�

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos�82, 83 et 83 bis relatifs � l'�tat d?urgence et � la modification de la Constitution. La parole est successivement � M. Nicolas BONNET-OULALDJ et � Mme Danielle SIMONNET. Pour l?instant, c?est Nicola BONNET, pour le groupe Communiste -Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s les attentats du 13 novembre, nous �tions tous convaincus que des mesures exceptionnelles devaient �tre prises pour lutter contre le terrorisme et prot�ger les Parisiens.

Mais nous n'avons pas tous eu � gauche la m�me lecture et la m�me perception de l'�tat d'urgence. Nous, Communistes, aurions pr�f�r� que l'on n'aille pas jusqu'� 3 mois mais que l'on se r�interroge sur la pertinence du maintien d'un �tat d'exception toutes les deux semaines. Dans tous les cas, nous sommes contre le principe d'�lever la loi de 1955 dans notre corpus constitutionnel. L'�tat d'urgence ne doit pas se prolonger car nous en voyons d?ores et d�j� certaines d�rives. Notre demande est que les �lus de Paris soient inform�s des d�cisions et actions polici�res prises en lien avec l'�tat d'urgence sur le territoire de la capitale et la d�clinaison locale de la d�cision qu'a prise le Gouvernement d'�clairer p�riodiquement la repr�sentation nationale. L'interdiction de manifester et le maintien de tous les rassemblements festifs et commerciaux interrogent l�gitimement les syndicalistes. Nous demandons que l'on revienne rapidement au syst�me de d�claration plut�t que d'autorisation pr�alable. Enfin, notre revendication dans ce v?u est grave et importante. Nous demandons que notre Conseil s'exprime sur le choix fait par le Gouvernement et le pr�sident de la R�publique d'inscrire dans la Constitution la d�ch�ance de nationalit� pour les binationaux. Cette mesure est inutile, inefficace et elle divise. Je ne peux croire qu'elle soit dissuasive. Ces fanatiques n?ont peur de rien, ils agissent � visage d�couvert et vont jusqu'� se donner la mort pour tuer encore plus de nos concitoyens. Et puis certains d?entre eux sont de nationalit� fran�aise et seulement ceux-l� sont-ils moins coupables�? Ce qu?il faut, c?est que l?on puisse en arr�ter le plus grand nombre pour qu?un proc�s les d�cr�dibilise aux yeux de celles et ceux qui s?appr�tent � les suivre. Nous croyons � la p�dagogie de l?exemple et la d�ch�ance de nationalit� n?aura pas d?effet. Elle rompt de plus en plus avec la tradition de notre R�publique. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est maintenant � Danielle SIMONNET, pour deux minutes �galement.

Mme Danielle SIMONNET. - D?abord je tiens � dire que je soutiendrai ce v?u extr�mement important, car on ne gagne pas plus de s�curit� en reniant nos libert�s, et en aucun cas il ne faut accepter qu?on instaure un �tat d?exception permanent que serait la constitutionnalisation de l?�tat d?urgence. Le v?u que je pr�sente est compl�mentaire puisqu?il est contre l?instauration de la d�ch�ance de la nationalit� fran�aise, notamment aux binationaux, dans la Constitution telle que c?est pr�vu, h�las, par le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement. Il est extr�mement important de prendre conscience qu?il n?y a d?abord strictement aucun lien entre ces l�ches terroristes assassins et nos concitoyens binationaux. Aucun lien n?a pu �tre fait. Donc pourquoi instaurer la d�ch�ance de la nationalit� et notamment sa disposition � l?encontre des binationaux�? Il faut � tout prix lutter contre ces amalgames mortif�res qui encouragent �videmment le d�veloppement de la haine raciste. Il faut savoir que cette mesure au point de d�part est une mesure qui a �t� d�fendue � la fois par SARKOZY mais �galement et beaucoup par le Front national. Lorsque le Gouvernement finalement valide ce type de mesures, il valide la bataille culturelle men�e par l?extr�me-droite dans ce pays et c?est extr�mement grave. Par ailleurs, c?est une mesure totalement inefficace. Je n?imagine pas une seule seconde qu?un candidat � une action kamikaze y renoncerait en se disant�: Ouh�! Je peux perdre ma nationalit�. En plus, nous devons faire en sorte que ceux qui sont accus�s de crimes terroristes purgent leur peine dans les prisons ici et non chercher � les expulser. Pour toutes ces raisons, il faut absolument s?opposer � la d�ch�ance de la nationalit� qui signerait sinon notre d�ch�ance morale, la d�ch�ance morale de nos fondamentaux r�publicains. J?esp�re que ce v?u sera adopt� par l?�crasante majorit� de cette Assembl�e pour demander au Pr�sident de la R�publique qu?on n?instaure par la d�ch�ance de la nationalit� dans la Constitution.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Quelques mots de Mme la repr�sentante du Pr�fet de police qui souhaitait r�pondre � un certain nombre d?�l�ments.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Pour r�pondre � votre souhait de transparence, M. le Pr�fet de police s?est exprim� hier � ce sujet mais je redonnerai les chiffres. A ce jour, depuis l?instauration de l?�tat d?urgence, 48 perquisitions administratives ont �t� conduites. Comme l?a indiqu� M. le Pr�fet de police hier, le choix des cibles est fait avec beaucoup de soin et j?en veux pour preuve les r�sultats de ces perquisitions, puisque de nombreux mat�riels de type cartouches, armes, produits stup�fiants, pistolets, argent sans justification de provenance des ressources ont pu �tre saisis � l?occasion de ces 48 perquisitions administratives. Il y a �galement 15 arr�t�s d?assignation � r�sidence qui ont �t� pris depuis l?instauration de l?�tat d?urgence. Naturellement, il n?y aura pas de difficult�s � ce que le repr�sentant du Pr�fet de police ou le Pr�fet de police lui-m�me puisse rendre compte devant cette Assembl�e de l?�volution des mesures prises qui sont, encore une fois, marqu�es du sceau et du souci de la proportionnalit�. Par ailleurs, pour r�pondre � votre interrogation sur l?�tat du droit en mati�re de manifestations, je vous confirme que nous sommes aujourd?hui revenus � un cadre normal, � savoir que toutes les manifestations n?ont besoin que d?�tre d�clar�es, comme l?�tat du droit classique le pr�voit. Il n?y a plus de restrictions aux manifestations, qu?elles soient revendicatives ou festives.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Je vais vous proposer de retirer votre v?u et de voter, si vous en �tiez d?accord, le v?u de l?Ex�cutif qui, je crois, reprend un certain nombre des pr�occupations que vous avez exprim�es, mais au-del� de ces pr�occupations, il nous engage les uns et les autres, et notamment dans la poursuite des �l�ments d?information qui nous ont �t� donn�s hier par M. le Pr�fet de police et sur lesquels sa repr�sentante est revenue ce matin. Ils nous engagent sur la suite et pas uniquement sur ce Conseil. Le v?u de l?Ex�cutif reprend un certain nombre de sujets et a trois consid�rants. Le premier que M. le Pr�fet de police communique � chaque s�ance du Conseil, en p�riode d?�tat d?urgence, les mesures prises en mati�re de perquisitions et d?assignations � r�sidence, qui peuvent �tre communiqu�es. Je crois, en effet, que c?est important. Le deuxi�me est que soient rappel�s la libert� fondamentale de manifester sur la voie publique et l?attachement des �lus parisiens au respect et au maintien de cette libert�. Vous venez de le pr�ciser, nous sommes revenus dans un r�gime que j?allais qualifier de droit commun, mais il me semble important de rappeler que ce droit commun est pour nous le droit qui doit pr�valoir en permanence en dehors de p�riodes exceptionnelles. Et enfin que soit rappel� au Gouvernement l?attachement du Conseil de Paris au refus de toutes formes de stigmatisation et de toutes remises en cause du droit du sol par la d�ch�ance de nationalit� et � la recherche de r�ponses adapt�es et efficaces dans la lutte contre le terrorisme. Je crois que ce v?u pourra nous rassembler. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Il nous revient maintenant de voter et d?abord de savoir si les v?ux pr�sent�s sont maintenus ou retir�s. Le v?u n��82 est-il maintenu, Monsieur BONNET-OULALDJ�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je remercie Mme la Repr�sentante du Pr�fet de police et Colombe BROSSEL. Le v?u de l?Ex�cutif, bien s�r, nous rassemble mais il nous manque encore un point et je pense qu?on n?arrivera pas � se mettre d?accord sur l?�criture dans la Constitution de l?�tat d?urgence, qui �tait le premier point de mon v?u. Donc, je vous propose de garder les deux v?ux au vote. Bien s�r, nous voterons pleinement le v?u de l?Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. Madame SIMONNET, votre v?u est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai le v?u maintenu des communistes. Je retire le mien, puisque sur la question de la d�ch�ance de la nationalit�, l?Ex�cutif y r�pond et je salue vraiment cet engagement. Je pense que c?est un acte politique extr�mement fort que vous prenez en interpellant le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement sur le fait qu?il ne faut pas instaurer cette d�ch�ance de la nationalit�. J?aurais aim� que le mot "dans la Constitution" en plus y apparaisse. M�me si je ne me retrouve pas derri�re vos consid�rants, je me retrouve sur la conclusion, donc, je le soutiens.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Je mets donc aux voix le v?u n��82 d�pos�? Pardon�? Monsieur BELLIARD, pour une explication de vote�?

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Notre groupe votera les deux v?ux, � la fois le v?u propos� et pr�sent� par le groupe Communiste - Front de Gauche et le v?u de l?Ex�cutif sur le point que nous partageons, le premier alin�a qui est de ne pas �lever le principe d?�tat d?urgence au rang des normes constitutionnelles.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BELLIARD. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��82, d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Le v?u n��83 a �t� retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��83 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2015, V. 374).

�