M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant du suspendre la s�ance, je vous informe que 6 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es :
La premi�re �mane de Mme BRAQUY, au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s", sur l'ins�curit� constante � Paris. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
"Les probl�mes d'ins�curit�, de d�linquance, notamment des plus jeunes, se posent de plus en plus avec acuit� � nos cit�s, dans des quartiers que l'on d�core pudiquement du terme "sensibles", dans certaines zones p�riph�riques ou des banlieues qui deviennent peu ou prou des secteurs de non-droit.
Le ph�nom�ne est g�n�ral et toutes les r�gions fran�aises de m�tropole ou d'outre-mer sont concern�es. Sur les 22 r�gions m�tropolitaines, par exemple, 13 on enregistr�, en 1998, un accroissement de leur criminalit�.
L'Ile-de-France constitue, et de loin, la r�gion qui comptabilise le plus de crimes et de d�lits. Pour ce qui concerne Paris intra muros, la criminalit� conna�t, en 1998, une progression sensible de 4,60 %, plus marqu�e que celle relev�e au plan national. Paris n'est pas s�r !
Bien �videmment la police, � elle seule, ne peut assumer les probl�mes de d�linquance, notamment celle des jeunes, et pallier les carences en mati�re d'�ducation des familles. Mais des mesures s�v�res s'imposent. Comment en effet assurer la mixit� sociale pr�n�e par le Gouvernement, si les victimes des d�linquants souhaitent quitter le patrimoine social ? Nous sommes, chaque jour, confront�s � de telles demandes.
Nous ne pouvons plus nous permettre de laxisme. Toutes les tentatives d'insertion sur Paris montrent leurs limites et les difficult�s demeurent : difficult�s au quotidien pour les travailleurs, les familles, les personnes �g�es, angoiss�s chaque jour par l'ins�curit� permanente, les voitures bris�es, vol�es, les cages d'escalier et d'ascenseurs souill�es, les graffitis, les injures, la drogue, les agressions, et j'en passe !
Il est temps que le Gouvernement prenne ses responsabilit�s. Je rappelle, � ce sujet, qu'en septembre dernier, M. Didier BARIANI, au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s", avait d�j� appel� votre attention, Monsieur le Pr�fet de police, sur la mont�e de l'ins�curit� et des violences � Paris et, depuis sa cr�ation, notre groupe a maintes fois insist� sur la n�cessit� de cr�er une police municipale dans la Capitale.
Si nous intervenons aujourd'hui pour une question d'actualit� sur l'ins�curit�, c'est parce que des probl�mes de d�linquance se posent particuli�rement dans le 20e arrondissement, dans des secteurs sensibles comme le quartier des Envierges, le 140, rue de M�nilmontant, la cit� Patrice de la Tour du Pin, etc...
Et c'est justement dans ce secteur que, tr�s r�cemment, le gardien de l'ensemble immobilier du 19, rue Patrice de la Tour du pin, a �t� agress� et transport� dans le coma � l'h�pital. Vous pouvez imaginer l'�motion bien compr�hensible des habitants de ce quartier qui, pour la plupart d'entre eux, vivent dans le respect des r�gles de la R�publique et de la Cit� et qui souffrent de l'incivisme, de la d�linquance et des malversations, de tous ordres de quelques-uns. Une v�ritable psychose s'est cr��e et les demandes de changement d'appartement se multiplient. Il est temps de r�agir !
Alors, encore une fois, Monsieur le Pr�fet, faites maintenir la s�curit� dans le quartiers, faites en sorte que nous puissions �tablir la mixit� sociale et l'int�gration harmonieuse des �trangers en situation r�guli�re et respectueux des r�gles de la R�publique, dans la soci�t�."
La deuxi�me question �mane du groupe communiste � M. le Maire de Paris "concernant la construction de logements sociaux � Paris".
La troisi�me question �mane de Mme CAPELLE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens. Elle est pos�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Suite � des retards de la Caisse d'allocations familiales, le versement de certaines A.P.L. a �t� diff�r�. Plusieurs de ses b�n�ficiaires parisiens, r�sidents de maison pour personnes �g�es, se sont vus demander par les Centres d'action sociale, le r�glement de l'int�gralit� de leur loyer, sans qu'il soit tenu compte aucunement de l'A.P.L. Pire, certains ont m�me �t� poursuivis par le Tr�sor public.
Certes, la responsabilit� premi�re de ces incidents incombe � la CAF. Ses services, en effet, sont particuli�rement encombr�s : engorgement r�current au moment du renouvellement des droits en juillet, comme � l'�poque du versement de l'allocation de rentr�e scolaire, changement du syst�me informatique. M�me en dehors de ces probl�mes conjoncturels, les CAF sont sous tension.
On peut �tre surpris cependant que le Centre d'action sociale ait d�cid� de faire peser directement sur les allocataires les cons�quences de ces dysfonctionnements. Ces personnes �g�es, ne l'oublions pas, constituent un public "prioritaire". La plupart d'entre elles m�nent un tout petit "train de vie". Certaines allocations auxquelles elles peuvent pr�tendre sont parfois vitales. En outre, elles sont bien souvent d�munies pour g�rer tout ce qui peut �tre de l'ordre du contretemps, de la difficult� administrative.
Avez-vous envisag� d'autres proc�dures en sorte que de tels cas ne se reproduisent plus ? Que comptez-vous faire pour mettre un terme au plus vite � cette situation ?"
La quatri�me question d'actualit� est pos�e par M. CABROL, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" � M. le Maire de Paris. Elle concerne "la d�t�rioration des conditions budg�taires ainsi que sur la situation d'�puisement des personnels de l'Assistance publique de Paris."
La cinqui�me question d'actualit� de M. BLET, pos�e � M. le Maire de Paris, est relative � "la participation des associations de ch�meurs aux instances de concertation les concernant :
1 - Commission de l'Action sociale d'urgence ;
2 - Conseil d�partemental d'insertion ;
3 - Table ronde sur la prime de fin d'ann�e vot�e par le Conseil de Paris du 13 d�cembre 1999 (date, modalit�s financi�res)."
Enfin, la derni�re question d'actualit� �mane du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris. Elle concerne "le Cr�dit municipal."
Mes chers coll�gues, nous reprendrons nos travaux � 14 heures 45 pour les r�ponses aux 6 questions d'actualit�, suivies vers 15 heures 15 du Conseil g�n�ral et vers 16 heures 15, nous reprendrons nos travaux du Conseil de Paris en formation de Conseil municipal.
La s�ance est suspendue.