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11 - 1996, GM. 296 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement.





Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Nous passons au dossier GM. 296 qui concerne l'autorisation sollicit�e par M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer avec le centre de l'action sociale de la Ville de Paris, une convention relative � l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement.
Je donne la parole � l'orateur inscrit qui est Mme PIN.

Mme Malvina PIN. -Merci Madame le Pr�sident.
Madame le Pr�sident, mes chers coll�gues, ce jour vous nous pr�sentez par le biais d'une convention le premier volet de la mise en place d'une polyvalence des services sociaux entre le D�partement et la Mairie de Paris.
Pour tenter cette exp�rience, vous nous informez que vous avez choisi le 20e arrondissement en raison des usagers souvent fortement pr�caris�s de ce secteur.
L'action pourrait sembler louable � la premi�re lecture, si nous ne savions que vous pr�voyez d'�tendre ce syst�me � l'ensemble de Paris.
En effet, les usagers trop souvent sont ballott�s d'un service � l'autre, et souhaitent ne conna�tre qu'un seul r�f�rent social dans un seul lieu d'accueil.
Aussi le projet que vous nous pr�sentez aujourd'hui aurait cette finalit� : le bien-�tre des usagers et la facilit� pour eux de faire traiter leurs probl�mes par un seul et m�me r�f�rent.
Aussi, pour cela vous pr�voyez d'�tendre le dispositif des secteurs g�ographiques, actuellement assur�s par le Service social polyvalent, aux travailleurs sociaux du C.A.S. de la Ville de Paris. Il y aurait ainsi partage des secteurs g�ographiques entre le S.S.P. et le C.A.S.
Pour ce faire, les travailleurs sociaux du 20e arrondissement ont travaill� sur une charte, afin de d�finir le r�le de chacun, et vous-m�mes avez pr�vu la cr�ation d'une cellule d'encadrement technique, charg�e d'assurer la coh�rence de l'action sociale men�e par les deux services.
Donc, tout devrait aller au mieux pour le bien de l'usager et les �lus que nous sommes devrions tous �tre unanimes devant la simplification des d�marches.
Mais, eh oui, il y a un mais, je rel�ve quelques petits probl�mes et je suis tr�s �tonn�e de voir que vous ne les avez pas �voqu�s.
J'ai lu et j'ai relu votre proposition de convention, et � aucun moment je n'ai retrouv� la trace de la charte �labor�e par les travailleurs sociaux du 20e arrondissement.
Par contre, j'ai trouv� du flou. Quel sera r�ellement le champ d'action de chacun ?
Vous nous signalez seulement que le secr�tariat et la centralisation seront assur�s par le d�l�gu� de coordination. Or, nous savons tr�s bien que le travailleur social de la Dases n'est li� � aucun budget quand il s'agit de prendre en charge une famille ou une personne isol�e. Ce n'est pas le cas du travailleur social du C.A.S. qui, lui, est soumis aux rigueurs budg�taires de sa section.
Le D�l�gu� de coordination est lui-m�me un travailleur social, le Directeur d'une section du C.A.S. est un gestionnaire financier.
Nous pouvons nous demander si l'usager acc�dera aux m�mes prestations selon si le secteur, dont il d�pend, a �t� confi� au service social polyvalent ou au centre d'action sociale.
En effet, votre projet est flou, trop flou et manque de pr�cisions n�cessaires pour que nous puissions y apporter notre aval entier.
Nous nous souvenons que trop bien, le r�ve de certains de votre majorit�, de fondre en un seul et m�me service l'action sociale.
Nous nous souvenons trop bien qu'au lieu de cr�er un service social polyvalent de la D.A.S.E.S. dont les arrondissements en remplacement de la C.A.F. ou de la C.R.A.M.I.F. vous avez pr�f�r� confier au C.A.S. de la Ville de Paris ce service qui revenait de droit au D�partement.
Nous nous souvenons trop bien que certains administrateurs du C.A.S. de la Ville de Paris, appartenant aussi � votre majorit�, ont vot� contre cette convention, estimant cette derni�re trop ti�de et pr�f�rant quant � eux confier l'int�gralit� des services sociaux polyvalents aux 20 sections du Centre d'action sociale de Paris.
Nous nous souvenons trop bien que votre r�ve est d'uniformiser l'action sociale en la confiant uniquement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Paris est une Ville et aussi un D�partement. Ce n'est pas une raison pour que les services du Conseil municipal et du Conseil g�n�ral soient uniques. Si un statut sp�cial, avec la loi P.L.M. s'applique � la Ville de Paris, il n'existe pas de statut particulier pour le D�partement de Paris.
Nous pourrions signaler aussi le fait que dans cette convention, vous n'�voquez m�me pas la formation du personnel aux actions de chacun des services.
Nous pourrions signaler aussi le fait que vous faites d�marrer cette convention au 13 mai 1996, alors que nous sommes le 22 Juillet 1996, bafouant une fois de plus cet h�micycle qui devrait �tre l'organe de r�flexion et de d�cision.
Nous pourrions signaler aussi qu'� nouveau c'est toute l'organisation du Conseil de Paris qui ne va pas et la conception que vous avez de la d�mocratie.
Vous bafouez cette d�mocratie en bafouant les �lus en ne leur proposant que de ratifier des d�cisions que vous avez prises dans le secret de vos bureaux.
Cette politique nouvelle de l'action sociale n'a jamais �t� �voqu�e avec les repr�sentants de mon groupe � la 5e Commission, alors que nous savons que vous suscitez aupr�s du personnel des services sociaux polyvalents et des sections du centre d'action sociale le regroupement, et je ne serais pas �tonn�e de voir fleurir d'autres conventions dans les mois � venir.
Nous ne sommes pas hostiles � l'�change fructueux, dans le bien de l'usager entre les deux services concern�s, mais nous le r�p�tons uniquement pour le bien de l'usager et non du gestionnaire.
Mais de gr�ce, Mesdames et Messieurs de la majorit�, acceptez de revoir votre copie car nous ne pouvons admettre, entre autres que cette convention, sign�e pour un an, soit renouvelable par tacite reconduction, sans qu'un r�el bilan ne soit conduit et que les r�sultats soient publi�s.
Aussi, je vous propose au nom du groupe socialiste et apparent�s, l'amendement suivant :
"Un comit� de pilotage et de suivi de cette exp�rience sera cr�� dans lequel si�geront les �lus du 20e arrondissement et les Conseillers de Paris de la 5e Commission ;
La formule de tacite reconduction est supprim�e et remplac�e par :
"La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d'un an et suivie par le bilan du Comit� de pilotage.
Sa reconduction fera l'objet d'une nouvelle pr�sentation au Conseil de Paris, si�geant en Conseil G�n�ral, en tenant compte des propositions du Comit�. Elle sera soumise par d�lib�ration au vote du Conseil de Paris".
Si vous acceptez cet amendement, nous voterons pour cette exp�rience dans le 20e arrondissement. Dans le cas contraire, nous serons oblig�s de nous abstenir. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. LAFAY.

M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Madame le Pr�sident, je vais donc pour la quatri�me fois, puisque cette question a �t� abord�e en 2e Commission de Bureau d'aide sociale, en Conseil d'administration du Bureau d'aide sociale, en 5e Commission vendredi dernier, et aujourd'hui en s�ance pl�ni�re, c'est la quatri�me et derni�re fois.
Je vais r�exposer les avantages de cette mise en polyvalence des missions du Centre d'Action de la Ville et la D.A.S.E.S. sur le 20e.
Afin de simplifier et de clarifier l'organisation sociale sur le 20e arrondissement, le Centre d'Action sociale de la Ville et la D.A.S.E.S., en conjuguant leurs moyens, ont souhait� la mise en place d'une polyvalence globale des assistants sociaux o� chaque assistant social du Centre d'Action de la Ville ou de la D.A.S.E.S., tout en conservant son propre statut, mettra en oeuvre, sur une zone g�ographique d�termin�e, l'ensemble des missions sociales relevant des deux institutions.
La population du 20e arrondissement devrait rapidement b�n�ficier des effets positifs de cette polyvalence en ayant plus d�sormais qu'un interlocuteur unique � m�me en particulier de lui proposer l'ensemble des dispositifs d'aide pr�vus tant par le r�glement d�partemental d'aide sociale que le r�glement municipal des prestations d'action sociale facultatives.
Le suivi et l'�valuation de cette nouvelle organisation seront l'objet de rencontres r�guli�res d'un comit� de pilotage administratif - et l� j'ouvre une parenth�se : qui dit comit� de pilotage administratif, dit absence d'�lus, uniquement des fonctionnaires - compos� du Directeur g�n�ral et de la conseill�re technique du Centre d'action sociale de la Ville, du Directeur g�n�ral, du sous-Directeur de l'action sociale et de l'inspectrice technique de la D.A.S.E.S. et pr�sid� par le d�l�gu� g�n�ral aux affaires sanitaires et sociales.
C'est au regard des �l�ments du bilan, au terme d'un an de fonctionnement de la nouvelle organisation, d�lai minimum pour appr�cier ses effets, qu'il sera propos� sa reconduction ou la prise en compte d'am�nagements jug�s n�cessaires.
Un bilan de fonctionnement annuel sera �tabli et communiqu� bien s�r � l'ensemble des �lus concern�s.
Je vous remercie Madame le Pr�sident.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci mon cher coll�gue.
Je vais donc mettre aux voix l'amendement pr�sent� par Madame PIN.
Qui est pour ?
...
Qui est contre ?
...
Il n'est pas adopt�.
Je mets aux voix la d�lib�ration GM. 296.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Abstention des �lus socialistes et apparent�s.
Elle est adopt�e, les groupes socialiste et communiste s'�tant abstenus. (1996, GM. 296).

Juillet 1996
Débat
Conseil général
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