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22 - Proposition de vœu n° 4 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à la transparence appliquée aux conventions d'occupation du domaine public


M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Avant de passer au projet de d�lib�ration suivant, je soumets le v?u pr�sent� par M. DELANO� relatif � la transparence appliqu�e aux conventions d'occupation du domaine public. Regagnez vos places s'il vous pla�t.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce v?u...
M. Jacques BRAVO. - Pouvons-nous avoir l'avis de M. LEGARET ?
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Vous avez raison, Monsieur BRAVO, veuillez m'excuser.
Monsieur LEGARET, veuillez avoir la gentillesse de donner votre avis, comme le demande M. BRAVO, ensuite nous voterons.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ce v?u a �t� d�pos� lors de la s�ance de la 1�re Commission. Il a donc �t� bien s�r d�clar� recevable.
Je pense que ce v?u rappelle un certain nombre de principes essentiels, et ce sont des principes qui me paraissent tout � fait excellents. Tellement excellents d'ailleurs que ce sont pr�cis�ment les principes que nous appliquons depuis 1995.
Je n'h�site pas � dire que ce v?u d�pos� par les �lus socialistes enfonce une porte ouverte. Depuis 1995, nous avons toujours proc�d� de cette mani�re-l�. Nous allons m�me plus loin que la proposition du groupe socialiste puisque, � chaque fois qu'il s'agit du renouvellement d'une concession ou d'une convention d'occupation du domaine public, nous proc�dons � un appel public � candidature.
La d�lib�ration - je pourrais vous en donner de nombreux exemples - qui est soumise au Conseil de Paris rappelle toute la proc�dure, donne le nombre et le contenu de tous les dossiers qui ont soumissionn� � cet appel public � candidature.
C'est vrai, je l'ai indiqu� en marge de la 1�re Commission, qu'il y a eu une courte p�riode d'interruption qui nous a amen�s, h�las et � mon grand regret, � aller moins loin sur ces appels publics � candidature. Nous nous sommes r�sign�s � cette position de repli parce qu'une d�cision inattendue du Tribunal administratif de Paris nous a impos� ce repli.
Depuis lors, le Conseil d'Etat a donn� raison � la Ville de Paris, a annul� la d�cision du Tribunal administratif, et nous avons repris, comme nous le faisions depuis 1995, c'est-�-dire que nous proc�dons � des appels publics � candidature.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, je propose de ne pas adopter ce v?u qui me para�t inutile, qui me para�t aller moins loin que la proc�dure tout � fait transparente que nous avons strictement appliqu�e depuis 1995.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole pour une minute !
M. Jacques BRAVO. - Je remercie M. LEGARET des explications qu'il vient de donner, et que l'on avait commenc� � avoir en Commission des Finances.
Je suis pr�t � abandonner la paternit� de ce v?u, puisque tout le monde le ferait, et que M. LEGARET voudrait aller plus loin que nous. J'en suis d'accord pour accepter un sous-amendement de M. LEGARET marquant notre volont� d'avancer encore plus loin sur ce terrain-l�. Ce n'est pas inutile de voter un tel v?u de transparence pour tous...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur BRAVO, encore une fois, ce v?u me para�t inutile et vous en aurez la d�monstration puisque, d�s la prochaine d�lib�ration attribuant � un concessionnaire une convention d'occupation du domaine public, vous pourrez constater qu'il est bien proc�d� ainsi car la proc�dure sera rappel�e.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 4 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e.

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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