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11 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1995, P. 2104 - Subvention au C.A.T. M�nilmontant, 40, rue des Panoyaux (20e). -D�pense : 20.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 134 - Fixation, pour 1996, de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
1996, GM. 135 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � une requ�te en annulation contre un arr�t� du 3 f�vrier 1994 portant reclassement de Mme GRYMAN dans le corps des cadres socio-�ducatifs de la Fonction publique hospitali�re.
1996, GM. 164 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de vendre un local commercial situ� 11, rue des Jeuneurs (2e), issu du legs universel par Mme Berthe Toussaint consenti au D�partement de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 99 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cl�ture c�t� H.L.M. dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 100 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� pour la construction du coll�ge Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e).
1996, GM. 102 - Subventions � des coll�ges et lyc�es parisiens, au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement.
1996, GM. 110 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 112 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24-34, rue Le Vau (20e).
1996, GM. 113 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du sol de la cour au coll�ge Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
1996, GM. 114 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� au coll�ge Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
1996, GM. 115 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux d'encloisonnement et d'asservissement de l'escalier principal au coll�ge d�partemental Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch, et des travaux de mise aux normes d'asservissement et de l'alarme au coll�ge d�partemental La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1996, GM. 116 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�paration des r�seaux �lectriques du coll�ge Charles-P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1996, GM. 117 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'alarme incendie du coll�ge Mozart, 7, rue Jomard (19e).
1996, GM. 118 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de ravalement du b�timent de la cour principale au lyc�e Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
1996, GM. 119 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des nez de marches des escaliers aux lyc�e et coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 120 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des salles de langues au 6e �tage de l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1996, GM. 121 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des souches de chemin�es aux lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1996, GM. 122 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des toitures aux lyc�e et coll�ge Victor-Hugo, annexe Barbette, 11, rue Barbette (3e).
1996, GM. 123 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des canalisations d'eau aux lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1996, GM. 124 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� pour la mise en conformit� des cloisons au coll�ge "Mme de Sta�l", 14, rue de Sta�l (15e).
1996, GM. 125 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cl�ture et du carrelage au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
1996, GM. 126 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du sol de la cour d'honneur au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1996, GM. 127 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1996, GM. 128 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cuisine aux lyc�e et coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1996, GM. 130 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des portes sur cour et de la r�fection d'�tanch�it� des menuiseries ext�rieures au coll�ge Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
1996, GM. 131 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'alarme dans l'ensemble immobilier scolaire Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
1996, GM. 136 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des appuis de fen�tres et des chemin�es aux lyc�e et coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1996, GM. 137 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� aux lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1996, GM. 138 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de modification des formes de pente et des canalisations de la cour aux lyc�e et coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 139 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, ainsi que des march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration au coll�ge Fran�ois-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
1996, GM. 140 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de 3 locaux au coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1996, GM. 141 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du sol du terrain de sport au coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1996, GM. 142 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement de la salle de technologie au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand, et d'asservissement des portes coupe-feu et de recoupement des couloirs au coll�ge Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
1996, GM. 143 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement de la cour d'honneur de l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 144 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en place de protections des cloisons au coll�ge Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e).
1996, GM. 145 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s sur appel d'offres ou 4 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue d'achever la r�alisation du Sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1996, GM. 146 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� dans les couloirs desservant les salles 71 � 74 et les salles de l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 147 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols du terrain d'�ducation physique de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 148 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de rangements et de vestiaires en mezzanine pour le gymnase au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1996, GM. 149 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'escalier B au coll�ge Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
1996, GM. 150 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures aux lyc�e et coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1996, GM. 151 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et de la suppression des transformateurs au pyral�ne aux lyc�e et coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1996, GM. 152 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des faux-plafonds et des �clairages au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1996, GM. 153 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de modernisation, de grosses r�parations et d'entretien aux coll�ges Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin, et Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1996, GM. 154 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1996, GM. 155 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection et d'agrandissement des sanitaires du premier �tage aux lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (8e).
1996, GM. 156 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres et un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de modernisation et d'entretien aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1996, GM. 157 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1996, GM. 158 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre ainsi que des march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� pour la r�alisation de la 3e phase du sch�ma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 159 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de reconstruction du plancher du pr�au au coll�ge d'enseignement secondaire Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
1996, GM. 161 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au contrat d'assurance "multirisques" et de signer un contrat "responsabilit� civile" pour les ensembles immobiliers scolaires d�partementaux.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 103 - Subvention d'investissement � la Fondation "Maison des champs de Saint-Fran�ois-d'Assise", 16-18, rue du G�n�ral-Brunet (19e).
1996, GM. 104 - Subventions de fonctionnement et d'investissement � l'association "Foyer de Grenelle - Centre social" (15e).
1996, GM. 105 - Subvention d'investissement au Centre d'�tudes et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e).
1996, GM. 106 - Subvention d'investissement � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour assurer la r�habilitation d'un immeuble en r�sidence sociale en faveur de personnes d�favoris�es, 4, rue Claude-Tillier (12e).
1996, GM. 107 - Subvention d'investissement � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour l'am�lioration de logements en faveur de personnes d�favoris�es, 73, rue de Buzenval (20e).
1996, GM. 108 - Subvention d'investissement � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour l'am�lioration de logements en faveur de personnes d�favoris�es, 82, rue Pouchet (17e).
1996, GM. 109 - Subvention � l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e).
1996, GM. 129 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� d'�tudes en vue de la r�alisation de l'op�ration de mise en conformit� des installations �lectriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines).
1996, GM. 132 - Subvention d'investissement � l'association "L'Oasis" pour son foyer, 91, rue de S�vres (6e).
1996, GM. 133 - Subvention d'investissement � l'association "La sainte famille" pour la restructuration du foyer "Marie-Moisan", 41, rue Lhomond (5e).
1996, GM. 165 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de r�fection compl�te de la chaufferie centrale de l'internat du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 167 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession de 2 pavillons situ�s 21 et 21 bis, rue Saint-Nicolas � Neauphle-le-Ch�teau (Yvelines).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1996, GM. 162 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, pour la p�riode du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, avec l'Union des A.S.P.T.T. une convention pour la location du stade nautique Keller (15e) mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1995-1996.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Avril 1996
Débat
Conseil général
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