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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 244 et l?amendement technique n��93 relatifs � la cr�ation d?un syndicat mixte ouvert d�nomm� "Syndicat d?�tudes V�lib? M�tropole". La parole est � Mme BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, V�lib? et la banlieue, tout avait mal commenc�. V�lib? est n� en 2007 sans associer les communes riveraines de Paris. Devant le toll�, Bertrand DELANO� avait d� revoir sa copie. L?improvisation avait �t� telle qu?il avait fallu attendre de longs mois avant de s�curiser juridiquement l?avenant. Le contrat initial entre la Ville de Paris et JC�Decaux ne pr�voyait tout simplement pas que la banlieue puisse �tre int�ress�e � d�ployer ce service. Le contrat actuel s?achevant en 2017, vous avez pris l?attache de certaines communes juste avant l?�t� dernier. La tentative de concertation commen�ait alors assez mal. En effet, l?APUR a seule d�fini le p�rim�tre idoine de la prochaine g�n�ration V�lib? et, pis encore, le nombre de stations a �t� fix� arbitrairement pour chaque commune sans prendre le soin de les consulter. L?essence m�me de la concertation aurait command� qu?un appel � candidatures soit formul� aupr�s des communes de la premi�re couronne leur laissant, par exemple, le temps de d�finir le nombre de stations qu?elles estiment id�al, surtout qu?avec la mise en ?uvre du V�lib? � assistance �lectrique, l?attractivit� du syst�me est d�multipli�e. Les comit�s de pilotage qui se sont tenus � l?automne n?avaient qu?un seul but�: �claircir le financement du futur service. Cela ne trompe personne�: vous ne voulez plus payer pour les communes voisines. Aussi, vous imposez sans aucun d�bat la logique appliqu�e � Autolib?, soit la cr�ation d?un syndicat mixte ouvert pour financer le service. En effet, aujourd?hui, l?exploitation du V�lib? dans 30 communes riveraines co�te � la Ville 6 millions d?euros, ou plus exactement, g�n�re un manque � gagner de 6 millions d?euros sur la redevance vers�e chaque ann�e par JC Decaux. Le sujet est volontairement occult� du pr�sent projet de d�lib�ration, alors qu?il est structurant. Aujourd?hui, ce sont les recettes publicitaires de quelques 1.600 mobiliers urbains qui permettent � JC�Decaux de financer le service, et la Ville re�oit une redevance assise principalement sur les recettes d?abonnements. A la recherche de recettes toujours plus �lev�es pour compenser la d�rive des d�penses de fonctionnement, vous souhaitez tout simplement attribuer le march� publicitaire au p�titionnaire le plus disant en termes de redevance, avec toutes les cons�quences que l?on peut imaginer en terme qualitatif, et aussi alors m�me qu?une partie de votre majorit� est retorse par principe � la publicit�. La logique syndicale que vous essayez d?imposer sous couvert d?arguties juridiques vise tout simplement � diminuer les charges support�es par Paris. Au final, la prochaine g�n�ration de V�lib? sera tr�s lucrative pour Paris�: des recettes suppl�mentaires et des co�ts en moins. Les communes riveraines n?ont pas �t� dupes de la man?uvre. Alors que vous leur demandiez de d�lib�rer sur le principe du syndicat mixte et le mode de financement avant d�cembre, vous avez �t� contraints de reculer pour envisager un simple syndicat mixte d?�tudes. Les communes, �trangl�es par la baisse des dotations d�cid�e par votre majorit�, ne peuvent pas se permettre une telle charge nouvelle. D�j�, certaines communes �voquaient l?id�e de construire leur propre syst�me, d?autres celle de renoncer tout simplement � �quilibrer leur territoire. Mais des V�lib? en moins en banlieue, c?est des voitures en plus � Paris. Vous demandez aux habitants de la M�tropole de renoncer � leurs v�hicules, mais vous n?assumez pas le financement d?alternatives. Aujourd?hui, 20�% des titulaires d?un abonnement V�lib? n?habitent pas Paris. C?est autant de voitures et de pollution en moins. Dernier point�: les statuts du syndicat mixte ont �t� r�dig�s par les services de la Ville. Tout semble cadenass� dans la mesure o� Paris disposera de la moiti� des droits de vote, et des d�cisions seront prises � la majorit�. Quel manque de conscience vis-�-vis de vos partenaires�! V�lib? M�tropole, selon vous, c?est avant tout la m�tropolisation des co�ts. Il ne faudrait pas s?y prendre autrement pour mettre � mal la vocation m�tropolitaine de V�lib?, mais peut-�tre est-ce cela votre dessein�: r�server le V�lib? � Paris. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BOILLOT. Madame BRIDIER, vous avez la parole.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Je crains d?avoir une position tout � fait, mais alors, totalement dissonante, voire compl�tement divergente. En effet, le V�lib? m�tropolitain est une demande port�e par les �cologistes durant la campagne municipale, et nous sommes vraiment ravis que cette proposition se concr�tise aujourd?hui. V�lib? est un succ�s incontestable, avec pr�s de 300.000 abonn�s, et depuis sa cr�ation en 2007, il a donn� une v�ritable impulsion � l?usage du v�lo � Paris. Le v�lo repr�sente environ 5�% des d�placements, et V�lib? repr�sente plus du tiers de ces d�placements cyclistes � Paris. Avec le V�lib? m�tropolitain, l?impulsion en faveur du v�lo pourrait �tre donn�e sur un vaste territoire. V�lib? fonctionne d�j� tr�s bien dans certaines communes de banlieue, mais la limite de 1,5 kilom�tre au-del� de Paris limite singuli�rement l?usage possible du V�lib?, notamment les d�placements de banlieue � banlieue. Nous esp�rons que l?arriv�e de V�lib? incitera certaines communes � d�velopper leur infrastructure cyclable. Avec la m�tropolisation, c?est l?intermodalit� qui va �tre consid�rablement renforc�e, et nous pouvons attendre non seulement une hausse de l?usage du v�lo, mais une hausse de l?usage des transports collectifs.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, il n?y a que Mme BRIDIER qui a la parole. S?il vous pla�t. Vous pouvez poursuivre.

Mme Galla BRIDIER. - Pour compl�ter la m�tropolisation de V�lib?, il conviendrait d?ailleurs, dans une optique d?intermodalit�, que puisse �tre cr��e une offre d?abonnement int�grant transport en commun et V�lib?. Le "pass Navigo" unique a �t� mis en place � la R�gion gr�ce aux �cologistes. Nous souhaiterions maintenant que soit mis en place un "pass Navigo" universel panachant plusieurs modes de transport. Nous souhaiterions �galement que le nouveau V�lib? permette quelques am�liorations�: d?une part, que le v�lo soit moins lourd. Le poids du v�lo est un frein � l?utilisation de V�lib? sur de longues distances et � l?utilisation de V�lib? dans les arrondissements o� cela monte fortement. J?en connais quelque chose dans le 18e. D?autre part, nous esp�rons que le futur syst�me d?accroche limitera les possibilit�s d?arrachage de v�los qui nuisent au bon fonctionnement du syst�me, notamment dans les arrondissements du Nord-Est parisien et dans certaines communes de banlieue. Enfin, nous soulignons l?effort important fait par la Ville pour associer les communes de la M�tropole. Nous savons que la m�tropolisation induira un nouveau mod�le �conomique et nous ne comprenons pas trop les attaques de la droite qui fustigeraient l?attitude de Paris. Nous constatons au contraire que Paris qui a cr�� V�lib? fait preuve d?ouverture et cherche � ce que collectivement, un nouveau mod�le viable pour tous puisse �tre invent�, Paris ayant financ� seule le d�ploiement des V�lib? dans les premi�res villes de petite couronne. Nous suivrons avec attention l?avanc�e de ce dossier qui nous tient, ainsi que je l?ai dit, particuli�rement � c?ur. Le V�lib? m�tropolitain peut �tre un outil essentiel au service des mobilit�s actives et de la lutte contre la pollution. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BRIDIER. Pour r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI, pour cinq minutes maximum.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Paris a mis en place depuis 2007 le service de v�lo en libre-service V�lib?. Ce service conna�t un succ�s incontestable, sans cesse grandissant, comme l?a rappel� notre coll�gue Galla BRIDIER�: plus de 300.000 abonn�s, environ 110.000 locations quotidiennes en moyenne. V�lib? constitue un vecteur incontestable de d�veloppement du v�lo. A Paris, les d�placements � v�lo ont presque doubl� depuis 2007�: environ 35�% de ces d�placements cyclistes sont effectu�s � V�lib?. A l?occasion du renouvellement du contrat qui lie la Ville de Paris au prestataire du service V�lib? et qui arrive � expiration en f�vrier 2017, nous avons l?ambition de changer de dimension et d?�tendre V�lib? � la M�tropole. Dans une optique de lutte contre la pollution, de promotion des mobilit�s actives et de d�veloppement de l?intermodalit�, l?extension de l?aire d?usage de V�lib? nous semble en effet essentielle. Juridiquement, le montage actuel du contrat V�lib?, li� aux recettes publicitaires de Paris, emp�che toute extension aux communes limitrophes au-del� de la distance de 1,5 kilom�tre de la fronti�re parisienne. Le Conseil d?Etat a en effet estim� que l?extension de V�lib? devait �tre con�u comme un compl�ment au r�seau parisien afin d?am�liorer un service rendu essentiellement aux usagers qui habitent Paris, et non de mettre en place un service distinct destin� au d�placement dans les communes limitrophes. C?est un arr�t qui date de juillet 2008. Ce contexte explique le positionnement des stations qui aujourd?hui sont situ�es dans un p�rim�tre de 1,5 kilom�tre au-del� de Paris, et pas au-del� de cette limite. Pr�tendre donc, comme le fait le groupe les R�publicains, que l?on pouvait continuer avec le format actuel adoss� pour �tendre V�lib? � la M�tropole est faire preuve soit d?une tr�s grande mauvaise foi, soit d?une tr�s grande m�connaissance du dossier. Vous savez tr�s bien que juridiquement, cela n?est pas possible, d?autant que les communes de la M�tropole ont des contrats publicitaires diff�rents de celui de la Ville. Je rappelle �galement que c?est la Ville de Paris qui a pay� cette extension de V�lib?, qui co�te donc aux communes limitrophes de Paris, les quelques 30 communes qui touchent Paris, et cette extension co�te aujourd?hui 6 millions d?euros annuels � la Ville de Paris. Et je ne pense donc pas que dans ces conditions, on puisse accuser la Ville de Paris d?un quelconque �go�sme vis-�-vis des communes limitrophes. Donc aujourd?hui, c?est Paris qui paye pour le V�lib? � Boulogne, � Neuilly-sur-Seine, mais aussi donc � Montreuil, � Saint-Denis ou dans d?autres communes limitrophes de Paris. En pr�vision de la fin du contrat, nous avons command� � l?APUR une �tude qui permet de d�finir un p�rim�tre indicatif de pertinence de V�lib?. Pour fonctionner, le syst�me V�lib? n�cessite de remplir un certain nombre de conditions�: une certaine densit� des fonctions urbaines, une certaine densit� de population, une densit� de commerces et une densit� d?emplois. Nous avons ensuite contact� les communes qui ont d�j� V�lib?, puis les communes qui n?ont pas V�lib?, mais qui sont incluses dans le p�rim�tre de pertinence d�fini par l?APUR. Deux r�unions avec les communes qui ont d�j� V�lib? et une r�union avec les communes qui n?ont pas V�lib?, mais qui sont dans le p�rim�tre de pertinence APUR, ont d�j� �t� organis�es. Ces r�unions nous ont permis de d�finir un premier cadre institutionnel de discussion au sein duquel les modalit�s d?organisation et de financement du contrat V�lib? 2 seront d�termin�es. Ce cadre sera en 2016 le syndicat d?�tudes et afin de rassurer les communes de la M�tropole, notamment sur les aspects financiers, nous avons d�cid� d?assumer totalement le co�t de fonctionnement de ce syndicat temporaire, co�t qui est de l?ordre de 1 million pour l?ann�e 2016. Parall�lement, nous avons lanc� une assistance � ma�trise d?ouvrage ext�rieur afin d'assister la Ville dans la d�finition du fonctionnement du V�lib? deuxi�me g�n�ration. L'objectif est de pouvoir r�pondre � deux enjeux. Un premier enjeu juridique, li� au concours de l'entit� qui serait en charge du suivi de V�lib', de la m�me mani�re que le syndicat mixte Autolib? aujourd'hui est en charge de la DSP Autolib'. Le deuxi�me enjeu est un enjeu financier. C'est un enjeu capital, nous le savons tous. Comme nous ne pouvons pas continuer sur le mod�le actuel, nous devons chercher de nouveaux mod�les et nous sommes ouverts � toute possibilit�. L'assistance � ma�trise d'ouvrage permettra ainsi de pr�senter � toutes les communes adh�rentes au syndicat les solutions qui permettront de r�duire le co�t de V�lib'. Nous sommes heureux de lancer ce syndicat d'�tudes aujourd'hui, qui marque une �tape tr�s importante dans l'extension des mobilit�s actives � l'�chelle de la M�tropole. Je vous invite � bien vouloir adopter ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��93. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 244 - SG ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2015, DVD 244 - SG). Je vous remercie.

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