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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��81, d�pos� par le groupe UDI-MODEM, relatif � une police municipale parisienne. La parole est � Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons eu l'occasion de rappeler � de nombreuses reprises dans cette Assembl�e, depuis plusieurs ann�es voire plusieurs d�cennies, l'attachement de notre groupe � la municipalisation des missions de police du Maire, exerc�es aujourd?hui par la Pr�fecture de police � Paris. Il nous semble qu'il y a aujourd'hui une conjonction plut�t favorable � l'avanc�e de la mise en place d'une telle police municipale � Paris. La priorit� affich�e par la Ville � lutter contre les incivilit�s et contre l'insalubrit�, tant sur son espace public et que dans son parc de logements, en disposant d'effectifs qu'elle contr�le et d?un pouvoir r�glementaire ad hoc, la n�cessit� �galement dans cette p�riode pour le moins troubl�e de permettre � la Pr�fecture de police de se recentrer sur ses missions de police judiciaire pour lutter efficacement contre la d�linquance et combattre le terrorisme. La discussion budg�taire que nous avons eue hier, qui nous rappelle que chaque ann�e la Ville de Paris signe un ch�que de 285 millions d'euros � la Pr�fecture de police, entre autres pour financer l'ex�cution par la Pr�fecture de ses missions de police municipale. Enfin, derni�re raison et non la moindre, vous en conviendrez, la volont� politique de la Maire de Paris de faire �voluer le statut dit archa�que de Paris en levant le tabou de la police municipale. Apr�s de nombreuses et r�guli�res propositions des �lus du groupe UDI-MODEM en la mati�re, et l'adoption au S�nat de la proposition de loi de notre coll�gue Yves POZZO di BORGO, je vous propose d'adopter les contours � la fois ambitieux et �vidents des pouvoirs de police qui pourraient demain appartenir au Maire ou � la Maire et �tre ex�cut�s par les agents de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GATEL et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame GATEL. Nous avons d�j� eu l'occasion d'avoir � plusieurs reprises des �changes sur ce sujet et je compte bien d'ailleurs que nous puissions les continuer, les poursuivre avec le groupe que vous repr�sentez, notamment dans le cadre de cette r�union du mois de janvier � laquelle les maires d'arrondissement et les groupes seront �videmment associ�s. Je le redis, nous souhaitons travailler sur la lutte contre les incivilit�s. Je redis que nous souhaitons en effet clarifier les comp�tences entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris. Je redis qu'il nous semble important de travailler au quotidien sur la lutte contre les incivilit�s, notamment pour d�gager la police nationale de ces missions et de ces incivilit�s au quotidien, qui sont aussi importantes pour la vie dans nos quartiers. Je redis que la Maire de Paris et la majorit� municipale sont oppos�es � la formalisation d'une police municipale. C'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis d�favorable � votre v?u tout en souhaitant que nous puissions continuer � discuter sur la Brigade de lutte contre les incivilit�s afin d'�tre plus efficaces.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Colombe BROSSEL.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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