retour Retour

76 - QOC 2000-56 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION, et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'amélioration de la coopération entre les libraires indépendants et la Ville de Paris


Libell� de la question :
"Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION et les membres du groupe communiste, conscients de l'importance du r�le social et culturel des libraires ind�pendants, soul�vent la question de l'am�lioration de la coop�ration entre eux et la Ville de Paris. Ils constituent un r�seau de proximit� pr�cieux pour la promotion du livre et la constitution d'une offre litt�raire vari�e et de qualit� dans chaque quartier.
La Ville de Paris se trouve tr�s concern�e par l'activit� de ces acteurs essentiels de la vie culturelle parisienne. A ce titre, elle pourrait les aider et b�n�ficier de prestations que peuvent mieux fournir les libraires que les grossistes en adaptant certaines modalit�s de passation des march�s de livres sur appel d'offres.
En effet, le volume actuel des lots soumis � appel d'offres est tel qu'il emp�che des libraires ind�pendants de concourir. Un fractionnement des lots par cat�gorie aboutissant � des lots entre 300.000 et 500.000 F leur permettrait, par contre, de soumissionner.
Par ailleurs, l'introduction de crit�res de qualit� propres aux libraires et reposant sur des prestations particuli�res comme la rapidit� de d�lai, la s�curit� des r�ponses, le contr�le rigoureux des commandes, etc., ajouterait un plus pour la collectivit�.
Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris si la Ville de Paris est dispos�e � envisager de telles modalit�s dont l'effet serait b�n�fique � la fois pour les libraires et pour le service rendu."
R�ponse (Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint) :
"La Ville de Paris effectue les achats de livres destin�s aux biblioth�ques municipales dans le cadre de march�s conclus apr�s appel d'offres ouvert europ�en.
L'�conomie de ces march�s, compos�s � ce jour de trois s�ries distinctes, chacune correspondant � une proc�dure d'achats et � des d�lais de livraison particuliers - achats centralis�s par le service technique des biblioth�ques, achats directs des �tablissements du r�seau et achats de nouveaut�s - respecte scrupuleusement le Code des march�s publics.
Chaque s�rie est elle-m�me divis�e en deux ou quatre lots d'�gal montant et portant sur des prestations identiques, de mani�re � garantir � la personne publique la fourniture de la totalit� de ses besoins et la continuit� du service public en cas de d�faillance de l'un des titulaires. Un allotissement plus important, visant � abaisser les seuils maximaux des lots et � les ramener � 300.000 F ou 500.000 F constituerait un d�lit au regard du Code des march�s publics. En effet, le fractionnement en lots doit r�pondre � des imp�ratifs objectifs, chaque lot correspondant � une prestation homog�ne. Les march�s portant sur une prestation unique, la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques municipales, tout d�coupage, qui serait bas� sur des crit�res autres que la distinction qui a pr�sid� � la d�finition des s�ries, appara�trait comme artificiel et hautement condamnable.
Pour ce qui regarde la qualit� du service rendu, les titulaires des actuels march�s de livres donnent enti�re satisfaction. Ils ont en effet �t� retenus sur le double crit�re du taux de remise accord� � la collectivit� et de la valeur technique de leur offre, appr�ci�e notamment � partir des r�ponses apport�es � une liste test destin�e � v�rifier leur capacit� � effectuer des recherches bibliographiques. Le taux de fourniture des commandes, que ces derni�res �manent des �tablissements de lecture publique ou des biblioth�ques sp�cialis�es, est donc tout � fait satisfaisant. Les actuels titulaires disposent en outre de la logistique qui assure � la personne publique le respect des d�lais de livraison et un suivi rigoureux des commandes, cette logistique faisant souvent d�faut aux libraires de quartier.
Ces deux crit�res de s�lection, qui assurent � la fois la meilleure utilisation des deniers publics et un service de qualit� aux biblioth�ques municipales, seront repris dans l'appel d'offres ouvert europ�en dont le principe et les modalit�s seront tr�s prochainement soumis � l'approbation du Conseil de Paris."

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
retour Retour