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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 238, avec les v?ux nos�91 et 92 relatifs � la mise en place de la Commission extra-municipale des d�placements et du partage de l'espace public. La parole est � Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, en pr�ambule, il y a une incompr�hension tout � l'heure, entre mon intervention sur le tramway et la r�ponse de M. NAJDOVSKI qui parlait d'un v?u, pensant qu'il r�pondait � un v?u sur la s�curit�. Or il y a un v?u que je n'ai pas pu d�fendre dans mon intervention, qui �tait celui concernant l'indemnisation des entreprises et des commer�ants dans le cadre du prolongement du tramway T3. Nous avons donc vot� un v?u que je n?avais pas pr�sent�. Enfin, l?Ex�cutif a vot� contre.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous ne l?avons pas adopt�, donc ne vous inqui�tez pas.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Si, vous avez pr�sent� un v?u et?

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Oui, le v?u n��88, avec un avis d�favorable et il a �t� rejet�, Madame KUSTER. Vous avez eu le temps d'intervention, vous n'avez pas parl� du v?u, j?en suis d�sol�.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - M. NAJDOVSKI s'est tromp� dans sa r�ponse, pensant que je parlais d?un autre v?u sur la s�curit�.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Non, M. NAJDOVSKI ne s?est pas tromp�. Il vous a dit que vous parliez du v?u n��98 et vous a fait remarquer que ce n'�tait pas le v?u n��98 qui �tait attach� � ce projet de d�lib�ration.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Si vous me laissez parler, je vous expliquerai que ce n?�tait pas le m�me th�me. Le v?u portait sur l'indemnisation des commer�ants. Je le dis donc juste maintenant pour que cela soit au PV et que ce v?u, qui n'a pas pu �tre pr�sent�, accordait une exon�ration temporaire des taxes, de droits de voirie aux commerces impact�s par le projet de prolongement du tramway d�s le d�marrage des travaux, m�me en cas d?un maintien r�duit de leur activit�. C?�tait l?objet du v?u, je tenais � le pr�ciser car je n'ai pas pu le pr�senter et, malheureusement, vous n'avez pas vu M. Geoffroy BOULARD, en haut de l'h�micycle, qui �tait �galement pr�sent.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Non, M. BOULARD n?�tait pas dans l?h�micycle, Madame KUSTER. J?en suis d�sol�.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Il �tait l�, je lui ai montr� le v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Poursuivez sur le projet de d�lib�ration.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - En tout �tat de cause, je voulais porter � votre connaissance qu'il y avait ce v?u et que vous avez donc refus�.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je n?ai rien refus� du tout.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Maintenant, je m'exprime sur la Commission extra-municipale des d�placements et du partage de l?espace public sur laquelle je suis en effet inscrite. Je voudrais vous dire que cette commission, pour l'avoir bien connue en son temps, avait d'ailleurs bien fonctionn�. Elle avait �t� anim�e - puisque c'est lui qui en avait �t� � l'origine - par Michel BULT� puis par Denis BAUPIN et, � l?�poque, m�me si nous ne partagions pas les m�mes points de vue, nous avions une capacit� d'�change et c'�tait un v�ritable lieu de d�bats, d'informations. Malheureusement, cette commission a depuis p�riclit� et le bilan des d�placements, pourtant outil majeur qui paraissait chaque ann�e de plus en plus tard, est maintenant aux abonn�s absents. Le dernier datant de 2013, il semblerait qu'� la DVD le thermom�tre soit cass�. Il faut que cette commission soit r�activ�e et soit un lieu de d�bat au moment o� les transports sont si importants. Il faut aussi que cette commission r�fl�chisse sans id�ologie aux grands objectifs que nous devrions partager, comme, entre autres, le d�sencombrement de l'espace public. Il faudrait que cette commission puisse s'inspirer des exemples �trangers comme � Londres, o� il est possible de se d�placer facilement. C'est l�, en effet, une vraie le�on. Paris a un espace public encombr� de partout, particuli�rement par les deux-roues. Et pourquoi�? Parce que d�s que nous sommes maires et que nous sommes sollicit�s pour faire du parking deux-roues, nous enlevons du parking voiture et, qu'avec V�lib?, Autolib', les transports de fonds, les voies pompiers, nous sommes dans un engorgement de l'espace public en surface car il n'y a plus de place de stationnement pour les voitures. De plus, les deux-roues, qui n'en ont pas assez, se mettent sur les trottoirs. Il y a donc une vraie r�flexion � avoir et �ventuellement, ce que nous souhaitons, regarder dans l'une des solutions que nous proposons, des parkings souterrains r�sidentiels afin de lib�rer l'espace public. Je pense que cela peut �tre un beau d�bat sans id�ologie aucune, quartier par quartier au niveau de la Capitale. Enfin, il faut que cette commission puisse b�n�ficier d'expertises ind�pendantes, cela nous para�t n�cessaire. La Mairie de Paris n'utilise pas du tout cette facilit� d'expertise ind�pendante et c'est bien dommage car je pense que cela ferait largement avancer le d�bat. Il faut enfin �tudier les effets pervers de certaines d�cisions comme, je le rappelle, non seulement le d�bat sur les parkings qui permettraient de lib�rer l'espace public, mais �galement les plans de circulation � une �chelle d'arrondissement. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KUSTER. La parole est � M. BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, l'enjeu de cohabitation des diff�rents modes de d�placement dans l'espace public est essentiel dans une ville aussi dense que Paris. Il est donc important de cr�er du lien entre les diff�rents types d'usages et d'usagers. La concertation propos�e dans le cadre de la Commission extra-municipale est � ce titre pertinente. Dans ce cas, il est annonc� que sa prochaine rencontre sera consacr�e � l'usage pi�tonnier, ce qui est une bonne nouvelle. En effet, la marche est le moyen de transport le plus utilis� � Paris intra-muros. La Ville d�veloppe d�j� des espaces en faveur des pi�tons dans le cadre du r�am�nagement des berges de Seine, des places parisiennes et des espaces partag�s. Nous ne remettons pas en cause ce travail, que nous saluons r�guli�rement au sein de cette Assembl�e, mais nous pensons que l?Ex�cutif doit poser un cadre plus ambitieux, au-del� des grands travaux, pour cr�er un v�ritable maillage pi�tonnier sur l'ensemble du territoire parisien. La marche � pied est un transport �conomique, bon pour la sant� et l'environnement. Elle permet aussi de faire vivre nos quartiers et nos commerces, m�me le dimanche. Le d�fi pos� est ambitieux car, pour les pi�tons, chaque jour est un peu un parcours du combattant. Les obstacles sont nombreux, mobiliers urbains mal positionn�s, stationnement sauvage des automobilistes, terrasses de caf� encombrantes, travers�e de voies dangereuses, micro-trottoirs et j'en passe. Ainsi, nous proposons que la Ville soumette dans le cadre d'un Plan pi�ton ambitieux � la Commission extra-municipale des d�placements, un Plan pi�ton pens� pour l'ensemble de nos habitants et visiteurs, et particuli�rement pour ceux qui ont des difficult�s de mobilit�. Nous pensons aussi qu'un projet de r�seau vert pourrait �tre expertis� afin de cr�er des parcours pi�tons sans rupture urbaine dans les quartiers tr�s denses. D'autres villes l'ont d�j� fait, Paris doit �tre en capacit� de le proposer. Les 3.000 kilom�tres de trottoirs parisiens m�ritent bien une telle politique int�gr�e et transversale. Ainsi, mes chers coll�gues, nous souhaitons la mise en place de cette Commission extra-municipale des d�placements et esp�rons voir un Plan pi�ton pr�sent� ici m�me en 2016. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROS. Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

La Commission extramunicipale des d�placements �tait en sommeil depuis 2009. Il �tait temps qu?elle se r�veille, tant est importante la question du partage de l?espace public au profit des circulations douces et non polluantes, alors que notre pays et notre ville se sont pleinement investis dans les objectifs ambitieux de la COP 21.

Le fait d?int�grer cette dimension de partage de l?espace public, dans le nom m�me de cette commission, et qu?en outre sa premi�re s�ance soit consacr�e aux pi�tons et aux usages de la rue est un autre signal tr�s encourageant.

La majorit� des d�placements � Paris s?effectuent � pied. On estime la part modale de la marche dans les rues de la Capitale � plus de 60�% des d�placements. Pourtant, l?espace d�volu aux pi�tons est encore largement inf�rieur � celui r�serv� � la voirie qui occupe quelque 70�% de l?espace public dans notre ville. Notre marge de progression est donc consid�rable.

Tr�s civiques mais fragiles, les pi�tons sont pourtant les plus victimes d?accidents. Les Parisiens, les Parisiennes et les visiteurs de Paris ont donc besoin d?espaces s�curis�s et plus confortables.

Favoriser les d�placements pi�tons, c?est aussi prendre soin des plus fragiles�: les enfants, les personnes �g�es ou porteuses de handicap.

Des espaces plus confortables, ce sont, par exemple, des trottoirs plus larges et moins encombr�s par le mobilier urbain et les terrasses qui d�bordent souvent au-del� de l?espace qui leur est d�volu. Des espaces s�curis�s, ce sont aussi des travers�es pi�tonnes plus visibles et la cr�ation de trottoirs traversant aux intersections, qui indiquent visuellement une priorit� des pi�tons sur les voitures. Nous l?avons exp�riment� avec satisfaction dans le 2e arrondissement, � l?intersection des rues R�aumur et des Petits-Carreaux, et des rues Montorgueil et Etienne-Marcel. Les travers�es pi�tonnes doivent en outre �tre am�nag�es de fa�on � r�duire le cheminement pi�ton et ne pas obliger ceux-ci � faire des d�tours pour acc�der aux passages prot�g�s au pr�texte de leur s�curit�. C?est aux automobilistes de faire un effort et de faire quelques d�tours. Les zones de rencontre o� les automobilistes et conducteurs de deux-roues motoris�s sont autoris�s � ne pas rouler � plus de 20 kilom�tres/heure doivent aussi �tre encourag�es et d�velopp�es. Le v�lo p�tit �galement d?un manque d?am�nagements. Nous en sommes convaincus, le d�veloppement de la pratique de la bicyclette passe par une moindre place accord�e � la voiture. Pour cela, il ne faut pas h�siter � la p�naliser en r�duisant son espace de stationnement, en r�cup�rant les espaces qu?elle a annex�s pour faciliter le d�placement et le stationnement du v�lo. Les marges de progression sont �normes. Dans une r�cente �tude conduite par la Direction g�n�rale et interd�partementale de l?�quipement et de l?am�nagement d?Ile-de-France, les auteurs d�montrent que le rapport modal des modes motoris�s vers le v�lo conserve un potentiel important. La bicyclette pourrait repr�senter 14�% de la part modale en Ile-de-France contre 1,6�% aujourd?hui, soit 5,3 millions de d�placements quotidiens contre seulement 652.000 aujourd?hui. Les solutions pour favoriser les circulations douces sont donc multiples. Et la Ville de Paris pr�voit de nombreux am�nagements, dont notamment celui de g�n�raliser les zones 30 et d?am�liorer le franchissement des coupures urbaines, en clair des autoroutes, des voies ferr�es ou encore des fleuves, mais aussi des portes, ponts et places qui constituent autant d?obstacles � la pratique de la marche et du v�lo. Ces dix derni�res ann�es, les d�placements en transports collectifs ont augment� de 20�% et les circulations douces dans des proportions encore plus importantes, alors que les enqu�tes de mobilit� des Franciliens depuis 1976 montraient une quasi-stagnation. C?est donc bien une rupture de tendance majeure qui est intervenue, sachons-nous en saisir et l?accompagner au mieux. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT. La parole est � Mme MOREL. Madame MOREL, vous avez la parole. Oui�? Non�? Eh bien, pour r�pondre, la parole est � Christophe NAJDOVSKI. Vous deviez pr�senter un v?u, Madame MOREL. Mais la parole est � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Les d�placements ont une importance vitale dans la vie des Parisiennes et des Parisiens, et dans le fonctionnement de notre M�tropole. Il mobilise un temps quotidien cons�quent, des ressources financi�res importantes. Il conditionne en bonne partie l?organisation �conomique de la ville et ils sont facteurs de dynamisme. Ils ont une grande incidence sur la qualit� de vie et la sant� publique, notamment du fait de la pollution g�n�r�e en fonction du mode utilis�. Compte tenu de ces enjeux, il nous est apparu important de relancer la Commission extra-municipale des d�placements, C.E.M.D. C?est une instance consultative des diff�rents acteurs des d�placements, particuli�rement pr�cieuse pour enrichir nos politiques publiques en mati�re de d�placements et d?am�nagements de l?espace public. Nous avons, certes, aujourd?hui des �changes r�guliers avec nombre d?acteurs, via divers comit�s�: comit�s v�los, autocars, deux-roues motoris�s, taxis, marchandises. La Commission extra-municipale des d�placements est l?occasion de r�unir l?ensemble de ces acteurs concern�s par ces th�matiques, et ils sont nombreux, pour faire se confronter les points de vue, les approches et les attentes sur les projets de la mandature. Nous avons souhait� enrichir la domination C.E.M.D. d?un P.E.P. - pour Partage de l?espace public - afin de souligner le fait qu?organiser les d�placements et l?espace public est indissociable et tout aussi important. Cette instance de concertation et de d�mocratie locale r�unira donc les adjoints � la Maire de Paris concern�s, les maires d?arrondissement, les diff�rents groupes politiques de notre Conseil, les services de la Ville de Paris, les acteurs institutionnels, les professionnels, les associations d?usagers et les personnalit�s qualifi�es. L?expertise ainsi apport�e viendra enrichir nos projets et nos propres r�flexions. Je r�unirai cette commission r�guli�rement, au moins trois fois par an, et la premi�re aura lieu fin janvier 2016 et portera sur deux sujets, comme cela a �t� �voqu�: le lancement de la d�marche qui aboutira � un Plan pi�ton au courant de l?ann�e 2016�; �galement la pr�sentation du bilan des d�placements de l?ann�e 2014 qui a �t� r�cemment publi�. Avec cette Commission extra-municipale des d�placements et de partage de l?espace public, nous souhaitons enclencher une dynamique partag�e qui rassemble l?ensemble des acteurs. Nous proposerons que notamment cette question des d�placements de pi�tons soit en premier engag�e. C?est la raison pour laquelle nous donnerons des avis favorables aux deux v?ux qui ont �t� pr�sent�s � ce Conseil, aussi bien par le groupe des Ecologistes que par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants. Je vous donne donc rendez-vous au d�but de l?ann�e 2016, fin janvier plus pr�cis�ment, pour cette commission qui sera consacr�e au lancement de la d�marche participative et concert�e du Plan pi�tons, pour d�velopper la marche, rendre aux pi�tons la place qu?ils m�ritent, c?est-�-dire la premi�re.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��91 du groupe Ecologiste avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2015, V. 379). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��92 du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants avec les amendements de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2015, V. 380). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 238. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DVD 238). Je vous remercie.

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