Libell� de la question :
"Dans la capitale de plus en plus de voitures particuli�res n'h�sitent pas � stationner sur les trottoirs, y compris lorsque celui-ci est �troit, emp�chant alors la circulation normale des pi�tons, sans parler de celle des personnes � mobilit� r�duite ou des parents avec poussettes.
Cet �tat de fait s'�tend de mani�re plus importante encore aux motos qui stationnent sur les trottoirs devant les immeubles ou sur les placettes, encombrant les trottoirs et provoquant une v�ritable pollution visuelle.
Aujourd'hui, la verbalisation de ces infractions est fort rare pour les voitures, encore plus pour les motos. Or, ce stationnement anarchique a �t� largement d�nonc� par les Parisiens lors des �tats g�n�raux consacr�s � la qualit� de la vie, en d�cembre dernier.
Quelles mesures M. le Pr�fet de police compte-t-il prendre pour enrayer un mouvement qui ne peut que se d�velopper si une v�ritable volont�, correspondant � une aspiration r�elle des habitants de Paris, ne se manifeste pas � son encontre ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les trottoirs constituant des accotements sp�cialement am�nag�s pour les pi�tons sont, par cons�quent, interdits aux autres usagers, conform�ment aux dispositions des articles R.43 du Code de la route et 8 de l'ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971 r�glementant l'usage des voies ouvertes � la circulation publique � Paris.
Le fait pour tout v�hicule d'y circuler et d'y stationner constitue une infraction sanctionn�e d'une contravention de la 2e classe, soit 230 F.
En revanche, l'article 32 de l'ordonnance pr�cit�e permet le stationnement des cycles, cyclomoteurs et v�lomoteurs sur les trottoirs, terre-pleins et contre-all�es dans la mesure o� ils ne g�nent pas la progression des pi�tons.
Cette tol�rance a �t� �tendue au stationnement des motocyclettes sur les trottoirs s'il s'effectue dans les m�mes conditions.
Cependant, dans le cadre de la politique municipale des d�placements, pr�s de onze mille places de stationnement r�serv�es aux v�hicules � deux roues ont �t� mat�rialis�es dans les voies parisiennes depuis 1984.
Aussi, est-il pr�vu de modifier prochainement les dispositions de l'ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971 afin d'accompagner la politique de reconqu�te des espaces pi�tonniers.
Il est n�anmoins possible que, localement, l'offre de places de stationnement r�serv�es aux deux-roues soit insuffisante.
En cons�quence, les services de la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris poursuivent activement la cr�ation de nouveaux emplacements, notamment, lorsque de tels besoins sont signal�s par les usagers.
La r�alisation de ces zones sp�cialement r�serv�es aux v�hicules � deux roues s'effectue en fonction des possibilit�s budg�taires d�gag�es � cet effet par le Conseil de Paris.
Enfin, s'agissant de la circulation ou du stationnement illicite de v�hicules � deux ou quatre roues sur les trottoirs de la Capitale, je puis vous pr�ciser, � titre indicatif, que mes services ont dress�, entre les mois de juin et de novembre 1999, 49.928 proc�s-verbaux.
Bien entendu, � l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions donn�es en ce domaine aux services de police locaux pour que la surveillance soit poursuivie avec d�termination afin de garantir la s�curit� des pi�tons qui circulent sur les trottoirs."