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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 129 qui porte sur le nouveau r�glement de voirie de la Ville de Paris avec les amendements nos 86, 87, 87 bis et 184 qui y sont rattach�s. La parole est � Mme GALLOIS. Mme GALLOIS n?est pas l�, je ne la vois pas. Mme B�RKLI n'est pas l� non plus. Franck LEFEVRE�? Eh bien, vous avez la parole, Monsieur LEFEVRE, pour une dur�e maximum de cinq minutes.

M. Franck LEFEVRE. - Merci. Le nouveau r�glement de voirie qui nous est propos� semble �tre une compilation, un "patchwork" des remarques et desiderata des diff�rents concessionnaires rendant le document assez h�t�rog�ne, impr�cis et �loign� des pr�occupations de mise en application sur le terrain. Quelques exemples de changements qui soul�vent quelques questions quand m�me.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Attendez, Monsieur LEFEVRE, une seconde. S'il vous pla�t, au groupe les R�publicains, votre "d�briefing", faites-le en dehors des trav�es pour respecter l'intervention de M. LEFEVRE. Merci. S?il vous pla�t, non, l?h�micycle n?est pas un lieu de "d�briefing", donc faites-le en dehors de l?h�micycle et �coutez M. LEFEVRE. Merci. Monsieur LEFEVRE?

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Monsieur le Maire. Je disais donc quelques exemples de changements qui soul�vent des questions. Jusqu'� ce jour, lorsqu'un concessionnaire devait effectuer des travaux, il ne proc�dait pas � la remise en �tat d�finitive du trottoir de la chauss�e. Un march� sp�cifique de la Ville �tait pr�vu pour r�aliser ces travaux. La Ville facturait au concessionnaire la prestation avec 10�% de frais de gestion et de contr�le. Un compte sp�cifique dit "de tiers" �tait en place � la Mairie de Paris, destin� � financer ces travaux. Ainsi, chaque ann�e, environ 40 millions d'euros transitait par ce compte. Petit apart�, ces derniers mois, bien que les concessionnaires aient vers� leur d�, le compte de tiers �tait vide, si bien que les travaux de finition ne sont r�alis�s que tardivement. C'est ainsi que de nombreux chantiers sur les trottoirs attendent aujourd'hui d'�tre rebouch�s. Le nouveau r�glement qui nous est propos� aujourd'hui propose que les intervenants assument eux-m�mes ces prestations. Evidemment, ce n'est pas leur m�tier, ils devront donc passer des march�s de sous-traitance pour faire r�aliser ces travaux. Ainsi, chaque concessionnaire devra faire un appel d'offres et probablement nous aurons ainsi quasiment autant de sous-traitants que de concessionnaires. Avec cette m�thode, un probl�me de r�activit� est � craindre ainsi qu?�galement un probl�me d?inhomog�n�it� des travaux, des rev�tements dus � la multiplicit� des sous-traitants. On peut aussi imaginer que chaque concessionnaire attendra qu?il y ait un certain volume de travaux � effectuer. L� aussi, on peut craindre l'existence, durant plusieurs mois, de chantiers non termin�s. Toute malfa�on risque d'engendrer des discussions, voire m�me des contentieux interminables entre la Ville et les concessionnaires et leurs sous-traitants, laissant l� encore des chantiers non termin�s des mois durant. Autre souci potentiel. D�sormais il appartiendra aux concessionnaires de prendre en charge la signal�tique aff�rente aux chantiers�: les panneaux, les peintures au sol, les feux, bref les �l�ments d�terminants s'il en est en mati�re de s�curit� routi�re. Quid en cas d'accident et de r�partition des responsabilit�s�? Surtout si, comme c'est souvent le cas, plusieurs concessionnaires interviennent sur le m�me chantier. Autant de questions auxquelles la l�g�ret� de r�daction du nouveau r�glement ne r�pond pas. Pour les services de la DVD, ce syst�me va multiplier les interlocuteurs et par voie de cons�quence g�n�rer de la charge d'activit�. Il ne faut pas que la Ville compte faire gr�ce � ce nouveau r�glement une �conomie sur les personnels de terrain de la DVD. L'exemple des villes de Marseille et de Lyon, pour n'en citer que deux, qui souhaitent abandonner le syst�me qui nous est aujourd?hui propos�, n'est pas non plus de nature � nous rassurer. Sur le plan budg�taire, la quasi-totalit� des 40 millions d'euros qui �taient auparavant du budget de fonctionnement va basculer sur le budget d'investissement. C'est en apparence vertueux mais seulement en apparence�: ce n'est qu'un jeu d'�criture et d'affichage et j'esp�re que l� n'est pas l'unique motivation. Toutes ces questions qui, encore une fois, demeurent � ce jour sans r�ponse autour d'un nouveau r�glement qui, d'une part, ne r�pond pas aux pr�occupations quotidiennes et qui, d'autre part, donne l'impression que la Ville abandonne ses pr�rogatives en mati�re de voirie alors m�me qu'il s'agit l� d'une comp�tence Ville qui doit absolument le rester, me conduisent � vous indiquer que notre groupe votera contre ce projet de d�lib�ration. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEFEVRE. La parole est � Mme B�RKLI.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. En apparence, c?est un projet de d�lib�ration tr�s technique mais, derri�re, c'est un choix politique qui est tout sauf anodin, un v�ritable bouleversement pour la voirie parisienne. En effet, ce nouveau r�glement de voirie, que vous nous proposez, acte la suppression des comptes de tiers pour les travaux des concessionnaires. Concr�tement, quand un concessionnaire comme E.R.D.F. ou G.R.D.F. interviendra sur la voirie parisienne, � l?avenir, la r�fection d�finitive ne sera plus r�alis�e par la DVD mais par le concessionnaire. Cette r�forme du r�glement de voirie manifeste un v�ritable d�sengagement de la Ville de Paris sur l'entretien de sa voirie - mes coll�gue du groupe les R�publicains ont eu le loisir de le d�montrer. Au m�me titre que la propret�, la voirie est devenue le parent pauvre de la politique municipale parisienne, alors qu?il s'agit pourtant d'une mission tout � fait essentielle. Sous pr�texte de mettre fin � un syst�me comptable complexe, c?est la qualit� de la voirie parisienne qui est sacrifi�e. Avec les march�s de la Ville, la Direction de la Voirie garantissait la qualit� des r�fections. Demain, les sections territoriales de voirie n'auront pas les moyens de contr�ler l'ensemble des r�fections r�alis�es par les intervenants et leurs nombreuses entreprises qui interviendront sur l'espace public. Avec la suppression des comptes de tiers, les commandes sur les march�s de b�ton et d?asphalte de la Ville vont diminuer de 70�%, ce qui va consid�rablement diminuer la capacit� de la DVD � faire intervenir les entreprises sur notre territoire. Nous aurions pu vous croire, croire � vos arguments sur l'efficacit� de ce syst�me mais malheureusement nous sommes �chaud�s depuis plusieurs mois. Apr�s la r�forme des brigades de la DVD, apr�s une nouvelle coupe budg�taire dans le budget entretien de la voirie act�e hier par le budget primitif pour 2016 et que j?ai d�nonc�e ici m�me, ce nouveau r�glement de voirie est un coup de plus port� � la qualit� du service public, pour les Parisiens. Je pense � la qualit� de la voirie mais aussi aux surco�ts que vous allez faire porter aux concessionnaires. Dans ce projet de r�glement, vous leur imposez des mesures de mise en conformit� pour l'�clairage par exemple. Ajout�es � l'augmentation des co�ts induits par le morcellement des achats de r�fection de voirie, cette r�forme va p�naliser leur capacit� � entretenir leur r�seau et tout cela se fera donc au d�triment des Parisiens. Je voudrais juste rappeler que les concessionnaires entretiennent des r�seaux qui appartiennent � la Ville de Paris et qui font partie du service public. Au Conseil de Paris de septembre dernier, je vous avais demand� une �tude d'impact sur cette refonte du r�glement de voirie, qui est malheureusement rest�e sans suite. Je maintiens cette demande car, au-del� de la suppression du compte de tiers, je reste tr�s sceptique sur l?int�r�t de faire peser autant de charges sur les riverains, tr�s sceptiques d'autant plus que nous avons eu l'exemple r�cent de DECAUX et de l'installation des abribus, o� les travaux de reprise de voirie leur ont �t� confi�s, et on voit � quel point ces travaux n'ont pas �t� � la hauteur de ce qu'il fallait attendre tout simplement par le fait que ce n'est pas leur m�tier. En l'�tat actuel, ce projet de r�glement de voirie est incomplet, en particulier dans son chapitre qui concerne la coordination des intervenants o� aucun dispositif n'est pr�vu pour les encourager � r�nover et � d�velopper leur r�seau de mani�re coordonn�e au m�me moment et sur les m�mes voies. Pour cette raison, avec mon groupe, j'ai d�pos� un amendement qui vous propose de maintenir les comptes de tiers pour les multi-interventions. Cela signifie que la Direction de la Voirie continuerait � r�aliser les r�fections d�finitives si plusieurs concessionnaires se mettaient d'accord pour intervenir au m�me moment. Je pense que c'est une proposition qui permettrait d'encourager les multi-interventions et de minimiser la g�ne occasionn�e pour les riverains et les usagers. Car cela aussi est un sujet essentiel�: l'information des habitants. Pour que les chantiers nombreux soient accept�s par les riverains, les usagers, il est absolument indispensable de veiller � leur bonne information. Cela passe par des lettres d'information diffus�es au pr�alable, par des r�unions publiques si besoin mais aussi � l'information des mairies d'arrondissement et des sections territoriales de voirie. Cela peut para�tre tout � fait normal mais ce n'est pas le cas encore aujourd'hui. C'est l'objet de l'amendement que j'ai d�pos� aussi avec mon groupe sur l'information des riverains, qui devrait de toute �vidence faire consensus dans notre Assembl�e. Avec ce projet de d�lib�ration, vous supprimez une m�thode qui nous �tait pourtant envi�e par de nombreuses grandes villes de France. L'�tat de la voirie n'est aujourd'hui pas digne d'une ville comme Paris et les Parisiens r�clament au contraire plus d'efficacit� du service public pour l'entretien des trottoirs et chauss�es. Pour y r�pondre, vous choisissez aujourd?hui d'engager une r�forme qui n'est rien d'autre qu'une privatisation de l'espace public, une d�cision � l'oppos� de la bonne gestion de l'argent public, de la qualit� du service public et au d�triment aussi de la s�curit� des d�placements des Parisiens. J'aurais souhait� que nous puissions avoir ce d�bat dans d'autres conditions avec une �tude d'impact, comme je l'ai demand� il y a quelques semaines, mais aussi avec de v�ritables garanties en termes de s�curit� pour les Parisiens. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Vous nous demandez d'approuver un nouveau r�glement de voirie. Si une chose est certaine, c?est que la situation actuelle n'est pas satisfaisante et n'avait que trop dur�. L'�tat des chauss�es et des trottoirs parisiens est d�plorable. De m�moire de Parisienne, je n'avais jamais vu cela�: des trous �normes, des trottoirs d�fonc�s, des surfaces in�gales. Pour les deux-roues, que pourtant vous favorisez motoris�s ou non, pour les v�los, pour les pi�tons, la circulation n'est pas douce mais sem�e d?emb�ches. A cela s'ajoute ces b�ances engag�es par le r�seau C.P.C.U. ou par d?autres op�rateurs, qui surviennent en plein milieu de la chauss�e de mani�re totalement anarchique et pour une dur�e ind�termin�e. Les travaux effectu�s sur la voirie m�ritent, oui, une nouvelle organisation. Il faut une anticipation des travaux, il faut une rationalisation, une coordination, une acc�l�ration des travaux, y compris de rebouchage et aussi une meilleure communication. Il faut substituer le rationalisme au surr�alisme. La voirie n?est pas un lieu o� l?improvisation artistique, o� la nonchalance boh�me ont leur place. Nous pensons au contraire que les �lus d?arrondissement doivent �tre directement impliqu�s dans l?organisation de ces travaux, en lien avec la Mairie centrale. C?est cela que nous attendions d?un nouveau r�glement de voirie. Si les maires d?arrondissement pouvaient organiser ces travaux, il est probable qu?ils le feraient mieux, avec davantage de coh�rence, anim�s par le souci de perturber le moins possible la vie des passants, parce qu?ils auront � rendre compte � leurs administr�s. La cons�quence est qu?ils ne peuvent donc pas � leur tour informer les riverains, mais pire, la vie quotidienne des quartiers peut �tre perturb�e gravement et durablement quand le circuit d?un bus, par exemple, est d�tourn�. Cela ne se fait pas toujours en concertation avec les �lus, les commer�ants ou les conseils de quartier, ce qui ne manque pas d?engendrer des situations parfois rocambolesques. Alors, notre surprise est grande de constater que vous ne cherchez pas du tout � rendre la Mairie et ses �lus plus responsables de la voirie, mais au contraire � les en �loigner encore. Comment interpr�ter cette direction que vous prenez vers le d�sengagement des maires d?arrondissement et de la Mairie de Paris�? Simplifier la gestion budg�taire�: voil� votre r�ponse. Les travaux de remise en �tat de voirie, c?est-�-dire le rebouchage apr�s l?ouverture, sont ex�cut�s par la m�me entreprise. Cela pourrait sembler logique, mais il aurait fallu pour cela que la Mairie s?implique davantage sur l?organisation de ces travaux, afin de les rendre plus efficaces, plus rapides, plus coordonn�s, mieux anticip�s. Il faudrait tout simplement qu?une pr�occupation majeure de rationalisation et de responsabilisation anime cette r�forme. Visiblement, il n?en est rien, parce qu?en r�alit�, votre proposition ressemble un peu trop � un simple tour de passe-passe comptable, bien pratique, qui permettra de ne plus consid�rer ces travaux comme des d�penses de fonctionnement, mais comme des d�penses d?investissement. Ils ne p�seront plus sur la contrainte de pr�senter un budget g�n�ral de fonctionnement � l?�quilibre. Un autre enjeu semble poser question�: c?est la qualit� des travaux qui devront �tre r�alis�s dans un temps record et au moindre co�t. Enfin, l?information des riverains et la r�glementation sur les nuisances sonores semblent oubli�es. Les r�gles de coordination restent inchang�es et la proc�dure d?information aux riverains �galement. Il n?y a donc pas de chance que la situation s?am�liore, alors que le renforcement du contr�le de la r�glementation sur les nuisances sonores appara�t n�cessaire, au regard du nombre de chantiers en cours. Pour conclure, je dirais que ce projet de d�lib�ration ne va pas dans le bon sens, alors qu?il y avait urgence � r�former le r�glement de voirie. Source r�currente d?�nervement, ces travaux de voirie peuvent facilement �tre rationalis�s et mieux organis�s, mais rien de tout cela. Pourtant, la modernisation du statut de Paris aurait d� impliquer de r�viser ce r�glement dans le sens que nous vous indiquons, puisque vous souhaitez dans ce cadre r�cup�rer la totalit� des pouvoirs du Pr�fet en mati�re de stationnement et de voirie. Ce nouveau r�glement sera donc tr�s rapidement obsol�te. Pour toutes ces raisons, nous ne le voterons pas.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GALLOIS. Monsieur VESPERINI, vous avez la parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci. Excusez-moi, j?�tais absorb� par un d�bat autre, mais tout aussi passionnant. Ce que je voudrais dire, c?est que derri�re ce projet de d�lib�ration qui para�t assez technique, il y a quand m�me, comme l?a dit la maire du 9e arrondissement, quelque chose de tr�s politique�: c?est qu?en fait, � travers ce projet de d�lib�ration, se r�v�le tr�s bien la vision de l?action municipale qui est port�e par cet Ex�cutif, entre ce qui est accessoire et ce qui est essentiel. Et l�, visiblement, avec cette r�forme du compte de tiers, il y a l?expression de ce qui est accessoire, et visiblement, pour la Municipalit� actuelle, l?entretien de la chauss�e, du macadam sur lequel nous sommes tous tr�s souvent interpell�s dans tous les arrondissements, que nous soyons �lus de droite ou de gauche, et bien, cette question-l� est suffisamment accessoire pour que la Municipalit� s?en dessaisisse purement et simplement. Et je crois qu?il est tr�s important, et le v?u que nous pr�sentons avec le groupe sur l?information des riverains prend toute son importance, qu?il faut vraiment que les Parisiennes et les Parisiens le sachent�: si demain, nous sommes interpell�s sur l?entretien de la chauss�e, sur la qualit� ou la qualit� pi�tre des trottoirs, eh bien, il faudra s?adresser � Orange, � G.R.D.F., � E.R.D.F., et je souhaite bon courage aux maires d?arrondissement, aux pr�sidents de conseils de quartier, aux membres de conseils de quartiers, aux �lus municipaux, dont je suis, pour expliquer aux gens que la Municipalit� ne s?occupe pas de cette mission-l�, qui est une mission pourtant essentielle, et ce depuis la nuit des temps, et depuis que des municipalit�s se sont organis�es depuis l?antiquit�. Voil� ce que je voulais dire d�j� en introduction. Deuxi�me chose que je voulais dire, quand m�me, c?est que l?on a parl� de privatisation, mais ce n?est m�me pas une privatisation, cette affaire-l�. Parce qu?une privatisation, cela revient � faire appel, pour la puissance publique, au secteur priv�, mais si possible � des professionnels, � des prix qu?il faut n�gocier, c?est vrai. Mais normalement, on fait appel � des professionnels. L�, on ne fait pas appel � des professionnels, on fait appel � des gens dont ce n?est absolument pas le m�tier. Cela veut dire quoi�? Cela veut dire que demain, chez E.R.D.F., G.R.D.F. et dans tous les concessionnaires, il va y avoir des filiales, c?est cela�? Il va y avoir des op�rateurs qui seront filiales � 100�% de la maison-m�re et qui s?occuperont de refaire les trottoirs. C?est cela qu?en gros, la Municipalit� demande indirectement � ces op�rateurs-l�. Et �a, je crois tr�s franchement que non seulement, en introduction, vous �tes d�connect�s du terrain et de ce que vous disent les �lecteurs, m�me si naturellement, ils sont � l?opposition - je vois bien que vous allez nous le rappeler -, mais deuxi�mement, vous �tes aussi d�connect�s du monde �conomique, puisque vous demandez au monde �conomique de faire ce qu?il ne peut pas faire et ce qu?il ne fera �videmment pas bien, puisque l?objectif d?une entreprise est de maximiser les profits, pas d?entretenir les trottoirs et de faire des travaux pour lesquels elle n?est pas responsable. Troisi�me chose, troisi�me observation, c?est que cette mise en ?uvre de cette r�forme sera d?autant plus difficile et d?autant plus absurde que les obligations qui sont contenues dans ce nouveau r�glement vont tr�s, tr�s loin. On demande quand m�me aux concessionnaires, ou en tout cas aux entreprises qui travailleront pour les concessionnaires, de remplacer les terres et les mat�riaux qui contiennent de l?amiante naturelle non dangereuse. Or, ici, on va donc concr�tement, il faut quand m�me le savoir, demander � des entreprises de d�passer les obligations qui sont actuellement confi�es � un certain nombre de services techniques ou � la plupart des services techniques municipaux. On demande donc au priv� de faire ce que le public n?est pas cens� faire, d�j�. On applique ici le principe de pr�caution de mani�re excessive, et je voudrais dire aussi au passage, et cela, les gens le verront sur le terrain dans quelques mois, pour remplacer justement ces fameux sables, ces fameux mat�riaux, il faudra faire appel � des camions. Ces camions roulent au diesel essentiellement. Ils prennent de la place, donc je vous renvoie aussi � la probl�matique de logistique urbaine qui est � Paris tr�s pr�sente. Donc encore une fois, non seulement, c?est une r�forme qui ne me semble pas connect�e � la fois avec ce que les �lecteurs sont en droit d?attendre, � la fois avec ce que le monde �conomique peut et doit faire, et troisi�mement qui en plus est totalement absurde, puisqu?elle revient � appliquer des r�gles qui actuellement ne sont m�me pas appliqu�es et ne doivent pas �tre appliqu�es par les services techniques de la Ville. Enfin, pour terminer, je voudrais simplement dire que - on le voit bien dans ce projet de d�lib�ration - il y a �videmment un dessaisissement d?une des missions essentielles de la Ville, pour des raisons purement comptables. Alors moi, je veux simplement dire une chose�: si la Ville de Paris consid�re que l?entretien de la chauss�e et du macadam, ce n?est plus son affaire - j?y suis oppos�, mais admettons, on peut tout � fait le concevoir -, dans ce cas-l�, il faudrait demander au secteur priv� de le faire. Il faudrait dans ce cas-l� que la Mairie de Paris fasse confiance, si vraiment elle est d�cid�e � le faire, qu?elle s�lectionne un certain nombre d?op�rateurs, comme par exemple pour l?eau il y a quelque temps, et dise�: "il y a un certain nombre d?entreprises de services aux collectivit�s qui sont capables de faire un certain nombre de choses, eh bien, travaillons avec eux". Mais l�, ce syst�me qui revient � faire confiance ou � imposer plut�t des obligations � des concessionnaires dont ce n?est pas le "job", tr�s franchement, non seulement id�ologiquement et sur le principe, cela pose probl�me, mais pratiquement, cela aura des r�sultats catastrophiques sur l?entretien de la chauss�e. Tr�s franchement. Je veux juste terminer�: j?ai cru comprendre que Paris �tait candidat aux Jeux Olympiques de 2024. C?est cela, si j?ai bien compris�? Je suis s�r que les gens du C.I.O. qui vont d�couvrir Paris et les trottoirs parisiens dans quelques mois seront ravis de voir l?�tat dans lequel ils se trouvent avec ce nouveau r�glement de voirie. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VESPERINI. La parole est � Mme KOSCIUSKO-MORIZET. Ah non�! Bon, si vous ne le souhaitez pas, vous n?avez pas la parole. Pour vous r�pondre, donc, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, un nouveau r�glement de voirie, pourquoi�? Tout simplement parce que, de l?avis de beaucoup d?acteurs aujourd?hui, nous avons une proc�dure qui est inadapt�e aujourd?hui. On a une proc�dure notamment dite des comptes de tiers qui g�n�re des d�lais importants pour la remise en �tat des trottoirs. On a �galement � g�rer des contentieux entre la Ville et les concessionnaires sur les co�ts de remise en �tat demand�s par la Ville � ses concessionnaires, remont�es d?ailleurs qui nous sont souvent faites par les mairies de la majorit� comme de l?opposition. C?est la raison pour laquelle la Ville de Paris a engag� cette r�forme du r�glement de voirie. Elle a pour cela organis� �galement une concertation. C?est ainsi que la Commission de r�vision du r�glement de voirie s?est r�unie le 8 octobre dernier afin de recueillir les avis des principaux intervenants sur le domaine public parisien qui sont concern�s par ce r�glement, les concessionnaires de r�seaux, les repr�sentants des promoteurs immobiliers, les soci�t�s de H.L.M., mais aussi la Pr�fecture de police. Les remarques qui ont �t� formul�es, d?ailleurs, � cette occasion, ont permis d?am�liorer le document, sans pour autant remettre en cause les orientations qui ont justifi� l'�volution de ce r�glement. J'ai �galement r�uni les maires d'arrondissement le 6 novembre dernier. Des r�ponses pr�cises ont �t� donn�es aux questions qui ont �t� pos�es, qu'elles viennent de mairies d'arrondissement de l'opposition comme de la majorit�. Pourquoi ce nouveau r�glement de voirie�? Pour deux raisons essentielles. La premi�re, c?est la question de l'amiante. La r�vision du r�glement de voirie va nous permettre d'expliciter un certain nombre de cons�quences techniques et op�rationnelles pour faciliter le respect des proc�dures et de mesures de pr�caution que les intervenants tiers doivent respecter. C?est ainsi qu?une proc�dure est mise en place dans le nouveau r�glement en termes de connaissance de la pr�sence d'amiante dans les chauss�es, d?encadrement des travaux r�alis�s par un tiers. Cette proc�dure transcrit la m�thodologie mise au point de fa�on empirique sur le chantier du T3 apr�s �change avec les autorit�s �tatiques comp�tentes. Le b�n�fice escompt� est une meilleure pr�vention des risques pour les ouvriers, les riverains, et aussi une clarification des responsabilit�s entre la Ville et les tiers qui r�alisent les travaux. La seconde raison, c'est la question de la r�forme des comptes de tiers. La proc�dure qui est actuellement en vigueur pour la remise en �tat du domaine apr�s des travaux r�alis�s par un tiers, suscite de nombreuses critiques, que j?�voquais tout � l'heure, critiques qui sont tout � fait l�gitimes. Paris fait d'ailleurs figure d'exception parmi les d�partements et communes d?Ile-de-France avec cette proc�dure. Aujourd'hui, une fois les travaux de gros ?uvre r�alis�s par un tiers, par exemple le percement et puis le remblaiement d'une tranch�e pour la pose d'une canalisation, il faut attendre que l'entreprise qui travaille pour la Ville vienne prendre le relais de l'entreprise qui travaillait pour le concessionnaire et ceci, apr�s avoir boucl� la proc�dure de prise en charge par le tiers des travaux faits par la Ville. Cela prend beaucoup de temps, cela suscite beaucoup d'actes administratifs et comptables, et il y a parfois des d�saccords entre les tiers et la Ville sur le co�t de ces travaux de finition, ce qui retarde encore plus la remise en �tat d�finitive de l'espace public et ce qui, au passage, suscite l'exasp�ration des riverains et des Parisiens qui circulent dans un espace public toujours en chantier. Avec la r�forme que nous pr�sentons aujourd'hui, lorsqu?un tiers fera des travaux sur notre domaine, ce sera d�sormais � lui de r�aliser les travaux de remise en �tat des surfaces, de chauss�es ou de trottoirs d�s lors qu'il poss�de la capacit� de piloter ces travaux. Lorsqu?il s'agit de travaux de remise en �tat des chauss�es et des trottoirs suite � des modifications de r�seaux, ils poss�dent �videmment ses comp�tences. Les services de la Ville feront en tout �tat de cause un contr�le avant et apr�s les travaux r�alis�s par le tiers. Dans les cas o� le tiers ne sera pas capable ou autoris� � faire les travaux de remise en �tat correspondant soit � des tiers qui sont de petites entreprises ou des particuliers, soit � des travaux portant sur des installations sur lesquelles la Ville souhaite conserver l'enti�re ma�trise, pour des raisons de s�curit� par exemple - je pense � la question des feux tricolores, aux arbres, aux bornes V�lib' - dans ce cas, la proc�dure des comptes de tiers perdurera avec les am�liorations apport�es par une nouvelle convention cadre que nous proposons pour accompagner la r�forme et qui encadrera mieux les responsabilit�s de chacun et les questions financi�res. Gr�ce � cette �volution du r�glement de voirie qui s'appliquera d�sormais � 70�% du montant des travaux r�alis�s actuellement sur le compte de tiers, la remise en �tat du domaine public apr�s un chantier sera beaucoup plus rapide. Les �quipes de la Ville pourront donc se concentrer sur les missions de contr�le des tiers ou sur l?ex�cution des travaux de plus grande technicit� faits par la Ville. C'est donc un proc�s d'intention qui est fait. Au contraire, on peut souligner l'int�r�t que repr�sente pour les services le fait d'all�ger fortement les proc�dures administratives gr�ce � cette r�forme. Je rappelle qu'aujourd'hui 60�% des actes administratifs des sections territoriales de voirie, sont la cons�quence des travaux pour compte de tiers. En r�duisant ces travaux de 70�% pour ne continuer � r�aliser que ceux que les particuliers et petites structures ne peuvent pas faire, la Ville va d�gager des moyens suppl�mentaires pour travailler sur les projets municipaux. Cela permettra aux �quipes de se concentrer sur les projets qui correspondent aux priorit�s de la municipalit�. Pour conclure, je dirai qu'avec ce nouveau r�glement, nous aurons une plus grande rapidit� d'intervention, moins de formalisme et de proc�dures administratives tout en gardant un contr�le sur les interventions des tiers. Ce nouveau r�glement de voirie nous permet d'�tre plus efficaces, de mieux r�pondre aux attentes des Parisiens concernant les chantiers et les interventions sur le domaine de voirie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��86 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��86 est adopt�. En r�ponse � l'amendement n��87 du groupe les R�publicains, l'Ex�cutif a d�pos� l?amendement n��87 bis. Est-ce que l'amendement du groupe les R�publicains est maintenu�? Oui, merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��87 d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��87 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��87 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��87 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��184 d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��184 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 129 ainsi amend�.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2015, DVD 129).

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