Libell� de la question :
"L'A.G.O.S.P.A.P. g�re les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes. Or, les personnels � statut communal affect�s � la Pr�fecture de police, soit environ 5.000 agents, ne sont pas consid�r�s comme des ouvrant droits et sont, de ce fait, �cart�s des prestations d�livr�es par cet organisme.
Tous ces agents, d�j� d�favoris�s par rapport aux fonctionnaires de Police qui b�n�ficient, entre autres, des ch�ques-vacances, veulent b�n�ficier des m�mes prestations que leurs homologues de la Ville.
Pour faire cesser les disparit�s existantes, ils demandent qu'une convention soit sign�e entre la Pr�fecture de police et l'A.G.O.S.P.A.P. afin de r�tablir l'�galit� entre tous les agents relevant du statut des administrations parisiennes. Cette convention devrait permettre l'ouverture de toutes les prestations de l'A.G.O.S.P.A.P. � tous les personnels � statut communal de la Pr�fecture de police.
Aussi, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police les mesures qu'ils comptent prendre afin de r�pondre de mani�re positive � cette demande."
R�ponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"La Mairie de Paris a fait le choix de confier par convention la gestion d'une partie de ses ?uvres sociales en faveur de ses propres personnels � l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) qui b�n�ficie � ce titre de subventions annuelles de fonctionnement (municipale de 19,7 millions de francs et d�partementale de 2,2 millions de francs en 2000).
Cette d�cision ne concerne que les salari�s de la Mairie de Paris, dans la mesure o� il s'agit d'avantages accord�s par l'employeur qui ne sont pas li�s au statut des agents. La Ville ne saurait octroyer une quelconque prestation � des agents qui ne se trouvent pas plac�s sous sa responsabilit� et ne sont pas r�mun�r�s par elle.
Une convention entre la Pr�fecture de police et l'A.G.O.S.P.A.P. est demand�e par les �lus signataires de cette question orale.
Il ne revient pas � la Ville de Paris de se prononcer sur cette demande qui est de la seule comp�tence de la Pr�fecture de police et des instances dirigeantes de l'Association."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les personnels � statut communal affect�s � la Pr�fecture de police n'ont effectivement pas acc�s aux prestations de l'Association pour la gestion des oeuvres sociales pour les personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
Ils b�n�ficient, en revanche, de celles offertes par la Fondation Louis-L�pine.
En ce qui concerne l'attribution des ch�ques-vacances, je puis vous indiquer qu'� ce jour la Ville de Paris, n'ayant pas pass� de convention avec l'Agence nationale des ch�ques-vacances (A.N.C.V.), les fonctionnaires de statut communal en poste � la Pr�fecture de police ne peuvent b�n�ficier de cette prestation.
Aussi, en l'absence d'un tel accord, la Pr�fecture de police a-t-elle instaur�, entre 1985 et 1989, par l'interm�diaire de la Fondation Louis-L�pine, un syst�me de d�livrance de ch�ques-vacances pour tous ses personnels, y compris les agents relevant de la Ville de Paris.
Toutefois, ce r�gime s'est r�v�l� extr�mement co�teux et surtout peu �quitable. En effet, en 1985, tous les fonds affect�s � l'op�ration ont �t� utilis�s en un mois et les demandes pr�sent�es ensuite n'ont pu �tre satisfaites.
Le conseil d'administration de cette fondation a donc �t� amen�, en 1989, � substituer aux ch�ques-vacances une aide, d'un montant de 400 F par an et par enfant, attribu�e aux fonctionnaires organisant leurs vacances par son interm�diaire.
Dans le contexte actuel, il appara�t que la Fondation Louis-L�pine ne peut financer ce dispositif au-del� de ce montant et qu'elle ne serait pas en mesure d'assumer la charge financi�re que repr�senterait l'adh�sion au syst�me des ch�ques-vacances pour les agents � statut communal de la Pr�fecture de police.
L'attention des services de la Ville de Paris vient � nouveau d'�tre appel�e sur ce dossier par mes services.
Enfin, s'agissant de l'octroi d'une prime de d�m�nagement, il y a lieu de pr�ciser que les fonctionnaires de la Ville de Paris b�n�ficient effectivement, en cas de changement de r�sidence principale, d'une prime de d�m�nagement d'un montant de 2.000 F � la condition d'avoir trois ans d'anciennet� et un indice de r�mun�ration inf�rieur ou �gal � l'indice 1014. Cette allocation peut �tre per�ue deux fois dans la carri�re du fonctionnaire, un d�lai de cinq ans devant toutefois �tre respect� entre chaque perception de cette allocation.
La prime de d�m�nagement est d�sormais g�r�e par l'Association pour la gestion des oeuvres sociales pour les personnels des administrations parisiennes, dite "A.G.O.S.P.A.P.".
Une extension de cette prestation sociale d'origine associative aux agents � statut municipal de la Pr�fecture de police est actuellement en cours d'examen dans mes services. Une fois cette �tude achev�e, notamment au plan de l'incidence financi�re de la mesure, mes services ne manqueront pas de saisir ceux de la mairie de Paris afin qu'ils examinent les conditions dans lesquelles une convention avec l'A.G.O.S.P.A.P. pourrait �ventuellement �tre mise en oeuvre."