M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� des �lus communistes concernant la construction de logements sociaux � Paris.
La parole est � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Merci. Une nouvelle fois, je veux, au nom des �lus communistes, intervenir sur la question du logement social et la n�cessaire relance de sa construction sur l'ensemble du territoire parisien.
Je veux vous faire remarquer d'embl�e, Monsieur le Maire, qu'il y a du nouveau dans cette affaire et qu'il faut en tenir compte.
Malgr� les satisfecit que vous vous d�cernez r�guli�rement, la situation du logement social � Paris se d�grade et la r�cente �tude d'impact de la Direction g�n�rale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du Minist�re de l'Equipement vient de montrer clairement que les 184.000 logements sociaux P.LA., P.L.I. et diverses formes de logement social confondues, ne repr�sentent que 14 % du parc immobilier de la Capitale. Cette information de caract�re officiel d�ment de fa�on nette les affirmations de M. LEGARET, lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris, qui avan�ait, quant � lui, le chiffre de 20 %.
Apr�s la mise en oeuvre � Paris de la taxe sur les logements vacants, et les prises de position de M. EMMANUELLI, Pr�sident du Haut Comit� pour le logement des personnes les plus d�favoris�es, cette �tude montre que le d�s�quilibre entre l'offre et la demande de logement, en particulier pour les plus d�munis, ne cesse de se creuser. Il s'agit de faits indiscutables. C'est le fruit de la politique que vous mettez en oeuvre depuis des ann�es et cette situation est, � notre avis, inadmissible. Elle risque d'hypoth�quer gravement l'avenir et cela nous inqui�te au plus haut point.
Vous n'�tes pas sans savoir, Monsieur le Maire, que le Gouvernement examine actuellement une r�forme de la loi d'orientation sur la Ville. D'ailleurs, un projet de loi devrait �tre soumis au Parlement dans le courant du mois de mars. Ce texte propose, � juste titre, de r�parer les graves d�s�quilibres existant entre les communes fran�aises. Il souhaite inciter plus fortement qu'aujourd'hui les maires de communes ne disposant pas d'au moins 20 % de vrais logements sociaux sur leur territoire, � faire un r�el effort de construction dans ce domaine.
En attendant ce rattrapage, les communes, donc Paris, se verraient dans l'obligation de payer 1.000 F par an et par logement manquant. Si donc la Ville ne s'engage pas dans la mise en oeuvre d'un plan d'urgence de construction de logements sociaux, les Parisiens risquent � terme de devoir doublement supporter les cons�quences de l'inertie de la Ville.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, au nom des �lus communistes, je vous demande deux choses :
- Nous donner un bilan d�taill�, portant sur l'ensemble des aspects des actions entreprises au titre de la convention Etat/Ville pour les logements, sign�e il y a maintenant un an.
Ce matin, M. TIBERI s'est f�licit� de l'�tat d'avancement de la convention mais comme la convention comporte plusieurs tiroirs, nous souhaiterions que le bilan ne soit fait pas seulement sur une dimension, mais sur l'ensemble. Si je ne me trompe, il manquerait, sur les 2.000 logements de tous ordres, 1.000 logements, l'ann�e derni�re.
- Deuxi�mement, d'inscrire � l'ordre du jour de la prochaine s�ance du Conseil de Paris un d�bat sur la politique de la Ville en mati�re de logement.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Michel BULT� pour r�pondre � M. MALBERG.
M. Michel BULT�, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappelle que, d�s 1995, le Maire de Paris, Jean TIBERI, a affirm� sa volont� de poursuivre l'effort de production de logements sociaux � Paris � l'occasion de la communication sur le logement.
J'avais souhait� que les objectifs quantitatifs susceptibles d'�tre retenus par la Ville soient compatibles avec les nouvelles r�gles d'urbanisme affirm�es par la communication et que les op�rations puissent s'ins�rer de mani�re harmonieuse dans le tissu urbain parisien, en privil�giant, je le rappelle, notamment la r�habilitation plut�t que la construction neuve et en r�duisant sensiblement l'�chelle des programmes.
Les r�sultats ont �t� tr�s positifs puisque 12.290 logements, dont 1.549 P.L.A. tr�s sociaux, ont �t� financ�s entre 1995 et 1998, Monsieur MALBERG.
Le bien-fond� de cette politique a �t� confirm� par le souhait exprim� par l'Etat de contractualiser l'effort de production dans le cadre d'un engagement pluriannuel, tenant compte du contexte renouvel� de l'urbanisme parisien. C'est ainsi qu'� l'issue des discussions avec les services de M. BESSON, Secr�taire d'Etat au Logement, le Maire de Paris a sign�, le 15 mars 1999, une convention-cadre sur le logement, fixant les engagements de la Ville et de l'Etat.
Ce protocole comporte un certain nombre de th�mes, notamment l'aide en faveur de la propri�t�, la r�sorption de l'habitat insalubre, la lutte contre le saturnisme.
Je rappellerai � M. MALBERG d'ailleurs que M. BESSON lui-m�me, la semaine derni�re, a fait �tat d'un communiqu�, se f�licitant de la politique exemplaire de la Ville de Paris dans le domaine du logement social.
M. Henri MALBERG. - Il a eu tort.
M. Michel BULT�, adjoint. - Il a peut-�tre eu tort, Monsieur MALBERG, mais il s'en est f�licit� et a cit� la Ville de Paris en exemple, au plan national, notamment pour les grandes villes en France, pour la production de logements sociaux.
S'agissant de la production de logements, l'effort a �t�, je le rappelle, Monsieur MALBERG, amplifi�, la Ville s'engageant � faire construire par les bailleurs qui lui sont li�s un minimum, vous le rappeliez, de 1.000 logements P.L.A. et de 1.000 P.L.I. et accessions � la propri�t�, l'Etat devant faire r�aliser, avec l'aide financi�re de la Ville, 700 P.L.A. et 300 P.L.A.-int�gration.
Pour 1999, les r�sultats font appara�tre 1.596 logements P.L.A. agr��s par la Pr�fecture, dont 1.106 exactement, Monsieur MALBERG, par les bailleurs li�s � la Ville, le Conseil de Paris ayant, pour sa part, d�lib�r� le financement de 1.027 P.L.I. et 122 accessions � la propri�t�.
L�, je vous invite donc � v�rifier � nouveau vos chiffres. Je pense que vous avez �t� mal inform� dans ce domaine.
Dans ce contexte, le Gouvernement s'appr�te � examiner un projet de loi, comme vous le rappeliez tout � l'heure, portant sur l'urbanisme, l'habitat et les d�placements. Ce projet traite, en particulier, de la production de logements sociaux sur le territoire des communes, avec l'ambition d'accro�tre les contraintes qui p�sent sur ces collectivit�s en modifiant les dispositions de la loi d'orientation sur la ville, la loi Lov de 1991 et la loi Carrez de 1995.
Les communes se verraient imposer un pourcentage, vous le rappeliez, de 20 % de logements sociaux par rapport au nombre de r�sidences principales et devraient acquitter une contribution proportionnelle au nombre de logements manquants.
La d�finition d'un logement social, Monsieur MALBERG, adopt�e par le projet de loi est extraordinairement restrictive et conduirait � la mise � l'�cart d'un nombre consid�rable de logements � loyers mod�r�s, en particulier � nos yeux le P.L.I. � 50 F le m�tre carr� dont le r�le est d�cisif dans la mixit� sociale, permettant de pratiquer des loyers sensiblement inf�rieurs � ceux du parc priv� ; les I.L.M. 28, dont je rappelle que toute l'�volution de la r�glementation notamment l'amendement dit "Charzat", a conduit � l'assimiler � du logement conventionn� ; le parc non r�glement� des S.E.M. immobili�res de la Ville repr�sentant pr�s de 38.000 logements � des loyers tout � fait comparables � ceux des H.L.M.
L'approche qui est aujourd'hui celle du Minist�re de l'Equipement est d�pass�e dans la mesure o� elle tend � imposer de nouvelles contraintes bureaucratiques � des collectivit�s locales comme Paris qui ont d�montr�, depuis vingt ans, leur volontarisme en mati�re de production de logements sociaux.
Paris, en effet, investit massivement, et vous le savez bien, Monsieur MALBERG, dans ce domaine tant par son action fonci�re que par la participation au montage financier de chaque op�ration. Ce sont plus de 66.600 logements qui ont �t� ainsi construits avec les aides financi�res de la Ville depuis 1983.
Alors que la Ville et l'Etat se sont engag�s sur un ambitieux programme pour les trois ans � venir, les dispositions contraignantes du projet de loi apparaissent totalement inadapt�es � la situation parisienne.
J'appelle donc l'ensemble des �lus parisiens � faire pr�valoir ce point de vue � l'occasion du d�bat prochain devant notre Assembl�e qu'a souhait� de tout son c?ur M. MALBERG tout � l'heure.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.