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2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal.





Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Le compte rendu sommaire de la s�ance du lundi 24 juin 1996 a �t� affich�. Le proc�s-verbal int�gral de la s�ance du lundi 13 mai 1996 a �t� publi� au Bulletin d�partemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adopt�s.

Juillet 1996
Débat
Conseil général
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