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13 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.





M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Nous allons proc�der maintenant � un vote global sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Le groupe socialiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, GM. 294 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1995.1996, GM. 295 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des �tablissements d�partementaux au titre de 1995.1996, GM. 303 - Avis du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur le projet de Sch�ma de vocation piscicole et halieutique des D�partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Il s'abstient sur le1996, P. 837 - Subvention � la F�d�ration des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- D�pense : 36.500 F.et ne participe pas au vote sur le 1996, GM. 277 - Subvention d'investissement � l'association "Soutien insertion sant�" (13e).

M. Philippe LAFAY
M. Philippe LAFAY
Mme Laure SCHNEIER. Je m'abstiens sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, GM. 294 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1995.1996, GM. 303 - Avis du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur le projet de Sch�ma de vocation piscicole et halieutique des D�partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

M. Philippe LAFAY
Mme Martine BILLARD. -Je vote contre la p�tition suivante :
1996, P. 837 - Subvention � la F�d�ration des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- D�pense : 36.500 F.
et m'abstiens sur la subvention suivante :
1996, GM. 277 - Subvention d'investissement � l'association "Soutien insertion sant�" (13e).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit� (1996, GM. 277, GM. 294, GM. 295, GM. 297, GM. 303, GM. 305 et P. 837).


M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juillet 1996
Débat
Conseil général
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