Libell� de la question :
"Quand et dans quelles conditions le Conseil de Paris entend-il transf�rer au Conseil du 11e arrondissement la totalit� des moyens mat�riels, financiers et humains n�cessaires � la gestion des �quipements dont il a la charge ? Particuli�rement moyens informatiques pour la gestion des propositions de mandatement, cr�dits correspondant aux d�penses sur contrat pour l'entretien des mat�riels, affectation des personnels aupr�s du Maire du 11e arrondissement."
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
"Pour r�pondre � la question pos�e par le conseil du 11e arrondissement, il convient de rappeler que les personnels charg�s de l'�tat sp�cial � la Mairie disposent de postes informatiques r�cents pour la gestion des propositions de mandatements n�cessaires aux d�penses d'entretien des mat�riels des �quipements inscrits � l'inventaire. Ce syst�me leur permet de suivre avec efficacit� la gestion de l'ensemble des mandatements relevant de leur �tat sp�cial.
Je pr�cise qu'il n'est pas envisag�, dans l'imm�diat, de mettre en place un nouveau dispositif informatis� en raison de la n�cessit� de proc�der � court terme � une refonte des syst�mes comptables en vigueur.
S'agissant par ailleurs des cr�dits correspondants aux d�penses sur contrat pour l'entretien des mat�riels, je rappelle qu'une r�ponse a d�j� �t� apport�e � cette question lors de la s�ance du Conseil de Paris de septembre 1999.
Enfin, en ce qui concerne l'affectation des personnels aupr�s du maire du 11e arrondissement, je souligne que la Mairie de Paris a toujours pris les dispositions n�cessaires pour que l'affectation quantitative des personnels administratifs charg�s de la gestion des �quipements de proximit� soit conforme � la satisfaction des attentes des Parisiens, dans le souci de pr�server, en toute circonstance, la qualit� du service rendu � l'usager. J'ajoute, pour m�moire, que le nombre de collaborateurs de cabinet accord�s par la Ville aux maires d'arrondissement est tr�s nettement sup�rieur aux obligations de la loi P.M.L."