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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DRH 87. Il s'agit de la convention annuelle avec l'A.S.P.P. La parole est � Annick OLIVIER qui arrive, et ensuite Geoffroy BOULARD. J'en profite pour pr�ciser que nous pr�sentons conjointement les projets de d�lib�ration DRH 87 et DRH 21�G.

Mme Annick OLIVIER. - Je tenais � intervenir en tant que pr�sidente de l?A.S.P.P. pour parler de la convention qui va lier la Ville et l?A.S.P.P. pour une dur�e de quatre ans. Cette convention, qui est soumise � notre d�bat, a �t� �tablie par un processus constructif de plusieurs mois d'�changes entre les organisations syndicales, les repr�sentants de la DRH, et je tiens � saluer le r�le de faciliteur de M. MOCH dans ce domaine et l?A.S.P.P. Ce dialogue a permis de prendre en compte de nombreuses remarques des organisations syndicales. Ce texte est �galement le r�sultat d'un travail avec plusieurs directions de la Ville qui, par leurs comp�tences techniques, ont contribu� � son enrichissement. La DPE pour la gestion des d�chets, la DEVE pour l?alimentation durable et le Plan climat, la DAJ, la DRH et la DFA ont bien s�r pris toute leur part dans ces n�gociations et je voulais saluer �galement le cabinet d'Emmanuel GR�GOIRE qui ont particip� pr�cieusement pour nous dans ces n�gociations. Tout ce travail a port� des fruits, le conseil d'administration de l?A.S.P.P., le 3 novembre dernier, a largement vot� le projet de convention puisqu'une seule organisation syndicale a vot� contre. La mission de l'A.S.P.P. est de g�rer et de d�velopper, en faveur des personnels des deux collectivit�s, un service de restauration collective de qualit� et � caract�re social. L?A.S.P.P. a - sur la base de principes tels que la solidarit�, la coh�sion sociale et l?am�lioration des conditions de travail de la sant� des personnels - � fournir des prestations de qualit� dans le respect des r�gles d'hygi�ne et �quilibre alimentaire. Comme vous le savez, en 2014 notre association a travers� une p�riode difficile et la Ville a su accompagner l?association en lui versant une subvention exceptionnelle permettant d'apurer un d�ficit. Le plan de redressement amorc� en 2014 est quasiment achev� et a permis � l'association de retrouver son �quilibre. Ce redressement �tait possible gr�ce � l'aide financi�re de la Ville, mais aussi, et je tiens � le souligner, gr�ce au personnel de l?A.S.P.P. La direction, les g�rants de restaurant et tout le personnel ont, chacun dans leurs missions, contribu� � am�liorer les processus de production, de la gestion des commandes � la maintenance des �quipements en passant par les cuisines pour vous faire la meilleure qualit� en contr�lant l'ensemble de la cha�ne des co�ts. Le premier objectif de cette convention est donc de s�curiser le financement de l?A.S.P.P. Le nouveau mode de calcul de la subvention y r�pond par un socle fixe d'un montant de 10,6 millions d'euros et par un financement distinct pour les repas conventionn�s qui compense le co�t de la participation de l?A.S.P.P. aux repas conventionn�s sur le r�alis� constat� l'ann�e N-1. De plus, afin d'encourager la fr�quentation des restaurants conventionn�s par les agents n'acc�dant pas � un restaurant directement de l'A.S.P.P., ce montant pourra �tre augment� dans la dur�e de la convention. Par ailleurs, la Ville prend en charge le remboursement des loyers des restaurants situ�s dans le secteur locatif priv� ainsi que celui des bons repas gratuits d�livr�s apr�s �valuation sociale. Le transfert des agents de la DASES vers le C.A.S.-V.P. donne lieu �galement lieu � un ajustement. De plus, cette convention s?inscrit dans le cadre du Plan d�veloppement durable, vot� en Conseil de Paris en juin 2015, et dans le Plan de lutte contre le gaspillage. Des objectifs sont int�gr�s dans la convention avec un accompagnement financier de la collectivit� parisienne. Il pr�voit notamment un plat v�g�tarien par jour dans chaque restaurant et 40�% d'alimentation durable en fin de convention. L?A.S.P.P. a d'ailleurs anticip� cette mise en place, mais continuera � travailler cette mesure. Enfin, la convention pr�voit de nombreuses nouveaut�s pour renforcer la dynamique de la restauration des agents. L'�volution du droit d'acc�s pour l'asseoir sur la r�mun�ration globale, pour plus d?�quit� et de justice sociale entre les agents, la mise en place d'un droit d'acc�s � taux 0�% pour les agents relevant des emplois avenir, contrats aid�s, contrats uniques d'insertion, service civique et civil, stagiaires conventionn�s, etc. et les apprentis. La facilitation de l?acc�s des enfants des agents et des pupilles au restaurant de l?A.S.P.P. va �tre �tudi�e. Une �tude sera �galement r�alis�e pour la faisabilit� d'une ouverture le samedi d?au moins un restaurant ou d'un croc?pouce. Nous allons �galement travailler, � partir de cette convention, sur l'adaptation des horaires d'ouverture des restaurants situ�s � proximit� des services ayant des contraintes horaires ou fonctionnelles particuli�res. Cette convention permettra �galement d'�tudier une solution pour pouvoir proposer une offre pour les agents dont les services ont des contraintes fonctionnelles particuli�res. M�me si la r�flexion a d�j� commenc�, voire est d�j� avanc�e, sur ces pistes d'adaptation de l'offre, cette convention trace le travail de l?A.S.P.P. pour les ann�es � venir. Cette subvention de fonctionnement, inscrite au budget primitif 2016, de la collectivit� parisienne s'�l�ve � 11.463.460 euros, au titre de la Ville de Paris, et � 1.146.346 au titre du D�partement de Paris, ainsi la Ville montre sa confiance et sa volont� d'�tre pr�sente aux c�t�s de l?association. Je rappelle que cette volont� s'inscrit �galement dans le plan d'investissement de mandature, le P.I.M. pr�voit 7,3 millions d'euros pour la r�novation de cinq restaurants, celle de Schoelcher est en cours, celle de Diderot-Mazas devrait �tre bient�t effectu�e. Le P.I.M. pr�voit �galement l'ouverture de deux restaurants � B�dier, porte de Choisy, en juin 2017 et rue du Pr�, dans le 18e pr�s du m�tro de la Porte de la Chapelle en septembre 2018. Enfin, et suite au d�part du service du Minist�re des Finances, l?A.S.P.P. �tudie la possibilit� de reprendre un restaurant rue de Pali-Kao dans le 20e. Ce nouveau cadre contractuel permettra?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame OLIVIER?

Mme Annick OLIVIER. - Ah�! oui, d?accord. Pour conclure, cette convention souligne l'investissement de la Ville aux c�t�s de l?A.S.P.P., je tiens � le saluer particuli�rement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. J?en avais compris le sens g�n�ral. M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, en pr�sentant ce projet de d�lib�ration, l?Ex�cutif montre une nouvelle fois, qu'il n'a pas tenu compte de nos pr�c�dentes remarques, et surtout de nos pr�c�dentes demandes de comptes financiers 2013-2014, d'un �tat de la tr�sorerie et de la composition du conseil d'administration de l?A.S.P.P. A ce jour, nous n'avons toujours pas ces �l�ments donc, c'est simple, on va �videmment s'abstenir sur ce projet de d�lib�ration. Cette opacit� nous inqui�te et nous continuerons � la d�noncer. Je ne comprends pas, Monsieur GR�GOIRE, qui �tes en s�ance, pourquoi refusez-vous d'annexer dans les projets de d�lib�ration qui sont pr�sent�s au Conseil de Paris, les comptes financiers de cette association. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Tout d'abord, Madame OLIVIER, Madame la Pr�sidente de l?A.S.P.P., merci beaucoup pour votre intervention tr�s compl�te sur ce qu'a entrepris l?A.S.P.P., ses missions. Je remercie l'ensemble des acteurs de la Ville en collaboration avec l?A.S.P.P. qui ?uvrent � construire la restauration collective pour nos agents. La derni�re fois que nous avons parl� de ce sujet, effectivement, l?A.S.P.P. �tait confront�e � un d�ficit important budg�tairement, ce qui avait fait l'objet d'une d�lib�ration sp�ciale. Nous sommes heureux, comme l'a dit Mme OLIVIER, que les comptes aujourd'hui soient en nette voie d'am�lioration. Monsieur BOULARD, effectivement, vous avez tout � fait raison et le droit d'avoir acc�s aux comptes financiers. D'ailleurs j'ai re�u un mail de votre part � 14 heures, aujourd'hui, me les demandant. C'est donc bien volontiers que j'y r�pondrai favorablement, tout comme le Secr�taire g�n�ral de la Ville auquel vous avez adress� �galement cette demande, qui comprendra les comptes financiers 2013-2014 et la composition exacte du conseil d'administration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 87. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DRH 87). Et je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 21 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DRH 21 G).

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