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52 - QOC 2000-6 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant la réglementation des livraisons de véhicules chez les concessionnaires dans les petites rues du 16e arrondissement


Libell� de la question :
"La livraison des v�hicules automobiles chez les concessionnaires �tablis dans les petites rues du 16e arrondissement, souvent r�sidentielles, occasionne de gros embouteillages.
Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE souhaitent savoir s'il existe une r�glementation sp�cifique � ce type de livraison dans la Capitale et demandent � M. le Pr�fet de police qu'il donne les instructions n�cessaires pour que la tranquillit� des riverains soit pr�serv�e."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les op�rations de distribution ou d'enl�vement de marchandises � Paris sont organis�es par l'arr�t� pr�fectoral du 17 mai 1999, dont les dispositions sont entr�es en vigueur le 6 septembre dernier.
Dans ce cadre r�glementaire, les v�hicules "porte-voitures" sont astreints aux interdictions d'arr�t et de stationnement dans les couloirs de bus et axes rouges entre 7 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 30 et 19 h 30.
Cependant, quelle que soit leur surface, ils sont autoris�s � effectuer leurs livraisons sur toutes les autres voies de la capitale, le temps strictement n�cessaire au chargement ou au d�chargement des voitures.
Bien que la longueur de ce type de v�hicules d�passe fr�quemment celle des zones de livraisons, il n'en demeure pas moins que les livreurs se trouvent dans l'obligation de respecter les dispositions du code de la route.
Aussi, ai-je donn� des instructions aux services de police locaux, notamment, ceux du commissariat central du 16e arrondissement, pour qu'une surveillance attentive soit effectu�e concernant le mode de livraisons des poids lourds "porte-voitures" et pour que les infractions aux r�gles du stationnement, qui auraient pour cons�quence une g�ne � la circulation g�n�rale, soient sanctionn�es.
Enfin, � titre indicatif, je puis vous pr�ciser que les probl�mes li�s � l'approvisionnement du garage situ� 50, rue de la Pompe � Paris 16e, ont pu �tre r�solus suite � une r�union qui s'est tenue sur place courant novembre dernier.
En effet, les services de police locaux et le responsable de l'�tablissement pr�cit� ont convenu que les op�rations de manutentions se d�rouleraient uniquement entre 20 h et 21 h, afin de limiter les embouteillages dans ce secteur.
Je puis vous assurer que mes services s'efforcent de rechercher, chaque fois que cela s'av�re possible, toutes les solutions qui permettent aux entreprises de mener une activit� commerciale normale, en limitant les nuisances caus�es aux autres usagers, notamment aux riverains des voies concern�es."

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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