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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Les v?ux nos�141, 142 et 142 bis sont relatifs aux salari�s de l?entreprise de nettoyage sous-traitante de Paris Habitat. Je vais donner, dans l?ordre, la parole � Mmes Danielle SIMONNET, Rapha�lle PRIMET et M. J�r�me GLEIZES, chacun pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. J?esp�re que demain nous aurons une tr�s bonne nouvelle. J?esp�re, je croise les doigts. Les salari�s de l?OMS auront fait une gr�ve de pr�s de 3 mois. L?OMS, c?est quoi�? C?est une soci�t� de nettoyage qui travaille en sous-traitance pour Paris Habitat. Ils nettoient les halls des immeubles des logements sociaux. Ces salari�s �taient extr�mement maltrait�s par leur employeur, un v�ritable patron voyou, qui pouvait se permettre � la fois de faire des feuilles de paie sans forc�ment les bons num�ros de s�curit� sociale, qui se permettait de donner la paie le 10, 15 ou 20 du mois, une entreprise qui ne donnait m�me pas le mat�riel n�cessaire � ses salari�s pour travailler et, quand ses salari�s se mettaient en gr�ve, c?�tait un m�pris, voire m�me une remise en cause du droit de gr�ve, avec y compris? Qu?est-ce qu?il se passe�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Soit le probl�me est li� � Danielle SIMONNET, ce que je ne crois pas, ch�re Danielle, soit c?est li� � un petit souci en r�gie. Que Danielle SIMONNET retrouve sa place. Je vous confirme que c?est partout.

(Coupure son dans la salle). On �teint tout. Je vous propose une suspension de s�ance de 2 minutes, on va essayer de r�gler cela et on reprendra apr�s. Je vous propose de continuer avec les micros HF?

Mme Danielle SIMONNET. - Je reprends l� o� j?en �tais, je ne recommence pas. Donc, ces salari�s se sont battus et, quand ils se battaient, l?employeur, � un moment donn�, n?a rien trouv� de mieux � laisser entendre que, de toute fa�on, comme ils ne savaient ni lire ni �crire, leurs revendications n?�taient pas recevables. Ils se sont battus et ils devraient normalement, nous l?esp�rons, demain signer enfin un accord et avoir gain de cause sur un bon nombre de revendications, notamment la question de la requalification car il faut savoir que bon nombre de ces salari�s n?ont pas eu d?augmentation de salaire et sont toujours pay�s au m�me montant que leur premi�re feuille de paie, il y a 10, 15 ou 20 ans. Sauf que, ce que je veux alerter � travers ce v?u et le deuxi�me v?u que j'�mets, c?est que le donneur d?ordre Paris Habitat a une part de responsabilit� et doit assumer ses responsabilit�s. Quand un donneur d?ordre fait appel � une soci�t� de sous-traitance, il doit s?assurer que cette soci�t� de sous-traitance respecte le Code du travail, respecte la loi, respecte les salari�s. Et ensuite, prendre conscience que, y compris chez les bailleurs sociaux, ce travail pourrait �tre r�internalis�. Ce serait la meilleure garantie pour que les droits des travailleurs et travailleuses soient respect�s.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET. La parole est � Mme Rapha�lle PRIMET, pour 2 minutes.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Vous le savez, Madame la Maire, 53 salari�s de la soci�t� OMS sous-traitant pour le nettoyage sont en gr�ve depuis pr�s de trois mois. Ces salari�s m�ritent toute notre admiration pour avoir tenu bon face � une soci�t� qui a tout essay� pour discr�diter leur lutte, attendant d?avoir le couteau sous la gorge pour commencer � n�gocier. Ces salari�s se battent pour leur dignit� au sein d?une entreprise qui les maltraite, tant au niveau des conditions de travail que du respect de leurs droits. Pouvons-nous supporter que dans nos immeubles, chaque jour, travaillent des hommes et des femmes dans des conditions dignes d?un autre temps�? Pouvons-nous nous contenter de choisir pour nos march�s le moins-disant en fermant les yeux sur ce qui conditionne les bas prix obtenus�? Nous devons absolument imposer des clauses drastiques et veiller au respect de celles-ci tout au long des contrats pass�s. Ces gr�vistes ont tenu le coup, principalement gr�ce � l?aide des habitants et de leur collectif de soutien, ainsi que de l?"Association de locataires des Foug�res". Apr�s de multiples d�boires, aujourd?hui nous avons grand espoir que la m�diation aboutisse et qu?enfin ils obtiennent ce � quoi ils ont droit et la reconnaissance de la justesse de leur combat. La Ville ne peut accepter, dans quelque domaine que ce soit, d?avoir des sous-traitants qui se comportent de cette fa�on. Le v?u propos� par l?Ex�cutif en r�ponse � notre v?u, par Ian BROSSAT, va dans le bon sens et nous veillerons � la r�alisation de la mission et � ses conclusions. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame PRIMET. La parole est � J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci bien. Beaucoup a �t� dit mais il y a quand m�me des �l�ments dans le v?u qui sont tr�s int�ressants et compl�mentaires � cette exp�rience. On voit qu?on est en phase de r�solution du conflit de l?OMS. D?ailleurs, parmi les choses tout � fait inacceptables, c?est sur le fait qu?on s?est rendu compte que nombre de fiches de salaire vers�es aux salari�s de l?OMS �taient tout � fait ill�gales, notamment des gens qui �taient inscrits sous le m�me num�ro ou des gens qui avaient des fiches de salaire avec 0 euros par mois. Ce genre de chose est tout � fait inacceptable. C?est d?autant plus inacceptable que le donneur d?ordre est un bailleur social, Paris Habitat, et que cela doit nous servir de le�on pour que les organismes, les S.E.M. qui sont d�pendants de la Ville soient plus vigilants sur les contrats qu?ils font, les contrats d?externalisation. Notamment, dans ces contrats, il y a toujours des clauses de rupture en cas de non-respect du droit social et il faut que ces clauses soient appliqu�es. En l?occurrence, dans le cadre de Paris Habitat, si l?OMS a trich�, n?a pas respect� le droit social, il faut que les clauses de rupture soient mises en place de fa�on � trouver d?autres partenaires. Et parmi ces partenaires, ce qui est aussi dans le v?u, c?est qu?on aille aussi voir du c�t� de l?�conomie sociale et solidaire o� beaucoup de soci�t�s d?insertion font du travail tout � fait pertinent et de qualit�, qu?il faut aider aussi au lieu d?aider des entreprises qui font des b�n�fices sur le dos des habitants de Paris Habitat et de la R.I.V.P.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GLEIZE. Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT, pour 2 minutes maximum.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci � Danielle SIMONNET, � Rapha�lle PRIMET, J�r�me GLEIZES d?�voquer la situation des salari�s d?OMS, qui est effectivement une situation qui n?est pas acceptable. Je me suis rendu dans le 20e arrondissement, il y a quelques jours avec Rapha�lle PRIMET et d?autres, pour rencontrer ces salari�s qui sont confront�s � des conditions de travail qui les ont conduits � faire l�gitimement gr�ve, afin de faire valoir leurs droits. Je peux vous dire que la Ville de Paris, tout au long de cette p�riode de conflit social a �t� aux c�t�s des salari�s, nous avons re�u � deux reprises les repr�sentants des gr�vistes avec leurs syndicats et les habitants du quartier inquiets d'un conflit qui s'enlisait. Nous sommes intervenus aupr�s de la soci�t� OMS afin de garantir le respect du Code du travail et du droit de gr�ve et de sortir du conflit. Nous avons soutenu la nomination, d�but novembre, d'un m�diateur pour renouer avec un dialogue social malheureusement rompu par la direction de l'entreprise. Il semble que la situation �volue positivement et que nous soyons � m�me, ce jeudi, donc demain, de signer un accord qui permettra aux salari�s de sortir la t�te haute de cette gr�ve et c'est heureux. Evidemment, il faut que nous soyons capables de tirer un certain nombre d'enseignements de ce conflit social. Je souhaite effectivement que nos bailleurs sociaux soient absolument exemplaires dans les exigences qu'ils portent � l'�gard de leurs sous-traitants, car il n'est pas acceptable que des salari�s soient trait�s comme ils l'ont �t� au sein de cette entreprise-l�. C'est le sens du v?u de l'Ex�cutif que je vous propose et dont je vous propose qu'il puisse se substituer aux v?ux initialement pr�sent�s.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous avons, si je comprends bien, Monsieur BROSSAT, en r�ponse aux v?ux nos�141 et 142, un v?u de l'Ex�cutif n��142 bis. Est-ce que le v?u n��141, d�pos� par Danielle SIMONNET, est retir�?

Mme Danielle SIMONNET. - Puis-je avoir une minute pour pr�senter tr�s rapidement le v?u n��142 et expliquer pourquoi je retire mon v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif, puisque je n?ai pas pr�sent� le 142�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Oui, mais tr�s rapidement.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tenais vraiment � f�liciter le v?u de l'Ex�cutif et � remercier Ian BROSSAT, puisque dans le v?u de l'Ex�cutif il r�pond notamment � la fois au premier v?u de soutien aux salari�s de l'OMS et � la n�cessit� d'engager une r�flexion avec les bailleurs sociaux, mais aussi en partie � mon v?u n��142, puisque M. Ian BROSSAT propose, dans le v?u n��142 bis, de vraiment faire en sorte qu?il y ait une mission qui travaille au niveau des bailleurs sociaux pour faire d�j� l'�tat des lieux, puisque l'on sait que, par exemple entre Paris Habitat ou la R.I.V.P., le nettoyage ne se fait pas par les m�mes personnes et dans m�mes circonstances. Il y a un travail � faire avec l'ensemble des acteurs, mettre cela � plat, et voir comment juridiquement on contraint la sous-traitance � faire respecter le Code du travail et en m�me temps comment on peut reposer surtout la question�: est-il opportun ou pas de conserver cette externalisation du nettoyage�? Comme tous les �l�ments sont l� pour avancer et travailler, je retire mes v?ux au profit du v?u de l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Les deux v?ux sont donc retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��142 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. Je vous en remercie. (2015, V. 397).

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