ce point s�curitaire de l'ann�e 2015, de dire un mot sur les zones de s�curit� prioritaires pour lesquelles la mobilisation de la Pr�fecture de police a �t� tr�s forte. Vous le savez, il y a 9 zones de s�curit� prioritaires dans l'agglom�ration parisienne, nous en avons 3 qui sont situ�es dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. Ce matin, dans les interventions, j'entendais que certains commentaires �taient apport�s sur les r�sultats dans ces 3 Z.S.P. Je peux les objectiver sur ces 3 zones, les vols avec violence ont diminu� de pr�s de 10�% sur la zone de s�curit� prioritaire de Barb�s, de 20�% sur la zone de s�curit� prioritaire de Stalingrad et de pr�s de 30�% sur celle de Saint-Blaise, depuis leur cr�ation. On a donc des chiffres sur cette rubrique, notamment des vols avec violence, qui est pr�cis�ment celle que j'�voquais comme une des plus difficiles, qui sont particuli�rement positifs sur nos 3 Z.S.P. De la m�me fa�on, l'augmentation sensible qui a �t� effectu�e sur les contr�les de halls d'immeubles, pour r�pondre aux dol�ances des riverains, a permis d'am�liorer significativement la physionomie de certains quartiers, et il reste, je pense, � conforter cette d�marche sur le trafic de stup�fiants, pour lequel des actions de r�pression cibl�e et r�p�t�e afin de d�stabiliser les trafics sera poursuivie en 2016. Bien �videmment, l'action dans les Z.S.P. rel�ve de la pr�vention, je ne le d�velopperai pas puisque nous avons de nombreuses actions dans ce domaine. Je veux simplement saluer l'excellent partenariat qui existe dans le cadre du Contrat parisien de pr�vention et de s�curit� 2015-2020 qui a �t� adopt� au printemps dernier, qui est en cours de d�clinaison dans les arrondissements et pour lequel, avec les commissaires centraux, avec le cabinet du Pr�fet de police, nous d�veloppons maintenant la mise en ?uvre des actions, notamment en liaison avec le Parquet, le Rectorat et la Pr�fecture de R�gion. A l'issue de ce bilan, je vais maintenant vous pr�senter nos priorit�s 2016 et, tr�s bri�vement �galement, vous donner les commentaires sur le budget de la Pr�fecture de police pour 2016. Les priorit�s pour 2016, c'est d'abord la modernisation de la Pr�fecture de police. Le territoire francilien est en pleine mutation, les r�seaux de transport se reconfigurent avec la cr�ation � venir de la M�tropole, la construction du r�seau du Grand Paris Express est entr�e dans sa phase concr�te, les zones a�roportuaires connaissent un d�veloppement consid�rable, elles interagissent de fa�on �vidente avec la Capitale en termes de circulation de biens et de personnes, en termes d?�volution de la d�linquance �galement. On est donc dans une situation d'interp�n�tration croissante � Paris, avec la grande couronne, qui affecte par son d�veloppement et ces modes de d�veloppement notre ville. En compl�ment de la police d'agglom�ration qui a �t� mise en ?uvre sur Paris et sur les trois d�partements de la petite couronne, la Pr�fecture de police veille � renforcer son r�le de coordination zonale sur l'ensemble de la R�gion parisienne dans les domaines o� cette �chelle r�gionale est pertinente dans la lutte contre l'ins�curit� ou contre la d�linquance. Je pense �videmment au renseignement, je pense � la lutte contre le terrorisme, je pense �videmment � la lutte contre les stup�fiants. Un de ces sujets � dimension r�gionale concerne la vid�o-protection, qui est devenue un outil op�rationnel indispensable pour l'ensemble des services de police et pas uniquement pour ceux charg�s de la s�curit� publique. Qu'il s'agisse des services en charge du maintien de l'ordre, de la s�curisation des lieux, des transports publics �galement, pour la recherche de preuves judiciaires ou pour g�rer des interventions, dans tous ces domaines, la vid�o-protection joue un r�le essentiel. Notre capitale, notre ville est couverte par le plan de vid�o-protection de la Pr�fecture de police, le P.V.P.P. Celui-ci sera compl�t� et acc�l�r� en 2016, et j'en remercie la Mairie de Paris. Mais cette vid�o-protection doit aussi se d�velopper en Ile-de-France dans le cadre d'un plan de relance qui permette de capitaliser sur l'effet de r�seau qui est offert par le P.V.P.P. Une d�marche plus large, d�marche de modernisation sur ces nouveaux outils mais aussi d�marche de modernisation dans nos discussions, Madame la Maire, s'agissant du statut de Paris et d'un �ventuel r�examen du partage des comp�tences entre nos deux institutions. Pour ce qui concerne la Pr�fecture de police, le processus de discussion est engag� et nos �quipes entretiennent un dialogue constructif qui nous permettra, je pense, d'avancer sereinement sur ces questions difficiles. Des propositions concr�tes ont �t� faites par le Pr�fet de police au Gouvernement et un mandat de n�gociation a r�cemment �t� donn� par le Ministre de l'Int�rieur, en accord avec le Premier Ministre d'ailleurs, au Pr�fet de police et au Pr�fet de R�gion en vue d'un arbitrage et d'un prochain projet de loi. Par ailleurs, nous avons mis en place, Madame la Maire, un groupe de travail commun afin de pr�parer la r�flexion et les modalit�s de transfert des agents de surveillance de Paris, d?une partie des agents de surveillance de Paris en lien avec la d�centralisation de la verbalisation du stationnement payant. Je pense que, sur ces points, nous pourrons avancer rapidement. Je souhaite enfin intensifier les efforts de mutualisation, de rationalisation et d'all�gement des structures de la Pr�fecture de police pour r�pondre aux contraintes r�sultant du contexte budg�taire de l'Etat, contraintes qui p�sent �videmment sur le budget municipal. Je pense qu'il y a des gains potentiels sur les fonctions support, sur peut-�tre un certain nombre de fonctions d'�tat-major, qui peuvent permettre de remettre sur la voie publique davantage de policiers. Je pense aussi que le regroupement des commissariats, par exemple ceux du 5e et du 6e qui ont �t� r�alis�s d�s novembre 2014, peuvent permettre d'envisager d'autres hypoth�ses. Nous avons actuellement deux hypoth�ses pr�vues en termes de regroupement de commissariats pour 2018 et pour 2020 sur les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Le second chantier, apr�s celui de la modernisation, est �videmment celui de la pr�paration et de l'adaptation de la Pr�fecture de police � la lutte contre le terrorisme, un d�fi auquel notre pays va �tre durablement confront�. Au-del� des importants renforts militaires, du sch�ma de s�curisation dynamique de la Capitale que je viens d'�voquer, des mesures plus structurelles ont �t� prises par le Gouvernement. Ces mesures visent d'abord � renforcer le cadre r�glementaire ou l�gislatif au plan europ�en et, vous le savez, que ce soit sur le contr�le des armes, que ce soit sur la r�vision des directives de contr�le aux fronti�res, sur ces diff�rents points, le Ministre de l'Int�rieur a obtenu un accord des Etats europ�ens, pour resserrer finalement la capacit� de l'Europe � renforcer ces outils de contr�le, � la fois sur les fronti�res et dans ces modes m�mes de coop�ration. Au plan national, la loi sur le renseignement qui a �t� r�cemment adopt�e, les r�flexions en cours sur de nouvelles mesures l�gislatives, voire peut-�tre constitutionnelles, vont permettre �galement, dans le respect du droit, de donner de nouveaux moyens dans la mesure o� ils seront n�cessaires � la police nationale. Il en est de m�me pour adapter les mat�riels, les armements et les doctrines d'emploi. C'est un des points que nous �voquerons tout � l'heure avec les agents de surveillance de Paris. L'�quipement appropri� des policiers primo-intervenants est en effet primordial au regard de l?�volution des m�thodes des terroriste et, notamment, du fait maintenant de l'existence av�r�e d'un nombre significatif de terroristes qui n'h�sitent pas � se faire exploser au milieu d'une foule importante et � sacrifier leur vie dans ces conditions. Dans le cadre du plan d'�quipement qui avait �t� d�cid� au d�but du mois d'octobre, le Ministre examine actuellement le moyen de financer des besoins mat�riels en plus grand nombre, que j'ai exprim�s en ce qui concerne la Pr�fecture de police, sur des demandes suppl�mentaires d'�quipement de protection, des casques, des gilets haute protection, des boucliers pour les services, ainsi que des moyens d'armement adapt�s au contexte dans lequel nous sommes rentr�s et des moyens mobiles permettant d'aller plus vite et d'envoyer au plus vite les services qui agissent en deuxi�me intervention en cas d'attentat ou en cas de menace. Nous avons �galement mis en ?uvre - je ne pense pas qu'il soit utile de le d�velopper plus longuement puisque je m'en suis expliqu� il y a quelques jours ici -, nous avons mis en ?uvre avec d�termination mais aussi avec �quilibre les mesures li�es � l'�tat d'urgence, qu'il s'agisse des assignations � r�sidence ou des perquisitions administratives. Vous connaissez les chiffres au plan national, 2.500 perquisitions administratives, 350 personnes assign�es � r�sidence depuis l?instauration de l?�tat d?urgence le 13 novembre. Ces perquisitions administratives ont conduit � l?interpellation de plus de 300 personnes et au placement en garde � vue de plus de 267 d?entre elles. Sur Paris, nous avons enregistr� une cinquantaine de perquisitions administratives et environ 500 sur la r�gion parisienne. Au-del� des moyens r�pressifs, les �v�nements tragiques de janvier ou de novembre ont �galement confirm� la n�cessit� pour les services de police et de renseignement de mieux appr�hender le ph�nom�ne de la radicalisation, en se dotant d?outils pour la d�tecter et pour la pr�venir. Le contrat parisien de s�curit� propose un cadre � cet �gard, mais l?accompagnement doit �tre d�velopp� et la Pr�fecture de police et les services de la Ville travaillent actuellement � des actions de pr�vention plus nombreuses et � un suivi plus fin et plus qualitatif des jeunes tent�s par la radicalisation. De ce point de vue, je veux simplement souligner l?excellente initiative que constituent la mobilisation d?outils plus proches des jeunes, tels les r�seaux sociaux, et le projet conduit par la Ville, auquel nous sommes associ�s et nous y tenons, de mobiliser la communaut� des d�veloppeurs, des utilisateurs de r�seaux sociaux et des "start-up" pour essayer d?�tre plus r�actifs et plus r�silients face � la menace. Et de ce point de vue, je veux �galement souligner l?excellente initiative de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui ouvrira plusieurs de ses casernes en 2016 pour enseigner les premiers gestes de secours. Cette formation de 2�heures, vous le savez, sera gratuite, et je suis certain que de nombreux �lus parmi vous sont tr�s sensibles � cette action. Le troisi�me axe enfin de l?ann�e 2016 est celui de la poursuite des actions contre les foyers de d�linquance. Il faut donc poursuivre, amplifier les plans de lutte cibl�s sur certains ph�nom�nes de d�linquance, notamment pour ce qui est du trafic d?armes, de stup�fiants, la question des cambriolages m�me si les statistiques vont dans le bon sens, les vols de voitures. Une d�linquance qui tend � s?ancrer dans certains quartiers et qui vise des personnes vuln�rables. A titre d?exemple, le 1er d�cembre, c?est donc tout r�cent, la s�ret� territoriale de Paris a interpell� trois individus qui �taient impliqu�s dans plus de 50 vols en r�union et qui ciblaient syst�matiquement les personnes de plus de 60 ans. On a donc � faire � des petits groupes ou � des bandes tr�s organis�s qui ciblent en particulier les personnes �g�es qui sont souvent victimes de ces vols, notamment des vols � la fausse qualit�, et nous allons poursuivre le plan qui a �t� lanc� en 2015 sur ce sujet. Nous m�nerons �galement une priorit� sur les sites touristiques, avec les efforts de s�curisation, ce qui a permis en 2015 d?obtenir de bons r�sultats, m�me d?excellents r�sultats. Je rappelle que Paris accueille chaque ann�e plus de 30 millions de visiteurs et, que ce soit sur le plan du d�ploiement sur les diff�rents quartiers, avec en particulier les brigades sp�cialis�es de terrain qui ont �t� cr��es aux Champs Elys�es, aux Halles, � la gare du Nord, nous d�veloppons bien s�r toute une s�rie d?actions, notamment pour faciliter, par des traductions, le contact avec les touristes, voire l?enregistrement de leur lettre de plainte au cas o� elles sont victimes d?un vol. En dernier point, j?attache une importance particuli�re, et ce sera une des priorit�s de 2016, � la r�gulation de l?espace public pour r�duire les campements illicites, les ventes � la sauvette et la r�gulation des d�bits de boissons. Tout cela repr�sente beaucoup de chantiers, y compris pour certains regroupements. Il y a encore celui de Raoul Follereau, dont j?esp�re qu?il pourra �tre rapidement trait�, une r�union ayant eu lieu r�cemment � ce sujet, auquel je n?ignore pas que le maire du 10e arrondissement est tr�s attach�. Mesdames et Messieurs les Conseillers, Madame la Maire, je consid�re que l?ensemble de ces enjeux n�cessite une capacit� op�rationnelle pour pouvoir y r�pondre avec efficacit�. De ce point de vue, le budget sp�cial pour l?ann�e 2016, qui va �tre soumis au vote, concilie � la fois la n�cessaire ma�trise des d�penses publiques et le souci de pr�server la capacit� op�rationnelle des services de police et de la B.S.P.P. plus directement. Je tiens � vous remercier, Madame la Maire, d?avoir sanctuaris� � hauteur de 285 millions d?euros votre participation � la section de fonctionnement en 2016, alors que vous avez �videmment � faire face � des contraintes budg�taires importantes. De mon c�t�, j?ai bien conscience que la Pr�fecture de police ne peut s?exon�rer des n�cessaires efforts sur les d�penses de fonctionnement et qui doivent engager toutes les structures publiques, m�me si la B.S.P.P. en sera �pargn�e cette ann�e. Le budget sp�cial pour l?ann�e 2016 est un budget qui est globalement en augmentation de 0,95�%, dont 0,47�% en fonctionnement et plus 5,92�% en investissement. La Brigade des sapeurs-pompiers en sera la principale b�n�ficiaire, avec une augmentation de ses moyens de 1,80�%, dont 1,16�% en fonctionnement et 13,92�% en investissements immobiliers par rapport au Budget primitif 2015. S?agissant de la section de fonctionnement du Budget primitif 2016 de la Pr�fecture de police, elle s?�l�vera � 657,9 millions d?euros, soit une augmentation, je le redis, de 0,47�% au regard du BP 2015. Cela repr�sente en volume 3 millions d?euros. La participation de la Ville, qui est identique � celle de 2015 conform�ment aux arbitrages de l?Ex�cutif municipal, repr�sentera 43,32�% - c?�tait 43,58�% en 2015�- de cette section de fonctionnement. La B.S.P.P. voit donc sa dotation pour l?an prochain augmenter de 4 millions d?euros en masse, tous contributeurs confondus par rapport au budget primitif 2015. Les principales �volutions de ce budget primitif concernent les points suivants. Pour les administrations parisiennes, au global, les charges de personnel sont en baisse par rapport � celles inscrites au budget 2015. Ces dotations ont �t� calcul�es au plus juste, au regard du sch�ma d?emplois et elles doivent permettre d?assurer la prise en compte sous plafond des �volutions salariales obligatoires. Ces �volutions, vous le savez, sont contraintes, elles sont li�es au G.V.T. et au r�gime indemnitaire des agents qui a �t� gel� en 2015. N�anmoins, le niveau des effectifs pour les activit�s de guichet a �t� maintenu, ainsi que les actions de police administrative en lien direct avec la qualit� des services rendus aux Parisiens. S?agissant ensuite de la Brigade des sapeurs-pompiers, aucune suppression d?effectifs ne sera faite par rapport � nos pr�visions, ce qui permettra de mettre en ?uvre le repyramidage des emplois de la Brigade avec la cible de 7.906 militaires en 2016. Le financement de la revalorisation de la cat�gorie C est bien pr�vu d�s le Budget primitif 2016 et je remercie la Maire de l?avoir accept�. Nous avons pris en compte cette mesure salariale qui a �t� publi�e d?ailleurs d�s vendredi dernier dans le texte d?application. Je rajoute que cette mesure sera r�troactive avec effet au 1er septembre 2015 et que la Brigade n?a �t� p�nalis�e d?aucune fa�on par cette discussion. Au-del� de cette mesure tr�s attendue par les sapeurs-pompiers, le fonctionnement courant pour la Brigade est globalement soutenable, gr�ce au soclage de la mesure de loyer vot�e en budget suppl�mentaire 2015 et gr�ce � une augmentation de cr�dits pour compenser la hausse de charges incompressibles. S?agissant de l?investissement, pour terminer, la section d?investissement augmente fortement de plus 5,92�% en cr�dits de paiement, ce qui repr�sente une masse de 68,08 millions d?euros, contre 64,28 millions d?euros en 2015. La participation de la Ville de Paris s?�tablit, vous le savez, � 15 millions d?euros, identique � celle de 2015. Donc, le budget que nous avions n�goci� �tait un budget qui pr�voyait le maintien de cette participation financi�re, permettant pour la B.S.P.P. d?effectuer les grosses r�parations sur casernement, au titre desquelles la Brigade b�n�ficie de 2 millions d?euros suppl�mentaires par rapport � la dotation de 2015, puisqu?on passe de 4 millions � 6 millions d?euros en 2016. Le projet, que nous avions �labor� en octobre 2016 sur cette base, nous donnait satisfaction. Je tiens � le redire ici, Madame la Maire, en vous remerciant des efforts qui ont �t� faits pour nous donner satisfaction � ce moment-l�. Depuis, les attentats du 13 novembre, le premier retour d?exp�rience que nous avons effectu� et auquel vous avez �t� associ�s, m?ont conduit � solliciter une r��valuation des moyens n�cessaires � la Brigade, dans un contexte nouveau et pour y faire face dans ce contexte nouveau. Ce n?�tait donc pas dans le dialogue budg�taire que nous avons fort bien conduit, mais dans un cadre diff�rent. J?ai entendu tout � l?heure, et je vous en remercie, que votre Conseil a vot� l?amendement parlementaire qui permet de financer le plan d?urgence que nous avions propos� � l?issue de ces attentats du 13 novembre. Ce plan d?urgence, vous le savez, je l'ai estim� � 1,280 million d'euros, dont 321.000 par la Ville, qui �tait destin� � permettre de faire face aux besoins les plus urgents, vous les avez rappel�s tout � l'heure, notamment tous les moyens d'intervention adapt�s aux types de blessures rencontr�es chez les victimes d'attentat lorsque l'on se trouve dans une situation d'attentats multiples, coordonn�s et quasi concomitants, n�cessitant une tr�s grande rapidit� de premiers soins. Et donc, pour des garrots, des compresses h�mostatiques ou des mat�riels d'interventions sp�cifiques, je pense aux brancards souples qui ne sont pas r�partis de mani�re imm�diate et pour lesquels, on a pu le voir au Bataclan, ce besoin est particuli�rement av�r�. Enfin, des mat�riels de protection adapt�s pour les militaires, tels des masques NRBC, je rappelle qu?il y en a plus de 3.000 actuellement, dont sont dot�s la brigade des sapeurs-pompiers, mais il peut y avoir n�cessit� d'en doter davantage ou de remplacer certains de ces mat�riels. C'est l'ensemble de ces besoins qui ont �t� chiffr�s et que je vous remercie, une nouvelle fois, d'avoir pris en compte et d'avoir vot� tout � l'heure dans votre amendement budg�taire. Cette demande avait d'ailleurs �t� pr�sent�e, lors de la Commission consultative de gestion, comme c'est la r�gle depuis le 1er d�cembre dernier, et le Conseil consultatif avait donn� un avis favorable sur ce point. Voil� tr�s bri�vement, Madame la Maire, mesdames et messieurs les �lus, les principaux points du budget sp�cial qui va �tre soumis � votre vote. La Pr�fecture de police, �videmment, veille � s?adapter au caract�re �volutif des menaces qui p�sent sur l'agglom�ration parisienne. Dans le combat que nous menons, le financement est le nerf de la guerre, c'est pour cela que je suis sensible � l'attention que chacun porte � ce long r�sum� de notre cadre budg�taire et je suis pr�t maintenant �videmment � r�pondre � toutes les questions s'il y en avait.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet. Je crois que ces pr�cisions �taient v�ritablement utiles, et vous nous avez permis de faire le point � la fois sur la situation et aussi sur ce que le budget va permettre et porte en soutien � la Pr�fecture de police. Je vais donner, � pr�sent, la parole aux diff�rents orateurs, et nous d�marrons par Philippe GOUJON pour le groupe les R�publicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Pr�fet, notre pays est en guerre contre le terrorisme. Il nous appartient donc de prendre les mesures que la situation exige et, notamment, d'adopter un budget de nature � prot�ger les Parisiens, ce qui implique de revenir d'abord sur la baisse sans pr�c�dent, de 2�%, du budget 2015, mais encore plus, de l'adapter � la situation de guerre d�crite par le Premier ministre. Votre pr�d�cesseur regrettait l'an pass�, Monsieur le Pr�fet, que la part de Paris � ce budget ne repr�sente m�me pas 4�% du budget de fonctionnement de la Ville et 1�% de son budget d'investissement�: soit l'�paisseur du trait. Compl�mentairement, les mesures que vous nous avez annonc�es, Madame la Maire, lors du d�bat que vous appel� "d'actualit�", sont tr�s loin d'�tre � la hauteur des enjeux s�curitaires. Vous ne nous proposez qu'une r�serve de 5 millions pour financer les mesures destin�es � favoriser le vivre ensemble post-attentat, mesures que nous ne connaissons pas, puisque vous en diff�rez l?annonce, et une enveloppe de 11 millions d'euros pour les investissements, alors qu?il en faudrait au moins 50, comme nous le proposons dans nos amendements. Compte tenu de la persistance de la menace, selon le Pr�fet de police lui-m�me, et de la mobilisation massive des forces de l?ordre, la protection des Parisiens doit aussi passer par une nouvelle r�partition des missions de s�curit�. Alors, au lieu d'une r�forme du statut de Paris, visant principalement � charcuter les arrondissements, exigez plut�t, Madame, de r�els pouvoirs de police qui vous conf�rent une comp�tence pleine et enti�re en mati�re de tranquillit� publique afin que la police nationale se recentre sur ses missions d'investigation, de renseignement, d?ordre et de s�curit� publique. Foin d'arguties, la cr�ation d'une nouvelle direction de la DPP, le transfert programm� d?ASP, pr�figure de fa�on dissimul�e cette r�forme indispensable. C'est donc seulement l'esprit partisan, je pense, qui a conduit le Gouvernement � repousser les amendements que j'avais d�pos� dans ce sens � la Loi NOTRe, et que vous reprenez d?ailleurs en partie. Il ne faut pas avoir raison trop t�t, m�me si je crains, Monsieur le Pr�fet, que la r�forme en pr�paration manque nettement d?ambition, et du coup rate son but. Il vous revient, Madame, de commander � cette police municipale de 3.000 hommes pour commencer, de les armer, comme vient de le d�cider le maire de Lyon, par exemple, et comme je vous exhorte � le faire d�j� pour les ISVP, confront�s aux dangers de la voie publique. Vous en recrutez royalement, pour la premi�re fois depuis 15 ans, 27, apr�s en avoir supprim� 123 depuis 2003.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous interviendrez apr�s, Madame BROSSEL, mais je reconnais l� votre enthousiasme et votre conviction. C'est tout � votre honneur, mais nous allons �couter sagement M. GOUJON � cette heure tardive.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si l'adjointe charg�e de la s�curit� peut garder son calme, c?est quand m�me le moins que l'on puisse lui demander.

Et d'ailleurs, je pr�cise aussi, pour faire bonne mesure, que la Pr�fecture de police - il n'y a pas de raison que je m?en prive - n'a toujours pas recrut� les 120 ASP laur�ats du concours 2012, voil� trois ans et ne pr�voit aucun recrutement pour 2016.

Avec la police municipale, aujourd'hui de premi�re n�cessit� pour d�charger la police de charges subalternes, la vid�o-protection est l'autre outil absolument indispensable pour prot�ger les Parisiens.

Vous vous y �tes cependant longtemps oppos�e et vous ne l'avez financ�e qu'� 4�% alors qu?elle a permis d'interpeller plus de 10.000 individus depuis sa mise en ?uvre par l?ancienne majorit�, bien s�r, fin 2011.

Les 165 cam�ras suppl�mentaires vot�es en septembre ne satisfont m�me pas la tr�s modeste demande des 240 cam�ras exig�es, au minimum, par la Pr�fecture de police.

En cas d'attaques coordonn�es, la Pr�fecture de police ne sera pas en mesure de suivre le parcours d'�ventuels terroristes par impossibilit� d'effectuer de la vid�o-patrouille en continu, comme par exemple � Nice.

Bien que le r�seau R.A.T.P.- S.N.C.F. compte 10.000 cam�ras, avec un taux d?�lucidation double qu?en surface, il reste encore 800 rames � �quiper. La S.N.C.F. va financer des portiques pour le Thalys, il en faudra aussi ailleurs, mais il faudra aussi g�n�raliser cam�ras thermiques et logiciels de d�tection comportementale dans les r�seaux de transport, aller plus loin encore que la loi Savary pour prot�ger au mieux les voyageurs, et sortir de la pagaille dans laquelle sont plong�es police et RATP pour traiter les paquets suspects, g�n�ratrice de la gr�ve monstre du RER A. Paris, avec une cam�ra pour 2.017 habitants est tr�s en retard, et bien moins dot�e que Nice, Lyon ou Strasbourg, si vous voulez d'autres villes, qui comptent respectivement une cam�ra pour 340, 961 et 1.077 habitants. Comme vous avez finalement consenti au premier plan de 1.000 cam�ras, vous ne pourrez longtemps diff�rer, malgr� les divisions de votre majorit�, Madame, une seconde tranche �quivalente - nous avons un amendement de 1.000 cam�ras sur deux ans - tout comme 5.000 cam�ras devront surveiller la zone de police du Grand Paris. Alors, Monsieur le Pr�fet, vous avez eu raison d?appeler, lors de notre dernier Conseil, et encore ce soir, au d�ploiement d'un plan zonal de vid�o-protection � l'�chelle de la R�gion, pour interconnecter les cam�ras existantes et renforcer la vid�o-protection des portes de Paris. Je le demande d'ailleurs au Ministre de l'Int�rieur depuis trois ans. Les deux vagues d'attentats ont d�montr�, en effet, l'urgence de mieux surveiller les portes de la capitale, et vous avez tort, Madame, de vous y opposer. Encore faut-il aussi que la Ville mette � l'�tude le d�ploiement des cam�ras dans les �quipements municipaux sensibles, les 200 � 250 ensembles locatifs sociaux o� prosp�re la d�linquance sur fond de trafic d?armes et de drogue, sans omettre une aide � l'�quipement des commer�ants. Il va de soi que le contrat parisien de s�curit�, pr�sent� en septembre, doit �tre r�vis� en urgence par l'ajout d'un volet terrorisme, et d�clin� dans chaque arrondissement. C'est une demande que j'avais faite apr�s les attentats de janvier et que vous aviez rejet�e. Je pr�tends en effet que la protection des lieux de culte, cr�ches, �coles et malgr� des efforts certains, je ne le nie pas, est encore bien insuffisante et nous proposons des amendements. Et avec l'esprit visionnaire qui vous caract�rise, vous avez diminu�, en 2015, d?un million la protection des b�timents municipaux, supprim� carr�ment la subvention pour la surveillance des parkings et baiss� de 11�% le budget municipal consacr� � la s�curit�. La pose de 80 visiophones est loin de couvrir l?ensemble des 1.400 cr�ches et �coles, dont un tiers seulement est s�curis�. Nous r�it�rons donc notre demande d'un audit de s�curit� de la totalit� des �quipements municipaux. Le volet du contrat parisien de s�curit� consacr� � la lutte contre la radicalisation doit sp�cialement �tre renforc�. Monsieur le Pr�fet, des fermetures de mosqu�es int�gristes ont �t� d�cid�es, combien � Paris�? Avec combien d?imams radicalis�s expuls�s�? Combien de djihadistes et d'individus fich�s S, actuellement pr�sents � Paris et de Parisiens sur le sol syrien�? Combien assign�s � r�sidence�? Les perquisitions permises par un �tat d'urgence - au passage la suppl�ante d?un ministre socialiste parisien, aujourd'hui conseill�re r�gionale d?Ile-de-France n?a pas vot� - ont permis de trouver des armes et des �l�ments pr�paratoires d?actes terroristes dans des logements de la Ville de Paris. Alors quelles mesures la Ville et les bailleurs sociaux prennent-il pour ne pas reloger de terroristes�? Combien d'expulsions ont-elles �t� engag�es par les bailleurs sur ce fondement�? Si au niveau national les prestations sociales des djihadistes sont gel�es, qu'en est-il des prestations municipales�? Enfin la Ville, comme la R.A.T.P., mais aussi l?A.P.-H.P., la S.N.C.F., etc. criblent-elles syst�matiquement leur personnel, quelles dispositions nouvelles ont �t� prises � cet �gard�? Le Gouvernement a annonc� des centres de radicalisation, mais la seule cellule de la R�gion parisienne, la MPF ferme ses portes faute de subventions promises par la Pr�fecture de police, l'inverserez-vous�? De nombreux dysfonctionnements apparaissent aussi dans les dispositifs militaires, sous l?autorit� de la Pr�fecture de police, d�couvrant des failles dans la surveillance des sites sensibles comme des h�pitaux, des �glises, des �tablissements tels que, pour ne citer que le 15e, par exemple�: l'Institut Pasteur, le Parc des Expositions, le Centre commercial Beaugrenelle, jusqu'au nouveau Minist�re de la D�fense menac�, comme chacun sait, par l'h�liport, mais pas seulement. Chacun sait que l?arm�e ne pourra pas dans le long terme affecter 10.000 hommes � cette mission pour laquelle elle n'est ni pr�par�e, ni adapt�e. Alors que la question d?ailleurs de l?h�bergement des soldats est critique, des mairies - la mienne ou celle du 5e arrondissement -, se trouvant contraintes de les loger dans l'improvisation la plus totale, maintenez des casernements dans Paris car leur disparition du paysage parisien est tout � fait inappropri�e dans les circonstances actuelles. Malgr� les annonces r�centes de recrutement dans la police et la gendarmerie, il faudra au moins deux ans, Monsieur le Pr�fet, pour que les nouvelles recrues arrivent sur le terrain. Recourrez-vous aux heures suppl�mentaires pour �tendre la pr�sence polici�re dans l'imm�diat alors que le nombre des patrouilles a �t� divis� par 2 depuis trois ans�? D�ploierez-vous la Garde r�publicaine�? Dans le m�tro, par exemple, ferez-vous appel � la r�serve de la police nationale�? Et o� en est celle de la Ville�? Avec la gestion que je pourrais qualifier de chaotique depuis quelques ann�es de l'ordre public ces derniers temps par la Pr�fecture de Police jusqu'� la pol�mique r�cente sur une instrumentalisation de la manifestation COP 21 du 29 novembre sur laquelle je n'insisterai pas, je m?inqui�te pour l?Euro 2016 avec sa "Fan Zone" de 150.000 supporters au Champ-de-Mars, davantage encore, bien s�r, pour les J.O. Je ne suis pas convaincu non plus, Monsieur le Pr�fet, de la pertinence de la c�sure administrative entre la D.G.S.I. et les R.G.P.P., qui n'a gu�re facilit�, vous le savez, le suivi des fr�res Kouachi. "Multiplier les �coutes et les fiches S ne sert � rien si l?exploitation judiciaire ne suit pas", rappelle le juge TR�VIDIC. A contretemps, vous avez m�me repouss� un v?u que j'avais pr�sent� avec Fr�d�ric PECHENARD, autorisant les policiers � �tre arm�s hors service dans les transports en commun, que le Gouvernement vient pourtant d'adopter. Enfin, les 300 hommes de la police r�gionale des transports, soit un quart de l'effectif, qui ont �t� red�ploy�s ailleurs l'an dernier, doivent �tre r�affect�s en urgence � la s�curit� des transports. La lutte contre le terrorisme ne doit pas nous faire perdre de vue la s�curit� du quotidien. Pass� l'effet de sid�ration, comme apr�s les attentats de janvier, les d�linquants reprennent leurs activit�s, m�me � moins de 50 m�tres de l?�lys�e et du Minist�re de l'Int�rieur d'ailleurs�! Dans un contexte de hausse de la d�linquance � Paris. Monsieur le Pr�fet, comment comptez-vous mener de front - il est vrai que vous avez expos� vos plans - la lutte antiterroriste et pour inverser la courbe de la d�linquance puisqu?elle continue � monter�? Le dernier bilan que dresse l'O.N.D.R.P. est sans appel, ainsi que les chiffres que vous avez cit�s�; en mati�re d'atteintes aux biens, oui, la r�cente baisse ne suffit pas � inverser l'augmentation massive de 12�% depuis trois ans. Des indicateurs sont en hausse�: vol d'automobiles, vols simples, vols � main arm�e, vous l?avez dit, � rebours de la baisse nationale d'ailleurs. Quant aux vols � la tire, ils n'ont baiss� que de 2�% alors qu?ils ont doubl� depuis 2012. Les atteintes aux personnes continuent � augmenter, pr�s de 100 agressions par jour � Paris�! La violence gratuite - vous l?avez dit - monte de 12,5�% dont 10�% de coups et blessures involontaires et Paris figure parmi les zones o� il y a le plus de viols. "Comment continuer avec des politiques p�nales et s�curitaires � ce point en d�saccord�?", r�sume Alain BAUER. Alors, oui, la loi Taubira a act� assur�ment un vaste d�sarmement p�nal, avec la contrainte p�nale qui fait de la prison l'exception et la transaction p�nale qui, elle, d�p�nalise les d�lits de masse. Dans ce contexte, je trouve que la volont� de l�galiser le cannabis de plusieurs ministres et �lus socialistes sur ces bancs m�me d?ailleurs, associ�e � l?autorisation d'ouvrir des salles de shoot - oui, vous le reconnaissez, c'est tr�s bien, j'en prends acte -, que d�noncera d'ailleurs D�borah PAWLIK, entretient un climat permissif, alors que la lutte contre ce fl�au devrait �tre implacable d�s le plus jeune �ge avec, par exemple, un d�pistage syst�matique au lyc�e comme l'a propos� Val�rie P�CRESSE. Ce d�bat sur la s�curit� va-t-il se d�rouler dans l'anarchie et le d�sordre�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. GOUJON. Il a les 20 minutes de temps de parole de son groupe. Laissons-le parler. Apr�s, ce sera un autre orateur. Allez-y, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Et j'aimerais bien que l'on ne me d�compte pas ce temps de parole.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce sera 21 minutes. Allez-y.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci beaucoup pour votre g�n�rosit�.

Les d�fis de la s�curit� sont de plus en plus lourds et nombreux � relever. Des outils existent, encore faut-il les mettre en ?uvre. Alors que plusieurs villes se sont dot�es de logiciels de pr�diction du crime, o� en est la Pr�fecture de Police, Monsieur le Pr�fet�? Alors qu?un rapport de l'O.N.D.R.P. a r�v�l� qu'� Paris, le quart des cambriolages, le tiers des vols � la tire sont le fait d'Europ�ens de l'Est r�it�rants, renouvellerez-vous les arr�t�s anti-mendicit� que votre pr�d�cesseur a supprim�s � tort, dans l'attente de l'entr�e en vigueur d'ailleurs des interdictions de circulation et de s�jour sur notre territoire qui sont contenues dans le projet de loi droit au s�jour des �trangers�? Alors que la d�linquance des mineurs le justifierait pleinement, quand Paris se dotera-t-elle enfin d'un centre �ducatif ferm�? Pour aider la police, appliquerez-vous enfin, Monsieur le Pr�fet, � Paris le dispositif des "citoyens vigilants" d�j� d�ploy� en d�partements sous le contr�le de la gendarmerie�? Comment r�sorber les d�sordres de voie publique qui continuent � pulluler�? Vous venez d'en d�crire un certain nombre�: ventes � la sauvette, march�s de la mis�re comme sur le boulevard de la Chapelle, petits trafics de stup�fiants, vols, mendicit� agressive, racolage, d�gradations, nuisances nocturnes, alcoolisation sur la voie publique, occupation intempestive de l?espace public et des halls d?immeubles. Dotez aussi les gardiens de ces grands ensembles d'un pouvoir de verbalisation des infractions au r�glement int�rieur et raccordez � la police les cam�ras qui commencent � en �quiper les parties communes. Vous avez, Madame la Maire, au contraire, diminu� de 100.000 euros en 2015, apr�s l?avoir baiss�e d'un million d?euros en 2014, la subvention du G.P.I.S., compromettant ainsi sa capacit� d'intervention. L'identification des fauteurs de troubles doit �tre suivie de proc�dures d?expulsion �galement par les bailleurs sociaux�; combien cette ann�e�? La question des migrants, vous l'avez abord�e, Monsieur le Pr�fet, est tout aussi probl�matique. Le Premier ministre et le ministre de l'Int�rieur ont d�voil� que des terroristes, oui, se glissaient parmi les r�fugi�s, jusqu'� 10 peut-�tre sur un seul bateau accostant en Gr�ce le 3 octobre, accueillis d?ailleurs par le chef du commando du Bataclan, Abaaoud. Tout en diminuant sa contribution � la s�curit�, la Ville de Paris a consacr� cette ann�e 10 millions d?euros � l'accueil indiff�renci� de tous les migrants et y consacrera 14 millions d'euros en 2016, au moment m�me o� les gouvernements fran�ais et allemands exigent la r�duction des flux, s?appr�tant � remettre en cause d'ailleurs les quotas d�cid�s en septembre dernier que vous avez �voqu�s, Monsieur le Pr�fet. Il est particuli�rement malvenu, je crois, de vous vanter de la hausse d�risoire de 0,47�% de la section de fonctionnement du budget sp�cial, soit 3 millions d?euros, d'autant plus qu'une comparaison avec 2014 change un peu les choses et laisse au contraire appara�tre une diminution de 749.000 euros. Vous n'avez m�me pas rattrap� la chute vertigineuse des cr�dits de 2015 et vous osez pr�tendre faire face � la menace terroriste�? Circonstances aggravantes, la contribution de la Ville, mes chers coll�gues, n'est pas reconduite � l'identique, comme vous le pr�tendez dans l?expos� des motifs, page 3. En effet, dans la page 111 du budget, on lit une baisse de 65.000 euros. C?est peu, certes, mais compar� � 2014, la bonne r�f�rence car pr�c�dant la baisse historique de 2015, on voit la participation de la Ville non pas en hausse ou au m�me niveau, mais en baisse de 5,740 millions d'euros, ce qui est un peu diff�rent. D'o� sortez-vous donc que vous donnez � nouveau les moyens de fonctionner � la Pr�fecture de police�? Une preuve suppl�mentaire nous est apport�e par la constatation que vous faites vous-m�me, que les services administratifs dont la charge incombe pourtant essentiellement � la Ville seront financ�s pour ce qui concerne les mesures obligatoires - �crivez-vous - par des red�ploiements de cr�dits. A la Pr�fecture de Police donc de g�rer la p�nurie face au d�sengagement de la Municipalit�! Ainsi, les d�penses de personnel baissent de 1,257 million d?euros. Les cr�dits de paiement de la section d'investissement, destin�s � l'achat de mat�riel amortissable, baissent de 1,350 million d'euros et de plus de 2 millions d?euros m�me si on compare � 2014. Je conteste aussi absolument, formellement, l'assertion selon laquelle�: "Le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers a �t� privil�gi� afin de maintenir sa n�cessaire capacit� op�rationnelle". Certes, les d�penses de fonctionnement courant augmentent, de 1,5 million d?euros environ, comme celles des personnels destin�es d'ailleurs exclusivement, � 99,9�%, � revaloriser les bas salaires�: cat�gorie C, 1,6 million d?euros. Toutefois, apr�s la baisse de 0,16�% du budget de la Brigade en 2015, cette augmentation de 0,9�% ne couvre m�me pas, Monsieur le Pr�fet, l'inflation sur deux ann�es. Ce r�sultat est dramatique, mes chers coll�gues, parce que c'est une baisse de 262 pompiers � la Brigade et m�me 344 compar� � 2014. On va recruter � la place 700 volontaires du service civique. De qui se moque-t-on�? Il faut ajouter d'ailleurs, pour faire bonne mesure, l'abandon de la deuxi�me tranche du plan de modernisation, la suppression de huit engins-pompe, de deux casernements, la stagnation des moyens N.R.B.C., quand le Premier Ministre lui-m�me dit craindre une attaque chimique ou bact�riologique sur Paris. Beaucoup moins de moyens donc pour affronter le terrorisme, m�me si - oui, vous vous en glorifiez, vous vous en gargarisez - m�me si un minuscule amendement de 321.000 euros du parti Socialiste - on se demande bien pourquoi�- qui se substitue ainsi bizarrement � l?Ex�cutif, va permettre de payer les quelques garrots et brancards manquants�: quelle mis�re�! Il y a un probl�me, Madame�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, je disais que je n?imprimais plus tout � fait, mais bon, cela doit �tre moi. Continuez, cela doit s�rement �tre moi.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je pense que c?est vous, absolument. Comme vous ne vous �tes jamais int�ress�e � la s�curit�, je comprends que vous n?imprimiez pas. Vous n?avez jamais imprim� sur ces sujets...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Continuez, Monsieur GOUJON. Nous sommes passionn�s par vos propos. Allez-y, allez-y�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous n?avez jamais imprim� sur ces sujets et vous continuez � ne pas imprimer, �a, c?est clair�! Vous venez de le prouver. Je sais que cela ne vous int�resse pas, que cela vous passionne encore moins...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais passionn�e, totalement passionn�e.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous n?avez jamais imprim� sur la s�curit� et cela continue. Ce n?est pas une surprise pour moi. Voil�. Je peux continuer, quand vous aurez fini de m?interrompre, Madame la Maire�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais oui�! Je ne vous interromps pas, Monsieur GOUJON. Allez-y, on vous �coute tous�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si, si, vous ne faites que �a�! Quand ce n?est pas votre groupe, c?est vous. C?est un peu compliqu�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez-y�! Nous sommes suspendus � vos propos. Continuez�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je n?en demande pas tant. Je demande simplement un peu de silence et un peu de respect. C?est trop, je sais�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On laisse terminer M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C?est comme �a qu?on �l�ve le d�bat, oui. Bien. On va essayer de continuer dans la s�r�nit�. Malgr� le vieillissement du parc immobilier de la Brigade, les investissements baissent de 15�% et je rappelle qu?aucune construction nouvelle n?est pr�vue dans les cinq ans. Si on consid�re la section d?investissement de la Pr�fecture de police dans son ensemble, les autorisations de programme chutent de 27 millions. Si les cr�dits de paiement augmentent de pr�s de 4 millions, c?est vrai, il manquera 7 millions pour revenir simplement au niveau de 2014. La Ville refuse donc d?exercer ses responsabilit�s budg�taires � l?�gard des services dont, juridiquement, elle est pourtant tenue d?assumer int�gralement la charge, obligeant la Pr�fecture de police � des red�ploiements importants depuis des ann�es, ce qui fait qu?aujourd?hui, je crois qu?on peut le dire, on est � l'os et que la Brigade, pour ce qui la concerne, est loin, tr�s loin de retrouver le niveau de 2014 et se voit effectivement affaiblie dans ses capacit�s op�rationnelles. Les hausses budg�taires, la prise en consid�ration du risque terroriste, oui, c?est dans les discours � cette tribune uniquement, mais pas dans les chiffres�! En conclusion, puisqu?il faut que je termine - je sais que vous le regrettez, mes chers coll�gues, mais les meilleures choses ont une fin�! -, le budget que vous nous proposez constitue une sanctuarisation en trompe-l'?il, car vous ne compensez pas la baisse historique de la contribution de la Ville de Paris de 5,7 millions op�r�e l?ann�e derni�re. La situation exige une politique radicalement nouvelle, dont vous n?avez pas pris la mesure. Pour notre part, cependant, soucieux de t�moigner, et uniquement pour ce souci, soucieux de t�moigner notre confiance aux forces de l?ordre, Monsieur le Pr�fet de police, avec esprit de responsabilit�, dans un �tat de guerre, qui doit nous amener � d�passer les d�bats subalternes, nous voterons. On peut aussi voter contre�! Je ne sais pas. Cela a l?air de faire rire Mme la Maire. J?aimerais bien terminer. J?ai encore une phrase. Si on peut �viter de faire dans l?hilarit� et le grotesque...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Terminez. Allez-y. Une phrase encore. Allez, allez, Monsieur GOUJON. Allez. Il est tard. Tout le monde est fatigu�.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je reprends, pour terminer, surtout qu?il me semblait que j?�voquais l?esprit de responsabilit�, la dignit�, l?�l�vation du d�bat, mais je crois que c?est tr�s difficile ici. Donc je vais tout simplement terminer en disant que nous voterons ce budget, qui a au moins le m�rite de renoncer aux coupes claires, � d�faut de porter une vision ambitieuse de la s�curit� � Paris et d?assurer une protection optimale aux Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je pense qu?on peut tous applaudir M. GOUJON qui vote le budget de la Pr�fecture de police, apr�s des propos largement... Voil�. Bref, je ne les commenterai pas. La parole est � M. Eric H�LARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric H�LARD. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, tout d?abord, permettez-moi, au nom du groupe UDI-MODEM, de saluer l?action de la Pr�fecture de police dans la gestion de la crise des attentats de novembre et le renforcement des moyens humains d�ploy�s sur le territoire parisien et francilien pour s�curiser les espaces � risques de la Capitale. Sous votre autorit�, l?effort de mobilisation demand� � vos hommes pour assurer la s�ret� de l?espace public parisien, d�j� important avec le plan "Vigipirate", et plus encore avec le niveau "alerte attentats", puis l?�tat d?urgence, m�rite toute notre consid�ration. Alors, on le voit, quand les forces de l?ordre sont pr�sentes et visibles, la petite et la grande d�linquance diminuent. A ce titre, l?ouverture du nouveau commissariat, au printemps dernier, dans la gare du Nord, l?une des principales portes d?entr�e sur la Capitale, le prouve efficacement. C?est une r�ussite qu?il convient de saluer. C?est pourquoi, � nos yeux, la Pr�fecture de police doit vraiment recentrer ses forces pour le maintien de la s�curit�. Or, si la subvention de 285 millions d?euros, �gale au montant vot� l?ann�e derni�re, mais en baisse de 6 millions d?euros par rapport � 2014, peut appara�tre comme une bonne nouvelle pour la ma�trise de nos finances publiques, elle appelle n�anmoins deux remarques�: premi�rement, les moyens allou�s � la s�curit� sont insuffisants par rapport aux besoins � venir. En effet, l?ann�e 2016 sera marqu�e par de grands rassemblements � Paris, notamment � l?occasion de l?Euro 2016, et le maintien, pour les premiers mois au moins, de l?�tat d?urgence, avec un risque d?attentats �lev�. Nous sommes en guerre contre le terrorisme, pour longtemps. Il faut en prendre conscience dans les choix et les arbitrages budg�taires. Le maintien de la subvention de la P.P. � son niveau de 2015 semble donc insuffisant au regard des besoins de s�curit� accrus de la Ville pour les temps qui viennent. On aurait pu attendre le d�ploiement de mesures de s�curit� suppl�mentaires, notamment, par exemple, sur l?ampleur de l?extension du nombre de cam�ras de vid�o-surveillance. Nous l?avions propos� ici m�me, en septembre. C?est d?autant plus justifi� aujourd?hui. Ce ne sont pas 165 cam�ras suppl�mentaires qui suffiront � r�pondre aux nouveaux besoins. Le doublement du nombre de cam�ras sur la mandature, sur les six ans de la mandature, n?aurait pas �t� superflu. De m�me, et je l?ai mentionn� ce matin, la d�linquance touche l?ensemble du territoire parisien, et pas seulement les zones de s�curit� prioritaires. Elle gagne des quartiers, jusqu?alors tranquilles, comme par exemple Pernety, ou la porte de Saint-Cloud. Quant aux mesures de police renforc�es dans les zones de s�curit� prioritaires, j?entends, Monsieur le Pr�fet, que des premiers effets se fassent sentir. Peut-�tre faut-il alors en cr�er de nouvelles�? Deuxi�me �l�ment�: nous souhaitons que la subvention qui finance l?exercice des missions de police municipale par la Pr�fecture de police soit la derni�re que nous votions dans ces proportions, gr�ce au transfert des pouvoirs de police municipale du Pr�fet de police au Maire de Paris, que nous appelons de nos v?ux depuis plusieurs ann�es d�j�. En effet, � ce jour, la Ville finance l?ex�cution des pouvoirs de police municipale par la Pr�fecture, mais sans pouvoir en contr�ler l?efficacit� de l?ex�cution. Ainsi, comme l?ann�e derni�re, 75 millions d?euros sont consacr�s � la verbalisation sur les parcs de stationnement payants de la Ville. La Maire a en effet la comp�tence de police en mati�re de stationnement, mais alors qu?elle �dicte la r�glementation sur le stationnement - rappelons la fonte du parc de stationnement de surface comme peau de chagrin et la multiplication par trois du prix du stationnement r�sidentiel - et qu?elle finance donc le contr�le du stationnement, la Maire de Paris n?a aucun contr�le sur l?action des A.S.P. et leur mission de verbalisation. Je mentionne d?ailleurs au passage que le nombre de verbalisations du stationnement est pass� de 4,1 � 3,7 millions de P.V. dress�s entre 2012 et 2013, mais que les donn�es pour 2015 et les objectifs de 2016 sont pour le moment indisponibles. La Ville fait donc, cette ann�e encore, un ch�que de 75 millions d?euros pour des objectifs et des priorit�s inconnues. Du point de vue de l?organisation de l?autorit� de police municipale, il nous semble urgent de retrouver une coh�rence entre l?autorit� qui r�glemente, l?autorit� qui ex�cute, l?autorit� qui finance et l?autorit� qui contr�le, entre autres, la politique du stationnement, dans une logique de d�centralisation voulue par la loi Maptam, avec la perspective pour les villes de percevoir le produit des amendes de stationnement. Par ailleurs, pr�s de 120 millions d?euros sont consacr�s � la prise en charge des personnels affect�s aux services parisiens de police administrative, p�ril d?immeuble, le service v�t�rinaire, lutte contre les nuisances. Ces financements permettent � la Pr�fecture de police d?assurer sa comp�tence en mati�re de police de l?habitat insalubre, partag�e avec la Municipalit� et le Pr�fet de R�gion, dans le cadre d?une co-production qui m�riterait d?�voluer. Si la Ville de Paris prend en charge le signalement des immeubles insalubres, pr�s de 5.500 signalements chaque ann�e, et contr�le les r�gles d?hygi�ne, c?est le Pr�fet de police qui �dicte chaque ann�e les 250 arr�t�s d?insalubrit�, et lui qui d�termine les travaux � r�aliser, mais si le propri�taire ne s?ex�cute pas, la Ville peut faire ex�cuter les travaux d?office. Il faut donc bien le constater, la multiplicit� des acteurs nuit � l?efficacit� optimale d?une politique pourtant essentielle � nos yeux qu?est la lutte contre le logement insalubre. Nous appelons l� encore � retrouver une coh�rence entre l?autorit� qui finance, celle qui r�glemente, celle qui ex�cute, dans une logique de d�centralisation, dans la logique du transfert des comp�tences, relevant, en droit commun, de la police du Maire, ou de la police municipale, du Pr�fet vers le Maire. Nous esp�rons donc que la participation de la Ville de Paris au budget sp�cial soit la derni�re de cette ampleur et finance � l?avenir une Pr�fecture de police recentr�e pour plus d?efficacit� sur des missions de police judiciaire, d'une part, et de protection civile assur�e par la Brigade des sapeurs-pompiers, d'autre part. Mais sur ce point, je laisserai le soin � ma coll�gue, Anne TACH�NE, d'�voquer la position de notre groupe. En tout �tat de cause, nous voterons le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur H�LARD. Monsieur F�RAUD, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je serai bref, car nous sommes d�j� � un temps avanc� de nos d�bats. Je voudrais moi aussi r�it�rer nos remerciements et notre gratitude aux policiers, gendarmes, pompiers, militaires, mais aussi � la protection civile et � la Croix-Rouge pour le courage et le professionnalisme dont ils ont fait preuve et qui ont sauv� tant de vies cette ann�e. Nous savons combien les Parisiens leur sont reconnaissants d'assurer leur s�curit� et combien aussi leurs attentes sont grandes. Notre partenariat avec la Pr�fecture de police est tr�s construit. Le budget sp�cial en t�moigne. Je voudrais remercier Colombe BROSSEL, votre adjointe en charge de la s�curit� et de la pr�vention, pour le travail qu'elle m�ne avec la Pr�fecture de police, ainsi que Catherine VIEU-CHARIER qui, comme adjointe, est �galement correspondante d�fense. Je voudrais remercier aussi M. le Pr�fet de police et ses services pour les relations de travail avec les �lus, notamment les �lus d'arrondissement. Ce budget partenarial pr�voit 300 millions d'euros, dont 15 millions d'euros d'investissements. C?est une contribution majeure - on entend parfois le contraire en prenant certains chiffres en pourcentage - pour financer de tr�s importants services rendus aux Parisiens. Je me r�jouis que ce budget pr�sente une hausse de 0,47�% qui b�n�ficiera notamment aux �volutions salariales de la B.S.P.P. Je voudrais insister sur le budget de la B.S.P.P. qui augmente de 0,9�%, soit 3,9 millions d'euros suppl�mentaires, prenant en compte les drames que nous avons connus en 2015. Le groupe que je pr�side propose �galement un amendement afin de financer du mat�riel suppl�mentaire pour un montant de 321.000 euros. Cela n'a rien de d�risoire. Qu'il puisse y avoir des initiatives de groupes politiques, des initiatives constructives, j'en remercie l'Ex�cutif ici. C'est un budget qui se concentre sur le b�n�fice aux usagers, comme celui de la Ville de Paris. Aux c�t�s de la Pr�fecture, en partenariat avec elle, la Ville de Paris consacre elle-m�me depuis 2001 des moyens toujours plus importants pour assurer la s�curit� et la tranquillit� au quotidien de nos administr�s. J'en ai parfois assez d'entendre que la Ville, depuis 2001, n'aurait rien fait. Elle est partie de peu pour augmenter, d�velopper de nouveaux moyens, parall�lement � ceux de la Pr�fecture de police. Je pense aux correspondants de nuit, � la mont�e en puissance de la DPP qui, encore cette ann�e, re�oit 40 postes suppl�mentaires au budget, au plan de vid�o-protection qui, cette ann�e encore, est amend�, � la cr�ation du G.P.I.S. qui est un maillon important qui comprend plus de 200 intervenants. Ce sont des outils importants que nous avons mis en ?uvre pour assurer la s�curit� des Parisiens, compl�mentaires de ceux des services de police. Le budget pr�voit cette ann�e aussi la cr�ation d'un m�canisme d'int�ressement des A.S.P. pour am�liorer la verbalisation. Je salue l'engagement de M. le Pr�fet de police dans ce domaine, car il est indispensable que les incivilit�s reculent en cette mati�re �galement. La lutte contre l'incivisme, c'est notre conception du vivre ensemble et c'est aussi pour cela qu?en lien avec l'�volution du statut de Paris, nous souhaitons que les brigades mises en place par la Ville permettent de lutter plus efficacement et sans surcharger le travail de la Pr�fecture de police contre les incivilit�s sur l'espace public. C'est un progr�s important sur lequel nous travaillons et dont je sais que la mise en ?uvre est attendue par les Parisiens et se verra dans l'espace public. Madame la Maire, je voudrais conclure en vous disant que mon groupe votera ce budget, que la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens passe par une coop�ration efficace entre la Ville et l'Etat. Nous serons nombreux � voter ce budget. Je veux aussi rappeler que la s�curit� des Parisiens passe par des personnels en nombre suffisant et bien form�s. Pendant 20 minutes, avec mon coll�gue de gauche, j'ai �cout� M. GOUJON et je me suis dit�: avec un tel �lu, si un gouvernement avait voulu supprimer 13.500 postes de policiers en France, dont 1.500 � Paris, il aurait lutt� pied � pied�; il n'aurait rien l�ch�. Une d�termination sans faille�! Au lieu de cela, Monsieur GOUJON, vous avez tout vot�, tout accept�, tout fait subir aux Parisiens, tout justifi�. Je pense que vous devez aux Parisiens la v�rit� et � nous, dans cet h�micycle, un peu de modestie. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, R�mi F�RAUD. A pr�sent, la parole est � M. Pascal JULIEN, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Apr�s une baisse de 2�% l'an dernier, cette ann�e, le budget de la Pr�fecture est en hausse avec un 0,9�% dont b�n�ficie, notamment, la B.S.P.P. Cet heureux changement de cap n'est pas �tranger � l'action des �cologistes l'an dernier. En effet, dans le cadre de la commission consultative de gestion de la B.S.P.P. en d�cembre 2014, en ne votant pas le budget, nous avions clairement annonc� l'�ventualit� d'un vote contre au Conseil de Paris, si de plus amples moyens financiers n'�taient pas accord�s aux pompiers afin de leur permettre de pr�server leurs capacit�s op�rationnelles.

L'adoption de nos v?ux et amendements budg�taires, li�s notamment � la cat�gorie C ou au recrutement des r�servistes, montr�rent que le message des �cologistes avait �t� compris. Nous avions donc approuv� le budget 2015 et sans regrets, puisque la tendance baissi�re est aujourd'hui invers�e. Oui, les �cologistes avaient vot� pour le budget de la Pr�fecture de police, contrairement � la droite qui avait refus� de l'approuver, se complaisant d�j� dans une vision id�ologique et catastrophiste de la r�alit�, dont on a eu tout � l'heure � nouveau un spectacle extraordinaire. Je dirai un spectacle FN, comme Fox News �videmment. Vous savez, ce journaliste am�ricain qui s'est ridiculis� en noircissant � l'exc�s certains quartiers du 18e arrondissement.

J'ai trouv� M. GOUJON un peu mou du genou. Si, mon cher. Je peux dire "Philippe" parce que c'est presque un ancien copain de r�giment. Vous avez oubli� quand m�me, mon cher Philippe, que l'on peut aussi d�pister le cannabis d�s les cr�ches. Pensez aux nourrissons�! Ils inhalent l'odeur du cannabis de leurs parents et vous n'avez rien propos� � ce sujet. Je suis tr�s d��u�! Vous auriez pu reprendre la proposition de votre coll�gue, Patrice CALM�JANE, lors de la commission concernant la B.S.P.P. l'autre jour, qui a propos� d'armer les pompiers�: le flingue dans une main et le pansement dans l'autre. Je ne vous raconte pas la mani�re dont il s'est fait envoyer balader par le g�n�ral des pompiers apr�s qu?il e�t fait cette proposition. Mais, cela dit, ce que vous avez dit ne m'inqui�te pas, parce que quand je vois ce que vous avez fait quand vous �tiez au Gouvernement - cela a �t� dit - franchement, vous ne ferez pas tout cela. Vous allez recommencer sans doute � r�duire les effectifs, etc., � investir une fortune dans des cam�ras de vid�o-surveillance, dont il n'est toujours pas prouv� qu'elles servent � quoi que ce soit, sinon peut-�tre � �lucider certains faits. Franchement, � 72.000 euros la cam�ra�! Puis vous �tes tous obs�d�s par les cam�ras. La cam�ra, cela d�pend comment on s?en sert, qui la regarde. C'est tout le contexte de la cam�ra qui peut la rendre �ventuellement efficace. Je me tourne encore vers vous. Avez-vous entendu l'an dernier des Parisiens se plaindre du service de la police ou des pompiers�? Avez-vous eu � vous plaindre, le 13 novembre, d'un manque de moyens mat�riels, logistiques ou humains pour permettre aux services de l'Etat de faire leur devoir. Ils ont fait leur devoir. Or, c'est un budget que vous n'aviez pas voulu approuver. Pourtant, il �tait bon, ce budget, puisqu'il a fait face � des �v�nements exceptionnels. Je trouve un peu �trange qu'aujourd'hui vous approuviez ce budget. Il vous a fallu 130 morts et des centaines de bless�s par balles pour accepter de voter un budget que vous n'approuviez pas pr�c�demment. Cela dit, Madame la Maire, je n'explose pas de joie non plus pour une hausse de 0,9�% qui compense juste l'inflation, permet de pr�server l'existant - je parle de la B.S.P.P. - sans pour autant offrir davantage ni en fonctionnement, ni en investissement. Si 0,9�% est acceptable pour 2016, je doute qu'il en soit de m�me dans les ann�es � venir. En effet, les besoins de la B.S.P.P. sont condamn�s � cro�tre, pour au moins trois raisons. Sous l'effet du vieillissement et de la pr�carisation, le nombre de situations de d�tresse et d?urgence augmente et donc le nombre d'appels aux pompiers aussi. Deuxi�mement, au plan d�mographique, les 4 d�partements couverts par la B.S.P.P. vont gagner au moins 600.000 habitants suppl�mentaires d'ici � 2030. Enfin, de grands chantiers en cours de toute nature se traduiront par un fort accroissement du nombre d?�quipements � prot�ger. Pensons, par exemple, au Grand Paris Express et � ses dizaines de nouvelles stations. Dans le cadre d'un budget contraint � cause, h�las, de la politique gouvernementale, des efforts de productivit� ont �t� demand�s � la B.S.P.P. Celle-ci a d�j� beaucoup r�pondu. Le nouveau syst�me de traitement des appels, la modulation de la capacit� op�rationnelle ou bien encore les �conomies r�alis�es sur le chauffage, l'habillement, la pharmacie, le stock strat�gique de gasoil, pass� de 3 � 1 mois, une certaine mutualisation des mat�riels avec les S.D.I.S., et j'en passe. Par ailleurs, le temps de travail des sapeurs-pompiers s?accro�t d�mesur�ment et atteint, me semble-t-il, sa limite. N'abuse-t-on pas d�j� de ces hommes que le statut militaire rend corv�ables � merci�? Ils travaillent 944 heures de plus que les pompiers professionnels de la grande couronne qui, eux, et tant mieux, disposent du droit syndical et de gr�ve. Par ann�e, 94 gardes de 24 heures pour les uns, 125 pour les autres. Paris dispose des meilleurs pompiers du monde pour le co�t le plus faible du monde et j'affirme que le courage de la B.S.P.P. ne r�side pas seulement dans l'action mais qu?il se r�v�le aussi dans sa gestion. Alors disons-le tout net, la hausse de la productivit� ne suffira pas ou ne suffira plus � financer les besoins de la B.S.P.P. Il faudra tr�s vite consentir � une augmentation des cr�dits � un niveau sup�rieur � l'inflation, t�t ou tard. Le 1er juillet dernier, en r�ponse � l'amendement de mon groupe, un v?u de l?Ex�cutif, adopt� � l?unanimit� de notre Conseil, demandait que la Pr�fecture pr�sente avant la fin de l'ann�e 2015 un plan d'action pour que la B.S.P.P. prenne sa part dans la lutte contre la pollution et le r�chauffement climatique en am�liorant son parc automobile et de b�timents. Qu'en est-il�? Pourquoi l'�ch�ance n'a-t-elle pas �t� respect�e�? Pourquoi la volont� politique d'aboutir sur ce point a-t-elle fait d�faut�? Une partie des questions soulev�es par la B.S.P.P. valent aussi pour l'autre versant du budget de la Pr�fecture, celui qui finance une diversit� de services et de missions comme la circulation, le stationnement, l?hygi�ne, la s�curit� pr�ventive, la s�curit� des b�timents, les autopsies, la d�livrance des titres de s�jour et d'identit�. C'est ce budget-l� que nous votons, c?est celui de la vie quotidienne des Fran�ais et vous ne parlez que d'attentats, que de s�curit�. Dieu merci, les attentats sont rares. La vie quotidienne, c?est tous les jours. Or ces services publics se d�graderont si, dans un contexte d'accroissement des besoins, on se contente de leur chanter la petite musique lib�rale�: sois inventif, sois innovant, adapte-toi, sans jamais songer � r��valuer les cr�dits qui leur sont allou�s. Enfin, mon groupe a d�pos� un v?u pour qu?une aide financi�re � la personne soit accord�e par la Ville aux Parisiennes et aux Parisiens d�sireux de suivre une formation au secourisme. Les attentats de novembre ont rappel� de mani�re extraordinairement spectaculaire l'utilit� des gestes de premiers secours prodigu�s par des citoyens. Cela, en des circonstances bien plus fr�quentes que celles d'un attentat, qu'elles soient d?ordre domestique, sportif ou li�es aux accidents de la route. Nous voyons l� un signe tangible de la solidarit� humaine. Solidarit� humaine et pas seulement nationale, et cela m�riterait les encouragements de notre Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Pascal JULIEN. La parole est � M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, je ne d�buterai pas mon propos - cela ne surprendra personne - comme l?a fait de fa�on dangereuse, me semble-t-il, M. GOUJON, qui, en insistant sur le fait que l?on serait en guerre et en reprenant les menaces d'attaques bact�riologiques et chimiques brandies par Manuel VALLS, ajoute � l'anxi�t� ambiante et de ce fait vise � instrumentaliser les peurs qu'expriment certains de nos concitoyens. Je tiens pour ma part, au nom de mon groupe, � remercier de nouveau les forces de police pour le travail difficile qu?elles ont d� effectuer en cette ann�e 2015, qui a commenc� par les attentats cibl�s contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes et, il y a un mois, durant cette nuit d'horreur dont tous les Parisiens et les Fran�ais garderont la m�moire. Les forces de police ont �t� tr�s sollicit�es. Elles le sont encore et nous savons combien les personnels sont �puis�s par cette mobilisation permanente due � l'�tat d'urgence et � ses cons�quences en mati�re d'enqu�tes, de perquisitions mais aussi de rondes, de pr�sence aupr�s des Parisiennes et des Parisiens. La police a perdu cette ann�e des agents qui ne faisaient que leur devoir et nous nous inclinons devant leur famille et leurs coll�gues. La police nationale a-t-elle su retrouver l'image proche et protectrice aupr�s de nos concitoyens qui n'aurait jamais d� la quitter�? Je l'esp�re et je souhaite aussi que le Gouvernement s'interroge sur l'apr�s-p�riode d'urgence li�e aux attentats. Si les Parisiens con�oivent qu?il s?agit d?une p�riode exceptionnelle, ils ne comprendraient pas qu'� terme on r�duise � nouveau les moyens affect�s � leur s�curit�. Je dis cela � l'encontre de ceux qui aiment le service public et en particulier la police dans les moments de n�cessit� extr�me mais qui, d�s l'orage pass�, n?ont comme obsession que de r�duire la pr�sence polici�re dans notre Capitale. Je pense en particulier � l'opposition municipale de droite qui ne peut cacher, comme l'a rappel� � juste titre R�mi F�RAUD, qu'elle a soutenu les mesures de r�duction massive d?effectifs de police avec la mise en ?uvre de la R.G.P.P., et qui est aujourd'hui oblig�e de reconna�tre qu'elle a eu tort. Oui, la police est indispensable dans un �tat de droit. Elle doit �tre mobilis�e mais aussi exemplaire, et les pr�rogatives qui lui sont attribu�es au titre de l'�tat d'urgence doivent �tre contrebalanc�es par une grande vigilance citoyenne. Voil� pourquoi nous vous demandons par un v?u, Monsieur le Pr�fet, de nous tenir au courant du nombre d'arrestations, de perquisitions administratives, de contr�les judiciaires ou d'assignations � r�sidence qui ont eu lieu sur le territoire parisien depuis le d�but de l'�tat d'urgence. Le Gouvernement s'y est engag� devant la repr�sentation nationale et nous souhaitons qu'il en soit de m�me pour les �lus parisiens, m�me si dans votre propos liminaire vous nous avez donn� les premiers chiffres. De m�me, nous souhaitons que d�s que possible, soient assouplies les r�gles d'autorisation de manifester et que Paris r�sonne � nouveau des pas et des slogans de manifestants pacifiques qui souhaitent faire entendre leurs revendications. Certains syndicalistes que je connais bien vous ont fait part de leur incompr�hension, de l'interpr�tation restrictive du droit de manifester alors que, dans le m�me temps, de grands rassemblements � caract�re commercial �taient maintenus dans notre Capitale. Vous comprendrez qu?� titre personnel et au nom de mon groupe qui est attach� � la s�curit� des Parisiens mais aussi � l?exercice plein et entier des libert�s publiques, cette question vous soit directement adress�e, Monsieur le Pr�fet. Car, voyez-vous, il y a sur nos bancs un r�el attachement au service public et � ses agents, pas simplement au moment des crises aigu�s, o� nous avons not� que nos services publics ont �t� salu�s pour leur r�activit�, disponibilit�, efficacit� faisant taire sur le coup ceux qui n'ont de cesse de les d�manteler ou comme le Ministre MACRON qui veut pr�cariser le statut des fonctionnaires. Nous voulons une police nationale en nombre suffisant et form�e. Nous voulons une pr�sence polici�re de dissuasion dans nos quartiers qui r�instaure de la confiance entre les citoyens et ceux qui sont charg�s de les prot�ger. Voil� pourquoi nous ne nous r�soudrons jamais � l'abandon par la droite des exp�riences men�es en mati�re de police de proximit�. La police, ce sont les enqu�tes et la scientifique, le renseignement et la "crim". Mais ce sont pour les Parisiens ces centaines d'agents qu'ils souhaiteraient encore plus proches et plus visibles. Contrairement � ce que pense la droite locale, nous n'avons pas besoin d'une police municipale arm�e, nous avons besoin d'une police nationale pr�sente sur le territoire aupr�s des populations. Nous nous r�jouissons que ce budget marque une pause dans la baisse structurelle qui �tait annonc�e. Bien entendu, nous avons suivi les avanc�es du groupe de travail sur l'�volution du statut de Paris et nous savons que nombre des missions que vous exercez en lieu et place de l'administration locale nous vient de l?histoire. Du fait que Paris est notre capitale et que donc des missions particuli�res existent au sein de la Pr�fecture de police parisienne. Nous sommes en accord avec Anne HIDALGO quand elle demande � avoir les pr�rogatives d'une maire de plein exercice, consciente qu'elle aura toujours � mettre en application des directives propres � une capitale si�ge du Gouvernement. Mais tant au sujet de la voirie que des r�glements de police du Maire sur l'insalubrit�, les professions r�glement�es, les horaires d?ouverture des d�bits de boisson et la gestion des dimanches ouverts pour les commerces et j?en passe, il est archa�que et anormal que nous d�pendions des autorit�s pr�fectorales, alors que nous sommes une Assembl�e majeure et souveraine. Nous souhaitons donc que ce statut �volue et que la Pr�fecture se concentre sur ses missions r�galiennes qui, pour nous, ne doivent pas �tre d�volues aux services municipaux. Voil� pourquoi nous soutenons aussi la n�cessaire clart� qui doit �tre faite sur l?utilisation des personnels A.S.P. Je sais que vous avez ouvert ce chantier avec les organisations syndicales, Monsieur le Pr�fet. Peut-�tre pourriez-vous profiter de ce moment pour nous en dire un peu plus. Ces personnels sont parfois d�sar�onn�s par leur double tutelle et peut-�tre aussi par des injonctions contradictoires. Nous avons nous-m�mes en tant qu?�lus � travailler � cette modification et � l?am�lioration des profils de postes et des missions de ces agents qui ont un r�le difficile, mais qui contribuent aussi par leur pr�sence dans l?espace public parisien � un meilleur sentiment de s�curit�. Nous voulons que cette discussion soit tripartite et que la Ville, la Pr�fecture et les agents s?attellent � un travail commun autour d?une n�cessaire �volution. En revanche, je sais que vous avez �t� interpell�, Monsieur le Pr�fet, sur la reprise de la verbalisation d�s le 14 novembre au matin. Les agents auraient souhait� pouvoir �tre associ�s � cette d�cision. Ils pensaient � leur s�curit�, bien s�r, mais aussi � la peine des Parisiennes et des Parisiens. Je pense qu?il s?agissait pour le moins d?une maladresse. Oserais-je aussi vous demander un point sur les "re�us-recal�s" du concours des A.S.P. de 2012�? J?avoue ne pas avoir eu d?�chos sur ce dossier depuis l?ann�e derni�re. O� sont ces 120 laur�ats de ce concours�? Enfin, Monsieur le Pr�fet, je sais que vous vous f�licitez de la d�cision de la Ville d?acc�l�rer le Plan de cam�ras pour Paris. Vous connaissez notre position. Ces cam�ras ne sont en rien protectrices ou dissuasives. La preuve en a d'ailleurs, malheureusement, �t� faite la nuit du 13 novembre dernier. Face � des fanatiques qui ne prennent m�me pas la pr�caution de se masquer, ces cam�ras ne sont pas d?une grande utilit�, vous en conviendrez, m�me si elles peuvent contribuer dans certains cas � �lucider des affaires. Nous continuerons de d�fendre la pr�sence humaine car elle est porteuse d?une protection beaucoup mieux per�ue par la population. Ce n?est pas par ringardise que nous ne soutenons pas la "machine", mais parce que la pr�sence d?agents publics rassure dans les trains, dans les stations de m�tro, comme dans l?espace public. Mieux, � chaque fois que nous avons remis du personnel qualifi�, en nombre suffisant, dot� de moyens appropri�s dans les transports publics, nous avons fait reculer les actes d?incivilit�s, les fraudes et les agressions. Nous apportons donc notre pierre � l?�difice, en approuvant ce budget de la Pr�fecture de police, aussi parce que nous sommes attentifs � l?am�lioration des conditions de vie et de travail des sapeurs-pompiers qui, comme d?habitude, ont �t� exemplaires au cours des �v�nements de novembre. Provision pour gager l?�ventuelle augmentation de leur salaire en cours d?ann�e, mais aussi de l?investissement pour que le mat�riel de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, tr�s sollicit�, soit remplac� et modernis�. Voil� deux chapitres visibles dans ce budget. C?est aussi parce que nous sommes conscients que la place de la B.S.P.P. et des pompiers est particuli�re dans le c?ur des Parisiens que nous avons pos� un amendement budg�taire pour renforcer l?action de l?association des anciens cadres de la Brigade qui intervient aupr�s des plus jeunes Parisiens mais aussi banlieusards dans les �coles et les coll�ges. Nous avons bon espoir que cet amendement, modeste mais si sinc�re, soit adopt� � l?unanimit� de notre Conseil. Le budget de l'ann�e prochaine d�pendra, nous le savons tous, du sort r�serv� aux propositions que nous ferons au Gouvernement pour modifier le statut de Paris. Plus de clart�, de simplicit�, c?est mieux pour les Parisiens. Est-ce � dire que nous souhaitons d�pecer la Pr�fecture de police�? Bien s�r que non. Mais nous voulons qu?elle se concentre sur ses missions, qu?elle le fasse encore mieux et qu?elle d�mine ainsi toutes tentative de cr�er une police municipale arm�e dans notre capitale qui n?est pas, pour nous, la r�ponse adapt�e aux enjeux. Notre groupe votera donc les cr�dits budg�taires de la Pr�fecture de police.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur LE RESTE. Pile dans temps de votre groupe. Si on peut faire un peu moins pour les groupes suivants, ce ne serait pas mal. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, avant d?en venir � la question stricte du budget, je souhaitais encore une fois rendre hommage aux agents de la Pr�fecture de police et de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Au service des citoyens, dans des moments dramatiques, ils ont agi avec courage et dignit�. Leur mobilisation continue aujourd?hui dans le cadre de la s�curisation renforc�e de nos rues, elle est particuli�rement intense. Nous savons aussi qu?ils ont �t� fortement engag�s pour assurer, dans de bonnes conditions, la tenue de la COP 21 et cet effort doit �tre soulign�. La s�curit� est en effet un �l�ment essentiel pour garantir la coh�sion au sein de notre territoire. C?est un droit que les autorit�s publiques doivent garantir aux habitants et aux visiteurs. Cette exigence, � Paris plus qu?ailleurs, est particuli�rement forte. Le d�ploiement important des forces de s�curit� vitales pour la collectivit�, n�cessite bien s�r des moyens cons�quents, m�me si cela ne nous emp�che pas de mener une r�flexion sur l?allocation des moyens destin�s � la Pr�fecture de police afin de garantir un service public efficace et utile au plus grand nombre. Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2016 applique un s�rieux budg�taire que nous pouvons saluer. Globalement, c?est un budget en stabilit�, avec des d�penses de fonctionnement qui augmentent seulement de 0,47�% par rapport � 2015. Derri�re cette apparente stabilit�, nous connaissons les efforts importants de red�ploiement des cr�dits et d?optimisation des ressources. Dans un contexte budg�taire compliqu�, la priorit� est l?exigence du service aux Parisiens. Ainsi, gr�ce aux �conomies, le budget de la B.S.P.P. a pu, par exemple, �tre privil�gi� pour maintenir sa capacit� op�rationnelle. Mais notre r�flexion ne doit pas s?arr�ter l�. En effet, l?action de la Pr�fecture de police pourrait �tre mieux r�orient�e. Sa mission premi�re est de lutter contre les faits d?une certaine importance, que ce soit au niveau criminel ou d�lictuel. Pour cela, il nous faut mieux agir en compl�mentarit� et dans le respect des comp�tences de chacun. Notre collectivit� doit prendre plus largement sa part pour lutter contre les petits d�lits du quotidien. La cr�ation d?une brigade municipale de lutte contre les incivilit�s a �t� annonc�e et nous la soutenons. Dans cette optique, la place des agents de surveillance de Paris doit �tre soulev�e. Sous l?autorit� de la Pr�fecture de police, la masse salariale que repr�sentent ces agents, est prise en charge par la Ville � hauteur de 66 millions d?euros environ. C?est une somme non n�gligeable qui nous pose encore cette ann�e question. Les A.S.P. travaillent majoritairement � la surveillance des r�gles de stationnement, mais pourraient voir leurs missions s?�largir. Les petits faits de d�linquance, les manquements au vivre ensemble et le refus de s?acquitter de ses obligations de citoyen d�gradent le cadre de vie dans nos rues. C?est la Ville, plus que la Pr�fecture de police, qui a toute l�gitimit� � agir contre les incivilit�s. Nous savons aussi, comme l?avait fait remarquer la Chambre r�gionale des comptes, que la gestion des 1.800 A.S.P. � la Pr�fecture de police pose probl�me depuis de nombreuses ann�es. Ainsi, nous r�it�rons notre soutien � l?int�gration de ces agents. Si ce n?est pas la totalit�, au moins d?une partie, � une police parisienne du quotidien, tel que vous l?aviez annonc�e, Madame la Maire, d�s septembre. La r�flexion sur le statut de Paris permettra, je l?esp�re, de confirmer cette n�cessaire r�forme. Si la Ville parvient � mettre en place un service public efficace en ce domaine, les actions de la Pr�fecture de police pourront �tre v�ritablement tourn�es vers la s�curisation de nos rues et de nos concitoyens. En ce domaine, nous le savons, les enjeux sont importants, ils sont avant tout de la comp�tence de l?institution polici�re. Nous croyons en l?efficacit� de la coproduction de s�curit� et nous esp�rons que les acteurs concern�s sauront mieux mettre en commun leurs efforts. Ainsi, tout en esp�rant des avanc�es, nous saluons les efforts et la volont� partag�e entre nos deux institutions pour arriver � ce budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Les �lus du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants voteront bien s�r ce budget. Je vous remercie, Monsieur le Pr�fet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est dur. Les terribles �v�nements du 13 novembre ont fait prendre conscience � toutes et � tous que nous avons besoin de plus d?Etat, de plus de service public, de plus de moyens pour la sant�, la justice, le renseignement, pour mettre en ?uvre notre droit � la s�ret�, mais les budgets ne sont pas � la hauteur. C?est bien sous le Gouvernement de Nicolas SARKOZY, n?en d�plaise � M. GOUJON, que les suppressions de poste ont �t� les plus dures. Oui, je parle du droit � la s�ret�, ce qui est diff�rent de la s�curit�. La s�ret� est un concept r�volutionnaire, mes chers coll�gues, qui inclut � la fois la protection des individus dans leurs relations les uns avec les autres, ce qu?on appelle aujourd?hui la s�curit�, mais �galement la protection des citoyennes et des citoyens contre l?arbitraire du pouvoir et de l'Etat. C?est dont un faux d�bat d'opposer la libert� individuelle � la s�curit�, car le v�ritable enjeu est d?accro�tre la s�ret� de toutes et tous et donc de permettre la s�curit� individuelle, sans porter atteinte aux libert�s ni accro�tre l?arbitraire du pouvoir. Des mesures prises dans le cadre de l'�tat d?urgence, qui risque bien de devenir permanent h�las, ont clairement augment� cet arbitraire et restreint les libert�s, comme l?absence du contr�le du juge judiciaire, des d�cisions de perquisitions ou d'assignation � r�sidence ou encore les cas concrets d'abus par lesquels des individus, que personne ne peut soup�onner d'�tre des terroristes, comme des militants �cologistes, mobilis�s dans "Action climat", � l?approche de la COP 21, ou contre l'a�roport de Notre-Dame des Landes, se sont retrouv�s assign�s � r�sidence ou perquisitionn�s. C'est clairement un contournement de l'�tat de droit, une atteinte au droit � la s�ret� qui n'est d'aucun effet dans la lutte contre le terrorisme. La vraie solution pour am�liorer la s�ret� de toutes et tous, ce n?est pas l?�tat d?urgence permanent, mais au contraire plus de moyens mat�riels et humains pour la police, la pr�sence sur le terrain, le renseignement, la justice, les pompiers. La solution ce n'est pas, bien s�r, la surench�re � la vid�osurveillance g�n�ralis�e ou le flicage par internet, la course � l'armement des agents municipaux, ou la cr�ation d'une police municipale qui ravit la droite. D'ailleurs, sur la question de l'armement des agents municipaux, Madame la Maire a paru dans la presse vouloir se rallier, j'esp�re que nous aurons des pr�cisions qui iront dans le bon sens, car je crains ce genre de solution que nous devons au contraire rejeter. D'ailleurs, Madame la Maire, je pr�f�re quand vous fustigez les dogmes lib�raux de Bercy, quand vous exigez un pacte social sup�rieur au pacte de stabilit� et que vous vous dites pr�te m�me � "envoyer bouler" Bruxelles. Oui, Madame la Maire, je termine une phrase, la R�publique a �t� attaqu�e, si nous voulons renforcer notre droite � la s�ret� et � la s�curit�, il faut sortir de l?aust�rit�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut respecter ses temps de parole, parce que le temps de parole correspond � ce que l'on p�se, Madame SIMONNET. Madame TACH�NE, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACH�NE. - C'est par une pens�e particuli�re pour les quelques 8.000 femmes et hommes de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris que je souhaite commencer mon intervention. Bien s�r, le secours � personnes, la lutte contre le feu et la gestion des risques technologiques font pleinement partie des missions des pompiers de Paris. Mais il est n�cessaire de rappeler ici, au pr�alable, qu'au cours de la nuit atroce du 13 novembre dernier que nous avons tous ici en m�moire, la B.S.P.P. a su faire face � une situation d'une exceptionnelle gravit�, tout en continuant � assurer, par ailleurs, ses missions dans l'ensemble de son p�rim�tre d'intervention. Apr�s une ann�e 2015 particuli�rement lourde pour la brigade, c'est donc avec une reconnaissance non feinte que nous pouvons saluer l'ensemble des actions de cette unit� d'exception. Ce soir, et dans le cadre de la discussion budg�taire, nous examinons donc le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers. Tendre vers un objectif de ma�trise des d�penses publiques tout en assurant une capacit� op�rationnelle de la B.S.P.P., mais en r�pondant � un niveau d'exigence �lev�e, voici l'enjeu de ce budget pour 2016. Au sein du budget de la Pr�fecture de police, dont le budget de fonctionnement pour 2016 s'�l�ve � 658 millions d'euros, le budget de la B.S.P.P. s'�l�ve � 332,6 millions d?euros, soit 54�% du budget de l'ensemble de la Pr�fecture de police. La Ville de Paris en assume 25�%, soit 84 millions d'euros pour les d�penses de fonctionnement, et 15 millions d'euros pour la participation � la r�novation des casernes. Si la section de fonctionnement est en hausse de 3 millions par rapport � 2015, ce que nous saluons bien �videmment, cette hausse est destin�e � financer la revalorisation des r�mun�rations, mais �galement les augmentations de charges de fluides, de carburant et de loyers. Aussi, et alors que le nombre d'interventions est toujours en augmentation, la suppression des postes engendr�s par la baisse du budget l?an dernier est un poids suppl�mentaire sur les �paules des hommes et des femmes de la brigade et impacte de fa�on sensible la charge op�rationnelle. Pour la section d'investissement, nous notons 19,3 millions d'euros d'autorisations de programme et 23,37 millions d'euros de cr�dits de paiement, en hausse de 3 millions, pour des constructions et am�liorations de caserne, des r�parations et des �tudes. Ainsi, � l'horizon 2020 du Grand Paris, six grands chantiers immobiliers doivent �tre r�alis�s. Nous pouvons le constater avec les documents fournis. La ma�trise des d�penses et la recherche de l'efficience est toujours � l'esprit de la B.S.P.P., aussi bien pour l'op�rationnel que pour le fonctionnel. Soulignons � nouveau toutes les actions men�es pour le "d�bruitage", c'est-�-dire l'effort sur la gestion de la qualit� de l'engagement op�rationnel, ou encore la mise en place d'une plate-forme commune de r�ception des appels des num�ros d'urgence pour la Pr�fecture de police et la B.S.P.P. Mais � toutes ces actions et ces �l�ments, vient de s?ajouter un contexte sp�cifique�: une menace d'attentat �lev�, un risque de crue centennale attendue, l'augmentation de la population et son vieillissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va bient�t falloir conclure. Votre coll�gue a pris le temps, vous aviez 3,45 minutes, donc vous avez encore quelques secondes.

Mme Anne TACH�NE. - La perspective de grand rassemblement - cela a �t� rappel� tout � l'heure - et le d�marrage des grands travaux pour la r�alisation du Grand Paris express. Si l'op�rationnalit� de l'�tat-major, l?efficacit� des exercices, la zonalit� de l'organisation sur trois d�partements et la disposition d'�quipes m�dicalis�es ont pu �tre appr�ci�es, certaines carences se sont fait ressentir, notamment en mati�re d'�quipement, tels que des brancards, des �quipements pour des blessures � l?arme de guerre, des protections d'urgence de type masque.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure�!

Mme Anne TACH�NE. - Je voulais simplement, de fa�on tr�s br�ve, regretter que, dans le cadre du droit de tirage, ce soit le groupe Socialiste qui ait repris � son compte la demande de la Pr�fecture. Pour notre part, le groupe UDI-MODEM soutiendra la demande de la B.S.P.P. et votera le budget ainsi amend�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ne regrettez pas que le groupe Socialiste aille dans un sens qui vous va aussi. C'est tr�s bien quand des �lus de la R�publique arrivent � s'entendre sur l?int�r�t g�n�ral. Ce ne sont pas des regrets, vous auriez pu saluer cela. Je vous remercie en tous les cas de voter le budget de la B.S.P.P. Madame V�ronique LEVIEUX, vous �tes la derni�re oratrice. Je vous demande vraiment de faire court, parce que je crois que tout a �t� dit ou presque.

Mme V�ronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Tout � fait. Tout a �t� dit, sauf un sujet sur lequel je me permets d'intervenir tr�s directement, il s'agit du sujet de la s�curit� routi�re � Paris. En effet, en 2014, ont �t� d�nombr� pr�s de 6.500 accidents, plus de 7.000 victimes, dont 647 bless�s graves et 39 tu�s. Parmi ces �l�ments, quelques-uns que je voudrais mettre en �vidence. 23�% des accidents sont li�s � une vitesse excessive, les trois quarts des victimes tu�es sont des personnes �g�es de plus de 65 ans, majoritairement pi�tonnes. Par ailleurs l'implication des deux-roues, qui sont �galement en situation de vuln�rabilit�, plus de 4.000 accidents en 2014. On peut souligner �galement que ces v�hicules sont source d'ins�curit� dans certaines zones, comme les zones 30, voire les zones semi-pi�tonnes, souvent du fait d'un manque de respect de leur part du Code de la route. Dans ce cadre la ville travaille d�j� � l'heure actuelle, et je tiens � souligner, Colombe BROSSEL et Christophe NAJDOVSKI, sur la n�cessit� de lancer une campagne d'information et de sensibilisation tr�s large, compte tenu de la multiplication des dispositifs zones 30, zones de partage, ou sas v�lo � installer. Cela n�cessite effectivement, une campagne assez importante. Dans ce cadre je voulais simplement solliciter l'avis de la Pr�fecture de police sur la question de la s�curit� routi�re, dont les chiffres pour 2014, ne semblent pas aller en s'am�liorant.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vraiment merci, vous avez raison ce sujet n'avait pas �t� �voqu�. Je vous remercie de l'avoir port�, il est tr�s important. Je donne la parole � Colombe BROSSEL, puis � Monsieur le Pr�fet pour vous r�pondre avant de proc�der au vote du budget. Je nous propose d'essayer de faire vite, n'est-ce pas Madame BROSSEL�? Je vous donne la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - D'abord, �videmment, merci � l'ensemble des coll�gues pour leurs interventions dans le cadre de ce budget sp�cial. Merci, � chacun d'entre vous, ou presque chacun d'entre vous, d'avoir salu� dans vos interventions ce qui est derri�re l'adoption de ce budget. Ce sont des femmes et des hommes qui se mettent au service des autres, qui se mettent au service des Parisiens et qui, parfois au p�ril de leur vie, transcendent leurs inqui�tudes, leurs craintes pour �tre au service des Parisiennes et des Parisiens.

C'est bien cela qu'il faut saluer, c'est bien cela aussi qui est derri�re ce budget, et merci aux uns et aux autres de l'avoir de facto soulign�. Nous avons eu l'occasion avec la Maire de Paris, avec Fran�ois VAUGLIN, avec R�mi F�RAUD, d'aller � la rencontre des personnels des commissariats du 3e, du 10e, du 11e, d'aller � la rencontre des agents des casernes de sapeurs-pompiers qui ont �t� impliqu�s dans les attentats du 13 novembre pour leur exprimer notre reconnaissance, c'est le mot qui a �t� employ� par R�mi F�RAUD. Cette reconnaissance est infinie, et merci � la grande majorit� d?entre vous de l'avoir soulign�. Oui, cette subvention � la Pr�fecture de police est cette ann�e stable, une l�g�re hausse, mais je rappelle pour les coll�gues qui auraient oubli� de le souligner que, dans le budget de la Ville, il y a �videmment des impacts, et en fonctionnement et en investissement, sur un certain nombre de mesures de s�curisation, ainsi que sur le d�ploiement sur une seule ann�e du plan de vid�o-protection dans son avenant, que nous avons adopt� au mois de septembre. Ne l?oublions pas, m�me si je sais que cela fait d�bat. Mais n?oublions pas �videmment de comptabiliser l?ensemble des mesures qui sont mises en ?uvre. Je vous ai d�j� dit beaucoup de choses dans cette Assembl�e sur le chantier en mati�re de lutte contre les incivilit�s. Nous aurons l?occasion de r�unir l?ensemble des 20 maires d?arrondissement et les repr�sentants de chaque groupe politique au mois de janvier pour faire le point sur cette r�forme. Je serai �videmment totalement � votre disposition � d?autres moments, et je ne vais donc pas vous redire ce que je vous ai d�j� dit dans cette Assembl�e. Depuis que nous l?avons �voqu� en Conseil de Paris, les diff�rentes directions se sont mises au travail et nous pr�senterons aux 20 maires d?arrondissement ainsi qu?aux repr�sentants des groupes au mois de janvier les premi�res �tapes de ce chantier. Chantier important parce qu?en effet, il permettra d?abord une meilleure fa�on de fonctionner pour la Ville de Paris en mati�re de lutte contre les incivilit�s. Mais aussi gr�ce � la pr�sence des groupes - enfin de presque l?ensemble des groupes car certains d?entre vous ont choisi de ne pas participer � ce travail d?�laboration collective -, car �videmment, ce travail sur la lutte contre les incivilit�s est enrichi par ce dont nous discutons lorsque nous travaillons ensemble, ou presque, au statut de Paris et � un certain nombre de transferts de comp�tences. Merci en tout cas � ceux qui se donnent la peine de contribuer � ce travail, pas uniquement de donner des le�ons, mais aussi de contribuer � ce travail, car c?est un travail qui a vocation � �tre enrichi par chacun et chacune d?entre vous. Bien s�r, remercier et saluer R�mi F�RAUD, qui a pris l?initiative, avec l'assentiment de chacun d?entre nous, de porter devant notre Assembl�e les besoins l�gitimes de la Brigade des sapeurs-pompiers apr�s les attentats. Je crois que c?est important que notre Ville ait pu se mobiliser aussi rapidement sur ce sujet. C?est important pour nous, mais c?est surtout important pour les Parisiens et pour la Brigade, et qu?ils soient �videmment confort�s dans leur mission et dans notre volont� collective d?avancer avec eux. Permettez-moi de terminer par deux petits points�: d?abord, vous dire que Jean-Louis MISSIKA chapeautera un travail extr�mement int�ressant et en partenariat tr�s fort avec la Pr�fecture de police sur l?organisation d?un "hackathon" au mois de janvier, qui va nous permettre? Jean-Louis n?est pas l�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il est toujours surprenant. Il n?est jamais l� o� on l?attend.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Toujours avec des bonnes propositions�! Donc un travail tr�s int�ressant, en partenariat avec la Pr�fecture de police et la Brigade des sapeurs-pompiers, pour voir de quelle fa�on la nouvelle �conomie collaborative, les Parisiens eux-m�mes peuvent contribuer � tirer le�on et exp�rience de la mobilisation citoyenne qui s?est exerc�e le 13 novembre au soir et dans les jours qui ont suivi. C?est important, parce que c?est aussi cela, notre r�le d?�lus�: c?est de permettre � ce que tous ceux qui ont envie de contribuer et de participer puissent le faire. �videmment, nous vous tiendrons inform�s avec Jean-Louis de tout ceci. Permettez-moi, pour conclure mon propos rapide, d?abord de vous remercier, mes chers coll�gues, puisque nous aurons un vote unanime sur le budget de la Pr�fecture de police. Permettez-moi donc de vous remercier. J?ai bien entendu les propos des uns et des autres sur le chemin qu?il nous reste � construire pour les ann�es � venir. Nous aurons, je le crois, la m�me capacit� � dialoguer l?ann�e prochaine et les ann�es suivantes, que nous avons eue cette ann�e, pour que ce budget soit un budget qui conforte les hommes et les femmes qui se trouvent derri�re les missions, et pas uniquement les chiffres. Permettez-moi n�anmoins, avant de donner l?avis de l?Ex�cutif sur les v?ux qui sont pr�sent�s, deux remarques. Suite � l?intervention de l?orateur du groupe les R�publicains - et je ne reviens pas sur tout ce qu?a dit R�mi F�RAUD en mati�re de casse du service public et de disparition de postes -, permettez-moi d?abord juste de faire remarquer que si la ville qui a �t� d�crite pendant 20 longues minutes �tait la ville dans laquelle nous vivons, j?ai la faiblesse de penser, mes chers coll�gues, que les Parisiens qui se sont beaucoup d�plac�s hier pour venir voter ne se seraient pas d�plac�s de la fa�on dont ils l?ont fait. Ils n?auraient pas plac� notre majorit� dans toute sa diversit� en t�te et � quasiment 50�% des suffrages. Peut-�tre auraient-ils eux aussi eu une vision diff�rente, mais il se trouve que la ville qui nous a �t� d�crite pendant 20 minutes n?est pas la ville de Paris que nous connaissons, et elle n?est pas avec les Parisiens que nous connaissons. Nous les connaissons, parce que nous vivons � Paris, parce que nous travaillons � Paris, parce que nous militons � Paris, parce que c?est l� o� nous avons l?ensemble de notre vie quotidienne, et la ville qui a �t� d�crite n?est fort heureusement pas la ville dans laquelle nous vivons, n?est pas la ville de cette cr�ativit�, cette g�n�rosit�, parfois cette intransigeance des Parisiens, et fort heureusement�! Permettez-moi aussi de redire, Monsieur GOUJON, et l� aussi, tout aussi sereinement�: ce n?est pas parce que l?on affirme des mensonges plusieurs fois que ces mensonges deviennent r�alit�. Ce n?est pas parce que vous affirmez que c?est aujourd?hui la premi�re fois que des postes sont cr��s pour les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris dans le budget que c?est une r�alit�. Il y en avait 30 l?ann�e derni�re. Il suffit de savoir lire un budget. Ce n?est pas parce que vous dites qu?il y a une baisse du budget allou� � la s�curit� des Parisiens dans ce budget que cela en fait une r�alit�. Ce n?est pas parce que votre pr�sident de groupe a affirm� ce matin qu?il y avait eu des destructions de postes d?I.S.V.P. que cela remet en cause le fait qu?ils �taient un peu plus de 530 en 2000 et qu?ils sont un peu plus de 1.000 aujourd?hui. Ce n?est pas r�p�ter des mensonges qui les fait devenir r�alit�. Ce n'est pas vrai de dire que des armes de guerre ont �t� trouv�es dans des logements sociaux au cours de perquisitions administratives. Tout ceci est faux, et permettez-moi juste de vous redire que ce n?est pas l?allit�ration de propos faux qui en fait des v�rit�s. Mais surtout, et ceci est � lier avec les propos de R�mi F�RAUD tout � l?heure, surtout, ce serait prendre les Parisiens pour ce qu?ils ne sont pas que de croire qu?ils ne connaissent pas leur ville et de croire qu?ils n?ont pas de m�moire. Cher Monsieur GOUJON, les Parisiens ont de la m�moire, et d?ailleurs, il me semble qu?ils ont su le rappeler hier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Tout � l?heure, je vous demanderai la position de l'Ex�cutif sur les v?ux, les uns apr�s les autres, mais je vous remercie beaucoup, Colombe BROSSEL, pour ce travail remarquable qui est fait aux c�t�s de la Pr�fecture de police. Monsieur le Pr�fet, peut-�tre souhaitez-vous apporter quelques pr�cisions�?

M. LE PR�FET DE POLICE. - Tr�s rapidement, Madame la Maire.

Tout d'abord vous remercier collectivement de ce vote favorable, auquel le Pr�fet de police est sensible. Votre vote intervient � un moment o� le budget de l'Etat en mati�re de s�curit� a �t� augment� sur Paris et la R�gion parisienne, et dans le contexte d'excellentes relations et de dialogue qui est le n�tre pour g�rer cette crise exceptionnelle. Je r�ponds sur quelques points. S'agissant des 120 policiers A.S.P. 2012 qui n'ont pas �t� recrut�s - c'est une question qui a �t� pos�e par plusieurs d'entre vous -, je mentionne simplement que, sur ces 120, 15�emplois ont �t� pourvus dans le cadre du sch�ma d'emploi. C?est-�-dire que si nous avons des diminutions, des d�parts, ce concours permettra de pourvoir les postes qui seraient vacants suite � des d�parts d'A.S.P. Mais il ne s?agissait pas d?augmenter le sch�ma d'emploi car ils �taient � l'int�rieur du sch�ma d'emploi. C?est le premier point. Sur la question des assignations � r�sidence et des perquisitions administratives, dont j'ai vu qu'elles pr�occupaient beaucoup de monde, je redonne les chiffres que j'ai indiqu�s bri�vement dans mon intervention liminaire. Sur Paris, il y a eu 48 perquisitions administratives � ce jour. Sur les 570 qui ont �t� notifi�es sur les 8 d�partements de la r�gion parisienne, ces perquisitions administratives ont donn� des r�sultats significatifs, contrairement � ce qui peut se dire dans tel ou tel organe de presse. Elles ont �t� effectu�es dans le respect du droit, en fonction d'�l�ments dont nous avions connaissance, qui justifiaient des mesures de v�rification, en accord syst�matique avec le Parquet comp�tent, en ce qui nous concerne, M. le procureur de la R�publique de Paris. Ces op�rations ont produit des r�sultats appr�ciables�: nombreuses saisies dans lesquelles on trouve des canons 9 millim�tres, des cartouches, des pi�ces pour fusil d'assaut, du mat�riel de vis�e laser, des outils de montage pour pistolet, etc., 55.000 euros non justifi�s, d'assez importantes quantit�s de cannabis ou de coca�ne. Ces perquisitions administratives, valid�es en relation avec le Parquet, feront l'objet d'un bilan r�gulier � la Maire de Paris, comme j?ai commenc� � le faire et comme je le ferai d�sormais au moins une fois par mois et si nous avons un nombre de dossiers plus significatifs, plus souvent. Quant aux assignations � r�sidence, je rappelle qu?il n'y en a eu que 16 notifi�es pour ce qui concerne des personnes r�sidant � Paris. Vous le savez, tous les recours introduits ont �t� rejet�s par les tribunaux administratifs, voire le Conseil d'�tat. Voil� pour ce qui est de ces mesures exceptionnelles qui me conduisent � rappeler que l'interdiction g�n�rale de manifester - c'est une pr�cision que je donne �galement � M. LE RESTE - est une mesure prise � la demande du Gouvernement, tout de suite apr�s le 13 novembre, qui a �t� interrompue depuis le 30 novembre. Ce qui s'est pass� � Bruxelles quelques jours apr�s, en Suisse derni�rement, l'�tat de sid�ration dans lequel a �t� plac� la population pendant quelques jours apr�s les attentats, ne justifiait-il pas une mesure de tr�s courte dur�e et de pr�caution pour �viter des rassemblements risquant de constituer des cibles potentielles et de provoquer des mouvements de panique�? Nous avons d?ailleurs vu ce qui s'est produit sur la R�publique d�s le week-end suivant. Deuxi�mement, il n'y a plus aujourd'hui application d'arr�t�s d'interdiction de manifester sur Paris. Je le rappelle, je le redis. La libert� de se rassembler, d'aller et venir, de manifester ses convictions sur la voie publique, que les Parisiens savent pleinement utiliser, est tout � fait r�tablie aujourd'hui sauf circonstances particuli�res. Le dernier point concerne les A.S.P., les agents de surveillance de Paris. J'indique simplement que la verbalisation du stationnement payant - puisqu'on demandait les chiffres - a �t� fortement augment�e sur le dernier semestre, � partir du mois d'ao�t. Sur chaque mois, j?ai des chiffres, 82�% d'augmentation en ao�t 2015 par rapport � ao�t 2014, 24�% en septembre 2015 sur septembre 2014, 32�% en octobre 2015 sur octobre 2014, 28�% en novembre 2015 sur novembre 2014. Si nous poursuivons cette progression en d�cembre, ce que je souhaite �videmment et ce que j'essaye d'accompagner avec les services de la Mairie, nous pourrions atteindre environ 3,4 millions � 3,5 millions de proc�s-verbaux. Cela ne repr�sentera qu'une diminution de 7�% � 8�% sur le chiffre de l'ann�e 2014. Le premier semestre avait �t� fortement perturb�, vous le savez, par les suites de l'attentat de janvier et la n�cessit� de doter les agents de surveillance de Paris de mat�riels de protection et de gilets pare-balles. Je redis que sur cette question des A.S.P., nous sommes aujourd'hui dans un dispositif co-pilot� avec la Ville, dans la transparence, dans une strat�gie co-construite arrondissement par arrondissement sur la base d'un logiciel qui a �t� �tabli par la Mairie et sur lequel travaillent les agents de la Ville de Paris, en r�sum� un pilotage partag� dont je suis personnellement les r�sultats. Dernier point - puisque c?est l'occasion de le dire, cela fera l'objet de d�bats ult�rieurs�: le Pr�fet de police ne voit aucun inconv�nient � ce que l'on s'oriente vers la cr�ation d'une brigade d'incivilit�s s'appuyant sur une importante partie des effectifs des A.S.P. Un dernier point concernait la s�curit� routi�re. Je veux simplement indiquer sur ce sujet qu'effectivement, les chiffres en mati�re de s�curit� routi�re, Madame LEVIEUX, sont mauvais en ce qui concerne les tu�s puisqu'on a une progression du nombre des tu�s, notamment chez les personnes �g�es. En revanche, le nombre des accidents a diminu�: 5,8�% de moins qu'en 2014. Le nombre des bless�s a �galement baiss� de 7,6�%. On est donc dans un bilan mitig�, avec des accidents plus graves, qui ont touch� des personnes �g�es notamment, puisqu'on est pass� � 43 accidents en 2015, repr�sentant une augmentation de 43�% de plus qu'en 2014. Il y a donc une situation qui appelle des mesures particuli�res. Nous avons mis en place un plan de renforcement des op�rations de sensibilisation, et je signale ici une op�ration qui s'appelle "Faire son chemin en ville" que nous m�nerons avec la Mairie et qui vise � accompagner les seniors dans la gestion de ces risques. Je terminerai mon propos en remerciant M. F�RAUD en tant que rapporteur et porte-parole de l'amendement qui a conduit � ce financement compl�mentaire que vous avez vot� � l'unanimit� et que je salue tout particuli�rement pour conclure mon propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police. Merci � nouveau � Colombe BROSSEL et � tous les orateurs de ce d�bat tr�s important pour l'ensemble. Nous allons maintenant passer au vote. Je demanderai � chacune et chacun d'�tre attentif. Je demanderai bien s�r � Colombe BROSSEL l'avis de l'Ex�cutif sur les diff�rents amendements. Nous allons donc passer au budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2016, PP 68. Avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��57 d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s. C'est un avis favorable. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��57 d�pos�e par le groupe Socialiste et Apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��57 est adopt�e. Avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��58 d�pos� par le groupe les R�publicains.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Comme � chaque fois qu?il est d�pos�, avis d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il est donc soumis au vote avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��59 d�pos� par le groupe les R�publicains.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ce qui est dedans ne relevant absolument pas des comp�tences du Pr�fet de police, l?avis est d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 68 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2015, PP 68). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 57 relatif � la modification des emplois budg�taires de la Pr�fecture de police au titre de l'ann�e 2016. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, PP 57). Le budget et le projet de d�lib�ration sur les emplois budg�taires de la Pr�fecture de police sont adopt�s. Je vous remercie. Je vous remercie, mes chers coll�gues. Merci, Monsieur le Pr�fet. Nous nous retrouvons, pour ceux qui le souhaitent, au d�ner de No�l. Merci et bonne soir�e.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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