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2015 DDCT 152 - Approbation des projets de territoire des quartiers populaires des 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et autorisation de les annexer au Contrat de ville parisien 2015-2020. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux engagements financiers de l'Etat. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDCT 152 et les v?ux r�f�renc�s nos�79 et 79 bis qui y sont rattach�s. Il s'agit de l'approbation des projets de territoire des quartiers populaires des 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et d'une autorisation de les annexer au Contrat de ville parisien 2015-2020. La parole est � Mme Virginie DASPET pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Virginie DASPET. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, avec la pr�sentation des projets de territoire, nous arrivons aujourd'hui � la derni�re �tape de la r�forme engag�e par la loi VECU. C'est la fin d'un processus qui a d�but� il y a plus d'un an, avec l'annonce de la nouvelle g�ographie prioritaire de la politique de la ville et de la liste des quartiers concern�s. L'ann�e �coul�e s'est concentr�e sur la co-�laboration avec les habitants d'un diagnostic et de propositions concr�tes pour ces quartiers. A l'�chelle parisienne, ceux-ci vous avaient d�j� �t� pr�sent�s et avaient �t� soumis � votre approbation � travers le contrat de ville. Aujourd'hui, ils reviennent sous la forme de d�clinaisons territoriales correspondant � autant de quartiers soutenus par les dispositifs de la politique de la ville. Concr�tement, ces projets de territoire vont fixer notre feuille de route pour les cinq ann�es � venir. Avec eux, Ville et Etat, tout comme nombre de partenaires qui ont �galement sign� ce contrat de ville, et maintenant ces projets de territoire, comme les bailleurs sociaux, vont s'engager dans une politique concert�e pour accompagner le d�veloppement des quartiers populaires. Quand on parle de d�veloppement, celui-ci peut �tre aussi bien �conomique, social, ou encore urbain. Les projets de territoire permettent concr�tement une remobilisation de l'action des services et des financements pour replacer ces quartiers et leurs habitants au c?ur m�me de la Ville de Paris. A travers les quatre axes d�finis par le contrat de ville, les projets de territoire montrent les priorit�s accord�es � l'emploi, au d�senclavement et � l'am�lioration du cadre de vie, c?est-�-dire � la qualit� du logement, au maillage des �quipements et des accueils, � la pacification des espaces publics. Une de leurs particularit�s est de s'inscrire dans une logique de parcours que doivent jalonner les dispositifs publics et associatifs. Ces parcours s'appliquent que l'on parle de jeunes ou de moins jeunes, de migrants primo arrivants ou isol�s, ou encore de familles monoparentales. L'acc�s au droit conduit naturellement � des parcours d'insertion � fin professionnelle qu'ils associent, selon les �ges et besoins, � des dispositifs de r�ussite �ducative, de soutien scolaire, d?aide � la parentalit�, � des ateliers linguistiques ou des chantiers d'insertion. Cette ann�e a donc �t� consacr�e � la mobilisation des acteurs du territoire, mais surtout � permettre aux habitants de prendre la parole pour t�moigner de leur quotidien et de leurs attentes. Depuis d�cembre dernier, des dizaines de temps de rencontre ont eu lieu dans les quartiers, des centaines d?habitants ont �t� consult�s et associ�s � ce processus de co-construction. Le temps est aujourd'hui venu de rendre op�rationnels ces projets pour r�pondre aux urgences des situations, notamment sur les questions du logement et de l'emploi. Pour ce qui est du logement, nous devons poursuivre l'action engag�e sur le traitement du logement insalubre et d�velopper les Plans climat dans le parc de logements sociaux. Pour am�liorer la qualit� de vie, les op�rations de r�novation urbaine d'ores et d�j� engag�es devront s'inspirer des r�flexions port�es par les projets de territoire, en particulier autour des objectifs de d�senclavement et de pacification de l'espace public. Reste la question de l'emploi et des leviers que l'action publique peut actionner. Au-del� de l'acc�s ou du retour � l'emploi, les pr�occupations des habitants portent sur la simplification des d�marches et la mise en coh�rence des dispositifs. L?e-inclusion est aussi une demande dominante. Nous y travaillons en installant des �coles du num�rique qui proposent des formations qualifiantes, voire dipl�mantes, tout comme des ateliers de sensibilisation. Au-del� de l'action de la politique de la ville, l'enjeu pour ces quartiers est aussi celui de la mobilisation des actions et financements de droit commun. A cet �gard, je tiens � remercier Mme la Maire de Paris d'avoir engag� une politique volontaire en priorisant les budgets de la Ville sur les quartiers populaires, � commencer �videmment par nos investissements. Je tiens aussi � remercier les �quipes de d�veloppement locales qui concr�tement depuis plus d?un an ont permis cette mobilisation des habitants et acteurs sur les territoires et � remercier Mme BROCAS, Pr�f�te en charge de ces questions et ses d�l�gu�s qui sont un peu l'�cho de nos �quipes de d�veloppement locales, et que l'on a vu s'impliquer au quotidien dans nos quartiers. La convergence de l'ensemble de ces outils va nous permettre d'avancer rapidement au profit des habitants et de gommer le sentiment de ghetto�sation en repla�ant ces quartiers dans la ville. Je vous invite ainsi, chers coll�gues, par votre vote, � donner le signal de l'�coute port�e � nos quartiers populaires, et surtout � encourager tous les acteurs et services pr�sents sur ces territoires � engager les r�ponses qui y sont attendues. Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � pr�sent � Mme Fadila M�HAL.

Mme Fadila M�HAL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, Paris a beau �tre une des villes les plus riches du monde en termes de P.I.B., malheureusement, 21 quartiers dits populaires, abritant d'ailleurs 150.000 Parisiens, connaissent un taux exceptionnellement �lev� de familles en souffrance sociale. Il appartient donc � l'�tat, mais aussi � la Ville de Paris, de mettre en place des politiques publiques d�rogatoires exceptionnelles, et comme le rappelait Mme BROSSEL, � la fois imaginatives et innovantes, pour enrayer ces in�galit�s sociales dans ces quartiers o� la plupart des clignotants sont au rouge. S'il faut bien s�r se f�liciter que les projets des nouveaux contrats de ville parisiens ratifi�s par l'�tat aient permis de mobiliser des cr�dits toujours aussi importants, force est de constater qu'au sortir de ces contrats de ville, c'est-�-dire en 2020, il serait important que certains territoires n'�margent plus � la politique de la ville, � ces programmes exceptionnels, cela voudrait dire que les indicateurs seraient pass�s au vert, et n'est-ce pas l� la priorit� que nous nous donnons collectivement pour nos quartiers. Avec la mise en place de cette politique de la ville, dont je rappelle que les centristes ont pris aussi une grande contribution, je pense � Jean-Louis BORLOO en 2003, l'�tat prend � c?ur la mission de r�concilier l'humain et l'urbain pour favoriser dans ces quartiers populaires la coh�sion sociale bien s�r, mais aussi l'int�gration et le mieux vivre des populations les plus fragiles. Vous les connaissez, ce sont les familles aux faibles revenus, ce sont les jeunes, ce sont les migrants, ce sont les r�fugi�s, les ch�meurs dont la persistance de la crise �conomique a accru le nombre et je ne parle pas des travailleurs pauvres. Chacun sait que c'est en menant une action r�solue de pr�vention des risques de rupture par des actions d'�ducation, d'accompagnement et de solidarit� que l'on permettra aux plus fragiles de s'int�grer. De s'int�grer, mais aussi de faire reculer la marginalisation, et parfois m�me la d�linquance. Alors, si l'�tat finance largement la politique de la ville et si les services d�concentr�s des agences de l'�tat sont des partenaires indispensables � la r�ussite de ces missions, c'est bien la Ville, et m�me l'arrondissement, qui est en premi�re ligne dans le d�ploiement et la r�ussite de ce programme. En termes de gouvernance, en termes de r�ussite, l'association des habitants � la r�alisation de chaque projet est essentielle pour que les programmes d'action constituent des r�ponses concr�tes au plus pr�s des familles, au plus pr�s des r�alit�s locales. Je salue cette d�marche de terrain, cette d�marche de territoire et de proximit� et la place donn�e aux maires d'arrondissement permettant de favoriser la coh�rence des actions. Pour autant, depuis toujours bien s�r, notre groupe soutient la philosophie de la politique de la ville, mais il a appel� toutefois � un examen de conscience pour sa gouvernance et surtout, je voudrais en dire un mot, de son �valuation. Ainsi, sur ces projets de territoire, il y aurait beaucoup de choses � dire positives, mais je voudrais aussi pointer trois points qui ne sont pas tous n�gatifs et me paraissent � regarder de pr�s. Ma premi�re interrogation sur la question de la gouvernance avec �videmment l'in�vitable millefeuille administratif, c?est de rechercher un maximum de synergie avec l'�tat. Et donc, ma premi�re question, on a dans la circulaire mis en place des conseils de citoyens, mais les conseils de citoyens, qu?apportent-ils de plus � la politique de participation d�j� men�e par la Ville�? Quelle est la plus-value suppl�mentaire, quel cr�dit apporteront-ils � l'�chelle de la ville alors que Paris, vous le savez, s'est beaucoup engag�e sur la participation citoyenne par de multiples programmes, dont le budget participatif�? Mon deuxi�me point, j?y reviens, c?est l'�valuation. Il est n�cessaire. J'y reviendrai peut-�tre pour terminer. Je voulais aussi signaler un autre point, qui est la question de l'articulation entre les dispositifs d'Etat et les dispositifs de Ville. Un exemple�: nous constatons dans nos quartiers, notamment pour ce qui me concerne, �lue du 18e arrondissement � la Goutte d'Or, que de nombreuses personnes install�es depuis plus de cinq ans ont encore des difficult�s � parler et � �crire fran�ais. Vous le savez, c'est la base de la formation. Finalement, l'Etat ne finance que les primo-arrivants.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vais vous demander de conclure, Madame M�HAL.

Mme Fadila M�HAL. - Cette articulation me para�t n�cessaire. Je vais terminer - puisque je pense avoir �t� trop longue - en disant simplement que nous soutenons ce projet de d�lib�ration, malgr� les points que nous soulevons, en termes d'�valuation et d'articulation. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame M�HAL. La parole est � M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. J'insiste�: le 13 novembre dernier, ce sont bien nos quartiers populaires qui ont �t� touch�s dans deux arrondissements o� la mixit� sociale est le quotidien, o� la diversit� culturelle est revendiqu�e et o� le vivre ensemble est d�fendu. Travailler collectivement avec les habitants, les associations et tous les acteurs de la vie locale pour les Parisiens des quartiers populaires, est plus que jamais indispensable. Les initiatives populaires, festives et familiales sont aujourd'hui, encore plus qu?hier, utiles aux habitants. Les habitants de nos quartiers populaires ne sont pas d'une religion ou d'une autre, ne sont pas Fran�ais ou �trangers, ils sont Parisiens. C?est ensemble, sans exclusive ou distinction, avec bienveillance et solidarit�, que les habitants g�rent l'impact de ces tueries sur leur vie, celle de leurs voisins et celle de leur quartier. C'est collectivement que nous devons continuer � g�rer l?apr�s. En tant qu?�lu en charge de la politique de la ville et de l'int�gration, je suis plus convaincu que jamais de l'int�r�t des actions que nous menons tout au long de l'ann�e avec les agents de la Ville, avec le tissu associatif, avec les habitants, pour que chaque Parisien trouve sa place, ait acc�s � la langue, � la culture, � la sant�, � tout ce qui permet de vivre sereinement en soci�t�. Je ne vais pas rentrer dans le d�tail des projets. Il revient aux �lus sur le terrain d'appr�cier les propositions en fonction des sp�cificit�s locales. C'est le sens de la politique de la ville�: la finesse dans l'application pour �tre au plus pr�s des besoins. Mais il �tait important que ces projets de territoires puissent �tre vot�s en Conseil de Paris. C'est l'occasion de rappeler l'engagement de la Ville pour ses quartiers populaires et pour une politique de la ville ambitieuse. Ces projets ont �t� r�alis�s de mani�re participative et citoyenne, ainsi qu?avec de nombreux acteurs institutionnels. Je suis persuad� que si nous saisissons ces projets � la hauteur de ce qu'ils m�ritent, nous serons utiles pour ?uvrer pour les quartiers populaires de Paris. En tant qu?�lu en charge de la politique de la ville dans le 10e arrondissement, je tiens � saluer le travail consid�rable r�alis� pour permettre l'�laboration de ces feuilles de route locales. Le travail des agents de la mission "politique de la ville" de Paris, tout d'abord, dont je souhaite que les revendications en mati�re d'am�lioration des conditions de travail soient entendues. Les �quipes de d�veloppement local n?ont pas m�nag� leurs efforts. C'est le sentiment que j'ai dans le 10e arrondissement. Les �changes que j'ai pu avoir ces derniers mois avec les diff�rents �lus en charge de la politique de la ville, vont dans le m�me sens. Les �quipes de d�veloppement local se sont pleinement impliqu�es dans cette d�marche et ont travaill� efficacement pour cr�er les conditions d'un dialogue positif avec les habitants et les associations. Ils ont r�alis� un travail de qualit� avec le souci d'�tre le plus pr�s possible de la parole des habitants. Je tenais � signaler cet engagement. Je tiens �galement � saluer le travail des associations. Nous leur demandons beaucoup avec la multiplicit� des d�marches de concertation de la Ville de Paris. Mais le tissu associatif, malgr� parfois un certain essoufflement, continue � se mobiliser, notamment dans les quartiers populaires, et s'est impliqu� positivement dans la d�marche. Tout comme le contrat de ville, les projets des territoires ne sont plus un travail bilat�ral entre l?Etat et la Ville. Les nouveaux signataires du contrat de ville ont jou� le jeu. C?est, je l?esp�re, un bon signal pour l'avenir et l'implication de chacun. C'est aussi le sens de la politique de la ville�: une coop�ration renforc�e de l'ensemble des acteurs publics pour les quartiers qui n�cessitent plus d'attention. Aujourd'hui, maintenant que les citoyens ont rempli leur part de travail, il revient aux diff�rents signataires du contrat de ville de mobiliser les outils � leur disposition pour permettre aux projets de se concr�tiser. C?est le sens du v?u rattach� que nous avions d�pos� en Conseil de Paris de novembre et qu?il nous a sembl� important de maintenir. Ce v?u a �t� adopt� au Conseil du 10e arrondissement le 2 novembre dernier, mais il n'est pas sp�cifique au 10e arrondissement. Il convient de se donner les moyens de r�aliser les propositions co-construites avec les habitants. La Maire de Paris, lors du d�bat d?orientation budg�taire, a rappel� l'engagement de la Ville de continuer � financer les actions r�alis�es en mati�re de politique de la ville pour les quartiers populaires. Mais des inqui�tudes existent, notamment pour les associations. Concernant les engagements financiers de l'Etat, la r�forme de la politique de la ville n'est peut-�tre pas compl�tement dig�r�e. Cette premi�re ann�e de transition continue � laisser des zones de flou et d'incertitude et ce, d'autant plus que les versements des subventions de l'Etat ont �t� cette ann�e effectu�s particuli�rement tard. C'est, nous l'esp�rons, exceptionnel. Mais ces retards sont la source d'un stress important pour les structures, notamment les plus fragiles. Par ailleurs, le v?u de l'Ex�cutif pr�cise ce point. Nous sommes de plus en plus inquiets concernant le financement des cours d'apprentissage de la langue. Compte tenu de ces �l�ments, nous sommes tout � fait favorables au v?u de l'Ex�cutif qui d�veloppe la question importante du financement des ateliers sociolinguistiques, tout en reprenant les autres pr�occupations exprim�es dans le v?u du 10e arrondissement. Il est essentiel de pouvoir conserver un accueil le plus large possible dans les cours de fran�ais. L'apprentissage de la langue est la clef de toute int�gration. Nous ne pouvons laisser qui que ce soit sur le pas de la porte en la mati�re. Ils nous semblent essentiels � la fin de cette premi�re ann�e de transition des C.U.C.S. vers le contrat de ville. Lorsque nous lan�ons les projets de territoires, le Conseil de Paris s'exprime sur la question des moyens allou�s aux quartiers populaires par les diff�rents signataires du contrat de ville et ce, afin que les projets r�alis�s avec les citoyens ne soient pas lettre morte et puissent se concr�tiser pour le bien de tous les Parisiennes et de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes �galement.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, ces projets de territoires sont bien beaux en affichage, mais je crains qu'ils ne soient pas suivis de moyens financiers suppl�mentaires suffisants et qu'ils restent en partie lettre morte. Dire que le contrat de ville a permis de consolider le droit commun dans les quartiers, c'est un mensonge. Un �norme mensonge�! En effet, il est fr�quent que des �tablissements comme les missions locales, du fait de la r�duction de leurs moyens, d�posent dans l'appel � projets de la politique de la ville des demandes de financement pour remplir ce qui est leur mission, c'est-�-dire travailler avec les jeunes des quartiers. Pourtant, il s'agit d'une mission de droit commun qui n'est pas cens�e relever de la politique de la ville. Ainsi, avec la r�duction des moyens dans le droit commun des politiques, la politique de la ville risque de se substituer largement au droit commun. Voil� la situation de perversion totale dans laquelle nous sommes, avec les politiques d'aust�rit� qui sont impos�es. Ainsi, avec la r�duction des moyens dans le droit commun des politiques publiques, la politique de la ville risque d?�tre substitu�e. C'est compl�tement contre-productif. Cela t�moigne que le contrat de ville sans moyens financiers propres et augment�s, ne permet pas de davantage mobiliser les politiques publiques dans les quartiers. Or, le point de d�part �tait celui-l�. C'�tait de mettre en place une politique de la ville pour renforcer dans le cadre du droit commun et faire en sorte qu'il y ait un rattrapage sur un certain nombre de quartiers. Or, nous sommes dans le processus totalement inverse. Par ailleurs, je souhaite vraiment attirer � mon tour votre attention sur une cons�quence terrible, n�faste des politiques de r�duction des moyens et qui touche les quartiers "politique de la ville". Ce sont les modifications pr�vues pour les ateliers sociolinguistiques. Mes coll�gues en ont d�j� parl�. Quel va �tre le devenir de ces ateliers sociolinguistiques�? Parce que le Gouvernement a d�cid� de limiter aux seuls primo-arrivants, ce qui n'a aucune justification d'un point de vue linguistique et aucune justification du point de vue de la nature et de la fa�on dont travaillent les structures associatives qui assument d'organiser ces ateliers sociolinguistiques. C'est une forte r�duction de la port�e de ces ateliers. D'abord, parce que les besoins linguistiques � Paris ne sont pas couverts actuellement. M�me si vous avez dit avoir l'intention de continuer � financer ces ateliers, cela ne compensera pas la r�duction des moyens de l'Etat qui a d�cid� de r�duire les moyens en les axant sur les r�sidents �trangers arriv�s en France dans un d�lai de moins de cinq ans. De plus, les orientations de la circulaire de f�vrier 2015 sur l'apprentissage du fran�ais, ainsi que le projet de loi sur l'immigration, vont participer � la baisse des moyens pour les habitants migrants ou �migr�s � Paris de mani�re catastrophique. C?est vraiment catastrophique, parce que, vous le savez, vous les connaissez sur le terrain, le fait de pouvoir sans aucun autre crit�re accueillir des publics, eh bien, c?est ce qui permet de mener un travail vraiment d?acc�s � l?ensemble des droits, et je suis vraiment tr�s inqui�te sur ce point. L?insuffisance, par ailleurs, des effectifs, les �volutions des missions, les injonctions politiques contradictoires, tout cela p�se fortement et aggrave une situation de mal-�tre parmi les agents de la politique de la Ville, avec une explosion du nombre d?arr�ts maladie. Et j?aimerais bien, mes chers coll�gues, que vous vous pr�occupiez un peu plus de la situation des agents de la politique de la ville, de celles et ceux sur qui repose cette mission de service public, et qui sont essentiels. Il y a une d�cision de recourir � un cabinet d?experts pour �valuer une situation au travail qui est consid�r�e par beaucoup comme dangereuse pour les agents, une situation potentiellement de souffrance au travail. Je vous le demande avec insistance�: la Ville ne doit pas s?interposer contre cette expertise et elle doit au contraire reconna�tre enfin que les baisses de moyens humains sont n�fastes pour les conditions de travail des agents et pour l?exercice du service public. Et je souhaite vraiment que cette expertise puisse avoir lieu. Les professionnels ne cessent de faire remonter tous les besoins dans les quartiers. On constate sans cesse qu?il n?y a aucun moyen suppl�mentaire mobilis� concr�tement dans les quartiers pour les associations, les services publics, ni des effectifs suffisants pour accompagner des projets de territoires ambitieux. Alors, mes chers coll�gues, la communication, �a suffit. Il faut enfin que ce soit suivi des moyens proportionn�s, et ce n?est pas le cas aujourd?hui. Et pour conclure, ne pas mobiliser davantage de moyens sur les quartiers populaires va y cr�er de la d�sillusion, et � des p�riodes o� l?abstention est si forte, en particulier dans ces quartiers, cela devrait faire r�fl�chir tout le monde. Donner enfin des moyens concrets mat�riels et humains pour que vivent les projets nombreux qui ne demandent qu?� se d�velopper dans les quartiers populaires, c?est aussi �a, le c?ur de la bataille r�publicaine, pour reprendre le d�bat que nous avons eu pr�c�demment. La politique de la ville doit contribuer � la reconnaissance effective du droit � la ville, mais ce droit � la ville doit �tre enfin compris comme le droit d?agir sur la Ville, et on ne peut contribuer � ce droit d?agir sur la Ville que si les agents qui y travaillent ont bien tous leurs droits respect�s.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Pour r�pondre � l?ensemble des orateurs inscrits sur ce projet de d�lib�ration, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci. Merci � l?ensemble des orateurs d?avoir mis en lumi�re les projets de territoires. Ce que nous avons qualifi� ainsi, c?est en fait la d�clinaison dans les arrondissements, dans les territoires et dans les quartiers, du contrat de ville qui avait �t� soumis � votre approbation. C?est une premi�re, en effet. Merci � Didier LE RESTE de l?avoir rappel�. C?est en effet une premi�re que nous soyons amen�s et appel�s � voter sur ces projets de territoires. Nous avons pens� que c?�tait important que ces projets de territoires soient soumis au vote du Conseil de Paris, d?abord pour mettre en lumi�re le travail consid�rable qui a �t� fait par les agents de la DDCT, et je pense notamment aux agents des �quipes de d�veloppement local, en lien avec les adjoints d?arrondissement, l?ensemble du tissu associatif et les partenaires institutionnels. Il �tait, je crois, juste et l�gitime que ces travaux soient pr�sent�s � l?ensemble des Conseillers de Paris. Mais aussi parce que ces projets de territoires ne sont pas un point d?aboutissement. Ils sont un point de d�part, parce que c?est maintenant l?ensemble des projets, des actions qu?il va falloir construire dans les quartiers afin de leur donner r�alit� et vie. Permettez-moi, m�me si ce n?est pas totalement dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, d?avoir un clin d??il amical � Jacques BAUDRIER, parce que l�, nous sommes sur l?humain, et avec Jacques BAUDRIER, dans le cadre des programmes de renouvellement urbain, et bien, c?est �videmment le lien entre le b�ti et l?humain, l?urbain et l?humain, que nous sommes en train de construire. Et l?ensemble de ces projets n?ont de sens que parce qu?ils sont justement port�s dans une m�me dynamique. Donc permettez-moi de rappeler l?ensemble du travail qui est fait par Jacques BAUDRIER de ce point de vue-l�. Oui, les habitants sont au c?ur, ils sont au c?ur de l?�laboration. Ils ont �t� acteurs de ces projets de territoires et ils seront au c?ur de la mise en ?uvre ainsi que de l?�valuation, et c?est certainement cela, l?int�r�t d?avoir des conseils citoyens. Je r�ponds � Fadila M�HAL�: les conseils citoyens peuvent �tre amen�s � porter eux-m�mes des projets et � �valuer l?ensemble des sujets, des projets, des politiques qui sont mis en ?uvre. Je crois que c?est important que nous donnions aux habitants des quartiers la possibilit�, non pas uniquement d?�tre partie prenante, mais bien d?�tre acteurs tout au long de la cha�ne, y compris jusqu?� l?�valuation des politiques qui sont financ�es et mises en ?uvre. Une toute petite phrase�: il est un tout petit peu paradoxal de nous appeler � mettre des moyens suppl�mentaires dans les "quartiers politique de la ville" au motif que nous ne le ferions pas apr�s avoir vot� un projet de d�lib�ration qui allouait 310.000 euros dans les quartiers "politique de la ville" et en nous ayant invit�s � �largir ce sujet � l?ensemble de Paris. Donc merci, par cette d�monstration, � Danielle SIMONNET d?avoir soulign� que l?engagement de la Ville dans les quartiers populaires est en accroissement. C?est une belle reconnaissance des choix politiques qui sont effectu�s par notre majorit�. Un mot sur les A.S.L.�: c?est bien, je le crois, la d�termination commune de l?ensemble des groupes de la majorit� qui nous permet d?avancer ensemble, de fa�on solidaire, et jusqu?� pr�sent, de fa�on efficace sur cette question-l�. Nous avons dit et redit � plusieurs voix et dans une dynamique collective � quel point il �tait important pour nous que l?apprentissage de la langue fran�aise puisse concerner l?ensemble des habitants, et ne pas avoir d?exclusif sur des crit�res de dur�e d?entr�e sur le territoire. Je crois qu?il est important que nous continuions � porter ce message, � le porter ensemble, parce qu?en effet, si nous avons derri�re nous une ann�e qui n?a pas vu dispara�tre de financements, je crois qu?il convient que nous restions vigilants, cher Didier LE RESTE. Et donc, je suis �videmment tr�s favorable � ce que nous continuions � porter ce sujet ensemble. C?est la raison pour laquelle nous avons en effet propos� un v?u de l?Ex�cutif � partir du v?u que vous aviez d�pos� dans le 10e arrondissement, un v?u de l?Ex�cutif un tout petit peu plus pr�cis sur ces sujets, mais je crois vraiment fondamental que nous continuions � agir ensemble et de concert. Voil� quelques points que je souhaitais mettre en lumi�re. Merci d?avoir mis au c?ur de ce projet de d�lib�ration et de vos propos les habitants, d?une part, les agents, d?autre part. Je crois que nous n?aurions pas pu aboutir, dans un d�lai aussi rapide, � un travail de cette qualit� si tout le monde n?avait pas d�cid� de contribuer. Je le redis et je termine par cela�: ces projets de territoires, ce n?est pas un aboutissement, c?est maintenant la ligne directrice pour tous, pour que nous puissions avancer dans les semaines et les ann�es qui viennent, en se rappelant qu?il est important, imp�ratif, urgent que nous changions, am�liorions la qualit� de vie dans nos quartiers populaires.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Colombe BROSSEL. Nous allons donc passer au vote. En r�ponse au v?u n��79, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��79 bis. Est-ce que le v?u initial du groupe Communiste - Front de Gauche est maintenu�? Il est retir�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2015, V. 372). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 152. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DDCT 152).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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