Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Nous passons aux affaires sur lesquelles les conseillers se sont inscrits, et plus pr�cis�ment au dossier GM. 299.
Monsieur DELANO�, vous avez la parole.
Mes chers coll�gues, j'ai donc annonc� que nous examinions le projet de d�lib�ration GM. 299 qui concerne le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996. Il s'agit de la d�cision modificative n� 1. Je donne la parole au premier orateur inscrit qui est Madame STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Merci Madame le Pr�sident.
Il y a fort � craindre que la situation financi�re de la collectivit� parisienne soit moins saine que ne le laisse appara�tre ce budget modificatif qui, sur le fond, n'apporte aucun bouleversement et aucune nouveaut� manifestes par rapport au budget primitif. Il se contente d'enregistrer les reports et d'ajuster � la marge la d�pense.
Nous sommes cependant surpris par la non prise en compte � ce stade des moins-values d'ores et d�j� pr�visibles sur recettes, notamment en ce qui concerne les droits de mutation et la taxe professionnelle. Mes coll�gues FLAM et BRAVO y reviendront � propos du budget de la Ville.
Vous faites pratiquement l'impasse sur la d�gradation des comptes, ce qui ne va pas dans le sens de la transparence que nous r�clamons.
Nous serons donc contraints d'attendre la fin de l'ann�e pour y voir clair. Cela risque de conduire a des r�veils douloureux dont les contribuables parisiens feront � nouveau les frais.
Paris est entr�, depuis quelques ann�es, dans une spirale dangereuse qui conjugue la baisse des investissements et une hausse continue des imp�ts locaux pour avoir trop longtemps ni� la crise immobili�re que la collectivit� parisienne a elle-m�me aliment�e et dont la Z.A.C. "Paris-Seine Rive gauche" est le dernier avatar.
Voil� l'observation majeure qui fonde notre vote n�gatif sur le budget dans son ensemble.
Je ferai bri�vement quelques remarques suppl�mentaires sur le budget avant d'�voquer la situation du foyer Crim�e.
L'ajustement � la baisse certes modeste des cr�dits relatifs aux interventions �conomiques et en faveur de l'emploi nous inqui�te car le ch�mage continue d'augmenter � Paris et en Ile-de-France. Il est sup�rieur � la moyenne nationale. La derni�re �tude de la Direction r�gionale du Travail fait �tat de la tr�s forte baisse du nombre des contrats de travail temporaires conclus � Paris, au cours des quatre premiers mois de 1996, pr�s de 30 en moins par rapport � 1995.
Le 24 juin dernier, en s�ance, M. CABANA s'en souviendra, j'ai pr�sent� des voeux demandant la r��valuation significative des cr�dits de la pr�vention sanitaire et sociale. Je constate et d�plore que vous n'ayez tenu aucun compte de nos suggestions. Contrairement aux promesses de M. CABANA, aucun effort s�rieux et tangible n'est programm� dans ces domaines.
A propos des moyens donn�s aux clubs et �quipes de pr�vention, j'ai demand� qu'un transfert financier soit enfin op�r� au profit des associations qui exercent cette mission, par pr�l�vement sur les fonds consacr�s � la surveillance des immeubles sociaux par les soci�t�s de gardiennage.
Cela a permettrait le recrutement d'�ducateurs sp�cialis�s et la mise en place de nouvelles �quipes de rues dans les nombreux secteurs non couverts � ce jour. Dans le 19e, je pense aux quartiers Alsace-Lorraine, Gaston-Pinot, solidarit� ou encore � l'�lot 14, all�e Anne-de-Beaujeu et alentours.
A l'inverse, Mme HERMANGE en 5e Commission a jug� d�j� trop lourdes financi�rement les actions conduites.
Pour notre part, avec les habitants de nos quartiers de l'Est parisien, nous savons que les besoins existent et nous maintenons nos demandes.
A propos de la lutte contre la pr�carit�, je tiens � �voquer ici la mobilisation des femmes du foyer Crim�e, relay�e par de nombreuses associations et organisations, qui dure depuis deux semaines.
Comme au foyer George-Sand l'�t� dernier, ce mouvement exprime le d�sespoir de jeunes et de moins jeunes en difficult� qui errent d'une structure d'urgence � une autre, sans solution durable.
Il y a l� des personnes seules, des jeunes m�res et des femmes enceintes qui aspirent � retrouver leur autonomie par l'emploi et le logement.
La plupart vivent souvent avec les seules ressources sociales, voire sans ressources du tout. Nombreuses ont subi des violences. Quelques unes sont sans papier et dans l'impossibilit� de d�poser une demande de logement social, ce qui n�cessite l'adaptation des r�gles en vigueur.
Voil� plusieurs ann�es que nous alertons le Maire de Paris sur la mis�re grandissante des femmes � Paris dont un bon nombre sont chefs de famille monoparentale et qui vivent dans l'angoisse d'�tres s�par�es de leurs enfants.
Les adjointes ou d�l�gu�es charg�es des droits des femmes aupr�s des maires des arrondissements de gauche s'en sont � nouveau fait l'�cho le 8 mars dernier, lors de la Journ�e internationale des femmes.
Comme vous le savez, le maire du 19e a apport� son concours, dans la mesure de ses moyens, pour contribuer � la recherche de solution.
Le changement r�cent de direction � la t�te du foyer Crim�e a permis, certes, des progr�s par rapport au fonctionnement ant�rieur, r�trograde et asilaire, mais il reste beaucoup � faire, l� comme ailleurs, pour que les personnes h�berg�es soient trait�es en adultes et perdent le sentiment d'enfermement qu'elles expriment et qui conduit certaines � rester dans la rue.
Les r�glements int�rieurs...

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Pourriez-vous conclure ?

Mme Gis�le STIEVENARD. -Oui, tout � fait. Les r�glements int�rieurs des �tablissements doivent �tre revus afin que les personnes re�ues continuent de se sentir des citoyennes � part enti�re.
Nous n'avons plus affaire aux clochards d'antan. Il faut tenir compte de l'�volution des publics accueillis, en pr�servant leurs chances d'un retour aussi rapide que possible vers la vie courante.
C'est pourquoi je souhaite que la dynamique d'insertion durable soit plus pr�sente. Cela suppose le recours plus syst�matique aux mesures du plan d�partemental d'insertion, un travail en r�seau tr�s �troit notamment avec les missions locales pour les moins de 25 ans ainsi que l'inscription comme demandeurs de logement social avec une priorit� d'acc�s au P.O.P.S. et au Fonds de solidarit� logement.
Il existe aussi une carence pour l'accueil des couples en difficult�s � laquelle...

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Madame STIEVENARD...

Mme Gis�le STIEVENARD. -... il est urgent de rem�dier pour pr�venir les effets n�fastes de l'�clatement des familles.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -... voulez-vous conclure ? Je vous l'ai d�j� demand�.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Je vais conclure mais je ne crois pas avoir d�pass� mon temps de parole, pas du tout, et si je n'�tais pas interrompue, je pourrais aller plus rapidement vers ma conclusion.
L'Etat a son r�le � jouer dans la r�partition des �quipements sur tout le territoire. Vous ne pouvez ignorer les effets sociaux d�sastreux qui rel�vent de la politique de logement s�gr�gative conduite � Paris depuis des ann�es.
Je suis �galement pr�occup�e par le projet de loi contre l'exclusion de M. BARROT, qui tendrait � remettre en cause certains minima sociaux, notamment l'A.P.I., l'A.P.J.E. et l'A.S.S.

M. Jean-Philippe HUBIN, vice-pr�sident. -Hors du sujet.

Mme Gis�le STIEVENARD. -En conclusion...

M. Jean-Philippe HUBIN, vice-pr�sident. -Appliquez le r�glement.

Mme Gis�le STIEVENARD. -En conclusion, je demande...

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Monsieur HUBIN, laissez Mme STIEVENARD terminer. Si elle n'ach�ve pas dans une minute, je l'interromprai.

Mme Gis�le STIEVENARD. -En conclusion, je demande que les rencontres engag�es avec la d�l�gation du foyer Crim�e se poursuivent pour permettre la r�solution rapide de l'ensemble des situations �tudi�es. Une d�l�gation demandera � �tre re�ue � l'H�tel de Ville, aujourd'hui. J'esp�re qu'elle pourra acc�der sans difficult�s aux locaux et que l'adjointe comp�tente sera pr�sente pour la recevoir.
Au-del�, je souhaite que le dispositif de r�insertion soit dynamis� de fa�on permanente et inclue une d�marche participative des personnes concern�es.
Enfin, je rappelle...

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Madame STIEVENARD...

Mme Gis�le STIEVENARD. -... que l'action contre l'exclusion exige avant tout des moyens humains et mat�riels importants pour cr�er en amont les conditions de son �radication. La soci�t� dans son ensemble ne saurait s'affranchir de ses responsabilit�s � cet �gard sans s'exposer � de graves dangers.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Je suis amen�e � inviter chaque orateur � respecter le temps de parole, qui est de cinq minutes dans ce type de d�bat.
Je donne la parole � Mme BILLARD.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Si on commen�ait � l'heure ?

Mme Martine BILLARD. -Madame le pr�sident, j'interviendrai sur ce qui n'est pas dans le budget d'investissement du d�partement de Paris, en l'occurrence le plan v�lo.
Si M. HUBIN voulait bien laisser parler les intervenantes, ce serait plus pratique. Merci, monsieur. C'est toujours quand des femmes interviennent que M. HUBIN s'excite.

M. Camille CABANA. -Oh, le macho !

Mme Martine BILLARD. -Je reprends.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Madame BILLARD, poursuivez.

Mme Martine BILLARD. -Lors du budget primitif, en mars, les d�penses n�cessaires pour le plan v�lo �taient pr�vues au budget voirie de la Ville. Lorsque le plan v�lo a �t� pr�sent� au vote de cette Assembl�e, il s'est retrouv� tout d'un coup au budget du D�partement.
J'ai fait alors remarquer, en 3e commission, qu'il me semblait bizarre de voter une d�pense budg�taire sans en conna�tre l'affectation.
Lors de la s�ance pl�ni�re, la d�lib�ration a �t� pr�sent�e telle quelle, la seule indication budg�taire, 901-15, �tant donn�e par oral mais non inscrite dans la d�lib�ration.
Je m'attendais au moins � voir appara�tre ces modifications dans la d�cision modificative du budget d'investissement du D�partement. Or, il n'y a rien.
Le budget voirie n'est pas modifi�. Les d�penses et cr�dits, c'est-�-dire la subvention de la R�gion pour le plan v�lo, n'apparaissent nulle part et pourtant les travaux ont commenc�.
Alors quelle imputation budg�taire allez-vous utiliser ou avez-vous d�j� utilis�e pour les engagements et les mandatements ? Ou comptez-vous diminuer d'autant les autres investissements de voirie, c'est-�-dire ceux de la rocade souterraine p�riph�rique ?
En fait, c'est encore plus compliqu�.
L'�tat r�capitulatif des arr�t�s d'engagements du budget d'investissement de la Ville, entre le 2.1.96 et le 26.6.96, fait appara�tre dans les op�rations d'investissement proprement dites, donc budget d'investissement de la Ville, sous-chapitre 901.15, mise en place du plan v�lo, une autorisation de programme de 6,5 millions.
Dans le budget modificatif d'investissement de la Ville, un cr�dit de 1 million a �t� transf�r� du chapitre 908, Direction de l'am�nagement urbain, au chapitre 901, voirie, pour le financement du plan v�lo.
En r�sum�, le plan budg�taire, en mars, pr�voit que le plan v�lo sera financ� sur le budget de la Ville.
La d�lib�ration du plan v�lo, pour un montant de 35 millions, pr�voit, en juin, le financement au budget d'investissement du D�partement.
Le budget modificatif du D�partement ne pr�voit rien.
Le budget modificatif d'investissement de la Ville pr�voit 1 million et les arr�t�s d'engagement du budget d'investissement de la Ville pr�voient, eux, 6,5 millions.
Alors, je n'ai toujours pas compris qui payait quoi. Merci.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Vous le saurez certainement � la fin de cette s�ance.
Je donne la parole � M. RIVRON.

M. Alain RIVRON. -Madame le pr�sident, mes chers coll�gues, permettez-moi, � mon tour, d'intervenir � la fois sur les budgets modificatifs et de la Ville et du D�partement de Paris dans le cadre des cinq minutes que vous m'octroyez.
Je dirai tout d'abord qu'aucun des chiffres qui nous sont soumis � l'occasion de ces deux budgets modificatifs ne paraissent suffisamment significatifs pour entra�ner un infl�chissement des tendances �voqu�es lors du budget primitif.
Nous connaissons tous les contraintes qui ont pes� sur ce budget. Elles continuent de peser, j'y reviendrai en conclusion.
Au budget modificatif municipal, nous avons une bonne surprise avec un accroissement de 75 millions de francs des imp�ts directs locaux transmis par les services fiscaux de l'Etat sur les perceptions 1995.
Malheureusement, cette bonne nouvelle est compens�e, � hauteur de 45 millions de francs, par une minoration de la taxe sur l'�nergie �lectrique, compte tenu de la baisse de la consommation d'�lectricit� intervenue en 1995, � laquelle s'ajoute une diminution de 25 millions de francs de la redevance vers�e par E.D.F. � la Ville pour les m�mes raisons de moindre consommation.
Les gr�ves de fin d'ann�e ont, par ailleurs, minor� d'une trentaine de millions de francs la participation des tiers aux d�penses d'aide sociale. C'est ainsi que les participations familiales dans les cr�ches municipales sont en baisse de 9,4 millions de francs et la participation de la Caisse d'allocations familiales au contrat enfance est en baisse de 20 millions de francs.
A noter une majoration des concours de l'Etat � hauteur de 10 millions de francs, qui � d�faut d'�tre extraordinairement significative, confirme le coup d'arr�t dans la d�gradation enregistr�e sur les exercices pr�c�dents de ces concours de l'Etat et va dans le sens du pacte de stabilisation voulu par le Gouvernement Alain JUPP�, depuis plus d'un an. Je pense qu'il fallait le saluer.
En r�alit�, toutes variations de recettes confondues, la balance est positive de quelques millions de francs mais elle est assez faible et ne permet pas de financer � elle seule l'augmentation, au demeurant modeste, des d�penses de fonctionnement de la Ville. Ce financement est principalement assur�, je me plais � le souligner, par la r�duction de la charge de notre dette.
Celle-ci est li�e, bien s�r, � la r�duction des taux d'int�r�ts mais aussi � la vigilance constante et aux arbitrages rendus par notre Direction des finances en fonction des opportunit�s des march�s mon�taire et financier. Je crois qu'il convient de lui donner acte de cette rigueur, car notre gestion de tr�sorerie va dans la bonne direction et nous permet de trouver les quelques millions dont nous avons besoin.
Les d�penses suppl�mentaires de la Ville au niveau donc de 0,1 du budget primitif marquent une fois de plus la ma�trise de nos d�penses de fonctionnement courant, qui n'ont pas d�rap� depuis le d�but de l'exercice, les principaux ajustements �tant consacr�s � des d�penses exclusivement sociales, � la valorisation de l'allocation Ville de Paris vers�e aux personnes �g�es � travers le Centre d'action sociale et � la compensation de divers non paiements d'usagers parisiens en difficult�.
Au budget d'investissement de la Ville, la seule d�pense notoire sur des op�rations nouvelles toutes financ�es par red�ploiement porte sur 12 Millions de francs affect�s au Plan v�lo que nous avons approuv� le mois dernier, et qui a re�u un excellent accueil des Parisiens, lesquels comprennent au fil des initiatives prises la constance et la coh�rence de la politique de Jean TIBERI en mati�re d'environnement et de qualit� de vie.
Au niveau d�partemental, seul le budget modificatif de fonctionnement appelle des commentaires, les mouvements quant � l'investissement �tant tr�s r�duits et effectu�s uniquement par red�ploiement eux aussi.
La masse du budget de fonctionnement d�partemental augmente de 2,6 , soit 190 millions de francs, et l� encore les deux tiers de cette somme sont consacr�s � l'aide sociale et m�dicale, avec un effort particulier pour les personnes �g�es et les handicap�s, et une nouvelle inscription des cr�dits d'insertion pour 78 millions de francs.
Mes chers coll�gues, en r�sum� nous allons adopter un double budget modificatif qui s'inscrit totalement dans la logique du budget primitif. Il est consacr� enti�rement � la solidarit� avec les Parisiens les plus d�favoris�s et � l'am�lioration de la qualit� de la vie.
Il est assorti d'une ma�trise des d�penses courantes limit�e aux stricts ajustements n�cessaires et d'une gestion performante de notre tr�sorerie.
Le probl�me de fond de notre budget reste bien �videmment l'absence d'�volution favorable de deux de nos recettes principales : les droits de mutation et la taxe professionnelle.
Nous avons soulign� lors du vote du budget primitif les inqui�tudes que nous inspirait cette crise durable de l'immobilier, qui d'ailleurs perdurera tant que le syst�me bancaire, v�ritablement traumatis�, n'aura pas assaini son portefeuille et n'accompagnera pas de mani�re significative l'accession � la propri�t�, et tant que les si�ges des grandes entreprises quitteront la Capitale, faute de se voir proposer des sites et des surfaces de bureaux dont la fonctionnalit� soit adapt�e � leurs besoins.
Le Maire de Paris a pris dans ce sens les initiatives que chacun conna�t.
A cet �gard, nous nous f�licitons de la volont� qui encore une fois a �t� ce matin clairement exprim�e � l'occasion du d�bat sur "Paris-Rive gauche", de cr�er un p�le d'activit� tertiaire repr�sentatif de ce que doit �tre le Paris du d�but du troisi�me mill�naire.
Nous remercions, d'ailleurs, le Maire de Paris, pr�sident du Conseil g�n�ral, de s'impliquer personnellement sur chaque grand dossier, qu'il s'agisse du si�ge d'une grande banque...

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Mes chers coll�gues, veuillez �tre silencieux !

M. Alain RIVRON. -... ou de prot�ger nos unit�s parisiennes pour maintenir et attirer dans notre Capitale l'emploi dans ces activit�s tertiaires, et de faire de Paris la capitale �conomique, culturelle et universitaire que Jean TIBERI a si bien d�crite ce matin.
Derni�re inqui�tude, mes chers coll�gues, je voulais mentionner la nouvelle d�gradation des comptes de la R.A.T.P., � laquelle une fois de plus les gr�ves de d�cembre vont sans doute servir d'alibi, mais qui risque d'alourdir la facture de notre contribution au d�ficit des transports, que l'on appelle pudiquement indemnit� compensatrice.
Une des causes importantes de cette d�gradation est la multiplication et la banalisation de la fraude qui prend une tournure inqui�tante. Car si il y a dix ans un usager avait encore honte de frauder, ou du moins se cachait pour le faire, on constate aujourd'hui avec tristesse que paradoxalement, la culpabilisation a bascul� dans le camp de celui qui paie son billet !
Cette plaisanterie co�te 600 millions de francs par an, et Paris, comme vous le savez, en supporte 20 .
Nous ne sentons pas, dans les mesures prises par la direction de la R.A.T.P., une volont� d'endiguer le mal � la hauteur du probl�me, et comme il en va d'une d�pense totalement subie par notre collectivit� pour laquelle on nous r�clame sans cesse des rallonges en fin d'ann�e, nous attirons votre attention, Monsieur le Pr�sident, sur la n�cessit� d'exiger de cet �tablissement public un peu plus de rigueur et un peu plus de comptes.
Voil�, mes chers coll�gues, les quelques r�flexions que m'inspirent ces deux budgets sur lesquels, bien entendu, nous apportons l'adh�sion de notre groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").


Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, Monsieur RIVRON.
Pour r�pondre aux diff�rents intervenants, je vais donner la parole � M. CABANA.

M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission. -Madame le Pr�sident, d'abord merci � Alain RIVRON pour son analyse objective, claire, pr�cise de ces documents budg�taires.
Merci aussi � Alain RIVRON d'avoir rappel� que ces d�cisions modificatives restent dans la droite ligne du budget primitif, ce qui est une mani�re pour moi de r�pondre � Mme STIEVENARD.
Madame STIEVENARD, il n'est pas dans la vocation d'une d�cision modificative de modifier profond�ment les orientations du budget primitif. Je sais que chaque fois je suis oblig� de rappeler ce genre de chose, mais c'est un v�ritable contresens institutionnel que vous commettez. La d�cision modificative est l� pour ajuster en fonction des circonstances, pas pour bouleverser les �quilibres initiaux.
Voil� pour le premier point.
Sur les consid�rations auxquelles vous vous �tes livr�e d'une mani�re g�n�rale sur les finances parisiennes, j'aimerais que vous me disiez un jour, mais je ne veux pas prolonger le d�bat, en quoi la collectivit� parisienne a pu encourager la crise immobili�re, je n'ai pas compris.
Enfin vous nous avez dit que vous d�ploriez le fait qu'il y ait un taux de ch�mage � Paris sup�rieur � la moyenne nationale. Mais je n'ai pas besoin de faire appel � une m�moire tr�s ant�rieure pour rappeler le d�bat de ce matin o� vos amis se sont succ�d�s � ce micro pour dire qu'il ne fallait pas faire 900.000 m�tres carr�s de bureaux sur "Paris-Seine-Rive gauche"...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -Parce qu'il suffit de faire des bureaux pour cr�er des emplois ?

M. Camille CABANA, rapporteur. -C'est une condition n�cessaire, qui n'est peut-�tre pas suffisante, mais c'est une condition n�cessaire, convenez-en.
De la m�me mani�re vous avez jet� un oeil apocalyptique sur les finances parisiennes, et peut-�tre de ce c�t� l� n'avez-vous pas tout � fait tort, mais pour en tirer quelle conclusion ? Pour demander des d�penses suppl�mentaires !
Non, mais enfin �coutez, il faudrait quand m�me essayer d'adopter une logique et d'�tre coh�rents avec vous-m�mes ! Ou bien vous trouvez que notre situation financi�re est difficile, et je ne peux que vous approuver...

Mme Gis�le STIEVENARD. -Il y a aussi des sources d'�conomie.

M. Camille CABANA, raporteur. -Vous me direz o�, Madame, mais pas dans les secteurs dont vous vous occupez : vous demandez toujours des d�penses suppl�mentaires � chacune de vos interventions !
Je ne rentrerai pas dans le d�tail de ces interventions.
Je voulais vous dire qu'en ce qui concerne les quartiers sur lesquels vous vous �tes arr�t�e, le 19e arrondissement compte d�j� 4 associations gestionnaires d'actions de pr�vention sp�cialis�e, soit 6 �quipes correspondant � 28 �quivalents temps plein et une d�pense de 9 millions 150 000 francs.
Avouez que si nous faisions cela pour les vingt arrondissements de Paris, la d�pense serait tout � fait cons�quente !
S'agissant du foyer Crim�e, je ne ferai pas trop de commentaires. Aucune des femmes qui sont h�berg�es dans ce foyer, contrairement � ce que vous dites, n'a quitt� le foyer sans qu'une solution ait �t� apport�e � son probl�me, m�me s'il s'agit de femmes qui pour la plupart d'entre elles, en tr�s grande majorit�, ne sont pas d'origine parisienne.
Quant � la v�tust� de l'�tablissement, bien qu'il s'agisse d'une responsabilit� de l'Etat, je vous signale que le C.A.S. de la Ville de Paris a fait des travaux d'am�lioration et envisage, et �tudie m�me, un projet de r�novation beaucoup plus complet.
A Mme BILLARD, je r�pondrai tr�s vite. Elle s'est livr�e � une analyse qu'aucun comptable public n'aurait d�savou�e en jonglant avec les rubriques.
Moi je me bornerai � vous dire qu'il y a au budget de la Ville, s'agissant du Plan V�lo, 35 millions de francs qui sont inscrits et qui seront utilis�s � cette fin, peu importe sur quelle rubrique, peu importe avec quelles dispositions. Il y a 35 millions qui sont destin�s � cette fonction. J'estime qu'� ce stade l'information se suffit � elle-m�me.
Merci beaucoup.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, mon cher coll�gue.
Je mets aux voix la d�cision modificative n� 1 concernant le budget d'investissement de l'exercice 1996 sur laquelle nous allons voter chapitre par chapitre. Ces chapitres vont vous �tre annonc�s un par un.


Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Mes chers coll�gues, nous allons maintenant voter, � main lev�e, chapitre par chapitre, le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vule budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, adopt� le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'aarr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier. -Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
-� la somme de 3.892.450.979 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
-� la somme de 925.943.780 F, en d�penses et en recettes, pour la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres.

(INSERER TABLEAU).


Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je vais mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration GM. 299.
La parole est � M. DELANO�.

M. Bertrand DELANO�, pr�sident.- Le groupe socialiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- La parole est � M. MALBERG.

M. Henri MALBERG, pr�sident.- Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- La parole est � M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER, pr�sident.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- La parole est � Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER, pr�sident.- Je vote pour les chapitres 903, 904 et 909, contre le chapitre 901, et m'abstiens sur les chapitres 900, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Mme BILLARD a la parole.

Mme Martine BILLARD, pr�sident.- Je vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Mme TAFFIN a la parole.

Mme Beno�te TAFFIN, pr�sident.- M. DUMAIT et moi-m�me, ne participons pas au vote sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets � pr�sent ce budget aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre.
Je commence par le chapitre 900 : "H�tel du D�partement et autres b�timents administratifs". Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 901 : "Voirie".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 903 : "Equipement scolaire et culturel".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 904 : "Equipement sanitaire et social".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 909 : "Grosses r�parations".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 910 : "Programme pour l'Etat, les �tablissements publics nationaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 911 : "Programme pour les d�partements et les �tablissements publics d�partementaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 912 : "Programme pour les communes, syndicats de communes et �tablissements publics communaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 913 : "Programme pour les autres �tablissements publics et les r�gions".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 914 : "Programme pour d'autres tiers".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 922 : "Op�rations hors programme".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 925 : "Mouvements financiers".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 927 : "Financement compl�mentaire du budget d'investissement".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'ensemble du projet de d�lib�ration relatif au budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue, Mme TAFFIN et M. DUMAIT n'ayant pas particip� au vote. (1996, GM. 299).