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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, GM. 263 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre aux instances engag�es par Mmes CABON et QUERVAL, secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris.1996, GM. 271 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. en r�paration des dommages mobiliers subis par Mme Marie GILLETTE, suite au d�g�t des eaux du 2 juillet 1995 caus� par des infiltrations en provenance du coll�ge Raymond-Queneau (5e).1996, GM. 279 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de se d�sister d'un recours devant la Commission interr�gionale de la Tarification sanitaire et sociale de Paris contre un arr�t� de M. le Pr�fet de Paris.1996, GM. 281 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de former un pourvoi en cassation contre l'arr�t rendu par la Cour d'appel de Paris le 8 d�cembre 1995 dans l'affaire opposant le D�partement de Paris � la S.A.R.L. "Grimar".1996, GM. 282 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les entreprises "Fougerolle France", "Durand structures" et la compagnie "U.A.P." un protocole transactionnel relatif � l'indemnisation des dommages caus�s � la fa�ade de l'immeuble administratif, 94-96, quai de la Rap�e (12e).1996, GM. 288 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � la proc�dure intent�e par Mme Naziha KRIA devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, en vue d'obtenir le paiement de dommages et int�r�ts par le D�partement de Paris.M. Alain DESTREM, rapporteur.1996, GM. 265 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades c�t� cour du pavillon central des lyc�e et coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).1996, GM. 266 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de mat�riel de cuisine dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).1996, GM. 270 - Modification de la d�lib�ration GM. 101, en date du 15 avril 1996, relative aux participations compl�mentaires attribu�es aux coll�ges parisiens, au titre de 1996, en remplacement du "fonds scolaire d�partemental" institu� par la loi dite "Loi BARANGE".1996, GM. 272 - Approbation du contenu et des modalit�s, de r�alisation d'un compl�ment au programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel dans les coll�ges parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.1996, GM. 283 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de mat�riel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� (3e).1996, GM. 290 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1996, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.1996, GM. 267 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres ou un march� n�goci�, au cas o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration de mise en conformit� des installations �lectriques du Centre de formation professionnel de Villepreux (Yveline).1996, GM. 268 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres ou un march� n�goci�, au cas o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'une fontainerie au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).1996, GM. 273 - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'�quipement du Centre de r�adaptation � la vie professionnelle (13e).1996, GM. 274 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et des grilles d'a�ration de 36 �tablissements d�partementaux.1996, GM. 275 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'organisme de formation "Delta Form" une convention par la formation et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I.1996, GM. 276 - Subvention au Centre de logement des jeunes travailleurs, �tudiants et stagiaires (13e).1996, GM. 278 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres ou un march� n�goci�, au cas o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation des travaux d'am�nagement des 1er et 2e �tages du Centre de coordination des services sociaux (18e).1996, GM. 280 - Subvention d'investissement � l'association "Rencontres et �changes entre travailleurs immigr�s et fran�ais" (12e).1996, GM. 284 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la Mutualit� sociale agricole et les Caisses d'assurance maladie des professions ind�pendantes des conventions relatives � l'aide m�dicale pour les assur�s sociaux b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�".1996, GM. 285 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec les soci�t�s "Elyo-Cofreth" et "Lautaret" pour l'entretien et l'exploitation des installations de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� (12e).1996, GM. 286 - Subvention d'investissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux.1996, GM. 291 - Substitution de l'association "Le Moulin vert" � l'Association du Docteur Hoffer (association "Hoffer-Launay" en qualit� de b�n�ficiaire de la garantie d'emprunt octroy�e par le D�partement de Paris pour le rachat et les travaux de construction et d'am�nagement d'un institut m�dico-professionnel et d'un centre d'assistance par le travail � Colombes (Hauts-de-Seine).M. Philippe LAFAY, rapporteur.


Juillet 1996
Débat
Conseil général
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