Libell� de la question :
"Le projet de Z.A.C. dans le quartier "Castagnary" adopt� en 1988 a �t� heureusement abandonn�. Toutefois, dans cette optique, la Ville de Paris avait acquis des logements et des terrains en application du droit de pr�emption urbain renforc�. Cela fait plus de 12 ans que ce projet inqui�te les habitants de ce quartier : il serait grand temps d'en finir !
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris :
1�) quels sont les projets concernant les logements ainsi pr�empt�s et seront-ils mis en vente ?
2�) quels sont les projets concernant les terrains acquis suite � la d�claration d'utilit� publique ?"
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"La question de Mme SCHNEITER porte sur le devenir des biens immobiliers acquis par la Ville dans le cadre des quatre p�rim�tres de Droit de Pr�emption Urbain Renforc� (DPUR), dits Castagnary A, B, C et D, institu�s par une d�lib�ration du Conseil de Paris du 20 juin 1994.
Secteur A (de part et d'autre de la rue Brancion, au d�bouch� de cette voie sur le boulevard Lefebvre).
Deux "D�clarations d'utilit� publique", intervenues le 7/09/95 et le 7/11/96, ont permis l'ach�vement des acquisitions sur la totalit� des parcelles du secteur A et sur un ensemble de parcelles contigu�s (secteur A') dont l'int�gration au p�rim�tre d'op�ration avait �t� jug�e souhaitable par le commissaire enqu�teur. La S.E.M.E.A.-XV a �t� d�sign�e pour r�aliser une op�ration comportant 79 logements P.L.I., dont 5 r�habilit�s, et environ 950 m�tres carr�s de surface commerciale ou d'activit� en rez-de-chauss�e. L'op�ration permettra de mettre en ?uvre une r�serve de voirie pr�vue au P.O.S. et de r�aliser l'�largissement du d�bouch� de la rue Brancion sur le boulevard Lefebvre. Trois ma�tres d'?uvre ont �t� charg�s d'�laborer le projet architectural, dans le cadre d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysag�res �labor� par Mme Catherine Furet, architecte coordonnateur. Les diff�rentes autorisations de construire ont �t� d�livr�es en ao�t et septembre 1999. L'ensemble des d�molitions n�cessaires a �t� r�alis�. Le chantier devrait d�marrer durant l'�t� 2000 et la livraison des logements pourrait intervenir au d�but de l'ann�e 2002.
Secteur B (entre la voie de Petite Ceinture et la rue Castagnary).
Les acquisitions r�alis�es sur ce secteur concernent essentiellement deux terrains nus situ�s aux nos 131-133 et 137-141, rue Castagnary. Sur ces emprises, la Ville envisage de r�aliser une op�ration de taille modeste comportant un maximum de 20 logements sociaux et quelques commerces ou locaux d'activit� en rez-de-chauss�e. Les lots acquis dans les autres copropri�t�s incluses dans le secteur pourront �tre ult�rieurement revendus, lorsque la Ville aura men� � bien une modification du POS destin�e � mettre en coh�rence le droit des sols avec l'objectif municipal de respect de l'identit� du quartier.
Secteur C (face au faisceau ferroviaire, aux nos 104 � 108, rue Castagnary).
Sur ce secteur, l'instauration du DPUR visait essentiellement � permettre la mise en ?uvre d'une r�serve de voirie destin�e � la mise � double sens de la rue Castagnary. Compte tenu des �tudes actuelles de circulation et de la volont� du Maire de Paris de r�duire la place de l'automobile dans les d�placements, ce projet ne pr�sente plus aujourd'hui un caract�re indispensable. Aussi a-t-il �t� d�cid� de ne pas poursuivre les pr�emptions, � l'exception des lots appartenant � la copropri�t� de l'immeuble sur rue du n� 106, rue Castagnary, presque enti�rement acquis par la Ville et qui devrait �tre confi� � un bailleur social.
Secteur D (n� 37 � 49, rue Castagnary, au d�bouch� de cette voie sur la rue de Vouill�).
Sur ce secteur, l'objectif municipal �tait �galement de parvenir � l'�largissement de la rue Castagnary. L'abandon de ce projet conduit la Ville � �tudier un autre type d'am�nagement comportant la r�habilitation des immeubles acquis ou leur substitution par des constructions neuves. Cependant, l'am�nagement du secteur est fortement contraint par les prescriptions de s�curit� draconiennes qu'impose la pr�sence, � proximit� imm�diate, de r�servoirs de fioul lourd exploit�s par la CPCU. Le transfert ou l'enfouissement de ces installations pourrait, � moyen ou long terme, �tre envisag�. La Ville �tudie quels am�nagements pourraient, dans l'intervalle, �tre propos�s."