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5 - 1996, GM. 163 - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie.




M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Nous passons maintenant � l'examen du dossier relatif au projet de Sch�ma directeur d'am�nagement de gestion des eaux du Bassin Seine-Normandie.
La parole est � M. Lucien FINEL pour la pr�sentation de ce m�moire.

M. Lucien FINEL, rapporteur, au nom de la 7e Commission. -M. le Pr�sident, mes chers coll�gues, la d�lib�ration qui nous est pr�sent�e a pour objet de nous soumettre pour avis le projet de Sch�ma directeur d'am�nagement de gestion des eaux d�nomm� S.D.A.G.E., �labor� par le Comit� de Bassin Seine-Normandie.
Le S.D.A.G.E. est un document-cadre institu� par la loi du 3 janvier 1992, dite loi sur l'eau, qui fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion �quilibr�e de la ressource en eaux. Il doit pour cela prendre en compte les principaux programmes arr�t�s par les collectivit�s publiques et d�finir les objectifs de quantit� et de qualit� des eaux ainsi que les am�nagements � r�aliser pour atteindre ces objectifs.
En ce qui concerne le bassin Seine Normandie, les travaux pr�paratoires ont �t� men�s depuis 1992 et ont abouti � un projet de S.D.A.G.E. approuv� le 29 juin 1995 par le Comit� de Bassin et qui se trouve d�sormais en phase de consultation des Conseils g�n�raux et r�gionaux concern�s.
Le projet �ventuellement amend� � l'issue de cette phase sera adopt� par le Comit� de Bassin et pr�sent� � l'Etat. L'approbation d�finitive par le Pr�fet, coordonnateur du Bassin, devrait intervenir au plus tard le 4 janvier 1997.
Le futur S.D.A.G.E. devra orienter les actions des diff�rents acteurs du domaine de l'eau pour une tr�s longue p�riode. Les programmes et les d�cisions dans ce domaine devront �tre compatibles ou rendu compatibles avec le document approuv�.
La Ville de Paris �tant en m�me temps un d�partement est donc directement concern�e par le S.D.A.G.E. ; le document qui nous est pr�sent� est le premier S.D.A.G.E. r�dig� conform�ment � la loi, et sa r�daction souffre des imperfections li�es aux incertitudes d'interpr�tation du domaine l�gislatif et � la novation d'une d�marche de planification dans le domaine de la gestion de l'eau.
D'une fa�on g�n�rale, les orientations de la Ville de Paris et des ensembles dont elle fait partie ont �t� prises en compte � travers les orientations de ce document.
Il vous est propos� d'approuver les orientations g�n�rales du projet de S.D.A.G.E. sous certaines r�serves que je vous �nonce.
Que le texte final distingue le plus clairement possible entre les orientations et les recommandations d'une part, et les prescriptions destin�es � avoir valeur obligatoire d'autre part.
Que le document �conomique compl�mentaire demand� par le Ministre de l'Environnement au Pr�fet coordonnateur de Bassin par une lettre dat�e du 15 septembre 1994 soit envoy� avant adoption par le Comit� de Bassin aux Conseillers g�n�raux afin qu'ils puissent �valuer les cons�quences financi�res de la mise en oeuvre de ces dispositions.
Que les objectifs quantifi�s et les valeurs limites soient fix�s et les zones soient d�limit�es non pas en vertu de valeurs arbitraires th�oriques, mais en fonction des justifications qui peuvent �tre apport�es du point de vue de la sant� humaine ou de la protection du milieu rural.
Que les observations particuli�res indiqu�es en annexe du document qui vous est soumis soient prises en compte.
Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe LAFAY, pr�sident - Merci, Monsieur FINEL.
Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. -Monsieur le Pr�sident, le projet qui nous est pr�sent� aujourd'hui est une premi�re. En effet, il faut se f�liciter de voir se concr�tiser les dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Mais naturellement, comme toute premi�re r�alisation, celle-ci m�riterait d'�tre affin�e. Aussi, je rejoins les remarques du rapport de pr�sentation.
Il faut en effet mieux distinguer entre trois cat�gories de sujets : les analyses, les orientations ou recommandations et enfin les prescriptions.
Il est vrai que ce travail de clarification ne peut �tre valablement entrepris qu'apr�s le stade de consultation sur lequel nous d�lib�rons aujourd'hui. Aussi, c'est donc de mani�re constructive que je formulerai deux remarques :
La premi�re : si le projet est fort peu hi�rarchis�, les observations que vous nous soumettez ne le sont pas non plus. Je crois que pour Paris, trois points sont fondamentaux :
D'abord, les conditions de poursuite de l'extraction des granulats. Il ne faudrait pas passer d'un extr�me � l'autre. Mais, si elle ne peut pas �tre totalement interdite, cette extraction doit �tre rendue compatible avec la pr�servation de l'environnement.
Ensuite, la lutte contre les crues. Il y a encore � ce sujet beaucoup � faire. Paris n'est nullement � l'abri d'une crue de type de celle de 1910 voire plus grave. Les dommages seraient consid�rables. Et de ce point de vue, je souhaite que notre Conseil mette en relief davantage la n�cessit� de r�serves d�s maintenant sur le site des C�tes de Champagne.
Enfin, la navigation, parent pauvre de ce projet.
Je souhaite que le Conseil de Paris inscrive explicitement Seine-Nord et Seine-Est par l'Oise ainsi que l'am�nagement de Bray-Nogent comme des priorit�s qu'il souhaite voir retenues.
Ces liaisons sont n�cessaires pour diminuer l'encombrement routier de notre agglom�ration.
Comme deuxi�me remarque, je formulerai une observation non contenue dans votre rapport. Le nombre de sch�mas d'am�nagement et de gestion des eaux pr�vus est important. Je me demande s'il n'est pas trop important eu �gard au travail � fournir pour les �laborer correctement. Je regrette que cette planification exhaustive, � ma connaissance unique en France, ne fasse pas l'objet d'une hi�rarchisation : quels sont les sch�mas prioritaires et en combien de temps seront-ils r�alis�s ?
Le projet est muet sur ce point et c'est regrettable.
C'est donc sous ces r�serves que nous voterons la d�lib�ration propos�e.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. Philippe LAFAY, pr�sident - Je vous remercie, Madame BACHE. Je donne la parole � M. MARCOVITCH pour cinq minutes.

M. Daniel MARCOVITCH. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, avant de commencer, permettez-moi d'avouer ma d�ception face au document propos� et la mani�re presque d�sinvolte dont le S.D.A.G.E. est pr�sent�.
A l'intention de nos coll�gues qui n'auraient pas pris connaissance en d�tail de ce document, je dois pr�ciser qu'il s'agit de prendre des orientations et par la suite des d�cisions qui engagent l'avenir de l'eau et de l'environnement pour les trois ou quatre d�cennies � venir.
En effet, si nous d�cidions demain de modifier la nature des pesticides utilis�s en agriculture, les nappes phr�atiques, dans lesquelles 52 % de l'eau potable est puis�e pour �tre consomm�e par les Parisiens, seraient pollu�es pendant trente ans. C'est le temps n�cessaire aux produits toxiques pour atteindre les nappes.
C'est donc bien de notre avenir, mais surtout de celui de nos enfants dont nous parlons.
Le Sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion de l'eau est avant tout un document qui traduit la solidarit� n�cessaire entre des r�gions qui regroupent, sur moins du cinqui�me du territoire national, pr�s du tiers de sa population.
Sur le principe, nous ne pouvons qu'approuver un document dont la cr�ation a �t� d�cid�e en 1992.
Cependant, le S.D.A.G.E. ne peut et ne doit pas rester un simple exercice de style et doit d�boucher sur des d�cisions concr�tes, des choix budg�taires, donc politiques, qui co�teront cher aux Parisiens.
La Capitale est soumise � plusieurs imp�ratifs :
Tout d'abord, la lutte contre les inondations. En d�pit d'une capacit� de stockage de 800 millions de m�tres cubes, les grands barrages n'offrent qu'une protection relative en cas de crue majeure et les ouvrages suppl�mentaires sont n�cessaires.
Les lacs des C�tes de Champagne, le tunnel � grand d�bit qui reliera le pont d'Issy au pied de la colline de Meudon, l'am�nagement de la Bass�e.
Deuxi�mement, les garanties d'approvisionnement en eau potable. Les plans quinquennaux mis en place et r�alis�s pour partie par la S.A.G.E.P. depuis 1991 garantissent, sauf accident impr�visible, cet approvisionnement, au prix d'investissements consid�rables qui se chiffrent en milliards de francs par d�cennie.
Troisi�mement, la lutte contre les pollutions.
Apr�s un si�cle de direction pr�fectorale, et 14 ann�es de pouvoirs de votre majorit�, la Ville de Paris a entam� un programme de modernisation des r�seaux d'assainissement faisant par l� m�me subir aux Parisiennes et aux Parisiens des hausses de taxes de pr�s de 30 % ces deux derni�res ann�es, pour compenser votre impr�vision. Par contre, en amont de ce probl�me, aucune politique de pr�vention n'est mise en place pour �viter la principale cause de pollution dans la Capitale : les eaux de ruissellement.
Une politique audacieuse d'espaces verts ou l'utilisation de mat�riaux de rev�tement poreux pour les trottoirs permettrait de remplacer une partie non n�gligeable de ces eaux de ruissellement par des infiltrations dans le sol.
A propos de pollution, est-il exact que les eaux de nettoyage des salles, et notamment des salles et tables d'autopsie de la Piti�-Salp�tri�re, soient �vacu�es directement dans la zone du quai de la R�p�e ?
C'est une question que je pose et � laquelle j'aimerais avoir une r�ponse.
Quatri�mement, la sauvegarde de l'environnement.
Un exemple s'impose en ce qui concerne les granulats alluvionnaires. Certes, les eaux � forte urbanisation sont de grosses consommatrices de ce type de mat�riaux. Les motifs �conomiques ne justifient pas tout cela, mais l'utilisation de ces mat�riaux est n�cessaire. Une politique plus volontaire en direction des secteurs concern�s, du BTP, doit permettre une diversification g�ographique de l'origine des ressources.
Du fait du peu de temps dont nous disposons, nous n'avons que survol� ces probl�mes soulev�s par le S.D.A.G.E.
Ils appellent n�anmoins plusieurs r�flexions.
-Premi�rement : les observations contenues dans le projet de d�lib�ration, loin de faire ressortir la notion de solidarit� de bassin, mentionnent souvent des difficult�s ou des impossibilit�s de r�pondre favorablement.
-Deuxi�mement : le projet de d�lib�ration �nonce que l'�laboration d'un S.A.G.E Seine-Centrale ne s'impose pas du fait qu'il ne correspond � aucune unit� hydrologique.
Ceci est vrai mais pourquoi donc ne pas proposer un S.A.G.E plus large, plus fonctionnel qui engloberait la Marne, la Seine moyenne et l'Orge-Yvette.
-Troisi�mement, vous demandez que le texte final du S.D.A.G.E fasse la diff�rence entre ce qui sera recommandations ou orientation et prestations obligatoires.
Voudriez-vous donc d�j� cantonner aux strictes n�cessit�s la participation du D�partement ?
De m�me vous demandez que les documents �conomiques compl�mentaires soient envoy�s aux Conseillers g�n�raux afin qu'ils puissent �valuer les cons�quences financi�res. Est-ce que les services comp�tents du D�partement ne sont pas capables d'�tablir eux-m�mes ces estimations �conomiques ?
Ne s'agirait-il pas l� d'une op�ration de diversion ?
Nous le savons, les choix que nous ferons co�teront cher aux Parisiens. La solidarit� qui doit s'exercer entre les b�n�ficiaires et ceux qui supportent les cons�quences des grands am�nagements doit s'�largir � d'autres partenaires. Ainsi lorsque nous luttons contre les inondations, ce sont les compagnies d'assurances qui tirent le principal b�n�fice des �conomies r�alis�es. Nous devons donc les associer au financement des travaux.
Quand nous construisons des ouvrages de soutien d'�tiage nous diluons les polluants dans les rivi�res, cela permet de faire des �conomies aux producteurs d'eau. Or, page 30 du document, il est dit que "les dispositifs de soutien ne sont convenables qu'en compl�ment de toutes les mesures de d�pollution". Cela signifie donc que les investissements sur la qualit� doivent �tre � la charge des producteurs et non des consommateurs � travers les imp�ts pay�s aux Conseils g�n�raux. Il en est de m�me pour les �conomies r�alis�es sur les manque � gagner en cas d'inondations par les entreprises publiques telles qu'E.D.F., la R.A.T.P. ou la S.N.C.F.
Il nous faut maintenant conclure.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, la loi du 3 janvier 1992 nous oblige � �mettre un avis sur le S.D.A.G.E qui concerne le Bassin Seine-Normandie. Respectueux de la loi, nous nous r�unissons et �tudions le projet. Vous proposez des modifications... pas toujours, mais souvent pertinentes. Vous demandez des compl�ments d'explications, tr�s bien ! Et apr�s ? Apr�s rien ! Le D�partement n'a pas les moyens financiers pour engager les travaux n�cessaires, sans augmenter toujours et encore les imp�ts des Parisiens.
Le meilleur exemple est le lac des C�tes de Champagne pour lequel l'Institution des grands lacs de Seine s'est prononc�e favorablement en d�clarant pudiquement que de toute fa�on, il n'y avait pas d'argent pour le construire.
Pour r�sumer, vous nous demandez de nous prononcer sur une coquille vide. La d�mocratie n'a que trop souffert de ces simulacres de concertation. C'est pourquoi le groupe socialiste et apparent�s s'abstiendra sur ces projets de d�lib�ration.
Je vous remercie.

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Madame BILLARD, vous avez la parole pour 5 minutes.

Mme Martine BILLARD. -J'ai rarement d�pass� les 5 minutes, � vrai dire !
Monsieur le Pr�sident, une premi�re remarque sur ce document consiste � reconna�tre que l'�tude de la situation est tr�s int�ressante, pour une fois qu'elle s'appuie sur de nombreux documents, cartes, tableaux.
Elle pointe l'ensemble des probl�mes li�s � la gestion de l'eau. Mais malheureusement si l'�tude est int�ressante, les choix politiques pour la gestion de l'eau, dans les prochaines ann�es, ne sont pas clairement affirm�s, comme si les cons�quences de l'�tude faisaient peur.
On recommande, on favorise, on encourage mais finalement comme cela a �t� remarqu�, on ne sait pas ce qui est permis ou ce qui est interdit. Il n'y a aucun chiffrage �conomique. Finalement, aucun objectif n'a �t� d�termin�.
Je vous l'ai signal�, il y a des insuffisances criantes dans le projet : aucun objectif de quantit� et de qualit� de l'eau n'est fix�. Nous sommes confront�s � des p�riodes dites de s�cheresse... Page 114, colonne I, il est question de concilier les besoins des usagers et les exigences des milieux.
Quels sont les besoins des usagers ? Comment sont-ils identifi�s ? Rien n'est dit.
Aucune politique s�rieuse d'�conomies de l'eau n'est propos�e. Pourtant, nous savons tous que la disponibilit� en eau n'est pas in�puisable.
D�j� plusieurs r�gions de France ont des probl�mes d'eau potable : en Bretagne dans plusieurs zones et dans le sud-ouest, l'�t� la situation est souvent critique.
De plus, les amendements que vous nous proposez concernant les "objectifs d'am�lioration de la qualit� g�n�rale" et les "mesures particuli�res n�cessaires aux exigences de sant� et de salubrit� publique" sont encore plus restrictives.
Tout cela est significatif de votre politique, toujours la m�me qui est de faire au minimum, de ne pas anticiper et d'esp�rer qu'aucune catastrophe ne se produira.
C'est la politique de l'autruche. C'est celle que vous avez eu jusqu'ici sur la pollution de l'air et sur l'amiante. Or, vous recommencez avec l'eau.
Deuxi�me remarque : l'interdiction de construire en zones inondables n'est pas affirm�e dans le projet. Le projet propose de "dissuader le d�veloppement urbain en zones inondables".
Les seules recommandations - et seulement recommandations - consistent � ne "plus implanter dans les zones inondables des activit�s ou constructions susceptibles de subir des dommages graves et de ne pas d�velopper des activit�s susceptibles de subir des d�g�ts pr�judiciables dont la protection n�cessiterait des mesures qui pourraient avoir des effets n�fastes et des cons�quences �conomiques importantes".
Les promoteurs immobiliers qui construisent avec l'accord de certains maires, en zones inondables, ont encore de beaux profits devant eux et tant pis pour les banlieusards qui ont aujourd'hui les pieds dans l'eau. En justice, le maire concern� pourra toujours faire valoir que ce n'est pas un dommage grave. Car o� commence la gravit� du dommage, o� commence l'effet n�faste ? Malgr� ces insuffisances criantes dans le projet, vous osez encore proposer des amendements pour r�duire les cons�quences des erreurs et des choix qu'on peut bien appeler "criminels" des promoteurs et des �lus qui font passer les int�r�ts �conomiques avant les int�r�ts des �tres humains. C'est s�r, sans pluie il n'y aurait pas d'inondations et on pourrait construire n'importe o�, tout comme sans s�cheresse il n'y aurait pas de probl�mes d'alimentation de l'eau.
C'est comme pour la pollution, c'est la faute de la m�t�o ! Votre politique du minimum, du refus d'une politique �cologique tenant compte des ressources limit�es de la plan�te se retrouve une fois de plus dans la modification que vous nous proposez en 4e colonne de la page 114.
Le projet propose des ordres de priorit� pour pr�venir les risques de p�nurie d'eau.
La premi�re mesure propos�e est une mesure �conomique, concernant les ressources. Cela semble �vident et repr�sentatif d'une gestion responsable des ressources. C'est cette priorit� que vous nous proposez de supprimer. Ce projet h�las d�passe peu le catalogue des bonnes intentions. Il ne propose pas d'objectifs pr�cis en terme de contr�le de la consommation d'eau, de limitation des pollutions et de rejet des collectivit�s locales.
Il ne fixe aucune contrainte, aucun moyen de contr�le.
Quant � vos propositions de modifications, un bon nombre vise encore � r�duire la port�e du projet. Il est hors de question que les �lus de la liste "Paris-�cologie-solidarit�-citoyennet�" votent vos observations. Nous ne voterons pas non plus les orientations g�n�rales du projet. Si l'�tude est bonne, les propositions ne sont pas � la hauteur de l'�tude et des enjeux actuels concernant la qualit� et l'approvisionnement en eau.

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Je vous remercie, Madame.
La parole est � M. TUROMAN pour cinq minutes.

M. Michel TUROMAN. -Monsieur le Pr�sident, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a introduit plusieurs principes d�cisifs : l'eau doit �tre prise dans la globalit� de son cycle. Elle fait partie du patrimoine commun de la nation. Elle doit faire l'objet d'une gestion �quilibr�e, planifi�e et cela par grand bassin. Et ces orientations s'accompagnent de mesures op�rationnelles � travers l'�laboration d'un S.D.A.G.E., Sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux par bassin, de mani�re concert�e entre l'Etat, les collectivit�s territoriales, les usagers.
Cette �laboration de Sch�ma et, pour notre r�gion de celui de Seine-Normandie est un progr�s. Les �lus communistes ne peuvent qu'adh�rer � ces principes, � la m�thode d'�laboration, d'autant qu'ils correspondent � ce que nous proposions depuis longtemps. Ils repr�sentent � l'�vidence une nouvelle conception, une nouvelle approche de la gestion de l'eau m�me si la bataille pour l'eau ne se termine pas avec l'�laboration de ce S.D.A.G.E.
Je veux cependant faire sur ce Sch�ma quelques remarques d'ordre g�n�ral.
Tout d'abord, il appara�t que les constatations et les propositions contenues sont loin d'�tre � la hauteur des ambitions affich�es. La description des probl�mes a fait l'objet d'un travail scientifique et technique remarquable qui montre les comp�tences du service public dans le domaine de l'eau et les r�sultats de ces travaux soulignent, en de tr�s nombreuses occasions, la gravit� de ces probl�mes.
Mais la nature �conomique et politique de ceux-ci est souvent partiellement ou totalement occult�e. Les responsabilit�s de l'Etat et des entreprises ont �t� ob�r�es. Il n'est nulle part fait r�f�rence au d�sengagement de l'Etat au niveau financier et de ses responsabilit�s. Il n'est jamais question du r�le de la C.G.E. ou de la Lyonnaise dans la situation de l'eau, ni fait r�f�rence notamment au r�le des groupes agro-alimentaires ou autres.
Les besoins, actuels et futurs, de notre pays devaient �galement �tre pris en compte dans les propositions des S.D.A.G.E. Alors que l'�volution de ces besoins est directement fonction de la vision que l'on a de l'avenir du pays, beaucoup de propositions formul�es rentrent dans le cadre de la politique actuelle, dans ses orientations ultra-lib�rales en mati�re d'eau mais aussi d'am�nagement du territoire, d'�conomie, de transport, d'�nergie, de fiscalit�.
Ainsi, sous pr�texte de pr�servation des milieux, certaines propositions peuvent s'opposer � un d�veloppement �conomique.
De m�me, sous pr�texte de gestion d�centralis�e et concert�e, les collectivit�s territoriales vont supporter en grande partie ou en totalit� le poids des propositions.
La question financi�re est abord�e mais uniquement dans le cas d'un chiffrage des investissements, �valu�s � plusieurs dizaines de milliards par bassin. Mais il n'est nulle part question de la clef de r�partition entre l'Etat, les collectivit�s territoriales, les diff�rents b�n�ficiaires.
Il n'est nulle part fait r�f�rence au prix de l'eau et � sa formation. Il para�t �vident ainsi que, pour financer de tels investissements, dans le cadre du d�sengagement de l'Etat et apr�s la loi sur l'eau qui s'est traduite par une hausse importante de la facture, le S.D.A.G.E. conduira � de nouvelles augmentations.
La question de l'emploi est �galement abord�e mais sans chiffrage pr�cis...

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Un peu de silence, s'il vous pla�t !

M. Michel TUROMAN. -... ni pour la r�alisation du S.D.A.G.E ni pour l'entretien quotidien des milieux. Il est � craindre que ces taches incombent de plus en plus aux collectivit�s, avec des formes de travail pr�caire.
Enfin, sous couvert de l'urgence de la situation et de la n�cessit� de travaux, les grandes multinationales de l'eau risquent de se trouver avec de fabuleux march�s en main alors qu'il n'est jamais question de leur r�le et de leur participation financi�re.
Tout cela justifie la proposition des parlementaires communistes de cr�er, dans notre pays, un grand �tablissement public de l'eau et de l'assainissement articul� � la nationalisation des grandes entreprises de l'eau.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Je vous remercie, Monsieur TUROMAN.
La parole est � Mme SCHNEITER pour cinq minutes.

Mme Laure SCHNEITER. -Monsieur le Pr�sident, vous nous soumettez pour avis le projet de S.D.A.G.E. �labor� par le Comit� de bassin Seine Normandie.
Ce projet, nous n'en avons pas eu connaissance. Nous devons nous contenter de la pr�sentation en trois pages que vous nous faites, et sur cette base, acquiescer ou non � toutes les remarques et modifications que vous souhaitez voir apporter, page par page, � ce document.
Ce n'est donc pas un avis sur le S.D.A.G.E. que je vais donner mais un avis sur quelques unes de ces remarques et modifications, bien qu'il y aurait eu � dire beaucoup de choses sur l'ensemble.
Page 35, le S.D.A.G.E entend r�duire de fa�on significative les extractions de granulats alluvionnaires. Vous lui opposez la crise actuelle du b�timent et des travaux publics et pr�f�rez une concertation locale entre les divers int�r�ts. Vous ne vous sentez visiblement que peu concern� par les d�g�ts occasionn�s par ces extractions. Les int�r�ts du b�timent sont plus importants que l'eau et l'environnement.
Le S.D.A.G.E. souhaite interdire l'ouverture des carri�res dans les zones naturelles d'int�r�t �cologique, faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F). Vous lui opposez l'absence de protection r�glementaire dans ces zones qui n'ont qu'une valeur d'inventaire.
Plut�t que de contrecarrer la volont� du S.D.A.G.E., vous auriez pu relever cette absence de protection et manifester la volont� de faire pression et de proposer, gr�ce � vos divers mandats �lectoraux, la r�daction et l'application d'une r�glementation.
Page 54, c'est la responsabilit� de l'agglom�ration parisienne que vous tentez de dissimuler en brandissant les phosphates comme responsables majoritaires de l'eutrophisation des cours d'eau. Pourtant, vous vous �tes bien gard� de relayer la campagne actuelle de l'agence de bassin contre les lessives � phosphates.

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Mes chers coll�gues, un peu de silence, s'il vous pla�t.

Mme Laure SCHNEITER. -Accuser les phosphates, c'est bien pratique pour �viter de parler du lessivage par les pluies des sols b�tonn�s et pollu�s.
Pages 100, 102, 120, concernant les inondations, vous regrettez que le texte existant insiste trop sur les ph�nom�nes d'aggravation caus�s par les activit�s humaines alors qu'il devrait mettre l'accent sur l'importance des ph�nom�nes naturels. Vous regrettez que l'orientation num�ro 1, "prot�ger les personnes et les biens", soit peu incitative.
Il faudrait, selon vous, que les collectivit�s locales d�veloppent la r�alisation de travaux de protection contre les inondations des lieux habit�s.
Un peu plus loin, vous invitez le S.D.A.G.E. � pr�server le site des "C�tes de Champagne" pour la r�alisation du lac-r�servoir qui sera toujours, selon vous, un jour n�cessaire.
Et la non-imperm�abilisation des sols, la pr�servation des prairies humides, le maintien des champs naturels d'inondation, l'interdiction de l'urbanisation des sites � risques, y avez-vous pens� avant d'avoir recours � la panoplie des endiguements, barrages, lacs-r�servoirs et autres r�alisations � offrir � vos amis du b�timent et des travaux publics ?
Il est bien trop facile d'accuser les d�bordements des rivi�res et le lessivage des sols par les pluies de tous les maux.
En r�sum�, l'inventaire de vos remarques ne sert qu'� essayer de minimiser les cons�quences n�fastes de vos choix en mati�re d'am�nagement urbain et de priorit�s �conomiques.
Dans ces conditions, je m'abstiendrai.

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Je vous remercie, Madame.
La parole est � M. G�NY pour cinq minutes.

M. Pierre G�NY. -Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le pr�sent projet de d�lib�ration a pour objet de nous soumettre pour avis le projet de Sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux, S.D.A.G.E., �labor� par le Comit� de bassin Seine Normandie.
Comme vous l'a rappel� M. FINEL, adjoint en charge de la politique de l'eau, ce S.D.A.G.E. figure dans la loi sur l'eau vot�e en janvier 1992. Chacun des six grands bassins fran�ais est d'ailleurs dot� ou en voie de l'�tre d'un tel S.D.A.G.E. Ces S.D.A.G.E. fixeront pour chaque bassin les orientations principales concernant leur protection, leurs am�nagements �ventuels, leur utilisation compatible avec les objectifs d'un d�veloppement durable.
D�s janvier prochain, date pr�visible de son adoption, nous nous inscrirons dans un cadre fix� pour le long terme, cadre d'orientations mais aussi de contraintes pour toutes les d�cisions, notamment celles prises au niveau des collectivit�s locales.
La Ville de Paris est concern�e par ce Sch�ma dans toutes les comp�tences qu'elle d�tient comme commune et comme D�partement, notamment au travers des soci�t�s et syndicats qui la lient aux communes de la p�riph�rie.
De fa�on plus g�n�rale, l'ensemble des activit�s se d�roulant � Paris touchent � un moment o� un autre au domaine de l'eau.
Sur le fond du probl�me, je dirai que les orientations du S.D.A.G.E. visent � promouvoir la mise en oeuvre de mesures pr�ventives plut�t que curatives, ce qui permet d'�viter la r�alisation d'ouvrages ou de dispositifs de traitement co�teux : ainsi, la pr�servation et la gestion globale des milieux aquatiques permettent de mieux prot�ger les ressources en eau et d'am�liorer la qualit� des eaux souterraines et superficielles.
L'alimentation en eau de Paris sera ainsi mieux pr�serv�e gr�ce aux actions qui seront d�velopp�es par les diff�rents acteurs � l'amont du bassin et dans les zones de captage des sources.
Deuxi�mement, les objectifs de r�duction des risques li�s � l'eau, notamment les risques d'inondations, se traduisent par la d�finition de mesures de pr�vention et de mesures de protection qui r�duiront le co�t des dommages d�s aux inondations.
Troisi�mement, des objectifs coh�rents et �quilibr�s de restauration de la qualit� des eaux superficielles, principalement de la Seine, sont d�finis et permettent d'�viter des co�ts de traitement.
Ces raisons motivent le fait que nous approuvions le projet qui nous est pr�sent�, car c'est un projet qui affirme clairement les solidarit�s amont-aval dont Paris est partie prenante depuis toujours, comme son implication financi�re et technique dans les organismes et les projets interd�partementaux le d�montre clairement.
Je pourrais pr�ciser ainsi que la strat�gie commune d'assainissement pour am�liorer les eaux de la Seine et r�duire les nuisances support�es par les riverains des stations d'�puration mise en oeuvre par le S.I.A.P., l'Agence de l'Eau, l'Etat et le Conseil r�gional s'inscrit dans cette solidarit� entre le centre et la p�riph�rie parisienne, entre l'amont et l'aval.
Paris est n� du fleuve, ses armoiries l'attestent. Il vit toujours de son fleuve et veut que son fleuve vive. D'ailleurs rappelons le classement au patrimoine mondial de ses rives urbaines.
C'est bien pour ces raisons que notre D�partement, plus peut-�tre qu'aucun autre, est attentif � ce que le document qui nous est propos� soit sinon parfait, tout au moins le plus coh�rent, tenant compte des r�alit�s tant hydrologiques qu'urbaines, tant fix�es d�s les origines qu'en devenir.
Nous ne pouvons totalement pr�voir notre avenir, et c'est pourquoi ce Sch�ma doit garder ouvertes toutes les possibilit�s de d�veloppement et d'am�nagement. Je pense tout particuli�rement l� au site unique du lac des C�tes de Champagne qu'il convient de conserver dans son �tat actuel pour pr�server la possibilit� d'un am�nagement futur si l'�volution de l'agglom�ration parisienne et de la consommation en eau potable le n�cessitait.
Mais �galement il faut rester � l'�coute de ce que demain l'�volution des techniques et de la science permettra encore d'�pargner en terme de capital de notre patrimoine naturel.
C'est pourquoi, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, d�s aujourd'hui un certain nombre d'am�liorations nous sont propos�es quant � la clarification du texte entre les recommandations et les prescriptions, quant aux cons�quences �conomiques de la mise en oeuvre du Sch�ma et quant aux justifications des objectifs retenus.
Ces am�liorations m�ritent d'�tre adopt�es.
C'est pourquoi avec mon groupe, le groupe "Rassemblement pour Paris", je donnerai un avis favorable sur ce texte avec les propositions d'amendements que notre Assembl�e, pour le bien de notre population et des g�n�rations futures, a consid�r� comme n�cessaire d'y apporter.
Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Merci, Monsieur G�NY.
Monsieur FINEL voulez-vous r�pondre bri�vement aux intervenants ?

M. Lucien FINEL, rapporteur. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je vous remercie tout d'abord de vos interventions riches et tr�s vari�es, dont certaines sont tr�s pertinentes.
Pour r�pondre � Mme BACHE et � Mme SCHNEITER, qui ont �voqu� la compatibilit� entre les extractions de granulats et la protection de l'environnement, je voudrais leur dire qu'il est vrai que certaines extractions ont provoqu� dans le pass� d'importants dommages aux �cosyst�mes. Leur activit� est maintenant tr�s encadr�e, tr�s contr�l�e.
Le S.D.A.G.E. pr�voit des limites �troites � leur d�veloppement et � leur impact. Il s'agit bien de trouver chaque fois un juste �quilibre entre protection de l'environnement et �conomie.
Par ailleurs la Ville de Paris, qui exploite des canaux o� des transports de fret et de passagers sont effectu�s r�guli�rement, ne peut qu'�tre favorable au d�veloppement de la navigation fluviale, et le S.D.A.G.E., dont l'objet principal ne concerne pas ce th�me, ne s'y oppose pas, mais veille � limiter l'impact de ces ouvrages et de leur exploitation sur les ressources en eau.
Quelques sch�mas d'am�nagement et de gestion des eaux ont commenc� � �tre �labor�s dans le bassin ou vont l'�tre tr�s prochainement. C'est le cas du S.A.G.E. Marne aval qui int�resse directement le D�partement de Paris, puisque nous sommes juste � l'aval du territoire qui va �tre �tudi� dans le Val de Marne, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne.
La qualit� de l'eau de la Seine en b�n�ficiera tr�s certainement.
Mais aucune date limite n'est fix�e pour l'�tablissement des S.A.G.E.
Je voudrais tenter de rassurer M. MARCOVITCH qui vient de soulever un probl�me concernant des rejets directs en Seine par l'institut m�dico-l�gal.
J'ai bien pris note de cette question qui est importante et grave. Je ne pense pas par ailleurs que cela soit un probl�me � l'�chelle du bassin de la Seine. Mais je ferai v�rifier l'information d�s demain par les services concern�s pour que ces rejets soient, si n�cessaire, supprim�s et d�finitivement interdits.
Je tenterais bien de r�pondre aux diff�rentes questions de M. MARCOVITCH dans leur ensemble, mais j'ai peur de d�passer l'horaire qui m'est imparti. Je lui ai d'ailleurs donn� toutes pr�cisions lors de la derni�re r�union de la 7e Commission.
M. TUROMAN souhaite que soit cr�� un grand service public national unifi� de l'eau potable.
En fait je crois que M. TUROMAN voit, � la place d'un service de la Ville qui s'appelle "eau de Paris", quelque chose qui s'appellerait "eau de France". Je ne pense pas que ce soit viable.
Je ne pense pas que la question rel�ve par ailleurs du S.D.A.G.E.
Je voudrais simplement faire observer que le prix de l'eau � Paris est un des moins chers des villes de plus de 10.000 habitants. Je crains que la mise en oeuvre du souhait de M. TUROMAN ne conduise � une explosion du prix de l'eau pour les Parisiens, et je ne pense pas que nos �lecteurs respectifs soient particuli�rement ravis d'une telle solution, m�me si politiquement elle peut para�tre int�ressante si on n'en examine pas tous les aspects financiers.
Nous voulons tous, moi le premier, que le prix de l'eau n'�volue que tr�s mod�r�ment en fonction des investissements am�liorant la qualit� et la s�curit� de l'eau.
Mme BILLARD estime que le projet de S.D.A.G.E est insuffisant, largement insuffisant.
J'ai personnellement particip� aux nombreuses commissions du Comit� de bassin qui ont �labor� ce projet, et je peux lui dire que c'est un immense travail, intellectuellement difficile, puisque c'est la premi�re fois en France, et probablement en Europe, qu'est effectu�e une r�flexion globale sur l'eau � un horizon aussi lointain, l'an 2015.
Il y a, bien s�r, un certain nombre d'imperfections dues aux incertitudes du texte l�gislatif...

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Un peu de silence, s'il vous pla�t !

M. Lucien FINEL, rapporteur. -... li�es � l'innovation de la d�marche. Mais je pense que l'essentiel est abord� dans ce projet.
Les observations sur le projet de S.D.A.G.E. qui vous sont propos�es me paraissent �voquer des questions de fond qui �largiront les d�bats ult�rieurs au sein du Comit� de bassin.
Une gestion �conomique des ressources en eau fait partie des priorit�s du S.D.A.G.E.
A Paris, nous avons d'ailleurs commenc� � mettre en oeuvre cette orientation puisque les fuites dans le r�seau d'eau sont pass�es de 23 % en 1984, � moins de 10% l'ann�e derni�re. Elles vont sans doute encore diminuer au cours des prochaines ann�es.
Quant � la consommation d'eau par les Parisiens, elle a diminu� de plus de 10% depuis 1990 et la tendance � la baisse semble curieusement continuer.
Ainsi, aujourd'hui, la Ville de Paris ne pr�l�ve pas plus d'eau sur le milieu naturel qu'en 1945. C'est un chiffre important � retenir et les efforts d'�conomie sont, par ailleurs, tr�s largement poursuivis.
Concernant l'urbanisation dans les zones inondables, je le d�plore comme Mmes BILLARD et SCHNEITER. Mais je ne sache pas que les inondations catastrophiques de 1658 et 1910 aient �t� provoqu�es par les urbanisations.
Il serait cependant peu r�aliste de faire �vacuer les centaines de milliers de personnes, les milliers d'activit�s �conomiques, les centaines d'�quipements publics qui s'y trouvent. Ce serait pratiquement irr�alisable.
Le S.D.A.G.E. prescrit de prendre, d'une part, des mesures de protection des personnes et des biens qui sont trop vuln�rables au inondations et, d'autre part, des mesures de pr�vention notamment sous forme d'information de la population et de mise en place de dispositions d'urbanisme.
C'est l� une mesure sage qui m�riterait d'�tre d�velopp�e sur tout le bassin.
Concernant la gestion de la qualit� de l'eau et les pollutions, le S.D.A.G.E. est un document-cadre fixant uniquement des objectifs et des orientations g�n�rales. Leur traduction op�rationnelle se fait � un autre niveau, par exemple dans le Sch�ma directeur d'assainissement � l'�chelle des agglom�rations int�ress�es, ou dans les S.A.G.E.
Je ne pense pas que l'on puisse aller beaucoup plus loin dans la pr�cision que ne le fait aujourd'hui le projet de S.D.A.G.E. en particulier dans le chapitre 2 consacr� � la gestion qualitative des eaux.
Pour r�pondre � l'une des questions de Mme SCHNEITER, qui a �voqu� la question des phosphates, principaux responsables de l'eutrophisation des cours d'eau, et estime que cette pollution n'est mise en avant que pour masquer celle provenant du lessivage des surfaces imperm�abilis�es, je ne peux que renvoyer Mme SCHNEITER aux excellents travaux scientifiques men�es dans le cadre du programme Piren-Seine, qui permettent d'appr�cier les responsabilit�s des diverses pollutions dans la d�gradation de la qualit� des milieux r�cepteurs.
Enfin, je voudrais remercier M. G�NY pour sa parfaite analyse du probl�me. Il a soulign� l'importance du S.D.A.G.E pour Paris, pour notre agglom�ration et pour le bassin de la Seine. Il a eu raison, me semble-t-il, de dire que le S.D.A.G.E. vise � privil�gier des mesures pr�ventives plut�t que curatives.
Ces derni�res sont n�cessaires pour rattraper le retard pris depuis des d�cennies en mati�re de gestion de l'eau, mais nous avons maintenant les bases d'une politique globale et concert�e permettant d'engager les actions en profondeur � long terme.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je vous propose donc en d�finitive d'�mettre un avis favorable sur le projet de Sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux du bassin de Seine-Normandie qui r�pond bien � nos pr�occupation �conomiques ainsi qu'� nos orientations. Cependant, il convient d'assortir notre accord des r�serves que j'ai formul�es en commen�ant mon propos. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. Philippe LAFAY, pr�sident. -Merci. Nous allons mettre aux voix ce projet de Sch�ma directeur d'am�nagement de gestion des eaux du Bassin.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien le manifester en levant la main ?
�preuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet est adopt� � la majorit�, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET ayant vot� contre, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus. (1996, GM. 163).

(M. Jean TIBERI reprend sa place au fauteuil de la pr�sidence.)

Avril 1996
Débat
Conseil général
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