Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Nous allons maintenant, mes chers coll�gues, passer aux projet de d�lib�ration GM. 300 et P. 837 qui concernent le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 1996.
Je donne la parole au premier orateur inscrit qui est Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Merci, Madame le Pr�sident.
Je voudrais faire une premi�re protestation � propos de la r�ception en s�ance de la lettre rectificative du budget Modificatif de fonctionnement. Je ne vois pas comment on peut s�rieusement, en tant qu'�lue, faire des �tudes de budget en recevant en pleine s�ance, ce genre de lettre rectificative.
On ne peut pas v�rifier que les chiffres correspondent exactement � ce qui est indiqu� dans le budget modificatif. C'est une premi�re r�flexion.
�a l'est d'autant plus que justement une partie de mon intervention visait � d�montrer que votre budget modificatif n'�tait pas sinc�re, ce qui est d�j� le cas du budget d'investissement.
En attaquent au tribunal, vous perdriez sur ces budgets et je vais essayer de vous le d�montrer.
Au niveau transparence, certaines variations ont bien �t� expliqu�es.
Pour d'autres exemples, si vous prenez, page 6, sous-chapitre 945-26, article 630, plus 36.000 francs pour tenir compte de d�penses effectives, est-il dit. Pourquoi est-ce que le loyer des archives d�partementales a-t-il augment� de 36.000 francs tout d'un coup ? J'aimerais qu'on me r�ponde. En g�n�ral, quand on pose des questions, on n'a pas de r�ponse. Est-il possible d'en avoir une ?
Le doublement de la subvention au C.A.U.E. Pourquoi ?
Le sous-chapitre 964-10 est pr�sent� comme un ajustement technique. Les remboursements de Paris � d'autres collectivit�s sont pass�s de 0 franc � 1.900.000 francs sans explication.
Les participations aux frais de services et oeuvres priv�es sont pass�es de 500.000 francs � 3.200.000 francs toujours sans explication.
En r�sum�, pr�s de 8 millions de d�penses sont compens�es par 8 millions de diminutions de subventions sans explication aucune. Pour vous, c'est un simple ajustement technique. Je refuse d'�tre une �lue "godillot" qui accepte tout sans explication.
Par ailleurs, avant que vous nous remettiez cette lettre rectificative, ce budget �tait relativement contradictoire, avec une subvention pr�sent�e au vote de ce m�me Conseil g�n�ral.
En effet, le projet de d�lib�ration P. 837, qui propose une subvention � la F�d�ration des associations familiales catholiques de Paris, d'un montant de 36.000 francs, subvention vot�e depuis 1992, comporte un article, et cet article, dans la d�lib�ration, pr�cisait, avant ce rectificatif, que la d�pense serait inscrite au Budget modificatif de fonctionnement du D�partement. Subvention exceptionnelle comme d'habitude !
Petit rappel : dans le budget primitif, l'article 657-4, subvention exceptionnelle, �tait � 0 franc. Le modificatif de 1995 �tait d�j� pass� � 327.000 francs.
Pour terminer, 1.658.000 francs figurent au compte administratif o� d'ailleurs la m�me subvention appara�t dans la liste d�taill�e des subventions. C'est ce qu'on appelle un budget primitif sinc�re... Vous nous avez pass� une feuille qui est irrecevable.
Il y avait une contradiction entre la ligne budg�taire dans la d�lib�ration et le budget modificatif.
Concernant l'amiante, vous avez augment� les d�penses concernant le d�pistage de l'amiante. On ne peut que s'en f�liciter vu l'actualit�.
Lors du d�bat budg�taire de mars, vous aviez refus� l'amendement que j'avais pr�sent�, pour augmenter les �tudes sur cette question.
Je repose la question � laquelle je n'ai toujours pas eu de r�ponse : quel est le r�sultat du recensement des b�timents susceptibles de contenir de l'amiante et qui d�pendent de la collectivit� parisienne ?
Attendez-vous qu'un scandale �clate comme � Jussieu pour que les �lus soient au courant ? Soit aucun b�timent de la collectivit� parisienne ne contient de l'amiante et je ne vois pas o� est le probl�me de le dire ; soit il y a des b�timents qui contiennent de l'amiante et il est normal que les �lus soient au courant.
Enfin pour terminer au niveau des recettes, vous pourrez postuler au Guiness des Records pour avoir sous-estim� le montant de la vignette automobile de moins 47,5 !

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Je vais donner la parole � Monsieur CABANA pour r�pondre � Madame BILLARD.

M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission. -Je dois dire que Madame BILLARD a beau protester contre la proc�dure de la lettre rectificative, estimant je crois que - ce sont ses propres propos - ce n'est pas l�gal, je lui dirai qu'en tout cas c'est une tradition � la Ville de Paris et que les choses se sont toujours pass�es comme cela depuis des ann�es et des ann�es.
Toutes les assembl�es qui nous ont pr�c�d�s se sont toujours parfaitement accommod�es de cette proc�dure.
Je ne vois pas pourquoi on lui trouverait tout � coup des d�fauts qui n'avaient jamais �t� d�couverts jusqu'ici !
S'agissant du r�ajustement du loyer pour les archives d�partementales, il s'agit du loyer de l'actuel titulaire des archives d�partementales.
Nous l'avons r�ajust� en cours d'ann�e, c'est un fait, comme cela se produit dans les d�cisions modificatives.
Pour le reste, la subvention aux associations familiales catholiques de Paris est reprise dans la lettre rectificative et pour tout le reste, ce ne sont que des mouvements de compte � compte, qui correspondent pour l'essentiel � des red�ploiements entre chapitres du budget. Il n'y a rien qui donne lieu � des mouvements importants, ni arbitrages tout � fait consid�rables.
Voil� ce que je peux r�pondre � Mme BILLARD. C'est tout ce que je peux dire.

M. CH�RIOUX, vice-pr�sident. -Le ridicule ne tue plus, h�las !

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci, mon cher coll�gue.
Nous allons aborder le vote sur le Budget modificatif de fonctionnement de l'exercice 1996 sur lequel nous allons comme pr�c�demment voter par chapitres.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Mes chers coll�gues, je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, dont je vous donne au pr�alable lecture :
"Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, adopt� le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier. -Le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
-D�penses : 7.471.211.380 F
-Recettes : 7.471.211.380 F
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.

(INSERER TABLEAU).

Art. 2. -M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
-� proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
-� proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration GM. 300.
M. DELANO�, a la parole.

M. Bertrand DELANO�, pr�sident.- Le groupe socialiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG, pr�sident.- Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -M. AUTEXIER a la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER, pr�sident.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER, pr�sident.- Je vote contre les chapitres 930, 937, 941, 945, 961, 964, 971 et 977, pour les chapitres 952, 953, 954, 955, 956 et 957 et m'abstiens sur les chapitres 931, 932, 934, 942, 943, 944, 958, 959, 965 et 970 comme sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Mme BILLARD a la parole.

Mme Martine BILLARD, pr�sident.- Je vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Mme TAFFIN a la parole.

Mme Beno�te TAFFIN, pr�sident.- M. DUMAIT et moi-m�me ne participons pas au vote sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets � pr�sent ce budget aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre. Je commence par le chapitre 930 : "Services financiers". Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 931 : "Personnels administratifs et techniques g�n�raux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 932 : "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- J'en arrive maintenant au chapitre 934 : "Administration g�n�rale" et je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris-frais de fonctionnement".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets maintenant succesivement aux voix, � main lev�e, les autres sous chapitres du chapitre 934 : 934-20 "Service des affaires juridiques" ; 934-22 "Services administratifs du D�partement" et 934-28 "Service d'�tude et de recherches".
Il sont adopt�s � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 937 "R�seaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 941 "Justice".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 942 : "S�curit� et police".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 943 : "Enseignement".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 944 : "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 945 : "Sports et beaux-arts".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 952 : "Hygi�ne publique".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le chapitre 953 : "Hygi�ne sociale".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 954 : "Aide sociale l�gale".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 955 : "Aide sociale l�gale (suite)".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 956 : "Aide sociale l�gale (suite et fin)".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 957 : "Aide sociale facultative et op�rations de r�gularisation".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 958 : "R�partition des d�penses d'hygi�ne et d'aide sociale".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 959 : "Charges d'insertion des b�n�ficiaires du R.M.I."
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 961 : "Interventions �conomiques g�n�rales".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 964 : "Interventions socio-�conomiques".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 965 : "Domaine productif de revenus".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 970 : "Charges et produits non affect�s".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 971 : "Service fiscal, imp�ts obligatoires � taux fixe".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 977 : "Service fiscal, imp�ts compl�mentaires".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

Mme Nicole CATALA, pr�sident.- Je mets aux voix la totalit� du budget de fonctionnement.
Que ceux qui sont d'avis de l'approuver veuillent bien lever la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et Mme BILLARD ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue, Mme TAFFIN et M. DUMAIT n'ayant pas pris part au vote. (1996, GM. 300).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Merci.