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17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


2000, DAEE 12 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer un march� n�goci� pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. (article 3).
2000 DAEE 24 G Subventions aux Missions locales "Pari d'avenir" et "Centre" (5e et 3e). - Montant total : 1.943.825 F.
2000 DAEE 25 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e) pour la mise en oeuvre d'une "Plateforme d'initiative locale" et, d'autre part, de signer avec l'association "Paris initiatives entreprises, France active et France active garantie" une convention en vue de la cr�ation d'un fonds de garantie.
2000 DAEE 29 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail concernant la location de locaux pour l'Espace �conomie emploi du 14e arrondissement.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000 DPA 124 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s de travaux sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques dans les bureaux, circulations, annexes et caves et pose de faux-plafonds dans les b�timents A, B, C, D, F de la caserne Exelmans (16e).
2000 DPA 127 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures dans les b�timents A, B, C, D, E de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000 ASES 89 G Participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'ann�e 2000, pour le fonctionnement du centre social "Foyer Picoulet".
2000 ASES 90 G Participation financi�re du D�partement de Paris aux associations "Anim�mes de Beaugrenelle" (15e) et "Amis de la Croix-Saint-Simon - Centre social" (20e) pour leur action d'animation pr�vention pr�coce en direction des enfants et pr�adolescents.
M. Philippe GOUJON, et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
2000 ASES 62 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative � son service d'aide et d'accueil pr�ventif en faveur d'enfants de famille en d�tresse.
2000 ASES 67 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Fondation "C.A.S.I.P. - C.O.J.A.S.O.R." une convention en vue de la substituer � l'association "C.A.S.I.P." dans les droits et obligations r�sultant de conventions d'aide sociale sign�es avec le D�partement de Paris.
2000 ASES 73 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail pour la location des locaux, 12, rue L�onidas (14e), pour le fonctionnement du Service social polyvalent.
2000 ASES 77 G Participation financi�re du D�partement de Paris au budget du Groupement d'int�r�t public "Samu social de Paris" au titre de l'exercice 2000.
2000 ASES 83 G Allocation destin�e aux assistantes maternelles nouvellement agr��es par le D�partement de Paris.
2000 ASES 99 G Subvention � l'association "La roue tourne" (17e). - Montant : 10.000 F.
2000 ASES 100 G Participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social "CEASIL", 4, rue Vig�e-Lebrun (15e), au titre de l'ann�e 2000.
2000 ASES 110 G Subvention � l'Oeuvre des orphelins de la Pr�fecture de police (4e). - Montant : 56.300 F.
2000 ASES 115 G Participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "CEFIA" (17e), au titre de l'ann�e 2000.
2000 ASES 117 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de vaccins, de m�dicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et de petit mat�riel m�dical, destin�s aux services du D�partement de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et m�dico-sociaux, le service des actions m�dico-sociales scolaires.
2000 ASES 122 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat (Pr�fecture de l'Essonne et Minist�re de l'Education nationale) et diverses communes de l'Essonne une convention pour la scolarisation des enfants du Centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne).
2000 DPA 122 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des installations �lectriques du b�timent administratif � l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 40, rue Lancrel � Alen�on (Orne).
2000 DPA 125 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour l'am�nagement de locaux pour l'Equipe m�dicale de protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000 ASES 18 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative au financement des permanences sociales d'accueil pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe.
2000 ASES 31 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative � l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs charg�s de leur encadrement pour l'ann�e 2000.
2000 ASES 56 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (11e) des conventions pour leur activit� d'insertion. - Subventions aux associations "Association pour la promotion par la formation des Fran�ais d'outre-mer" (11e), "Andromed" (13e), "Association de culture berb�re" (20e), "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (19e). - Montant total : 84.000 F.
2000 DAEE 26 G Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2000. - Stages compl�mentaires destin�s prioritairement aux publics des secteurs D.S.U. et notamment aux allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000 DPA 131 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance et l'am�nagement des rev�tements de sols souples dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000 DASCO 15 G Mesures de carte scolaire propos�es pour la rentr�e de septembre 2000 concernant les coll�ges d�partementaux.
2000 DASCO 20 G Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un compl�ment de programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, sur l'exercice 2000.
2000 DASCO 21 G Financement du premier �quipement de la classe-relais situ�e 2-4, rue Saint-Blaise (20e).
2000 DASCO 22 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la R.A.T.P. un march� en r�gularisation, pour permettre le paiement des prestations de transport de coll�giens effectu�es de janvier � avril 2000, suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000 DAUC 5 G - DPA 130 G Construction d'un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e). - D�signation du ma�tre d'oeuvre. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, le march� de contr�le technique, le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant�, le march� de coordination des syst�mes de s�curit� incendie, et de d�poser les demandes de permis de construire correspondantes.
2000 DPA 62 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la Ville de Paris et, d'autre part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de prestations intellectuelles en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des toitures-terrasses de l'�cole �l�mentaire, 4, rue Eug�ne-Reisz et du coll�ge Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
2000 DPA 120 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s de ma�trise d'oeuvre, de g�om�tre, de contr�le technique et de coordination s�curit� sant� - s�curit� incendie en vue de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des escaliers aux lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2000 DPA 123 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour du b�timent neuf et de pose de filets anti-pigeons au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000 JS 1 G Pr�sentation des budgets primitifs de 2000 des Ententes interd�partementales charg�es de la gestion des parcs des sports.
M. Jean-Michel MICHAUX et M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
2000 DAUC 2 G Op�ration d'am�nagement "Cit� Tra�ger" (18e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'acqu�rir des droits de vues sur l'immeuble situ� 120, rue de Clignancourt, afin de permettre la r�alisation du projet d'extension du coll�ge Marie-Curie (18e).
2000 DAUC 3 G Zone d'am�nagement concert� "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation �
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � l'acquisition d'un terrain communal situ� dans le secteur Mass�na.
M. Jean-Michel MICHAUX, et M. Alain RIVRON, rapporteurs.
2000 AJ 16 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par M. Fr�d�ric PETIT, tendant � l'annulation d'une d�cision du 2 d�cembre 1999 rejetant son recours gracieux form� contre un refus d'agr�ment en vue de l'adoption d'un enfant.
2000 DRH 11 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Anne BIJU-DUVAL, en vue d'obtenir le versement du suppl�ment familial de traitement et de retenue sur salaire.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000 DFAE 8 G Cr�ations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services d�partementaux pour 2000.
M. Vincent REINA et Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
En outre l'Assembl�e a pris connaissance d'une communication :
2000, DFAE 10 G Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 3 janvier et le 23 juin 2000.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.

Juillet 2000
Débat
Conseil général
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