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44 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 25 - Intensification de la politique de cession d'actifs de la Ville de Paris.
1999, DAUC 290 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e).
2000, DFAE 8 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 491.000 F.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DVLR 1 - Subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 36.875 F.
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hi�rarchique, �chelonnement indiciaire et r�gime indemnitaire du corps de l'inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n� 26) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
2000, DFAE 4 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 227.000 F. (Article 2).
2000, DFAE 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 265.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DAC 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n� 4 � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" et, d'autre part, un avenant � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" pour la mise � disposition aupr�s de cette association de personnels municipaux.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 25 - Intensification de la politique de cession d'actifs de la Ville de Paris.
2000, DVD 4 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, DVD 11 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation des 228 places de garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n� 26) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 290 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e).
2000, DFAE 23 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hi�rarchique, �chelonnement indiciaire et r�gime indemnitaire du corps de l'inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
2000, DVD 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le r�am�nagement des places Saint-Michel et Saint-Andr�-des-Arts (5e et 6e).
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hi�rarchique, �chelonnement indiciaire et r�gime indemnitaire du corps de l'inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
2000, DVD 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le r�am�nagement des places Saint-Michel et Saint-Andr�-des-Arts (5e et 6e).
2000, DAC 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n� 4 � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" et, d'autre part, un avenant � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" pour la mise � disposition aupr�s de cette association de personnels municipaux.
2000, DFAE 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 265.000 F.
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hi�rarchique, �chelonnement indiciaire et r�gime indemnitaire du corps de l'inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
2000, DVD 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le r�am�nagement des places Saint-Michel et Saint-Andr�-des-Arts (5e et 6e).
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mme Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hi�rarchique, �chelonnement indiciaire et r�gime indemnitaire du corps de l'inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
1999, DPP 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccup�s.
2000, DVD 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le r�am�nagement des places Saint-Michel et Saint-Andr�-des-Arts (5e et 6e).
2000, DAC 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n� 4 � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" et, d'autre part, un avenant � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" pour la mise � disposition aupr�s de cette association de personnels municipaux.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n� 26) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 290 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e).
2000, DFAE 23 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations et sur l'amendement n� 5 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au projet de d�lib�ration DRH 39.
Mme Martine BILLARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DAC 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" install� dans les biblioth�ques de la Ville de Paris.
Mme C�cile SILHOUETTE vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 2 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 62.000 F.
2000, DFAE 4 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 227.000 F.
2000, DFAE 5 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 325.000 F.
2000, DFAE 6 - Subvention � une association de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement qui illumine plusieurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant : 35.000 F.
2000, DFAE 7 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 490.000 F.
2000, DFAE 8 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 491.000 F.
2000, DFAE 9 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 327.000 F.
2000, DFAE 10 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 360.000 F.
2000, DFAE 11 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 292.000 F.
2000, DFAE 12 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 237.000 F.
2000, DFAE 13 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 530.000 F.
2000, DFAE 14 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 485.000 F.
2000, DFAE 15 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 608.000 F.
2000, DFAE 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 265.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les amendements n� 6 d�pos� par M. REINA relatif au projet de d�lib�ration DPA 49, n� 7 d�pos� par M. PIERRE-BLOCH relatif au projet de d�lib�ration DFAE 8, n� 8 �galement d�pos� par M. PIERRE-BLOCH relatif au projet de d�lib�ration DFAE 14 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 25 - Intensification de la politique de cession d'actifs de la Ville de Paris.
1999, DPP 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccup�s.
1999, DAUC 290 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e).
2000, DVD 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses d�pendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle pi�tonni�re � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Elle ne prend pas part au vote sur les d�signations.

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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