Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Nous passons maintenant, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration GM. 302, relatif � la communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 2 janvier et le 28 juin 1996.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO. -Madame le Pr�sident, � quoi sert de voter un budget primitif si l'on sait d'embl�e qu'on n'engagera et qu'on ne d�pensera que 50 � 65 ?
Je vais rassurer M. CABANA : il ne s'agit pas ici de vouloir d�penser plus, il s'agit simplement de d�penser juste ce qui a �t� vot�.
Globalement, moins de 30 des dotations pr�vues pour l'ann�e 1996 ont fait l'objet d'affectation au cours du premier semestre. S'il n'est pas surprenant que ce taux d'affectation s'�l�ve, en milieu d'ann�e, � 46 pour les grosses r�parations - et je m'en f�licite - nous pouvons, par contre, nous interroger sur le sort des op�rations nouvelles inscrites dans les chapitres de programmes proprement dits. En effet, leur taux d'affectation n'atteint pas 29 , dont 35 pour l'�quipement scolaire et culturel. Ceci veut dire que, pour l'ensemble des autres op�rations nouvelles, seuls 15 des op�rations d'investissement ont �t� engag�es (je dis bien 15 ), en dehors du domaine scolaire et culturel.
Pour donner des chiffres nominaux, cela veut dire que, pour l'instant, sur ces chapitres-l�, 38 millions de francs sont engag�s sur un total de dotations pr�vues de 249 millions de francs au budget primitif.
Ma question est simple : il reste 85 � engager sur ces chapitres. Est-ce possible de le faire dans les six mois � venir ?
Ma conviction est que non.
Je fonde cette conviction sur les r�sultats comptables des deux gestions pr�c�dentes o�, globalement, en fin d'ann�e, on observait que le taux d'engagement �tait de 65 .
Est-ce que c'est votre volont� d'engager la totalit� du budget d'investissement ? C'est une question que je pose.
En toute hypoth�se, je sais que M. CABANA n'aime pas que l'on prononce l'expression "r�gulation budg�taire". Mais que la technique utilis�e soit volontaire ou passive, il s'agit bien d'une r�gulation au bout du compte et de plus masqu�e, puisqu'on peut avoir la conviction que la totalit� des dotations qu'on a vot�es ne sera pas engag�e.
Ma question est donc : sur les autres chapitres vis�s, il y a 210 millions de francs (211 pour �tre pr�cis) � engager au cours du second semestre, allez-vous les engager ? Et sinon, quelles sont les op�rations que vous pr�voyez d�j� de reporter ?
Merci, Madame le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, mon cher coll�gue.
Je donne la parole � M. CABANA pour vous r�pondre.

M. Camille CABANA, rapporteur. -Je vais r�pondre, Madame le Pr�sident, avec un certaine lassitude... (rires)

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -Cela se voit ! Cela se voit !

M. Camille CABANA, rapporteur. -Oui, oui.... car il est clair que nos coll�gues du groupe socialiste...

M. Bertrand DELANO�. -... et apparent�s...

M. Camille CABANA, rapporteur. -... ont d�cid� d'accrocher un grelot...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -Une casserole !

M. Camille CABANA. -... qui tinte mal mais qu'il s'efforcent de faire tinter quand m�me en reprenant, en ressassant, en r�p�tant invariablement les m�mes choses !
Puis-je faire observer � M. BRAVO - d�tail qui, je pense, peut peut-�tre lui �chapper car il a des circonstances att�nuantes, n'�tant �lu que depuis l'an dernier - ...

M. Jacques BRAVO. -Merci.

M. Camille CABANA, rapporteur. -... puis-je lui faire observer que notre budget n'a �t� approuv� qu'au mois de mars 1996 alors que d'ordinaire nos budgets �taient approuv�s avant le 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente ?
Pourrais-je me permettre d'avancer l'hypoth�se selon laquelle le vote du budget est d�cal� de trois mois par le seul effet d'un jeu m�canique. Il n'est pas �tonnant que les engagements soient aussi d�cal�s de quelques semaines. Cela, je crois que n'importe quel esprit, m�me non issu de polytechnique, pourrait le comprendre ; mais, bien �videmment, quand on fait de la pol�mique politique, comme les socialistes sont en train de le faire, c'est une chose qu'on ne veut pas regarder.
Monsieur BRAVO, je ne sais pas quel sera le pourcentage de consommation des cr�dits cette ann�e. Je vous ai d�j� dit que je vous le dirai le 31 d�cembre, je ne peux pas vous le dire avant. Je ne sais pas davantage quelles sont les op�rations qui seront engag�es et celles qui ne le seront pas.
J'ai d�j� tent� de vous expliquer � de multiples reprises, mais vous ne voulez pas m'entendre, que cela d�pend de l'�tat de maturation des proc�dures administratives et financi�res et je ne peux pas dire aujourd'hui quelles sont celles qui arriveront � terme avant le 31 d�cembre et quelles sont celles qui butteront sur un obstacle quelconque : l'avis des pompiers, une difficult� de permis de construire, l'avis des architectes de France, nous sommes cern�s d'al�as de ce genre.
Par voie de cons�quence, je ne peux pas r�pondre, je vous donne rendez-vous au 31 d�cembre ; si vous voulez, nous passerons la nuit de la Saint-Sylvestre ensemble et nous constaterons � ce moment-l� le degr� de consommation de cr�dits et quelles sont les op�rations qui seront rest�es en rade.
Voil� ce que je peux r�pondre en r�it�rant, Madame le Pr�sident, une fois de plus, avec toute la vigueur dont je suis capable...

Mme Nicole CATALA, pr�sident - Laissez M. CABANA terminer son propos.

M. Camille CABANA, rapporteur. -Aucun retard n'est imputable � une mesure de r�gulation budg�taire. J'ai d�j� dit, et je le r�it�re publiquement � tous les membres du groupe socialiste, que le jour o� ils seront en mesure de venir me pr�senter une op�ration quelle qu'elle soit et quelle que soit sa taille, qui aurait �t� retard�e pour des raisons budg�taires, je les attends ici publiquement. Jusqu'ici, on ne m'en a encore jamais pr�sent� aucune.

Mme Nicole CATALA, pr�sident - Il s'agit d'une communication de Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral. Acceptez-vous d'en prendre acte ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est donc donn� acte au Pr�sident du Conseil de Paris de cette communication, les groupes socialiste, communiste, et Mme BILLARD ayant vot� contre, le Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN et M. DUMAIT n'ayant pas pris part au vote. (1996, GM. 302).