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12 - 1996, GM. 298 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. 1996, GM. 304 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Mission locale Belliard, un avenant à la convention signée avec la Mission locale Paris d'avenir (Paris sud-ouest), avec la Mission locale Soleil (Paris sud-est) et avec la Mission locale Paris-Est en vue de leur fonctionnement pour 1996. 1996, GM. 306 - Programme départemental d'aide à l'emploi 1996,stages complémentaires.





Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Nous passons maintenant, mes chers coll�gues, aux dossiers GM. 298, GM. 304 et GM. 306 relatifs � l'autorisation demand�e par Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral de signer avec l'Agence Nationale pour l'Emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour � l'emploi du public d�favoris� parisien, ainsi qu'une autre d�lib�ration concernant les missions locales, et une autre encore concernant le programme d�partemental d'aide � l'emploi 1996.
Je donne la parole � l'orateur inscrit qui est Monsieur CASTAGNOU.

(M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, remplace Mme Nicole CATALA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, mon intervention portera sur les trois projets de d�lib�ration soumis � notre Assembl�e et qui ont trait au m�me domaine, � savoir l'emploi.
Je parlerai donc d'abord de la signature de la convention avec l'Agence nationale pour l'emploi en vue de renforcer les dispositifs du retour � l'emploi de publics d�favoris�s qu'ils soient allocataires ou non du R.M.I.
Cette signature appelle, de notre part, plusieurs observations :
Tout d'abord, les mesures inscrites dans le projet de convention qui nous est soumis se raccrochent, pour l'essentiel, � des prestations d�j� assur�es par l'A.N.P.E. et le D�partement de Paris ne fait, en r�alit�, que compl�ter des financements existants, qu'il s'agisse par exemple des prestations d'aide � la recherche d'emploi, des cercles de recherche d'emploi, ou des clubs de cadres.
C'est dire qu'il n'y a pratiquement aucune mesure nouvelle, et les mesures innovantes sont, para�t-il, pour plus tard. Je veux parler du guichet unique pour les associations mettant en oeuvre des emplois de proximit�, etc.
Certes, tout cela est utile, mais � la marge, compte tenu des besoins. C'est pour notre collectivit�, si vous me le permettez, un habillage � bon compte.
Malgr� une d�pense de 1,9 million pour 1996, l'ajout net sera faible, comme tend � le d�montrer le nombre indiqu� de b�n�ficiaires potentiels.
A titre d'exemple, environ 100 demandeurs d'emploi pour les prestations d'aide � l'emploi, �galement 100 demandeurs pour les actions courtes de formation, solution pourtant efficace, ce qui sera loin de compenser la baisse de 20 des cr�dits r�gionaux en la mati�re.
Deuxi�me observation : il convient de noter la contribution relativement importante du programme d�partemental d'insertion, � savoir pour un tiers, au financement de la convention avec l'A.N.P.E., alors que les cadres qui sont le principal public vis� par ces mesures ne repr�sentent, si je puis dire, que 10 des "Rmistes".
Enfin, en ce qui concerne les jeunes demandeurs d'emploi, qui sont 12.500, d'une part je souhaiterais savoir ce qu'il en est du projet de cr�ation d'une antenne universitaire pour l'accueil et l'orientation des jeunes en situation d'�chec universitaire, projet dont il a �t� question une fois au sein de notre Assembl�e.
D'autre part, il nous para�trait �galement souhaitable que Paris s'associe � l'initiative du Syndicat des transports parisiens de faire b�n�ficier � titre exp�rimental les jeunes ch�meurs de tarifs r�duits sur les transports collectifs.
J'en viens maintenant aux missions locales pour l'emploi qui sont, comme vous le savez, destin�es � assurer l'accueil, l'orientation et le suivi des jeunes de 16 � 25 ans.
Nous voterons, bien �videmment, les subventions de fonctionnement pour 1996 en faveur des quatre missions locales qui ont �t� � ce jour mises en place. Je voudrais, � ce sujet, souligner trois points :
En premier lieu, 9 arrondissements de notre Capitale ne sont toujours pas couverts par une mission locale : ceux du centre de Paris, les 6e, 8e, 9e, 10e et 11e arrondissement, soit � peu pr�s le quart de la population parisienne.
Trois missions locales ont �t� cr��es en 1995, mais aucune ne le sera cette ann�e malgr� l'urgence et l'ampleur des besoins. Vous aviez annonc� la cr�ation d'une mission locale "Centre". Je ne sais pas � quoi correspond l'appellation "Centre", mais je voudrais vous poser deux questions.
Quand sera-t-elle mise en place ? Quels seront les arrondissements concern�s ? Quelle est la programmation pr�vue pour les autres arrondissements, notamment le 10e et le 11e arrondissements, les plus peupl�s, des laiss�s-pour-compte en la mati�re et dont le pourcentage des demandeurs d'emploi d�passe respectivement 16 et 14 .
Monsieur le Pr�sident, le retard doit �tre combl� en 1997, et le financement doit �tre pr�vu dans le budget primitif du prochain exercice. C'est ce que nous vous demandons aujourd'hui.
Deuxi�me observation : la pr�carit� et la faible qualification caract�risent l'emploi des jeunes dans notre capitale. Un tiers des jeunes qui se sont adress�s aux missions locales b�n�ficient d'un recrutement. Nous aimerions savoir quel est le pourcentage de ces jeunes embauch�s sous forme de contrat � dur�e d�termin�e, dans quels secteurs d'activit� principalement et pour quels types d'emploi ils sont recrut�s.
Enfin, pour que l'information des membres de notre Assembl�e soit compl�te, Monsieur le Pr�sident, nous souhaiterions que figurent en annexe des d�lib�rations relatives aux missions locales, pour les exercices � venir, � la fois l'�tat des effectifs et le rapport d'activit� de chaque mission locale.
Il s'agit l� de deux documents importants, auxquels d'ailleurs il est fait allusion dans le m�moire qui nous est soumis, mais qui aujourd'hui ne sont pas joints.
J'�voquerai enfin le programme compl�mentaire de stages destin�s aux demandeurs d'emploi parisiens.
L� aussi, je voudrais faire plusieurs observations.
La premi�re concerne le nombre de places de stage. Le nombre total pr�vu pour l'ensemble de l'ann�e 1996 n'augmente que tr�s faiblement par rapport � 1995, tr�s exactement 2.494 places cette ann�e contre 2.435 l'ann�e derni�re, soit une progression d'� peine plus de 2 .
Alors que la situation est, h�las, toujours aussi d�grad�e, le taux de ch�mage parisien �tant sup�rieur � la moyenne nationale et francilienne, un effort plus important, Monsieur le Pr�sident, est selon nous n�cessaire.
Je rappelle que les cr�dits affect�s en 1996 � l'emploi et au d�veloppement �conomique repr�sentent moins de 1 de notre budget d�partemental.
Alors que, par exemple, les services de proximit� repr�sentent un gisement d'emplois, rien n'est pr�vu dans le programme d�partemental d'aide � l'emploi pour la formation � ces m�tiers, car il s'agit bien de m�tiers.
Le besoin est pourtant important, notamment de gardiens d'immeubles, d'agents de r�gie de quartier qui font toujours d�faut � Paris, d'animateurs de quartier ou d'animateurs socio-�ducatifs, et cela sans parler des emplois dits familiaux, que vous mentionnez par ailleurs mais sans �voquer les autres types d'emploi de proximit� pourtant �galement n�cessaires, comme si la Ville ne s'int�ressait qu'aux emplois familiaux.
S'agissant des cr�dits affect�s au financement des stages que vous nous demandez de voter, la pr�sentation qui en est faite pour le programme compl�mentaire est-elle compl�te ? Je m'interroge.
En effet, si l'on additionne les d�penses figurant � ce sujet dans les documents soumis � notre Assembl�e en janvier dernier et aujourd'hui, le total des cr�dits inscrits pour 1996, � savoir 34,8 millions de francs, serait en diminution de plus de 11 par rapport � 1995, avec 38,7 millions de francs, ce que j'ai peine � croire.
Alors si tel n'est pas le cas, Monsieur le Pr�sident, j'attends les pr�cisions qui font, semble-t-il, d�faut dans ces documents et dont tous les �lus sont pourtant en droit de disposer.
Pour �tre pr�cis, � quoi correspondent exactement les 3,6 millions de francs inscrits au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 ?
A cet �gard, je vous demande pour l'avenir de revenir � la pr�sentation du programme compl�mentaire de stages que nous connaissions les ann�es pass�es, � savoir indication du co�t global de chaque type de stage et chiffrage total des d�penses entra�n�es par la r�alisation int�grale du programme retenu pour l'ann�e.
Monsieur le Pr�sident, voil� les observations que je tenais � faire concernant certains volets de la mise en oeuvre de votre politique de l'emploi ainsi que les questions qu'elle appelle de notre part. Je vous remercie par avance des r�ponses pr�cises que vous voudrez bien nous apporter.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe du Mouvement des citoyens).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -La parole est � Mme Nicole CATALA.

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Si vous le permettez, je voudrais d'abord remercier M. CASTAGNOU de l'occasion qu'il me donne d'exposer en quelques instants ce que pr�voit la convention que nous vous pr�sentons aujourd'hui entre la Ville et l'A.N.P.E.
Il s'agit, en effet, d'illustrer au travers de cette convention l'objectif qui a �t� le n�tre, depuis l'ann�e derni�re : rassembler les diff�rents acteurs du march� du travail, les partenaires sociaux, les partenaires �conomiques et, naturellement, travailler � cette fin en partenariat avec l'Agence.
Celle-ci est �videmment l'outil principal de l'Etat dans la politique de l'emploi mais son efficacit� ne peut que s'am�liorer si son action est compl�t�e, prolong�e, renforc�e par des initiatives venant des collectivit�s locales, et en particulier, � Paris, de la Ville et du D�partement de Paris.
En gros, la convention qui vous est soumise aujourd'hui tend vers plusieurs objectifs.
Il s'agit, d'une part, de rendre aussi autonomes que possible les demandeurs d'emploi en �quipant plus compl�tement les diff�rentes agences locales, de mani�re � ce que chacun puisse acc�der � l'information n�cessaire sur les emplois disponibles et les formations auxquelles il peut pr�tendre.
Il s'agit aussi de renforcer la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures pr�ventives destin�es � combattre le ch�mage de longue dur�e, et notamment de mieux former les ch�meurs aux m�thodes et aux techniques de recherche d'emploi.
Il s'agit, en troisi�me lieu, de d�velopper des actions sp�cifiques en faveur des demandeurs d'emploi de longue dur�e. Nous savons qu'� Paris en particulier, nous avons un nombre assez �lev� de b�n�ficiaires du R.M.I., malheureusement.
Et enfin, � l'inverse si je puis dire, il s'agit de mettre en oeuvre au profit des ch�meurs qui sont proches de l'emploi des stages de formation de courte dur�e mais cibl�s sur les activit�s qu'ils peuvent envisager d'embrasser.
D'autres projets sont � l'�tude en partenariat avec l'A.N.P.E. Je mentionnerai simplement la cr�ation � la Cit� des m�tiers d'un "espace recrutement" destin� essentiellement aux P.M.E. et aux P.M.I., ou encore la cr�ation d'un num�ro vert qui devrait am�liorer l'information des Parisiens sur les emplois familiaux. M. CASTAGNOU me permettra de penser que c'est sans doute l� le plus important gisement d'emplois de proximit�. Mais je vais y revenir dans quelques instants.
Il s'agit donc d'une convention qui est, je crois, d'une grande actualit� et qui s'inscrit dans la politique d'ensemble conduite par le gouvernement.
Une pr�cision doit vous �tre donn�e toutefois par rapport � un document qui a �t� remis avant la r�union de la 7e commission En effet, dans ce document pr�paratoire, les montants indiqu�s dans le texte de la convention, qui s'�l�vent au total � 1 million 9, partaient d'une hypoth�se de d�but d'application de la convention au 1er mai 1996. Compte tenu de la date o� va intervenir la d�lib�ration de notre Assembl�e, il a �t� propos� � la 7e commission de r�duire le montant pr�vu pour tenir compte d'une date de d�but d'ex�cution qui se situera au 1er septembre et non au 1er mai 1996.
C'est donc sur cette base de calcul - 1er septembre - que la 7e commission s'est prononc�e.
C'est en raison de ce calcul pro rata temporis qu'ont �t� r�ajust�s les chiffres figurant pour les clubs de cadres, pour les actions courtes de formation, les cercles de recherche d'emploi, etc..
M. CASTAGNOU pr�tend qu'il n'y a pas l� de mesures innovantes. Je regrette de le d�mentir : il y a au contraire un effort de diversification des actions de l'A.N.P.E. qui tendent � cibler, comme on dit volontiers aujourd'hui, les actions et les prestations de l'Agence en fonction de la situation des demandeurs d'emploi, puisque, comme je vous l'ai dit, certaines actions sont destin�es sp�cifiquement aux demandeurs dont on peut penser qu'ils sont pr�s de retrouver un emploi, d'autres au contraire aux ch�meurs de longue dur�e, d'autres aux cadres. Donc la Ville contribue, � l'inverse, � individualiser, ou en tous cas � diversifier les actions men�es par l'Agence pour l'emploi.
Vous avez �galement demand� ce qu'il en �tait du projet de cr�ation d'une antenne pour les jeunes ayant �chou� ou �tant en situation difficile � l'universit�. Ce projet n'est pas abandonn�. Mais en une ann�e, on ne peut pas tout faire, Monsieur CASTAGNOU. J'esp�re pouvoir vous en reparler ult�rieurement.
Vous nous avez dit aussi : il faudrait que la Ville finance des transports gratuits pour les jeunes demandeurs d'emploi. Je voudrais, de m�moire, vous rappeler que la Ville consacre d�j� 26 millions � la carte orange des ch�meurs. Alors bien s�r, on pourra peut-�tre faire plus, mais reconnaissez que c'est quand m�me d�j� une d�pense importante.
J'en viens aux missions locales.
Je vous remercie d'avoir soulign� que nous en avons cr�� trois en un an : c'est un beau r�sultat, je crois qu'il faut le dire. Je le rappelle puisqu'il n'en existait qu'une auparavant.
Paris dispose donc actuellement de 4 missions locales, et une cinqui�me sera cr��e, je l'esp�re, d'ici la fin de l'ann�e. Mais pour l'instant les locaux, et donc le lieu d�finitif d'implantation ne sont pas arr�t�s. Ce n'est pas toujours facile de trouver des locaux suffisants.
Tous les arrondissements de Paris seront couverts, Monsieur CASTAGNOU, soit par cette future mission centre qui en regroupera cinq ou six, soit par un rattachement � une mission d�j� existante des arrondissements qui ne sont pas encore rattach�s � une mission.

M. Pierre CASTAGNOU. -Ce n'est pas s�rieux !

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. -Mais si, c'est tout � fait s�rieux et, je crois au contraire, tout � fait appropri� � la situation parisienne.
D'autre part vous avez souhait� savoir le nombre de jeunes gens pass�s par ces missions, appuy�s par ces missions, qui ont trouv� un contrat de travail. Je parle bien d'un contrat et non pas d'un stage ou d'une formation.
En 1995, 503 jeunes re�us par l'une des missions locales ont trouv� un contrat � dur�e d�termin�e, et 453 ont trouv� un contrat � dur�e ind�termin�e.
Je trouve que ces chiffres sont tr�s importants, tr�s positifs, et donc doivent nous conduire � d�velopper plus encore l'action des missions : 503 et 453.
Pour la p�riode allant de janvier � avril de cette ann�e, il a �t� d�compt� 130 contrats � dur�e d�termin�e et 136 contrats � dur�e ind�termin�e. L� encore je trouve que ce sont des chiffres tout � fait positifs.
En ce qui concerne le programme de stages pour les demandeurs d'emploi parisiens, c'est-�-dire le P.D.E., vous avez d�nonc� une soi-disant diminution des cr�dits de 1996 par rapport � 1995. C'est tout � fait inexact puisque le budget total de 1995 pour ces stages a �t� de 34 millions 850.000 francs, et le budget primitif de 1996 que nous avons vot� a �t� de 35 millions. Donc il n'y a pas eu diminution, mais il y a eu au contraire augmentation.
En ce qui concerne le nombre de places, vous avez soulign� que ce nombre augmentait faiblement. Je dois dire qu'au cours des ann�es pr�c�dentes, � l'inverse, le nombre de places et le nombre de stages ont fortement augment�, et que, malheureusement d'ailleurs, le nombre de personnes parmi les stagiaires qui b�n�ficient d'une allocation, une bourse de la Ville de Paris parce qu'elles n'ont pas d'autres ressources, est en croissance forte, ce qui fait que le montant des personnes qui b�n�ficient ainsi d'une allocation atteint aujourd'hui un volume non n�gligeable, ce qui alourdit le co�t d'ensemble de ce dispositif.
Nous avons n�anmoins pour l'ann�e 1996 pr�vu 2.494 places de stage, gr�ce notamment au programme compl�mentaire qui vous est propos� aujourd'hui et qui, je l'esp�re, va �tre vot�. Je crois que ce n'est pas n�gligeable.
Vous nous dites d'autre part que nous ne faisons rien ou presque rien pour les emplois de proximit�.
Je pensais que vous �tiez mieux inform� que cela, Monsieur CASTAGNOU, car sauf � exclure compl�tement des emplois de proximit�...

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Un peu de silence, s'il vous pla�t !

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. -Je voudrais rappeler que la direction de l'activit� �conomique et de l'emploi, � ma demande et � plusieurs reprises en ma pr�sence, a tenu des r�unions avec les associations d'emplois familiaux de Paris, et que nous y avons mobilis� ces associations � la fois pour la formation des personnes qu'elles recrutent, pour parvenir � une meilleure connaissance des Parisiens au regard des possibilit�s qu'elles offrent, et enfin pour �tudier les moyens de mieux solvabiliser la demande.
Alors, s'il s'agit de mieux former les gardiens d'immeubles, pourquoi pas ? On peut y penser. Mais je consid�re pour ma part que le principal gisement d'emplois, et c'est pour cela que je m'y suis attach�e de mani�re prioritaire, r�side dans les aides aux familles, personnes �g�es, personnes malades, gardes d'enfants. C'est � cela que j'ai tenu � m'attacher en priorit�.
Voil�, Monsieur CASTAGNOU, voil�, mes chers coll�gues, ce que j'avais � dire. Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Merci, Madame CATALA.
Nous allons passer au vote.
On va commencer par le vote du GM. 298 sur la convention avec l'Agence nationale pour l'emploi en vue de renforcer le dispositif du retour � l'emploi des publics d�favoris�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � l'unanimit�. (1996, GM. 298).


M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Maintenant nous passons au GM. 304 concernant deux avenants aux conventions relatives au fonctionnement pour 1996 des missions locales B�liard, Paris Avenir et missions locales B�liard Paris-Avenir, Paris-Est et Soleil Paris Sud-Est.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � l'unanimit�. (1996, GM. 304).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Nous passons au GM. 306, sur le programme d�partemental d'aide � l'emploi 1996. Stages compl�mentaires.
Qui est pour l'adoption du projet ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � l'unanimit�. (1996, GM. 306).

Juillet 1996
Débat
Conseil général
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