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12 - 2000, ASES 92 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Médecins du Monde" pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e)


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous allons proc�der � l'examen des dossiers sur lesquels il y a des orateurs inscrits.
Le premier est un texte qui rel�ve de la 5e Commission et qui est le le projet de d�lib�ration ASES 92 G, relatif � la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de 2000 � l'association "M�decins du Monde" pour le centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e).
J'ai un orateur inscrit, c'est Melle SCHERER.
Elle a la parole.
Melle Sylvie SCHERER.- Merci.
Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, l'�quipe du centre d'accueil de l'association "M�decins du Monde", situ� avenue Parmentier, a d�montr� que sa mission d'accueil des populations les plus fragilis�es sur Paris �tait n�cessaire et qu'elle avait su r�pondre aux nombreuses demandes d'aide m�dicale et d'information m�dicale qui lui �taient adress�es.
Ce sont, comme vous le rappelez dans ce projet de d�lib�ration, 7.845 personnes qui sont venues la consulter en 1998, dont presque 79 % arrivant dans le centre sans aucune protection sociale. Ce sont donc pr�s de 8.000 personnes que les structures d'accueil institutionnelles parisiennes ne peuvent ou ne savent pas prendre en charge.
Le centre doit r�pondre de fa�on urgente aux demandes d'assistance m�dicale de toutes les personnes non encore int�gr�es, bien que son objectif soit, dans la mesure du possible, de r�orienter les personnes vers les circuits sociaux et m�dicaux traditionnels.
De plus, avec le changement de dispositif, la nouvelle Couverture Maladie Universelle rempla�ant pour Paris la carte "Paris-Sant�", les d�lais d'attente et de prise en charge en C.M.U. sont devenus tr�s longs pour tous ceux qui n'�taient pas dans ce syst�me. Ils sont actuellement de trois mois. L'�quipe du centre a donc vu le nombre de consultations augmenter ces derniers temps. L'association tente d'ailleurs d'alerter les pouvoirs publics parisiens sur le sort qui est r�serv� aux titulaires de l'A.A.H. ou du minimum vieillesse, � peine sup�rieur aux 3.500 F de plafond permettant d'avoir acc�s � la C.M.U., qui, faute d'en avoir les moyens, n'iront pas consulter ou, dans le meilleur des cas, iront augmenter les rangs des plus d�munis aux consultations du centre d'accueil de "M�decins du Monde".
D'autre part, comme vous le rappelez, l'association "M�decins du Monde" a augment� ses activit�s, ce qui a entra�n� une progression des recettes. Malheureusement, cet accroissement d'activit� est li� aux �v�nements internationaux (la guerre au Kosovo, en Tch�tch�nie, la famine en Ethiopie) dont on ne peut se r�jouir mais qui ont permis � l'association, vu son action sur les zones de conflits et autres, de recevoir de nombreux dons et de nombreuses subventions, notamment de la Communaut� Europ�enne.
Cependant, ce sont des fonds affect�s qui ne peuvent �tre consid�r�s comme un exc�dent, en particulier dans le cas qui nous pr�occupe ici, la mission France de "M�decins du Monde". L'association-m�re ne pourra donc pas, comme vous semblez le penser, recourir de fa�on plus importante � ses fonds propres pour financer la part de d�penses suppl�mentaires auxquelles le centre d'accueil Parmentier doit et devra faire face.
L'augmentation des d�penses correspond aussi � une augmentation des charges salariales. Bien que cette association fonctionne sur un fort b�n�volat (160 personnes assurent diff�rentes t�ches), il lui faut, pour r�pondre � l'augmentation des demandes, renforcer son �quipe de permanents et notamment, pour appuyer son action de r�orientation vers les structures d'accueil m�dicales et sociales traditionnelles, embaucher une assistante sociale, m�me si ce poste semble difficile � pourvoir.
Pour toutes ces raisons, ce centre d'accueil demandait une participation au D�partement de Paris de 500.000 F et vous ne lui accordez que 200.000 F.
L'association va donc rencontrer des difficult�s financi�res pour l'ann�e 2000, ce qui ira au d�triment de la qualit� de l'accueil et des soins dispens�s aux nombreuses personnes re�ues dans cette structure.
C'est pourquoi nous avons d�pos� un amendement demandant l'augmentation de la participation financi�re du D�partement de Paris de 200.000 � 500.000 F.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Je vous remercie.
Pour r�pondre � l'intervenant, M. Philippe LAFAY a la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Dans leur amendement, Mmes SILHOUETTE et SCHERER font remarquer que la subvention accord�e � l'association "M�decins du Monde" par le D�partement pour le centre d'accueil et d'orientation, 62, avenue Parmentier, 11e, s'�l�ve � moins de la moiti� des 500.000 F sollicit�s par l'association pour l'exercice 2000. Selon les intervenants, il semble que l'association attende du D�partement un concours �quivalent � celui qu'apporte l'Etat par l'interm�diaire de la Direction R�gionale de l'Action Sanitaire et Sociale, la D.R.A.S.S.
Il importe donc de rappeler que l'aide du D�partement au centre Parmentier ne se limite pas � un montant de 200.000 F, subvention attribu�e dans un cadre conventionnel. En effet, jusqu'au 1er mai 2000, ce centre a b�n�fici� de la mise � disposition gratuite d'une secr�taire m�dicale et sociale pour la d�livrance sur place des cartes "Paris-Sant�", prestation remplac�e aujourd'hui, comme vous le savez, par la Couverture Maladie Universelle � la charge de l'assurance maladie.
Par ailleurs, les patients du centre Parmentier sont orient�s, le cas �ch�ant, vers des structures relevant de la Ville ou du D�partement, c'est-�-dire les centres m�dico-sociaux et les laboratoires, pour des consultations, des analyses ou des examens. L'ensemble de ces prestations m�dicales gratuites a �t� �valu�, en 1999, � un montant de 436.000 F.
Ainsi, il appara�t que la contribution du D�partement au fonctionnement de ce centre de "M�decins du Monde", m�me en ne tenant pas compte de la subvention et des actes m�dicaux pr�cit�s, est, par son montant de 636.000 F, largement sup�rieure au concours apport� par l'Etat � cette m�me structure. Il serait donc souhaitable que l'association obtienne le m�me soutien de la part de l'Etat.
Enfin, je tiens � souligner que "M�decins du Monde" dispose de fonds propres tr�s importants qui lui permettent d'assumer sans difficult�s le co�t des actions de sa mission en France, dont fait partie le centre Parmentier.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur LAFAY.
Je suis tout d'abord saisi d'une proposition amendement pr�sent�e par Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER tendant � porter le montant de la subvention � 500.000 F.
Ceux qui sont favorables � son adoption voudront bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie, le projet d'amendement est rejet�.
Et maintenant, je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration ASES 92 G.
Ceux qui sont favorables � son adoption voudront bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Merci.
Le projet de d�lib�ration est adopt�.( ASES 92 G ).

Juillet 2000
Débat
Conseil général
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