Libell� de la question :
"Depuis une d�lib�ration prise par le Conseil de Paris en 1992, les personnels de la Ville b�n�ficient d'une prime de d�m�nagement d'un montant de 2.000 F en cas de changement de r�sidence principale.
Cette disposition n'existe pas pour les personnels � statut communal de la Pr�fecture de police.
Aussi M. Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire
de Paris et � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur indiquer les mesures qu'ils comptent prendre pour que ces personnels puissent b�n�ficier, comme leurs coll�gues de la Ville de Paris, d'une prime similaire."
R�ponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Une allocation d�m�nagement d'un montant forfaitaire de 2.000 F est attribu�e depuis 1992 (d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris) sous certaines conditions de d�lai, aux seuls agents titulaires de la Ville et du D�partement, justifiant au minimum de 3 ans de pr�sence en tant que stagiaires ou titulaires, lorsqu'ils changent de r�sidence principale.
Cette prestation est vers�e aujourd'hui par l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) � qui la Mairie a confi� par convention la gestion d'une partie de ses ?uvres sociales en faveur de ses propres personnels et qui b�n�ficie � ce titre de subventions annuelles de fonctionnement (municipale de 19,7 millions de francs et d�partementale de 2,2 millions de francs en 2000).
Cette disposition ne concerne que les salari�s de la Mairie de Paris, dans la mesure o� il s'agit d'une prestation accord�e par l'employeur et qui n'est pas li�e au statut des agents. La Ville ne saurait octroyer un quelconque avantage � des agents qui ne se trouvent pas plac�s sous sa responsabilit�.
En effet, s'agissant des agents b�n�ficiant certes d'un statut communal, mais employ�s, r�mun�r�s par le Pr�fet de police et plac�s sous la responsabilit� unique de leur employeur actuel, la Ville n'a aucune comp�tence pour se substituer � celui-ci et d�terminer les prestations sociales dont il veut bien les faire b�n�ficier."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les fonctionnaires de la Ville de Paris b�n�ficient effectivement, en cas de changement de r�sidence principale, d'une prime de d�m�nagement d'un montant de 2.000 F � la condition de totaliser trois ans d'anciennet� et de d�tenir un indice de r�mun�ration inf�rieur ou �gal � l'indice 1014. Cette allocation peut �tre per�ue deux fois dans la carri�re du fonctionnaire, un d�lai de cinq ans devant toutefois �tre respect� entre chaque perception de cette allocation.
La prime de d�m�nagement est d�sormais g�r�e par l'Association pour la gestion des oeuvres sociales pour les personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
Une extension de cette prestation sociale d'origine associative aux agents � statut municipal de la Pr�fecture de police est actuellement � l'�tude dans mes services, afin d'�valuer l'incidence financi�re de cette mesure et les conditions de mise en oeuvre d'une convention avec l'A.G.O.S.P.A.P."