Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libert�s" demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur communiquer les chiffres d�taill�s de la d�linquance � Paris, au titre de l'ann�e 1999, globalement et arrondissement par arrondissement."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Depuis mon arriv�e � la Pr�fecture de police, j'ai r�guli�rement pr�sent� et comment�, au d�but de chaque ann�e, les donn�es statistiques de la d�linquance au titre de l'ann�e pr�c�dente.
Pour ce qui concerne les chiffres de 1998, je rappellerai que cette pr�sentation a eu lieu le 16 f�vrier 1999 et que tous les �lus de la capitale ont ensuite �t� destinataires d'une brochure d�taill�e sur ce th�me, accompagn�e d'un tableau r�capitulatif des faits constat�s pour chacun des 20 arrondissements.
A ce jour les chiffres globaux de la d�linquance � Paris sont d'ores et d�j� disponibles et je puis vous en communiquer les grandes tendances.
Le relev� complet des crimes et d�lits enregistr�s par les services de la Pr�fecture de police montre une progression de 2,1 % de 1998 � 1999. Toutefois, en ajoutant � ce chiffre les constatations effectu�es par les divers services � vocation judiciaire habilit�s � exercer � Paris (gendarmerie nationale, services centraux de la police judiciaire et de la police aux fronti�res), l'augmentation r�elle de la d�linquance � Paris est de 1,99 %.
La d�linquance a augment� sur un rythme nettement moins soutenu qu'en 1998 o� la progression �tait de 4,60 %. Malgr� cette hausse l�g�re, on ne saurait tenir 1999 pour une ann�e particuli�rement marqu�e par l'ins�curit�. En effet, si l'on prend pour r�f�rence l'ann�e 1990 affect�e d'un indice 100, l'indice relev� en 1999 n'est que de 97. La d�linquance enregistr�e en 1999 est inf�rieure de 4 % � la moyenne des 10 derni�res ann�es (1990-1999), et de 7,5 % � la moyenne des 20 derni�res ann�es (1980-1999).
D'autres signes encourageants m�ritent d'�tre soulign�s :
- la d�linquance diminue au cours des trois derniers mois de l'ann�e ;
- la d�linquance de voie publique est en baisse de 2,25 % et c'est l� l'enseignement le plus important.
Sont ainsi en recul :
- les cambriolages (-6 %) ;
- les vols d'automobiles (-7,2 %) ;
- les vols � la roulotte (-6,5 %) ;
- les vols � la tire (-6 %).
Une partie de l'augmentation g�n�rale des crimes et d�lits enregistr�e en 1999 est artificielle, car elle est une cons�quence directe de la r�forme mise en place le 18 avril 1999, dont les objectifs visent � rapprocher la police et le public, � am�liorer le service rendu � la population et � accro�tre l'efficacit� de la lutte contre la petite et moyenne d�linquance.
La concr�tisation de ces objectifs a entra�n� des cons�quences imm�diates sur les statistiques de la d�linquance en r�v�lant des faits qui, jusqu'ici, n'�taient pas ou peu port�s � la connaissance de la police. En effet, les facilit�s nouvelles offertes par la police urbaine de proximit� incitent les victimes � d�poser plainte plus largement pour des faits de faible gravit�.
Ainsi, les atteintes aux personnes sont en hausse de 6,8 %, mais cette augmentation porte exclusivement sur des faits mineurs, tels que les simples menaces. En revanche, les formes de violences graves n'augmentent pas. Les coups et blessures volontaires r�gressent de 1,5 % et le nombre des homicides est l'un des deux plus bas de ces 25 derni�res ann�es.
Les plaintes pour des faits de vandalisme, qui sont d�sormais scrupuleusement enregistr�es par les services de la police urbaine de proximit�, augmentent tr�s mod�r�ment (+2,8 %), souvent pour des d�gradations minimes.
Par ailleurs, l'�largissement du champ de comp�tence des services de police locaux a accru leur activit� g�n�rale et favoris� la d�couverte de nouveaux d�lits. C'est ainsi que les infractions � la l�gislation sur les stup�fiants ont vu leur nombre progresser de 11,1 % en un an. Ce domaine �tait, avant la r�forme, l'apanage exclusif de la brigade des stup�fiants. Les services de la police urbaine de proximit� sont d�sormais habilit�s � traiter des affaires � caract�re local. Cet �largissement du champ d'activit� am�liore l'efficacit� de la lutte contre le trafic. Ce sont, en effet, les interpellations pour des faits de revente et de trafic qui augmentent, alors que les interpellations pour simple usage de drogue diminuent.
Les �tats des crimes et d�lits ventil�s par arrondissements sont actuellement en pr�paration. Je ne manquerai pas de les rendre publics d'ici quelques jours, avec le d�tail des statistiques g�n�rales de la d�linquance parisienne dont je viens de vous livrer les grandes lignes. Vous serez, bien entendu, aussit�t rendus destinataires de l'ensemble de ces donn�es statistiques."