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4 - 1996, GM. 166 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.




M. LE PR�SIDENT. -Nous examinons tout d'abord la communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative � la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
La parole est � Mme CATALA.
Le temps de parole est de 10 minutes par groupe ainsi que pour l'ensemble des non inscrits.
Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous pr�sentez aujourd'hui, Monsieur le Pr�sident, au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, une communication relative au programme d�partemental d'insertion. Ce programme recouvre l'ensemble des actions qui forment ce que l'on appelle, de fa�on peut-�tre un peu famili�re mais maintenant courante, le volet insertion du R.M.I., volet qui est � la charge financi�re du D�partement, les allocations du R.M.I. elles-m�mes �tant � la charge de l'Etat.
Le D�partement est en effet tenu de consacrer � l'insertion 20 % des d�penses r�alis�es par l'Etat en allocations du R.M.I., ce qui conduit le D�partement de Paris � affecter cette ann�e 295 millions de francs � son septi�me programme d�partemental d'insertion.

(M. CH�RIOUX, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIB�RI au fauteuil de la pr�sidence).
La communication qui vous est soumise a pour objet, en partant d'une analyse de la situation des Parisiens qui sont aujourd'hui allocataires du R.M.I. et de l'analyse de leurs besoins, de faire le point sur le dispositif parisien d'insertion tel qu'il se pr�sente pour l'ann�e en cours, de mani�re � d�gager les orientations prioritaires qui ont �t� pr�sent�es au Conseil d�partemental d'insertion, le 3 avril dernier, et qui ont �t� adopt�es par lui.
Je voudrais tout d'abord, � titre de pr�liminaire, vous donner un aper�u de la population qui est actuellement concern�e par le R.M.I. et j'aborderai ensuite la mise en oeuvre du dispositif.
En ce qui concerne le nombre d'allocataires tout d'abord, ce nombre atteignait, fin d�cembre 1995, 54.000, ce qui repr�sentait une croissance de 8,5 % environ au cours de l'ann�e. C'est une croissance importante, mais qui est cependant, il faut le noter, inf�rieure � celle que nous avions enregistr�e au cours des deux ann�es pr�c�dentes puisque, en 1994, cette croissance avait �t� de pr�s de 15 % et que, en 1993, elle avait �t� de pr�s de 23 %.
Ensuite, quelques traits sp�cifiques de la population parisienne du R.M.I.
J'indiquerai, car c'est int�ressant d'un point de vue social et humain, qu'un b�n�ficiaire sur 4 a moins de 30 ans, c'est-�-dire a entre 25 et 30 ans puisqu'on ne per�oit le R.M.I. qu'� partir de 25 ans. Ce chiffre est particuli�rement impressionnant et m�me dramatique, m�me si l'on doit noter qu'il est inf�rieur � la moyenne de la France m�tropolitaine.
Je rel�verai aussi que, parmi ces "Rmistes", plus d'un b�n�ficiaire sur 4 est �tranger. En effet, 30 % des allocataires parisiens n'ont pas la nationalit� fran�aise.
Et enfin, parmi les b�n�ficiaires d'un contrat d'insertion qui repr�sentent, je vais y venir, � peu pr�s la moiti� des "Rmistes" parisiens, 1 sur 5 est titulaire d'un dipl�me de niveau Bac + 2 ou d'un dipl�me sup�rieur.
Nous sommes donc en pr�sence d'une population croissante, d'une population jeune et d'une population de plus en plus dipl�m�e, ce qui ne peut que nous inspirer un certain nombre de pr�occupations pour l'avenir.
Je voudrais en second lieu rappeler � mes coll�gues quels sont les instruments dont dispose le D�partement de Paris pour mettre en oeuvre l'insertion sociale et professionnelle des "Rmistes".
De ce point de vue, je rappelle que huit arrondissements ont �t� dot�s d'un groupe d'insertion, c'est-�-dire d'une structure sp�cialis�e compos�e de travailleurs sociaux de la Ville, d'une part, et de conseillers professionnels de l'Agence Nationale pour l'Emploi, d'autre part, structure qui prend en charge un public susceptible de se r�ins�rer assez rapidement.
D'autre part, trois cellules d'appui pour l'insertion, dont une sp�cialis�e dans l'accueil des cadres, assurent l'accompagnement global des allocataires du R.M.I.
Par ailleurs, douze r�f�rents R.M.I., c'est-�-dire des personnes qui sont sp�cialis�es dans l'accueil des "Rmistes", travaillent aupr�s des Agences locales pour l'emploi afin que les �quipes de ces agences se mobilisent plus efficacement au profit du public "Rmiste".
Enfin, je n'aurai garde d'oublier les associations, au nombre de 21 cette ann�e, qui travaillent avec la Ville, qui sont ses partenaires, car c'est avec leur concours que le D�partement peut � la fois accro�tre et individualiser la prise en charge des allocataires du R.M.I.
Au total, 50,2 % des allocataires du R.M.I. ont sign� un contrat d'insertion, contrat qui peut comporter soit une mesure tendant � la formation du "Rmiste", soit une mesure tendant � am�liorer sa sant� (je pense � des mesures de d�sintoxication par exemple, qu'il s'agisse d'alcooliques ou de toxicomanes), soit encore une mesure d'accompagnement vers l'emploi. Il y a toute une palette de mesures qui peuvent faire l'objet d'un contrat d'insertion.
Nous avons donc 50,2 % d'allocataires contractualis�s, si je puis risquer ce n�ologisme, ce qui place le D�partement de Paris dans la moyenne nationale puisque la moyenne nationale de "Rmistes" ayant sign� un contrat d'insertion se situe autour de 50 %.
En troisi�me lieu, apr�s avoir ainsi �voqu� la population "Rmiste" et les instruments mis en oeuvre ou utilis�s par le D�partement pour favoriser leur insertion, je voudrais souligner la complexit� croissante des processus d'insertion, complexit� qui peut-�tre vous a frapp�s si vous avez consult� le document pr�paratoire au dernier C.D.I. Mais cette complexit� s'explique ais�ment car il faut ajuster le dispositif que nous mettons en oeuvre � la diversit� des publics qui rel�vent du R.M.I., diversit� quant � l'�ge, diversit� quant au niveau de formation, diversit� quant au degr� d'�loignement par rapport � l'emploi, etc.
De ce point de vue, il est int�ressant de noter que les contrats qui ont �t� sign�s en 1995 �taient majoritairement (tr�s majoritairement puisqu'il s'agissait des 3/4) des contrats portant sur l'insertion professionnelle des int�ress�s ou sur une insertion mixte, � la fois sociale et professionnelle, alors que 23 % n'�taient que des contrats d'insertion sociale, c'est-�-dire qu'ils concernaient des personnes qui �taient dans une situation de d�laissement, de pr�carit�, de d�socialisation extr�mement pouss�e.
Ce pourcentage de contrats d'insertion strictement sociale est en diminution, ce qui prouve que nous parvenons mieux qu'auparavant � faire face aux situations les plus difficiles.
Mais en m�me temps, on observe que le processus d'insertion est de plus en plus lent et de plus en plus complexe. On note par exemple que dans chaque contrat d'insertion se succ�dent aujourd'hui plusieurs mesures d'insertion, les b�n�ficiaires de ces contrats passant en effet souvent par deux ou trois mesures d'insertion avant de parvenir � acc�der � un emploi ou � une formation qui les stabilise d�finitivement.
Pourquoi cette diversit� ? Pourquoi cette complexit� ?
Eh bien, ind�pendamment de la diversit� des situations que j'ai �voqu�e il y a un instant, je crois qu'il y a l� une marque de la volont� de notre Conseil g�n�ral de mettre en oeuvre un dispositif tr�s ajust� aux besoins de nos diff�rents publics, un dispositif suffisamment riche pour faire face � la palette des situations concr�tes.
Il faut �galement tenir compte de cette lenteur du processus d'insertion qui, je vous l'ai indiqu�, oblige � accompagner par des mesures nouvelles des situations � mi-chemin entre les probl�mes purement sociaux et les probl�mes strictement professionnels.
Dans le cadre du septi�me programme d�partemental d'insertion, nous nous effor�ons de poursuivre essentiellement quelques grands objectifs.
D'abord, une insertion sanitaire et sociale des populations ainsi touch�es par l'exclusion, un meilleur accompagnement social de ces populations et, en particulier, des familles et des parents isol�s charg�s d'enfants. Il y a quand m�me � Paris 13.000 enfants qui vivent dans des familles n'ayant que le R.M.I. comme ressources. C'est une population tr�s fragile, dont on doit se pr�occuper au premier chef.
Il faut aussi am�liorer la participation sociale de ces familles au moyen de la lutte contre l'illettrisme, au moyen d'une plus grande socialisation des adultes et d'un appui, d'un soutien scolaire aux enfants.
Il faut aussi d�velopper l'insertion par le logement. Nous avons pr�vu de multiplier les logements d'insertion, de favoriser l'offre de r�sidences sociales. Et la Ville a �galement appuy� la cr�ation d'une "Agence immobili�re � vocation sociale" qui aura pour r�le de fournir des logements sociaux aux personnes en situation de pr�carit�.
Enfin, nous avons bien entendu un volet important d'insertion par l'�conomie, ou par l'�conomique comme l'on dit parfois, volet qui comporte des mesures tendant � renforcer des dispositifs qui sont g�r�s soit par des partenaires de la ville, soit avec des partenaires de la ville, par exemple la Chambre de commerce et d'industrie.
Nous nous effor�ons de r�pondre aussi aux besoins en proposant des actions sp�cifiques pour les allocataires du R.M.I., de r�pondre � leur besoin de formation ou encore en proposant au moyen du fonds local d'aide aux associations interm�diaires et aux entreprises d'insertion, les actions tr�s utiles que celles-ci effectuent au service des personnes sans emploi.
Enfin je rappellerai, puisqu'il en a d�j� �t� fait �tat ici, que la Ville propose d'inscrire dans un certain nombre de march�s publics, dans les domaines qui s'y pr�tent, des clauses sociales qui conduiront les contractants ou les adjudicataires de la Ville � faire appel � des publics en situation d'exclusion.
Voil� quelques remarques que je souhaitais faire en guise d'introduction avant que les diff�rents orateurs des groupes ne fassent part de leur point de vue sur ce septi�me programme d�partemental d'insertion.
Il est �vident que je m'efforcerai de r�pondre plus pr�cis�ment aux questions qui pourraient �tre pos�es par les diff�rents orateurs ult�rieurement � la fin de notre discussion.
Merci Monsieur le Pr�sident.

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Je vous remercie.
Avant de passer la parole aux intervenants, je voudrais rappeler que c'est un d�bat organis� et que chaque groupe dispose de 10 minutes, de m�me que l'ensemble des non inscrits.
Premier inscrit dans le d�bat : Madame STIEVENARD au nom du groupe socialiste, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD. -L'information la plus choquante qui ressort de l'analyse de l'�volution du R.M.I. � Paris depuis 7 ans, c'est la permanence des cr�dits inemploy�s alors que les situations de pauvret� augmentent sans cesse.
Or, parmi les 54.000 personnes b�n�ficiaires du R.M.I. en 1995, contre 49.700 en 1994, pr�s de 80 % n'ont que cette seule ressource pour vivre. Comme l'a indiqu� Mme CATALA, 13.000 enfants sont �galement concern�s.
Or en 1994, 200 millions de francs de cr�dit ont �t� report�s, et en 1995 ce sont encore 75 millions de cr�dits qui n'ont pas �t� mobilis�s, encore que ce chiffre me para�t largement sous-�valu�.
Certes l'�cart s'est r�duit, mais il n'est pas admissible de voir des personnes s'enfoncer durablement dans la pr�carit� alors que les fonds destin�s � leur r�insertion ne sont pas utilis�s.
Ce manque de dynamisme et de savoir-faire aboutit � un taux d'insertions r�alis�es inf�rieur � 20 %, tandis que seulement 50 % environ des "Rmistes" b�n�ficient d'un contrat d'insertion.
La mise en oeuvre du sixi�me P.D.I. en 1995 laisse appara�tre 75 millions de cr�dits non consomm�s auxquels il faut ajouter en r�alit� 5 millions de francs suppl�mentaires car l'allocation logement compl�mentaire R.M.I. annonc�e � grand renfort m�diatique par M. CHIRAC en octobre 1994 n'a pratiquement pas �t� mise en oeuvre en 1995. De m�me que n'a pas �t� implant� l'espace Insertion Sant� pour les femmes en difficult� envisag� rue Saint-Dominique dans le 7e.
En clair, 27 actions, soit plus d'un tiers, n'ont pas connu le moindre d�but de r�alisation. Rien que sur le volet "insertion par le logement", seuls 55 millions de francs ont �t� d�pens�s par rapport aux 101,6 millions inscrits, et 19 millions de francs sont inemploy�s au titre de l'insertion par l'�conomique.
La m�thode utilis�e est trompeuse et r�p�titive. La Ville pr�sente une belle vitrine sociale pour soigner son image publique, mais en y regardant de pr�s, les �talages sont � moiti� vides et la technique du saupoudrage est trop souvent la r�gle. Les travailleurs sociaux, les associations savent bien � quel point ils se trouvent d�munis face � l'urgence des situations qu'ils ont � traiter et combien la pr�vention est totalement sacrifi�e.
Nous ressentons le besoin d'une op�ration v�rit�, ce qui supposerait notamment des r�unions plus fr�quentes du Comit� D�partemental d'Insertion qui n'a tenu qu'une s�ance pl�ni�re depuis le renouvellement municipal de juin 1995, s�ance tr�s formelle et � l'ordre du jour tr�s charg�. Vous comprendrez, dans ces conditions, notre scepticisme sur la r�alit� des 96 mesures propos�es dans le 7e P.D.I. pour 1996, dot� th�oriquement de 295 millions de francs.
L'inscription obligatoire des cr�dits d'insertion qui d�coulent de la loi de 1988 ne donne aucune garantie sur l'ex�cution effective des actions pr�sent�es.
En 7 ans, Paris a certes eu le temps de mieux �valuer les besoins, mais les r�ponses de fond se font attendre. Trop d'actions restent au stade exp�rimental. Elles sont rarement quantifi�es. Les intentions demeurent floues et conditionnelles, l� o� il faudrait s'attaquer aux racines du mal.
J'ai repris une s�rie de propositions de notre groupe formul�e depuis plusieurs mois � l'occasion du C.D.I. Je regrette que cette instance soit une simple chambre d'enregistrement.
Pour aller vite, je me limiterai � citer quelques propositions prioritaires pour lutter efficacement contre l'exclusion :
Dans le domaine du logement : pr�venir les exclusions des personnes de bonne foi � faibles revenus ou sans ressources par des syst�mes d'alerte pr�coce - nous n'y sommes toujours pas - ; doubler les attributions de logement dans le cadre du P.O.P.S. ; renforcer le dispositif du F.S.L. ; revaloriser l'aide au logement parent seul - enfant seul ; mettre en oeuvre l'allocation compl�mentaire logement R.M.I.
Dans le domaine de l'insertion par l'�conomique : programmer, localiser l'implantation des maisons pour l'emploi ; accorder la carte orange gratuite aux ch�meurs non indemnis�s, aux Rmistes ; d�finir un v�ritable plan de d�veloppement des associations interm�diaires et entreprises d'insertion. Une �tude a �t� lanc�e en 1995, mais nous ne savons pas quelles mesures pr�cises sont prises, ou le seront dans le futur.
Dans le domaine sanitaire : renforcer les moyens de lutte contre la tuberculose et le saturnisme, relever le plafond de la carte "Paris-Sant�" et exclure les allocations familiales dans le calcul des ressources pour y pr�tendre, ouvrir l'Espace insertion sant� pour les femmes en difficult�, d�velopper les actions de sant� publique par la mise en place d'un Comit� parisien de promotion de la sant�.
Dans le domaine social : ouvrir des boutiques de solidarit�, des haltes sociales dans chaque arrondissement, doubler les effectifs en personnel dans les permanences sociales, mettre en place des modules d�partementaux d'�conomie familiale et sociale comme cela a �t� fait dans le 18e.
Je veux dire, et je m'arr�terai l�, que cette pr�sentation du septi�me plan d�partemental d'insertion est � la fois touffue et confuse. Une lecture honn�te du document devrait comporter trois parties bien distinctes : la liste des actions r�alis�es et le cas �ch�ant prolong�es, la liste des mesures qui n'ont pas connu de r�alisation et qui ont �t� abandonn�es ou report�es, et la liste des mesures vraiment nouvelles.
Nous souhaitons �galement disposer du contenu des �tudes et d'�valuations d�j� r�alis�es et la liste des �tudes lanc�es qui, pour utiles qu'elles soient, ne sont pas cependant des actions d'insertion directe.
En conclusion, j'insiste sur davantage de clart� et de concertation avec tous les partenaires concern�s, plus de c�l�rit�, de dynamisme dans l'utilisation des cr�dits disponibles car il faut admettre que les insertions r�alis�es marquent le pas � Paris au d�triment des plus vuln�rables. Cela ne sera possible que par un renforcement significatif des effectifs de travailleurs sociaux qui puissent aller au-devant des personnes en difficult�. C'est la condition indispensable pour accro�tre la qualit� et le nombre des contrats d'insertion, de m�me que la mise en place des Commissions locales d'insertion dans chaque arrondissement que je r�clame depuis sept ans.
Enfin, je souhaite qu'un m�mento accessible et pr�cis sur les mesures contenues dans le septi�me P.D.I. soit diffus� aupr�s des personnes potentiellement concern�es par le dispositif et � l'usage des �lus et partenaires sociaux parisiens. Certains �lus ont demand� que leur soit transmis le document volumineux contenant l'ensemble du septi�me P.D.I. et n'ont pas pu l'obtenir jusqu'� pr�sent. Je trouverai logique que chaque �lu puisse en disposer.
Voil� les remarques et propositions constructives que je souhaitais faire.

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Vous en avez termin�, Mme STIEVENARD ? Je tiens � vous f�liciter.
La parole est � Madame MARIANI.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Mme Brigitte MARIANI. -M. le Pr�sident, mes chers coll�gues, comme vous l'avez rappel�, les effectifs des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. sont en augmentation. Cela concerne 54.000 personnes, sans compter les ayant-droit.
C'est un public qui souffre de l'isolement, les hommes isol�s sans enfant � charge, constituent plus de l'effectif des allocataires contre un peu moins de 40 % pour la France m�tropolitaine.
Les femmes seules sans enfant � charge repr�sentent plus du quart, soit 26 %.
Pr�s d'un b�n�ficiaire sur quatre a moins de trente ans. Nous sommes en-de�� de la moyenne observ�e en France m�tropolitaine.
La proportion d'�trangers au sein de la population parisienne b�n�ficiaire du R.M.I. reste stable, autour de 30 %.
En ce qui concerne le niveau de formation initiale, les niveaux �lev�s bac + 2 et plus constituent 20 % de la population. La proportion d'illettr�s est en diminution et repr�sente 9,9 %.
J'en arr�te l� avec les chiffres.
Comme nous pouvons le constater, la population des allocataires est tr�s h�t�rog�ne ce qui rend complexe la recherche d'ad�quation entre les prestations offertes et les besoins d'accompagnement sociaux et professionnels.
Monsieur le Pr�sident, vous avez mis en place, dans le cadre du Programme d�partemental d'insertion, une �valuation des besoins d'insertion, un renforcement des dispositifs, un bilan des actions mis en oeuvre concernant l'insertion professionnelle aussi bien que sociale, des actions nouvelles au niveau de l'insertion par l'�conomique, le logement, le social, en renfor�ant par exemple le dispositif de prise en charge des allocataires du R.M.I. en r�pondant � certains besoins sp�cifiques de formation, en d�veloppant l'accompagnement dans l'emploi, en diversifiant l'offre d'h�bergement ou de logement, en renfor�ant et structurant l'accompagnement social dans toutes les formes d'habitat, et le groupe "Paris-Libert�s" s'en f�licite et vous soutient dans cette action.
Comme le rappelait Jacques CHIRAC lors de sa conf�rence de presse de d�cembre 1994, dans le cadre de la politique sociale, notre volont� est d'�tre imaginatifs et solidaires. Cette solidarit� doit avoir pour premier objectif de traiter les solutions de d�tresse ; mais, au-del� de l'urgence, il faut traiter de l'insertion.
Ceci, M. le Pr�sident, nous am�ne tout naturellement � envisager d'aller plus loin dans la r�flexion ainsi que dans la d�marche concernant le volet insertion du R.M.I.
En effet, construire ensemble une place dans la cit� ainsi que dans l'emploi pour cette population, suppose d'agir sur les m�canismes de l'exclusion et de la marginalisation.
Pourquoi cette distinction ?
Je crois qu'elle est importante pour �radiquer ce mal. L'exclusion est li�e principalement aux probl�mes d'acc�s � l'emploi, � un revenu, au logement, � la sant�. L'exclu n'a pas acc�s � certains droits. La marginalisation, ph�nom�ne plus individuel, implique la non-conformit� � des r�gles. Elle entra�ne un comportement non conforme aux normes de la soci�t�.
Quand on parle d'insertion, on �voque parcours, approche globale, itin�raire, partenariat.

(M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, remplace M. CH�RIOUX au fauteuil de la pr�sidence).
Le parcours, mot-cl� de l'insertion, est � la fois une approche globale et un itin�raire. L'approche globale part d'une lecture horizontale des �checs et permet de construire un projet social et professionnel. C'est une reconnaissance de l'identit�, une valorisation des aspirations, une assistance � leur r�alisation. Elle aidera ce public en grande difficult� � se fabriquer un itin�raire qui lui permettra de se projeter dans un moyen et long terme.
L'itin�raire empruntera ensuite les champs institutionnels et socio-�conomiques. Au cours de ce parcours, ce public b�n�ficiera d'une offre d'insertion en croissance qui l'am�nera � faire de plus en plus appel aux dispositifs et mesures en place.
A quoi aboutissent ces d�marches d'approche globale, d'itin�raires ?
Cela permet d'organiser l'insertion sociale et professionnelle.
L'insertion sociale entra�ne la constitution des rep�res, l'int�gration des r�seaux, l'aide � solutionner les probl�mes de logement, de sant�, de mobilit�, de d�pendance, de troubles de la personnalit�. Elle se poursuit tout au long de l'itin�raire.
L'insertion professionnelle appara�t comme l'aboutissement du processus. En devenant employable, on acquiert une autonomie, une confiance en soi, une capacit� � apprendre, un autre comportement. On y construit sa motivation, c'est la capacit� de projeter dans l'avenir. Nous pouvons alors parler de l'apprentissage du savoir �tre et du savoir-faire.
Le public "Rmiste" peut se d�composer en trois cat�gories : -les personnes d�connect�es de l'emploi, -celles qui sont en difficult� moyenne. Cela passe par une remise � niveau � l'int�rieur des sas, l� o� l'on apprend l'employabilit�. Enfin, celles qui sont marginalis�es. Pour elles, il faut envisager un parcours d'insertion lourd.
M. le Pr�sident, vous l'avez rappel� dans votre communication, nous disposons de mesures de structures, de dispositifs, de bonnes volont�s, ainsi que d'une grande efficacit� des acteurs sociaux, et surtout d'une volont� politique affirm�e de la part de la Municipalit�.
Notre volont� politique et celle de l'Etat se retrouvent dans les propositions d'actions nouvelles ainsi que dans la recherche de mesures susceptibles d'am�liorer l'efficacit� du dispositif d'insertion.
Troisi�me th�me retenu : les premi�res r�ponses aux situations d'urgence, l'apprentissage de l'autonomie, les moyens de l'autonomie. Pour coordonner, animer tous ces dispositifs, mesures et actions, et surtout pour que le public concern� s'y retrouve et ne passe pas de main en main, le groupe "Paris-Libert�s" vous propose d'aller au bout du raisonnement et d'envisager d�s maintenant de mettre en place, sans co�t suppl�mentaire un plan local pour l'insertion par l'�conomique ainsi qu'une structure �conomique reconnue par tout le monde et regroupant tous les acteurs.
Ce plan local pour l'insertion par l'�conomique - dispositif de droit commun initi� par une collectivit� locale en prise directe avec les entreprises - met en coh�rence les actions �conomiques et d'accompagnement social permettant ainsi de mobiliser l'ensemble des acteurs intervenant au plan local en faveur de l'insertion.
Il est destin� � favoriser le retour � l'emploi des personnes les plus en difficult�, gr�ce � un parcours d'insertion int�gr�, comprenant des phases d'accueil, de formation, d'orientation, d'insertion, de bilan, d'exp�rience du travail avec un accompagnement social.
La structure unique aura d'une part comme objectif et comme fonction l'accueil et le suivi.
D'autre part, des p�les d'activit� ou de mise en r�seau � savoir :
-un p�le d'insertion sociale,
-un p�le emploi,
-un p�le d'actions sp�cifiques concernant les sortants de prison, les drogu�s, les alcooliques ;
-un p�le ressources
-un p�le partenariat avec les entreprises traditionnelles
Concernant l'accueil, un des obstacles lors du premier entretien individuel est la difficult� de mise � jour des r�els probl�mes en ayant la rigueur de ne pas entrer dans des entretiens trop longs. Aussi lorsque les r�els probl�mes sont mis en �vidence, il faut convaincre ce public d'adh�rer aux propositions de solutions de parcours qui lui sont propos�es. Sans adh�sion, peu de chances de r�sultat. L'adh�sion est essentielle pour le suivi.
Le suivi individuel est plus ou moins long en fonction des probl�mes rencontr�s. Par le biais du suivi, la structure peut aider ce public � acqu�rir le droit au travail et � l'autonomie, et ainsi le dialogue peut s'instaurer dans le but de mettre ces personnes sur un parcours non lin�aire mais volontaire et accompagn�.
Cette structure doit �tre au centre du plan d'insertion en pratiquant un travail en r�seau, phase essentielle et incontournable.
Pour le groupe "Paris-Libert�s" l'insertion est au centre de sa r�flexion et Monsieur le Maire sachez que nous ferons tout � vos c�t�s pour am�liorer la situation, voire m�me �radiquer ce mal.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Merci. La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, votre communication sur la mise en oeuvre des actions d'insertion des allocataires Parisiens du R.M.I., dans le cadre du 7e Plan d�partemental d'insertion sera, pour moi, l'occasion de montrer que si l'ensemble des orientations que vous nous proposez ne peuvent �tre, sur le fond, radicalement contest�es, l'ensemble des mesures pr�vues pour les mettre en oeuvre n'est sans doute pas � la hauteur de la situation parisienne.
Les chiffres sont �loquents. 54.027 Parisiens sont b�n�ficiaires de l'allocation R.M.I. La croissance du nombre d'allocataires, m�me si son rythme de progression s'est l�g�rement infl�chi, place Paris en t�te des d�partements fran�ais. Encore une fois, ces chiffres traduisent une mont�e en puissance r�guli�re de la pr�carit� dans notre capitale, ph�nom�ne d'autant plus inqui�tant que les sorties du dispositif stagnent. Ainsi de plus en plus de b�n�ficiaires du R.M.I demeurent dans le dispositif, ce qui traduit clairement les carences du Plan d�partemental d'insertion.
La Ville de Paris a, sans aucun doute, une part de responsabilit� dans cette situation. L'innovation et la volont� de r�action ne sont pas en effet � l'ordre du jour.
Que constate-t-on, Monsieur le Pr�sident, en �coutant votre intervention ?
1�) A peu de choses pr�s, le 7e Plan d�partemental d'insertion est le m�me que le 6e, sans qu'aucune �valuation de celui de 1995 n'ait �t� faite dans le d�tail.
Or l'am�lioration de l'efficacit� de la politique en mati�re d'insertion ne saurait se passer d'une �valuation des outils et des moyens d�j� mis en oeuvre.
2�) Si pour la deuxi�me ann�e cons�cutive le taux de consommation des cr�dits obligatoires du D�partement augmente, permettez-moi de vous rappeler qu'en 1993, 63 % des cr�dits n'avaient pas �t� consomm�s au titre du programme d�partemental - un peu plus de 40 % en 1994 - et pour 1995, � mon sens, il nous faut attendre l'�laboration du compte principal de fonctionnement du D�partement de Paris pour appr�cier la r�alit� de ce que vous appelez une progression soutenue des d�penses d'insertion.
Le constat �tant fait, permettez-moi de revenir sur quelques aspects du dispositif mis en place pour le 7e Plan d�partemental d'insertion.
Les chiffres que vous nous avez communiqu�s, Monsieur le Pr�sident, me laissent pensifs quant � l'efficacit� de l'ensemble des mesures prises notamment dans le domaine de l'insertion professionnelle.
Que constate-t-on en effet ?
Sur les 15.035 contrats analys�s � partir du fichier de la cellule centrale de coordination, 4.379 ont donn� lieu � un emploi, soit 29 %. Plus de 70 % des allocataires du R.M.I. b�n�ficiant d'un contrat d'insertion ne parviennent donc pas � s'ins�rer professionnellement.
Ces chiffres cachent une seconde r�alit� : sur les 4.379 mesures ayant abouti � un retour � l'emploi, j'observe que 37,6 % des emplois sont des contrats emploi-solidarit� dont on conna�t les limites, mais que surtout � peine 8 % de ces mesures se traduisent par un contrat � dur�e ind�termin�e.
N'y a-t-il pas l�, Monsieur le Pr�sident, l'illustration patente d'une faiblesse du dispositif d�partemental en mati�re d'insertion professionnelle ?
A cet �gard, je regrette infiniment que les mesures annonc�es pour 1996 pour les aides aux cr�ateurs d'entreprises soient � peu de choses pr�s les m�mes que celles de l'ann�e derni�re. Le seul am�nagement nouveau passera par une convention entre le D�partement et d'autres partenaires, pour proposer aux allocataires du R.M.I de b�n�ficier dans le cadre de baux pr�caires de locaux .
Pensez-vous, Monsieur le Pr�sident, qu'un jeune allocataire du R.M.I. puisse pour cr�er son entreprise, se suffire d'une aide pour le loyer de ses locaux, sans qu' aucune aide � l'investissement ne lui soit accord�e.
Je m'�tonne que le Cr�dit municipal ne soit pas associ� � ce partenariat et que surtout la ville de Paris n'ait pas song�, comme M. SARRE le proposait d�j� l'ann�e derni�re, pour le 6e plan, � s'inspirer d'une exp�rience nantaise ?
Celle-ci consiste � mettre � la disposition des Rmistes qui ont un projet d'entreprise, un pr�t bancaire garanti pour leur permettre de r�aliser leur projet.
L'Association pour le droit � l'initiative a montr� que ce type de montage financier pour l'aide aux projets de cr�ations d'entreprises �tait efficace. Les entreprises cr��es ont un taux de survie comparable aux taux de survie des entreprises cr��es par les cat�gories de population plus classiques, soit 70 % au bout de 18 mois.
Quels sont les obstacles, Monsieur le Pr�sident, � l'engagement du Cr�dit municipal sur ce type de projet ?
Votre projet de Maison pour le d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, s'il est louable en soi, est fort peu d�velopp�. Ses modalit�s de mise en oeuvre ne sont pas pr�cis�es. Vous faites allusion � la politique de partenariat pour l'emploi engag� depuis janvier 1996 au plus pr�s du terrain mais o�, avec qui, et avec quels moyens ?
Rien ne nous est dit sur ce projet.
J'aimerais donc avoir quelques pr�cisions : dans le m�me ordre d'id�e, je consid�re que les mesures annonc�es pour renforcer la socialisation d'un certain nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. et ce notamment dans le cadre des 6 nouveaux sites de D.S.U doivent engendrer des moyens financiers cons�quents et nouveaux.
Or l� encore, l'orientation compl�mentaire retenue par le D�partement n'est pas expliqu�e. Surtout, elle ne fait l'objet d'aucun budget sp�cifique.
Dans le domaine du logement qui constitue un des maillons d�terminants du processus de r�insertion, je m'interroge une fois de plus sur l'efficacit� des mesures propos�es, compte tenu du fait qu'� Paris, pratiquement 40 % des allocataires du R.M.I. sont dans une situation pr�caire en mati�re de logement.
Vous avez l'air de consid�rer que les nouveaux textes l�gislatifs et r�glementaires fixant les modalit�s de cr�ations de r�sidence sociale - le d�cret, Monsieur le Pr�sident, date de 1994, soit dit au passage - vont permettre � la Ville de Paris d'offrir de nouvelles possibilit�s de logements temporaires aux b�n�ficiaires du R.M.I.
Le d�veloppement du logement en r�sidence sociale ne constitue pas une politique de logement social � Paris.
Une vraie politique dans ce domaine consisterait parall�lement aux solutions offertes par le logement temporaire � renforcer les dispositions du P.O.S et du Plan d�partemental en faveur du logement des plus d�munis, notamment pour permettre aux personnes ayant de faibles revenus, de s'ins�rer dans le vrai parc locatif social.
Aussi je m'�tonne que votre communication ne mentionne nullement la n�cessit� d'int�grer dans tous les programmes de logements nouveaux ou en cours, des cat�gories sp�cifiques de logements, notamment les P.L.A. insertion, les P.L.A. tr�s sociaux ainsi que des logements am�nag�s et adapt�s pour les personnes �g�es aux faibles revenus. La seule r�ponse � l'urgence n'est pas une solution.
Permettez-moi enfin d'�voquer le probl�me sp�cifique des conditions d'h�bergement des allocataires du R.M.I. malades du S.I.D.A.
Il para�t inadmissible que le probl�me particulier du logement des allocataires du R.M.I. atteints par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. ne fasse pas l'objet de mesures sp�cifiques, que le nombre d'appartements th�rapeutiques qui seront am�nag�s en 1996 ne nous soit pas communiqu� et qu'enfin aucune information financi�re ne nous soit fournie pour la mise en oeuvre de ces orientations. J'esp�re, Monsieur le Pr�sident, que vous pourrez me les indiquer.
Encore une fois, ces orientations illustrent le fait que la Ville de Paris n'a aucune vision globale des probl�mes li�s � la pr�carit�. Nous attendons donc que nos propositions soient prises en compte et que les �claircissements demand�s nous soient donn�s. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, et socialiste).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Je vais m'exprimer maintenant au nom du groupe "Rasssemblement pour Paris".
Paris a compt�, entre 1994 et 1995, environ 75.000 personnes concern�es par le dispositif du R.M.I. si l'on inclut les conjoints et leurs enfants.
M�me si, comme le souligne la communication que vous nous pr�sentez, le rythme de progression se ralentit, le nombre de b�n�ficiaires conna�t une croissance sensible en raison principalement de la stagnation des sorties du dispositif.
Je rappelle que, depuis l'origine, la mise en oeuvre des programmes d�partementaux d'insertion qui se sont succ�d�s a r�clam� un effort consid�rable de nos collectivit�s, une mobilisation de l'ensemble des travailleurs sociaux et la cr�ation d'outils nouveaux au service de l'insertion.
La multiplication et la gravit� des situations d'exclusion auxquelles Paris se trouve confront�, ont conduit, au fil des ann�es, � la construction progressive d'un programme d�partemental dense et diversifi�.
Il s'agit, aujourd'hui, de prendre la mesure du travail d'insertion effectu� depuis six ans, d'en analyser les forces et les faiblesses et de proposer de nouvelles orientations pour am�liorer l'efficacit� du dispositif et mobiliser l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs sur les actions du septi�me programme d�partemental d'insertion.
Nous nous devons donc d'apporter des r�ponses globales, prenant en compte l'ensemble des probl�mes de la personne mais aussi d'adapter les actions au plus pr�s des besoins des allocataires, d'int�grer l'insertion dans un r�seau de proximit� en se fondant sur des solidarit�s familiales et de quartier, et enfin d'am�liorer l'image de l'insertion par une communication positive.
A ces objectifs correspondent des orientations et des actions qui privil�gient le travail en r�seau entre tous les partenaires de l'insertion, une meilleure vision de la connaissance des dispositifs, une connaissance plus fine des allocataires et de leurs besoins et la dynamisation des structures d'insertion.
Cette politique d'insertion doit s'int�grer dans l'ensemble plus large des actions conduites par la Ville en faveur des quartiers et des personnes d�favoris�s, telles que celles conduites dans le cadre du Pacte de relance de la ville initi� par le contrat Etat-Ville sign� en mars 1995 ou de la mise en oeuvre du plan d�partemental en faveur du logement des plus d�munis.
De la m�me mani�re, l'insertion par l'�conomique propos�e par Mme CATALA, � l'initiative du Maire de Paris, verra sa traduction par la signature, dans les prochaines semaines, d'une charte initiative emploi. Cette derni�re apportera notamment des soutiens aux cr�ateurs d'entreprises et aux entreprises d'insertion, � l'ouverture des clauses sociales dans les march�s publics ou encore facilitera la conclusion de baux d�rogatoires car l'acc�s ou le retour � l'emploi, finalit� du processus d'insertion, est une priorit� nationale et la Municipalit� parisienne, en �troite collaboration avec ses partenaires, en a fait un axe majeur de sa politique.
Dans cet esprit, le septi�me programme d�partemental d'insertion fixe des actions nouvelles dans les domaines de la sant�, de l'accompagnement social, du logement et de l'emploi.
Ainsi, pour privil�gier le travail en r�seau entre tous les partenaires de l'insertion, il nous faut cr�er des espaces solidarit� insertion et coordonner les structures d'accueil existantes pour les personnes en grandes difficult�s.
De m�me, il faut �largir progressivement le dispositif des plates-formes partenariales, conjointement avec les services instructeurs du Centre d'action sociale et les services payeurs de la Caisse d'allocations familiales.
Par ailleurs, la cr�ation de r�seaux de sant� de proximit� permettra d'instaurer un dialogue permanent entre les structures sanitaires et les acteurs sociaux.
En ce qui concerne les actions en faveur de la famille et de l'enfant, nous allons favoriser la coordination d'un r�seau de proximit� en mobilisant le r�seau sanitaire social et �ducatif gravitant autour de l'enfant.
Enfin, la cr�ation de maisons pour le d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi sera un �l�ment d�terminant dans l'aide � la mise en place de la plate-forme pour l'emploi que j'�voquais pr�c�demment.
Pour accro�tre l'efficacit� des actions, il est n�cessaire d'organiser l'information aupr�s des allocataires, dans les lieux d'accueil, sur les fl�aux que sont l'alcoolisme, la toxicomanie, le S.I.D.A. et la tuberculose.
Sur ce th�me, il est pr�vu de programmer des interventions sur la sant� dans les stages de formation accueillant des allocataires du R.M.I. afin de les aider � mieux g�rer leurs probl�mes de sant�, pour r�duire le d�calage entre leur �tat physique et leur projet professionnel.
Il est �galement n�cessaire de mieux faire conna�tre les dispositifs en mati�re de sant� pour am�liorer leur utilisation par les intervenants sociaux et d'aider les acteurs m�dicaux et sociaux � mieux appr�hender les probl�mes de population sp�cifique.
Le troisi�me volet des actions nouvelles porte sur l'�valuation du dispositif et des actions.
En effet, l'efficacit� du dispositif repose sur une meilleure �valuation des actions � mener afin de les adapter en permanence aux besoins des allocataires. Ainsi, l'�valuation des actions men�es avec les partenaires associatifs charg�s de la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. doit �tre recherch�e pour en accro�tre l'efficacit�.
De m�me, nous devons �valuer les effets de l'accompagnement social dans l'insertion par le logement afin d'adapter les efforts � consentir aux besoins pr�cis�ment recens�s.
L'exp�rience acquise lors de la mise en oeuvre des dispositifs d'insertion successifs d�montre que l'efficacit� des actions repose sur la connaissance pr�cise des populations auxquelles elles s'adressent. C'est pourquoi nous avons men� une �tude portant sur les populations d'allocataires parisiens du R.M.I. pour mesurer la connaissance qu'ils ont des dispositifs institutionnels, leur perception de leur �tat de sant� et leur comportement de consommation m�dicale.
Le D�partement de Paris propose donc d'assurer le cofinancement d'une �tude men�e en partenariat avec la d�l�gation interminist�rielle au revenu minimum d'insertion sur la situation des artistes allocataires du R.M.I., dont le nombre � Paris justifie une action particuli�re.
En effet, la dynamisation des structures d'insertion, qui est le corollaire du recentrage et de l'am�lioration de l'efficacit� du dispositif d�partemental d'insertion, conduit � proposer des actions de formation en appui des d�marches en r�seau dont la principale est la n�cessaire orientation des allocataires d�s le premier accueil car, en mati�re de travail social comme en toute autre activit�, la connaissance du r�sultat des actions men�es est essentielle pour am�liorer sa perception professionnelle, valoriser son exp�rience et cibler plus pr�cis�ment ses interventions.
Afin de mobiliser les capacit�s d'innovation, de donner une nouvelle impulsion � l'ensemble du dispositif d'insertion et de rechercher, avec les travailleurs sociaux, les agents d'insertion, les am�liorations � apporter, une �valuation sera effectu�e en terme d'organisation de circuit, de dossiers, de simplification des proc�dures pour all�ger les t�ches mat�rielles au b�n�fice du travail d'insertion et des relations partenariales avec l'environnement institutionnel et associatif, dans le cadre notamment de la constitution des r�seaux de proximit�.
Des actions viendront en appui de cette d�marche de dynamisation des structures et de simplification de l'instruction des dossiers.
Enfin, il est pr�vu de mettre en coh�rence des syst�mes informatiques et d'�laborer un r�seau informatique global entre les diff�rents services du D�partement et du Centre d'action sociale impliqu�s dans la mise en application du R.M.I., afin d'en avoir une vision globale et un tableau de bord synth�tique des actions men�es au titre du R.M.I.
Le quatri�me et dernier volet du dispositif concerne l'insertion dans la ville.
L'int�gration de la politique d'insertion dans un ensemble plus large est aujourd'hui une n�cessit� pour que l'insertion des allocataires puisse s'ancrer dans un tissu social de quartier.
Autant dans ses objectifs que dans ses principes, la proc�dure du d�veloppement social urbain pr�pare un environnement favorable � l'insertion en r�pondant aux probl�mes rencontr�s par la population du quartier, en favorisant le d�veloppement social et l'emploi de proximit�, en am�liorant le cadre de vie des habitants, en luttant contre les ph�nom�nes d'exclusion.
Les services sociaux publics ainsi que les r�seaux de sant� de proximit�, les r�seaux m�dico-sociaux, P.M.I. et scolaires, les r�seaux propos�s au titre du 7�me programme d�partemental d'insertion, devront �tre impliqu�s en m�me temps que le secteur associatif de quartier dans cette nouvelle dynamique.
Pour accompagner ces nouvelles actions, une sensibilisation des personnels sociaux concern�s permettra d'aborder les aspects th�oriques et les d�marches de quartier men�es dans le domaine sanitaire et social.
Enfin il semble important pour la r�ussite des actions propos�es de changer, en particulier par l'interm�diaire des m�dias, l'image de l'exclusion et des allocataires du R.M.I., trop souvent li�e � celle du S.D.F., ce qui freine les entreprises, voire les particuliers en ce qui concerne les emplois familiaux, pour recruter les allocataires.
Le programme d�partemental d'insertion est un instrument de la politique de lutte contre l'exclusion. Il doit oeuvrer pour renforcer le sentiment de dignit� des personnes et le respect de soi.
Mais m�me si cet objectif est ambitieux, des actions de communication doivent �tre men�es en ce sens pour concourir � changer l'image de l'insertion et �viter la stigmatisation des populations touch�es par l'exclusion.
C'est en faisant �voluer les repr�sentations n�gatives que v�hicule l'exclusion, trop souvent associ�e � la frange de population la plus marginale cumulant les handicaps, qu'une �tape importante sera franchie.
Des actions de communication positives doivent �tre donc men�es pour favoriser des actions innovantes de qualit�, des insertions r�ussies, �manant tant des b�n�ficiaires que des acteurs intervenant dans ce domaine.
Tels sont, mes chers coll�gues, les points forts des actions nouvelles pr�sent�es dans ce 7e programme d�partemental d'insertion.
Efficacit�, s�rieux et g�n�rosit� sont les caract�ristiques majeures de ce dispositif.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je passe la parole maintenant � Mme MOREAU au nom du groupe communiste.

Mme Gis�le MOREAU. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le document qui nous est soumis comporte des �l�ments pr�cis d'appr�ciation sur ce terrible ph�nom�ne qu'est aujourd'hui l'exclusion.
Il dresse tout d'abord un constat qui ne peut qu'inqui�ter sur l'�volution de notre soci�t�.
La progression du nombre de "Rmistes" se poursuit, m�me si le rythme en est un peu moins rapide.
Il y a aujourd'hui 54 000 b�n�ficiaires du R.M.I., 75.000 personnes en comptant les conjoints et les enfants qui doivent "vivre" avec le R.M.I. Je dis "vivre" entre guillemets, puisque le montant moyen de la mensualit� est de 1.800 F pour une personne seule. D'ailleurs 1.800 F pour un homme, 1.787 F pour une femme. Pourquoi cette in�galit� certes l�g�re, mais qui � mes yeux ne peut se justifier ?
Elle est de 2.178 F pour un couple avec un enfant.
Le montant de l'allocation moyenne a baiss� en 1995 par rapport � 1994 alors que les prix, eux, ont augment�. Il serait donc plus juste de parler de survie.
Le R.M.I. est donc d'une certaine mani�re un m�canisme de survie dont on ne sort que tr�s peu, et c'est le deuxi�me constat extr�mement grave que fait le document qui nous est soumis. Celui-ci indique en effet que les sorties sont stables, et pour cause : soit on ne propose aucun emploi aux "Rmistes", soit on leur propose des emplois pr�caires qui les font tr�s vite revenir dans le m�canisme.
Il y a l� de quoi briser tr�s vite un �tre humain.
Toute personne, et surtout les jeunes qui sont de plus en plus nombreux dans le R.M.I., -10.000 ont moins de trente ans, soit 25 % � Paris, contre 30 % au plan national, cette diff�rence s'expliquant par la structure d'�ge et la composition sociale plus �lev�e de la population parisienne.-, toute personne, disais-je, a besoin pour vivre, pour s'�panouir, d'une perspective, d'un avenir. Or cet espoir s'amenuise d'ann�e en ann�e pour un nombre croissant d'hommes et de femmes, et tout particuli�rement les allocataires du R.M.I.
Le niveau de formation s'�l�ve aussi parmi les "Rmistes" : les niveaux les plus �lev�s, bac + 2 ou plus, repr�sentent 20 % des personnes ayant sign� un contrat d'insertion. Le chiffre �tait de 16 % l'an dernier.
Imagine-t-on le d�sarroi de ces personnes, jeunes ou moins jeunes, ayant �tudi�, pass� leur dipl�me avec succ�s, ayant parfois occup� un emploi tr�s qualifi�, qui se retrouvent dans une voie sans issue avec tout juste de quoi ne pas mourir de faim ou bien avec un petit emploi pr�caire !
On �voque dans ce document les maladies de la pr�carit�. Elles ont nom �thylisme, tuberculose, troubles psychiatriques, toxicomanie. Rajoutons le S.I.D.A., qui n'est bien s�r pas une maladie de la pr�carit�, mais qui conduit � la pr�carit� en particulier du fait de la perte de l'emploi.
Les "Rmistes" ont de plus en plus de probl�mes de sant� de tous ordres.
Une phrase du document en r�sume les cons�quences dramatiques. "Certaines de ces pathologies - dit le document - sont la cons�quence de la progressive d�structuration de la personnalit� dont sont victimes les personnes vivant l'exclusion." D�structuration de la personnalit� !
On rel�ve de ce constat le parcours de plus en plus complexe, la multiplication des stages, des �tapes, l'allongement de la dur�e du R.M.I.
Le bilan du 6e P.D.I., malgr� une mobilisation de la part des personnels qui ont en charge cette mission, �tait plus modeste. Le syst�me R.M.I. n'est pas fait pour en sortir, mais pour y rester !
Si l'on additionne les diff�rentes voies "offertes", pour la plupart ce sont des voies de garage. Moins de 1 000 personnes ont acc�s � un stage ou � quelque chose d'approchant. 200 ont peut-�tre trouv� un emploi. On compte aussi 624 A.F.I.P., 1.000 C.E.S., 500 C.D.D. Mais tout cela, ce sont des emplois pr�caires � mi-temps.
Ce syst�me conduit � faire des "Rmistes" � perp�tuit� !
Les contrats sont en moyenne de sept mois. Mais qu'est-ce que sept mois dans une vie ? Et encore cela ne concerne-t-il qu'un "Rmiste" sur vingt.
La pr�carit� alimente sans arr�t l'exclusion et la mis�re.
Je remarque que l'on �voque quatre domaines de l'insertion plac�s sur le m�me pied.
D'un certain c�t�, je comprends que l'on �voque les diff�rents aspects de la vie d'un individu, travail, sant�, logement. Un �tre humain est un tout. Mais d'un autre c�t�, je pense que l'on ne privil�gie pas assez le probl�me de l'emploi. Il n'est question d'ailleurs que d'insertion par l'�conomique, encore s'agit-il du troisi�me volet du P.D.I. qui ne repr�sente qu'un tiers du montant total de ce plan. On ne parle jamais de l'emploi stable qui est le moyen essentiel de sortir de l'exclusion et de s'int�grer � la soci�t�, en particulier en ayant un revenu correct.
Concernant les contrats pass�s, on rel�ve 2,6 mesures en moyenne. Elles r�pondent sans doute � des n�cessit�s, mais de la plus importante, un emploi stable, correctement r�mun�r�, il n'est pratiquement jamais question dans le bilan qui nous est soumis.
Or ce devrait �tre l'emploi prioritaire, notamment pour la Ville qui offre un certain nombre d'emplois aux "Rmistes", mais seulement des emplois pr�caires.
Ne retrouve-t-on pas l� la m�me orientation qu'au plan national, ayant pour objectif prioritaire l'abaissement du co�t du travail ? Un abaissement qui g�n�re le ch�mage, la pauvret�, l'exclusion, qui affaiblit le pays, mais qui favorise les profits des grands groupes et r�pond aux imp�ratifs des march�s financiers.
Non seulement les profits augmentent - les profits financiers ont �t� multipli�s par 7 en dix ans - mais encore les entreprises re�oivent des collectivit�s des aides en grand nombre soit disant pour l'emploi.
Je citerai un exemple parisien : l'abattement de 16 % pour l'embauche-investissement qui conduit � la non imposition de 9 milliards et demi, soit 1 milliard de recette en moins pour Paris.
Or le montant de ce 7e programme repr�sente 230 millions de francs pour 1996. Je rajouterai 435 millions de francs d'all�gement de taxes professionnelles, c'est-�-dire presque le double du montant du programme, qui n'ont pas �t� compens�s par l'Etat.
Enfin, avant d'aborder les autres objectifs du 7e Plan, �voquer les mesures sur le logement. C'est bien de penser au logement, surtout � Paris o� les loyers sont si chers et les logements sociaux insuffisants, cependant, 60 chambres ou studios, 28 logements tr�s sociaux, 103 chambres d'h�tels sociaux contre 260 en 1994, cela fait peu, tr�s peu.
De m�me, l'allocation Ville de Paris pour le logement que j'avais demand�e, ne concerne pour le moment que 150 personnes sur 54.000, c'est peu.
Une information large sur ce droit doit �tre faite en particulier aupr�s des instructeurs de dossiers.
Je doute qu'avec un si petit r�sultat, cela ait �t� fait.
J'en arrive au 7e programme.
Je constate tout d'abord que l'augmentation sur l'an dernier est constitu� de 65 millions de francs non utilis�s dans l'exercice pr�c�dent. C'est presque un tiers des cr�dits de l'an dernier. Pourquoi n'ont-ils pas �t� utilis�s ?
Je m'�tais inqui�t�e l'an dernier de la faiblesse et de la dispersion des cr�dits dans la plupart des mesures envisag�es, qui en rendaient la mise en oeuvre al�atoire. Je soulignais qu'en 1994, la moiti� des mesures nouvelles n'avaient pas consomm� de cr�dits.
Je pose donc la question : n'est-ce pas la dispersion et le faible montant des cr�dits qui sont la cause du non emploi d'une partie importante de ceux-ci ? Or, la m�me orientation est reconduite pour 1996 avec une plus grande multiplicit� de mesures assorties de tr�s faibles montants. 96 mesures pour 295 millions, cela fait donc un peu plus ou un peu moins d'un million en moyenne.
Ainsi, la presque totalit� des 34 mesures nouvelles ne disposent que de moins d'un million de francs, trois ou quatre ont entre 1 ou 3 millions. Que peut-on faire avec si peu ? Les cr�dits d'investissement sont minimes : 5 millions pour l'insertion par l'�conomique. L'insertion par le logement est celle qui a le plus important volume d'investissement : 45 millions de francs, mais cela ne repr�sente que 100 � 200 logements en chambres au maximum.
Les espaces solidarit�-insertion qui sont �voqu�s paraissent tr�s judicieux, mais quelle somme leur est-elle consacr�e ? Ils sont regroup�s avec les dispensaires de vie quant aux cr�dits accord�es.
Combien d'espaces seront cr��s et o� ?
Une maison pour l'emploi : tr�s bien mais que va-t-on faire avec un demi-million d'investissement et un million de fonctionnement ?
Quant � l'allocation Ville de Paris, je rel�ve un montant de 2 millions. Soit 40 francs par "Rmistes", cela ne fait pas beaucoup si l'on sait que le montant des loyers repr�sentent le double ou le triple du R.M.I. Il y a l� de grands besoins pour ne pas cr�er davantage de sans domicile.
Le programme �voque l'introduction de clauses sociales dans les march�s publics avanc�e dans le cadre de la charte parisienne de l'insertion dont, au nom du groupe communiste, j'avais soulign� l'int�r�t � condition qu'elle ne se traduise pas encore par des petits boulots pr�caires.
Je ne remarque aucun chiffre, aucun n'est avanc� sur l'ampleur du r�sultat recherch� au travers de cet objectif.
Les plateformes pour l'emploi charg�es de suivre ce dispositif b�n�ficient d'un demi-million pour l'investissement et d'un demi million pour le fonctionnement. Elles risquent de ne pas suivre grand chose
J'en arrive pour terminer � quelques propositions .
Tout d'abord, je crois que la Ville devrait consacrer des sommes beaucoup plus importantes � l'insertion. Rien ne lui interdit d'aller au-del� de ce qui est obligatoire. 295 millions de francs pour 54.000 personnes en grande difficult�, c'est insuffisant. D'autant qu'une grande partie de ces cr�dits sont destin�s au fonctionnement du plan d'insertion, c'est-�-dire au personnel qui a en charge cette difficile mission et, dont je tiens � saluer ici le courage.
Il y a besoin de davantage de cr�dits pour la formation, une formation s�rieuse et d�bouchant sur un emploi. c'est le cas, par exemple, de l'A.F.P.A., notamment dont le nombre de stagiaires augmente mais reste modeste. Besoin de cr�dits pour des logements sociaux, pour des h�tels sociaux dont la construction est � mener de pair avec l'arr�t des expulsions et donc avec une aide significative pour le paiement des loyers et l'extension rapide de l'allocation Ville de Paris.
Concernant la sant�, on s'inqui�te dans le document, on d�cide m�me d'une �tude sur les effets de seuil pour ceux qui retrouvent un emploi et ne peuvent plus b�n�ficier de la carte "Paris-Sant�", mais il y a un moyen tr�s simple, qui est de relever le plafond d'attribution de la carte "Paris-Sant�" qui a connu une forte r�duction.
De m�me, concertant l'aide aux transports, le remboursement de la Carte orange devrait �tre une mesure g�n�rale pour les "Rmistes".

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Pouvez-vous conclure, s'il vous pla�t ?

Mm Gis�le MOREAU. -Une disposition tr�s importante et m�me essentielle me para�t �tre de mettre fin � la pr�carit� en transformant en emploi stable les C.E.S.. de la Ville et des collectivit�s diverses agissant dans la Capitale.
Enfin, la cr�ation par la Ville des emplois n�cessaires dans les cr�ches, les �coles, pour l'aide � domicile des personnes �g�es, handicap�es ou malades, pour la s�curit� et pour les transports, cela pourrait cr�er des milliers d'emplois.
L'action du C.O.D.E.F. en liaison avec l'ensemble des partenaires et en particulier les entreprises qui per�oivent des fonds publics devraient permettre non seulement d'emp�cher les suppressions d'emploi et les licenciements dans les entreprises sous peine de perdre le b�n�fice des aides publiques, mais de cr�er des emplois stables et correctement r�mun�r�s.
Un organisme de contr�le des fonds publics devrait �tre instaur� � paris, comme dans le Val de Marne.
Je conclus en disant que dans un pays riche comme la France, � 4 ans de l'an 2000, il n'est pas acceptable de voir la soci�t� exclure des droits les plus �l�mentaires sans cesse davantage des personnes.
Un syst�me qui aboutit � un tel r�sultat est condamn�. Aucun progressistes, aucun humaniste, aucune personne de coeur ne peut se satisfaire d'un tel ordre social.
J'indiquerai que nous n'approuverons pas ce plan en raison de la faiblesse des cr�dits consacr�s � l'insertion, en raison de la faiblesse des r�sultats en mati�re d'emploi.
Nous r�clamons un effort d'une toute autre ampleur de la Ville de Paris, une autre orientation qui permette � un grand nombre de "Rmistes" de quitter cet �tat en obtenant un vrai emploi, un logement, le droit � la sant�. Ce n'est pas l'image de l'exclusion qu'il faut changer, comme le pr�voit la cinquante et uni�me mesures du P.D.I., c'est tout ce qui conduit � l'exclusion.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Je vous remercie. La parole est � M.KUBICZ pour le groupe "Paris-Libert�s".

M. Richard KUBICZ. -Monsieur le Pr�sident, le groupe "Paris-Libert�s" salue le remarquable travail effectu� par l'administration, les associations et tous les acteurs de l'insertion sanitaire, sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
Les orientations qui nous sont aujourd'hui pr�sent�es sont marqu�es par l'exp�rience et le bons sens. Je voudrais intervenir sur l'une d'entre elles, concernant les dispositifs de recherche active d'emploi pour les allocataires du R.M.I.
Je propose que notre D�partement, troisi�me derri�re le Nord et les Bouches-du-Rh�ne, quant au nombre d'allocataires, s'appuie sur le franc succ�s remport� par le ch�que-service pour inventer un nouveau passeport pour l'emploi. Ce passeport est exp�riment� par l'U.R.S.S.A.F. en r�gion Aquitaine pour les sportifs amateurs employ�s �pisodiquement par les clubs sportifs. Il est �galement sugg�r� pour permettre aux agriculteurs de faire appel � une aide ponctuelle sans passer par la fiche de paye, ni la d�claration pr�alable.
Il est important que nous tirions partie de cette exp�rience pour promouvoir l'�largissement de la notion d'emploi de proximit�, �largissement � la fois abstrait, c'est-�-dire � travers une modification du Code du travail, et concret, en calquant le dispositif mis en place pour les employ�s de maison en liaison avec l'U.R.S.S.A.F., qui serait dans cette hypoth�se l'organisme pilote du ch�que-service �largi.
Il existe aujourd'hui deux courants de pens�e : celui qui refuse toute modification de la notion du contrat de travail au motif qu'ainsi on ouvre la porte � la g�n�ralisation du travail pr�caire ; et l'autre qui consiste � dire qu'il est de notre devoir de faciliter tous les types de prestations de service d�s lors qu'il y a demande. Le ch�que-service, par sa facilit� d'utilisation, est le moyen le plus facile de permettre � quelqu'un qui s'est retrouv� provisoirement marginalis� de se r�ins�rer dans l'�conomie en multipliant les prestations aupr�s de plusieurs clients.
Comment accompagner ces prestations, qui doit d�marcher et qui peut garantir que cette insertion s'accomplisse au mieux ?
Je pense que les associations mandataires au sens de la loi de 1991 peuvent jouer ce r�le d'interm�diaire entre les employ�s potentiels et les allocataires en phase de r�insertion. Elles peuvent d'autant mieux le faire qu'elles offrent une garantie de suivi, qu'elles peuvent rassurer l'employeur individuel potentiel sur la qualit� de la prestation et qu'enfin, elles entretiennent des relations suivies avec notre administration et partant avec notre Assembl�e.
Je souhaite en conclusion que notre Assembl�e, en concertation avec les D�partements les plus concern�s par la r�insertion professionnelle, fasse part au l�gislateur de ces propositions afin qu'un �largissement du champ d'application du ch�que-service intervienne au plus vite pour le plus grand b�n�fice de ceux qui n'aspirent qu'� travailler.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Je vous remercie, Monsieur KUBICZ.
La parole est � Mme SCHERER.

Mlle Sylvie SCHERER. -Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, loin de se r�duire, la fracture sociale continue de s'�largir jusqu'� toucher une partie de plus en plus importante de la population et des franges plut�t �pargn�es jusque l�. C'est, entre autres choses, ce qu'illustrent � la fois les chiffres de progression du nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. et surtout leur profil. On notera � cet �gard la signification que peut prendre le poids de dipl�m�s d'un niveau sup�rieur � Bac + 2 d�s lors qu'ils repr�sentent plus de 1/5e du total. De la m�me fa�on, la baisse relative du nombre d'illettr�s parmi les b�n�ficiaires du R.M.I. provient moins d'une �volution positive de l'insertion de cette cat�gorie de population que d'une d�gradation tr�s nette pour les cat�gories plus dipl�m�es.
C'est donc � une extension de la fracture sociale, � l'enracinement d'un certain type d'exclusion, que nous sommes confront�s.
En toute logique, ce constat devrait nous faire r�fl�chir sur une politique d'insertion qui ne peut plus d�sormais se satisfaire des seules mesures d'accompagnement de la pr�carit� ou de l'exclusion.
De ce point de vue, l'orientation n� 19, que vous intitulez "Etude sur les mesures susceptibles de lisser les effets de seuil lors de la prise d'emploi", si elle r�pond tr�s certainement � une n�cessit�, n'est pas sans poser des questions importantes, notamment sur la nature des emplois attribu�s.
En effet, cette orientation rel�ve moins d'une mesure d'insertion que d'une disposition d'aide sociale con�ue pour pallier la faiblesse des revenus, alors m�me que le b�n�ficiaire a trouv� un emploi.
A cet �gard, je crois qu'il n'est pas sain de confondre une politique d'insertion avec une politique qui viserait � limiter, tr�s modestement au demeurant, les effets d'une politique g�n�rale de l'emploi dont le th�me principal est la r�duction des co�ts salariaux au d�triment des conditions de vie des citoyens.
Certes, les volets d'urgence tels qu'ils sont d�finis dans votre document sont n�cessaires et, si l'on excepte les quelques impr�cisions ou manques d'information qui nous sont devenus familiers, les mesures que vous vous proposez de reconduire ou de d�velopper r�pondent � l'�vidence � un besoin r�el. Il y aurait certainement des choses � redire sur l'efficacit� de telle ou telle orientation, sur les d�l�gations de responsabilit� du D�partement vers telle ou telle association, ou encore sur l'efficacit� des mesures que vous pr�conisez sur le logement des allocataires et qui ne peuvent que se heurter � la politique de la Ville dans ce domaine.
Nous avons d�j� abord� la plupart de ces points au cours de nos pr�c�dents d�bats, je n'y reviendrai donc que tr�s rapidement.
En 1995, 16 % des dossiers sont pris en charge par des associations, pourcentage qui par ailleurs est en hausse. C'est pourquoi je r�it�re donc la demande que nous soient fournis les bilans d'activit� de ces associations, demande que j'avais d�j� formul�e au moment du vote de la subvention de pr�s de 3 millions de francs � "Soutien-Insertion-Sant�".
Par ailleurs, je crois effectivement que la carte "Paris-Sant�" est une r�ussite. La question devient alors : � quelle a�ne se mesure ce succ�s ? En r�alit�, c'est un succ�s parce qu'elle r�pond � une n�cessit�, qu'elle garantit un droit, celui de l'acc�s aux soins pour tous, mais pour autant je ne crois pas qu'on puisse en d�duire qu'il s'agit d'une r�ussite en mati�re d'insertion. Certes, la garantie du droit d'acc�s aux soins pour tous est n�cessaire, mais elle n'est pas suffisante. On peut le regretter, le d�plorer, mais on ne peut nier encore aujourd'hui que le travail reste la voie incontournable d'insertion dans notre soci�t�, il constitue l'�l�ment essentiel d'une existence sociale, d'un �quilibre, y compris psychologique. Et sur ce plan-l�, primordial, vos r�ponses sont tr�s largement insuffisantes.
Cette remarque concerne moins l'aspect quantitatif que les aspects qualitatifs. En r�alit�, elle r�pond � une philosophie reposant sur des principes exactement inverses � cette volont� d'insertion par le travail. La fa�on dont vous pr�sentez ce volet pr�cis est tr�s illustratrice.
Parmi les mesures concernant les retours � l'emploi, seules 346 personnes rel�vent d'un contrat � dur�e ind�termin�e, ce qui repr�sente, comme l'a soulign� tout � l'heure Mme CAPELLE, moins de 8 % du total, alors que les C.E.S. repr�sentent � eux seuls plus de 28 % de ce m�me total. Bien �videmment, ces retours � l'emploi, tout th�oriques, ne constituent pas une r�elle insertion. En tout cas, il ne s'agit pas d'une insertion d�finitive. Elle reste marqu�e par l'incertitude du lendemain, par la pr�carit�, par les difficult�s financi�res. En cela, vous ne faites que retranscrire sur un plan local une politique de l'emploi contestable et qu'ont illustr�e nos r�centes discussions budg�taires. Vous proposez une gamme de solutions, parfois positives mais presque toujours palliatives, et qui ne sont finalement que des caut�res sur une jambe de bois.
Au fond, il manque � votre communication une interrogation pr�alable. Vous nous proposez une s�rie de mesures dont la plupart ne pr�sentent pas de probl�mes majeurs, mais sans aucune r�flexion sur ce que devrait recouvrir le terme d'insertion. Or, visiblement, nous ne mettons pas le m�me contenu derri�re ce mot.

(Applaudissements des �lus "Paris-�cologie-solidarit�-citoyennet�").

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Le d�bat est termin�.
La parole est � Mme CATALA pour r�pondre aux orateurs.

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous me permettrez tout d'abord de remercier les orateurs qui ont bien voulu apporter leur assentiment aux grandes orientations de ce septi�me programme d�partemental d'insertion. Je pense notamment � vous-m�me, Monsieur le Pr�sident, � Mme MARIANI et � M. KUBICZ, dont j'ai bien retenu l'id�e d'�largir le champ d'application des ch�ques-services ; un texte a �t� r�cemment vot� par l'Assembl�e nationale en ce sens, il va entrer en application, il faudra en suivre les r�sultats mais il n'est pas exclu que l'on puisse ult�rieurement aller au-del�.
Vous avez vous-m�me souhait�, Monsieur le Pr�sident, et j'en ai pris bonne note, que le dispositif de mise en oeuvre des mesures d'insertion professionnelle et sociale du D�partement de Paris fasse l'objet d'une meilleure �valuation.
J'en suis moi-m�me tout � fait consciente et je puis vous indiquer qu'un certain nombre d'�tudes sont en voie de r�alisation ou vont �tre lanc�es qui devraient nous �clairer sur divers points importants.
A titre d'exemple, je vous indiquerai ainsi qu'une �tude a �t� r�alis�e r�cemment (elle sera bient�t disponible) sur le profil des allocataires du R.M.I., une autre sera achev�e au milieu de l'ann�e 1996 sur la sant� mentale des "sans domicile fixe" (c'est un sujet grave et pr�occupant), une autre va �tre lanc�e sur la situation des artistes qui sont au R.M.I. (ils sont, vous le savez, assez nombreux � Paris). Nous lan�ons aussi un audit d'�valuation du dispositif des logements transitoires et, enfin, il a �t� d�cid� de cr�er un observatoire des sorties du dispositif R.M.I.
Je pense que l'ensemble de ces �tudes et de ces instruments d'observation nous permettra, dans le courant de l'ann�e et dans les ann�es � venir, de mieux juger, de mieux appr�cier l'efficacit� des diff�rentes mesures mises en oeuvre.
Je r�pondrai rapidement, car l'heure est avanc�e, � quelques-unes des observations qui ont �t� faites au cours de ce d�bat et, notamment, � une observation de Mme CAPELLE qui d�plorait que l'on ne fasse pas davantage en faveur des "Rmistes" qui sont atteints par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Je voudrais lui dire qu'elle m�conna�t le fait que 9 millions de francs de cr�dits sont inscrits pour cette ann�e 1996 en faveur des personnes atteintes par le S.I.D.A., cr�dits qui ont notamment pour but de faciliter leur logement, dans le cadre de ces appartements th�rapeutiques que la Ville s'efforce de multiplier, m�me si leur nombre est encore insuffisant sans doute par rapport � des besoins croissants (mais on en am�nage davantage chaque ann�e) ; ces cr�dits servent �galement � l'accompagnement social et � l'insertion sociale, �ventuellement professionnelle, de ces malades du S.I.D.A.
Madame STIEVENARD a �voqu� un ensemble d'aspects qu'elle juge d�cevants dans ce septi�me P.D.I. Je voudrais, cependant, lui rappeler plusieurs des r�ponses qui lui ont �t� apport�es au cours de la r�union du Comit� d�partemental d'insertion.
Vous avez d�j� soulev�, lors de cette r�union, Madame, le fait que le D�partement n'a pas encore cr�� l'espace "Insertion Sant� pour les femmes" qui avait �t� annonc�. Il vous a �t� r�pondu, et je le redis aujourd'hui, que la mise en place d'un tel espace est toujours � l'ordre du jour, que seule reste en suspens la question de sa localisation, l'implantation qui avait �t� envisag�e n'apparaissant pas comme satisfaisante.
Vous avez regrett� aussi que l'on n'en fasse pas davantage en mati�re de logement pour les allocataires du R.M.I. Je voudrais n�anmoins vous dire qu'au titre du P.O.P.S. 550 logements ont �t� attribu�s aux "Rmistes" durant l'ann�e 1995. Ce chiffre se situe dans la ligne du nombre des logements attribu�s les deux ann�es pr�c�dentes, puisque les deux ann�es pr�c�dentes, ce sont �galement 500 � 600 logements qui ont �t� d�gag�s pour les "Rmistes" � Paris.
J'ajoute que les personnes qui sont ainsi au bord de la marginalisation b�n�ficient du Fonds social pour le logement, lequel re�oit chaque ann�e 12 millions de l'Etat, 12 millions de la Ville, ce qui repr�sente des sommes importantes, pour aider les personnes ayant des difficult�s � acquitter leur loyer et �viter ainsi leur expulsion, probl�me grave qui a �t� �galement �voqu�.
Vous avez aussi regrett� - je crois que cela a �t� le cas �galement de Mme MOREAU - que l'on ne prenne pas en charge totalement la carte orange des personnes sans emploi. Pardon, Madame MOREAU !

Mme Gis�le MOREAU. -Des "Rmistes" !

Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. -Des "Rmistes" !
J'allais dire que la prise en charge totale des cartes oranges de tous les demandeurs d'emploi repr�senterait une d�pense consid�rable pour la Ville.
Pour les "Rmistes", les coupons correspondant � plusieurs trajets journaliers sont pris en charge d�s lors qu'ils correspondent � une d�marche d'insertion identifi�e et s'inscrivant dans le projet professionnel, le projet d'insertion qui a �t� arr�t� avec les services sociaux.
A ce titre, la Ville a d�pens� plus de 3 millions en 1995. Donc on ne peut pas dire ou laisser dire que le D�partement ne fait aucun effort pour favoriser les trajets des "Rmistes" qui cherchent un emploi. Plus de 3 millions, je le r�p�te, ont �t� consacr�s � ces actions l'ann�e derni�re.
Beaucoup d'observations ont �t� faites, dont je vais essayer de retenir au moins les principales.
Vous avez regrett� que l'on ne transforme pas - je me tourne vers Mme MOREAU - les C.E.S. de la Ville en emplois stables. Vous aviez �galement, dans une r�union pr�c�dente, formul� cette question. Je voudrais vous dire � nouveau d'abord que transformer en emplois stables l'�quivalent des 1.500 C.E.S. que nous avons actuellement serait pour les finances de la Ville un poids consid�rable. Mais c'est aussi un choix qui n'est pas conforme, me semble-t-il, aux imp�ratifs humains et sociaux d'aujourd'hui.
Vous avez dit en effet qu'il vous semblait pr�f�rable plut�t que de faire travailler � temps partiel deux personnes qui sont en voie d'exclusion de donner un emploi � plein temps � une seule personne.
Il me semble � l'inverse que mieux vaut permettre � ces personnes de garder le contact avec une activit� professionnelle, avec le monde du travail, m�me si ce n'est que dans le cadre d'un mi-temps, plut�t que de rejeter 50 % d'entre elles dans l'exclusion.
Chacun d�plore qu'on ne puisse pas leur trouver un emploi � temps-plein. La Ville s'efforce de les y pr�parer au moyen d'une formation.
Je me suis moi-m�me pos� la question, Madame MOREAU, et donc ce que je vous r�ponds refl�te ma propre vue des choses aujourd'hui, mais vous pouvez en avoir une autre bien entendu.
Je voudrais aussi r�pondre � ceux qui ont d�plor� la multiplicit� des mesures, et pour tout dire un certain manque de lisibilit�, pour employer un langage � la mode. Il est vrai que la palette des dizaines de propositions qui constituent, pour 1996, l'�ventail des mesures tendant � l'insertion sociale et professionnelle des "Rmistes" est consid�rable ; j'ajouterai que la terminologie employ�e par les services sociaux ne favorise pas toujours leur compr�hension et engendre un manque certain de lisibilit�.
Comme je l'ai indiqu� dans mon propos liminaire, nous sommes en pr�sence de situations tr�s diverses, de situations toutes difficiles, mais avec des caract�ristiques diff�rentes, et c'est pour essayer d'ajuster les interventions des pouvoirs publics aux besoins des personnes qui se trouvent ainsi en difficult� que nous sommes amen�s � pr�voir une telle palette d'actions. La lisibilit� y perd, mais j'esp�re que l'efficacit� y gagnera. En tout cas, nous pourrons faire le bilan dans quelques mois de ce septi�me P.D.I.
J'ajoute, Madame STIEVENARD, qu'il y aura cette ann�e deux r�unions du C.D.I., et non pas une seule comme cela a �t� le cas l'ann�e derni�re.
Merci Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Merci, Madame CATALA. Madame MOREAU, vous souhaitez apporter une pr�cision. Je vous donne la parole.

Mme Gis�le MOREAU. -Tout d'abord j'avais demand� la raison de la non utilisation des 65 millions de francs, et je tiens � avoir la r�ponse.
Deuxi�mement, je ne partage pas du tout l'opinion de Mme CATALA sur le fait qu'il vaut mieux donner un petit boulot mal pay� � deux personnes plut�t qu'un boulot bien pay� � une personne. Quelqu'un peut-il nous garantir que les 1.500 C.E.S. de la Ville de Paris ne remplacent pas des emplois stables et correctement r�mun�r�s pr�c�demment ?
J'aimerais avoir cette garantie, parce que je pense qu'elle n'existe pas, et c'est l� o� le b�t blesse parce qu'on ne cr�e pas des emplois suppl�mentaires qui rendent service � un certain nombre de personnes, on supprime des emplois qui pourraient servir � des gens qui se sortiraient du R.M.I. ou qui trouveraient un emploi, qui sortiraient ainsi du ch�mage, et je crois que ce serait l� tout de m�me une soci�t� plus humaine.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -On arr�te l� le d�bat, si vous le voulez bien, Madame MOREAU.
Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA., vice-pr�sident, rapporteur. -En un instant, je voudrais r�pondre aux observations de Mme MOREAU, mais aussi d'autres orateurs, sur la consommation des cr�dits.
L'efficacit� de la Ville, si je puis dire, dans l'utilisation des cr�dits destin�s aux "Rmistes" s'est consid�rablement renforc�e puisque la consommation de ces cr�dits, qui �tait de 60 % en 1994, est pass�e � 80 % en 1995. Il faut noter que la plupart de ces cr�dits, environ les 4/5e, sont destin�s � des d�penses de fonctionnement.
Ce que vous avez �voqu�, ainsi que Mme STIEVENARD, c'est l'insuffisante consommation des cr�dits d'investissement qui s'�levaient � 75 millions, je crois, pour l'ann�e �coul�e.
Il est vrai que tous ces cr�dits n'ont pas �t� utilis�s sur l'ann�e 1995, mais un certain nombre d'investissements lanc�s en 1995 seront imput�s sur les reliquats de cr�dits 1995 qui ont �t� report�s sur l'ann�e en cours.
Voil� ce que je voulais vous dire. En r�alit�, il y a - je vous le r�p�te - environ 80 % des cr�dits qui ont �t� effectivement consomm�s.

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Je vous remercie, Madame CATALA. Ceci �tant une simple communication, il n'y a pas de vote.

Avril 1996
Débat
Conseil général
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