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8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.




M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant d'adopter par un vote d'ensemble de l'Assembl�e, les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
M. BORDET a la parole.

M. Xavier-Marie BORDET. -Je ne prends pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, GM. 101 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es aux coll�ges parisiens, au titre de 1996, en remplacement du "fonds scolaire d�partemental" institu� par la loi dite "Loi Barang�".

M. LE PR�SIDENT. -Compte tenu de cette pr�cision, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration qui vient d'�tre �voqu�.
Il est adopt� � la majorit� (1996, GM. 101).
Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Avril 1996
Débat
Conseil général
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