Libell� de la question :
"La Ville de Paris a organis�, fin 1999, une campagne tr�s m�diatique de publicit� essayant de toucher le sens civique des propri�taires de chiens afin de les orienter vers l'auto-ramassage des d�jections de leurs animaux familiers.
Il est �vident que la solution du ramassage par les propri�taires eux-m�mes, au moment o� les d�jections sont faites, permet de solutionner la question des d�jections canines.
Cette campagne, bien faite car agressive, pr�sente toutefois un inconv�nient : elle n'est pas accompagn�e du rappel de la r�glementation rendant obligatoire le ramassage des d�jections par les propri�taires d'animaux. Il y a une lacune qui doit �tre corrig�e, sinon la campagne n'aurait pas d'effets tangibles.
C'est pourquoi M. Jean-Philippe HUBIN demande que cette campagne soit rapidement accompagn�e du rappel et de l'application d'une r�glementation appropri�e."
R�ponse (M. Patrick TR�M�GE, adjoint) :
Les d�bats intervenus � l'occasion des r�cents Etats g�n�raux de la Qualit� de la Vie et les questionnaires remis par les Parisiens � l'occasion de la consultation organis�e dans ce cadre ont clairement mis en �vidence la tr�s forte sensibilit� des parisiens vis � vis de la malpropret� canine.
Cette probl�matique avait d�j� �t� prise en compte par la Ville de Paris, notamment � travers le doublement du volume des prestations r�alis�es par les motos sp�cialis�es ainsi que le renforcement des sanctions aupr�s des propri�taires inciviques, ce � quoi contribuera largement le recrutement de 40 nouveaux inspecteurs de la propret� habilit�s � verbaliser annonc� par le Maire de Paris.
En ce qui concerne la campagne de communication, celle-ci a �t� g�n�ralement bien accueillie et contribue ind�niablement � une sensibilisation accrue des ma�tres de chiens.
Il convient en effet, parall�lement, de rappeler la r�glementation en vigueur : le r�glement sanitaire du d�partement de Paris pr�voit dans son article 99 que les chiens ne peuvent accomplir leurs fonctions naturelles qu'aux emplacements signal�s am�nag�s � cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques et qu'il est interdit d'abandonner sur la voie publique tout d�tritus d'origine animale susceptible de souiller les parties pi�tonnes et de provoquer des chutes.
A cette fin, une signal�tique sp�cifique est en cours d'installation, sous forme de panneaux, dans les secteurs les plus souill�s de la capitale. 450 panneaux rappelant les textes r�glementaires applicables vont ainsi �tre mis en place au cours du premier trimestre 2000.
En outre, les services municipaux disposeront tr�s bient�t d'un million de sacs plastiques qui seront distribu�s aux ma�tres de chiens dans les cabinets des v�t�rinaires, dans les mairies d'arrondissements ou lors des op�rations de communication r�alis�es tout au long de l'ann�e, afin d'inciter au ramassage. Par ailleurs, d�s le mois de juin, les agents de la propret� disposeront tous d'un outil sp�cifique de ramassage.
Enfin, ces actions concr�tes devraient �tre relay�es par des initiatives nouvelles en mati�re de communication grand public. Une utilisation plus massive des panneaux lumineux devra permettre de diffuser sans rel�che des messages adapt�s, notamment pour la promotion du ramassage. Bien entendu, l'obligation de ramassage telle qu'elle ressort des dispositions de l'article 99, deuxi�me alin�a du r�glement sanitaire, sera r�guli�rement rappel�e dans le cadre des messages ainsi d�livr�s au public."