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35 - 2000, DFAE 23 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 23 concernant l'avis du Conseil de Paris sur les demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Mes chers coll�gues, je vous informe que la 7e Commission a �mis :
1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- S.A. Soravia, pour sa boutique de bijouterie fantaisie � l'enseigne "Via Oro", Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Nature et d�couverte pour sa librairie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- Entreprise Boukhris Mireille � l'enseigne "Mazal Rivoli", pour sa boutique de souvenirs, 178, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Magasin Equipement de la maison "Muji", 47, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- S.A. Andr� Courr�ges, pour son magasin d'habillement, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er)
- S.A.R.L. Miki Paris � l'enseigne "Mikissimes optique" pour son magasin d'optique -lunetterie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "Vocatex" pour son cabinet d'ing�nieurs conseils, 122, rue de La Bo�tie (8e) ;
- S.A.R.L. "Mazal" pour son magasin de souvenirs, 4, place du Petit-Pont (5e).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 23, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 23).

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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