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62 - QOC 2000-64 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police concernant l'exploitation, par des groupes d'adultes, de jeunes enfants se livrant à la mendicité


Libell� de la question :
"La mendicit� s'est consid�rablement d�velopp�e aux abords des feux tricolores parisiens. C'est le cas notamment � la porte d'Auteuil (16e).
Ces qu�teurs, originaires le plus souvent des pays de l'Est, n'h�sitent pas � avoir une attitude agressive vis-�-vis des automobilistes. Mais les riverains d'Auteuil sont surtout choqu�s par l'exploitation de jeunes enfants par des bandes manifestement bien organis�es.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin que cessent ces agissements et notamment la honteuse exploitation des enfants par des groupes d'adultes sans scrupule."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Conscients des difficult�s g�n�r�es par ces pratiques, les services de la direction de la police urbaine de proximit� exercent des surveillances r�guli�res et soutenues sur les sites qui ont � conna�tre de telles activit�s, et proc�dent � des contr�les d'identit� afin de r�duire, autant que faire se peut, les nuisances occasionn�es aux automobilistes.
Comme vous le savez, ces pratiques ne sont pas en elles-m�mes r�pr�hensibles, la mendicit� ne constituant plus une infraction p�nale.
Au cours des contr�les effectu�s, deux cas de figure peuvent se pr�senter :
- soit l'individu a commis une infraction en portant des coups, en prof�rant des menaces ou en endommageant un v�hicule, une proc�dure peut �tre alors initi�e aboutissant � des poursuites p�nales.
- soit il s'agit d'un mineur consid�r� comme �tant en danger physique ou moral. Celui-ci est alors remis � la brigade de protection des mineurs qui proc�de � des enqu�tes et � des v�rifications sur sa situation administrative, sociale et familiale.
A l'issue de ces investigations, un magistrat du parquet des mineurs d�cide alors soit de rendre une ordonnance de placement provisoire du mineur dans un �tablissement sp�cialis�, soit de le remettre � sa famille ou � une personne civilement responsable.
Je puis vous assurer que les services de police locaux demeurent particuli�rement vigilants et mobilis�s face � ce type d'agissements.
J'ai d'ailleurs renouvel� des instructions en ce sens, particuli�rement en ce qui concerne le site de la Porte d'Auteuil."

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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