M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� d�pos�e par Mme CAPELLE et les �lus du Mouvement des citoyens au sujet de l'A.P.L.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Plus exactement au sujet de l'A.P.L. dans les r�sidences pour personnes �g�es.
Suite � des retards de la Caisse d'allocations familiales, le versement de certaines A.P.L. a �t� diff�r�. Plusieurs de ses b�n�ficiaires parisiens r�sidant dans des maisons pour personnes �g�es se sont vu demander par le Centre d'action sociale le r�glement de l'int�gralit� de leur loyer sans qu'il ne soit tenu compte de leur A.P.L. Certains sont m�me d�j� poursuivis par le Tr�sor public !
Certes, la responsabilit� premi�re de ces incidents incombe � la C.A.F. Ses services, en effet, sont particuli�rement encombr�s : engorgement r�current au moment du renouvellement des droits, comme � l'�poque du versement de l'allocation rentr�e scolaire, changement de syst�me informatique. M�me en dehors de tous ces probl�mes conjoncturels, les C.A.F., on le sait bien, sont sous tension.
On peut �tre surpris, cependant, que le Centre d'action sociale ait d�cid� de faire peser sur les allocataires les cons�quences de ces dysfonctionnements. Ces personnes �g�es ne sont souvent pas tr�s riches et quand elles sont confront�es � des probl�mes administratifs, elles perdent pied tr�s rapidement.
Elles sont, en effet, tr�s d�munies quand il s'agit de g�rer ce qui est de l'ordre du contretemps et de la difficult�.
Est-ce que le Centre d'action sociale a envisag� d'autres proc�dures pour que cela ne se reproduise pas ?
Que comptez-vous faire pour mettre un terme au plus vite � cette situation ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme HERMANGE pour vous r�pondre.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Je ne rappellerai pas la situation qui, comme l'a dit Mme CAPELLE, est due � la Caisse d'allocations familiales, mais je vous ferai deux observations :
Une pour vous dire que, pour �viter de p�naliser les r�sidents, le Centre d'action sociale a �t� amen� � adopter une proc�dure qui permet de pallier l'absence provisoire de versement de la C.A.F.
Elle consiste � d�duire le montant de l'A.P.L. estim�e de la participation des r�sidents, dans l'attente de l'ouverture de leurs droits.
C'est la Ville de Paris, par l'interm�diaire du Centre d'action sociale, qui fait l'avance des aides en attente du versement par la Caisse d'allocations familiales.
Mme Liliane CAPELLE. - Ce n'est pas fait !
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Madame CAPELLE, de plus, � la demande des int�ress�s, le cas �ch�ant, le Tr�sor public pourra accorder des d�lais de remboursement par mensualit�s �chelonn�es.
Les situations les plus difficiles pourront �tre soumises au Conseil d'administration du Centre d'action sociale qui peut d�cider d'une remise gracieuse.
Mais, Madame CAPELLE, nous allons bien �tudier ce dossier, d'autant plus que nous allons avoir une probl�matique tout aussi lourde � g�rer � cause de la Couverture maladie universelle.
Non seulement il y a un certain nombre de personnes qui sortent du dispositif parce qu'avec la carte "Paris-Sant�" notre dispositif et notre plafond de ressources �taient meilleurs, mais de plus nous n'incluions pas un certain nombre de prestations facultatives qui vont faire qu'un certain nombre de personnes, en dehors du bar�me de ressources, vont sortir de ce dispositif. Nous allons �tre confront�s, de par des dispositions nationales, � un autre probl�me.
Donc, effectivement, nous avons tout int�r�t, au Centre d'action sociale, � g�rer au mieux la probl�matique que nous connaissons vis-�-vis de la Caisse d'allocations familiales parce que bient�t, avec la Caisse primaire d'assurance maladie, nous aurons exactement la m�me probl�matique.
Donc, nous devons effectivement bien nous entra�ner pour que les personnes, en tout cas les personnes les plus �g�es, puissent b�n�ficier des meilleures conditions de ressources � Paris.
Je vous remercie. C'�tait les deux observations que je voulais faire, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").