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34 - 2000, DFAE 2 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 62.000 F.2000, DFAE 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 491.000 F.2000, DFAE 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 485.000 F


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des projets de d�lib�ration DFAE 2, 8 et 14, relatifs � l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans des 1er, 9e et 16e arrondissements qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e.
La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire. Il y a un an, je vous sugg�rais que pour les illuminations commerciales du passage � l'an 2000, vous soyez attentif � l'ensemble des quartiers de Paris. Il n'en a rien �t� et nous assistons � une d�rive que j'appelle client�liste. Ceux qui ont les moyens illuminent, et nous verrons plus loin dans quelles conditions, les autres regardent.
Tout d'abord l'effet d'annonce. Comme vous n'aviez pas pr�vu d'augmenter le budget, pour ne pas d�plaire � certains de vos amis, vous avez utilis� le vieux subterfuge qui consiste � ne pas utiliser une partie du budget d'aide aux animations commerciales en 1999 pour le transf�rer en d�cembre sur le budget 2000 des illuminations, ce qui vous permet de dire, fin d�cembre, que le budget illuminations pour le passage � l'an 2000 augmente de 50 %. En chiffres, cela donne 2 millions sur le budget 1999, dont les commer�ants n'ont pas vu la couleur, puis 4 millions sur le budget 2000 c'est-�-dire grosso modo le budget habituel.
Triste mensonge de fin de si�cle !
Les Champs-Elys�es d�pensent � eux seuls le triple de ce que vous octroyez � l'ensemble de la Capitale. Cela commence � devenir ind�cent.
De plus, je crois que le r�sultat n'a pas �t� � la hauteur des esp�rances, � moins que vous n'ayez voulu prouver que Paris est une ville particuli�rement pollu�e, ce qui est de fait une d�monstration efficace.
Maintenant, parlons des d�lib�rations : depuis 1995, sans me lasser, je vous demande que vous nous fournissiez un �tat r�capitulatif des d�penses r�elles des associations de commer�ants qui, d'apr�s ce que vous nous dites, ne re�oivent des subventions que si elles vous pr�sentent les factures correspondantes.
Sans me lasser, je redis, ce soir, que ce n'est pas vrai ! Dans le 1er arrondissement, o� je tiens le m�me discours, j'avais �mis des doutes sur les co�ts d'illumination de la galerie Vero Dodat. Or, je remarque que dans la d�lib�ration, il est fait mention de la subvention pay�e pour 1998 : 14.472 F. C'est le seul cas, dans toutes les d�lib�rations qui nous sont pr�sent�es, o� le chiffre de l'ann�e derni�re est au-dessous de la subvention vot�e.
Si les subventions vot�es correspondent � des aides annuelles qui incluent les illuminations, un peu comme des encouragements � l'animation locale, dites le ! Nous aurons alors un d�bat sur l'animation commerciale dans nos quartiers. D�bat que nous n'avons jamais eu. Entre parenth�ses, notre coll�gue CHINAUD dans le 18e s'�tonne lui aussi de la m�thode.
Autre exemple, dans le 9e, nous avons un amendement qui consiste au retrait d'une subvention, apr�s que mon coll�gue Jacques BRAVO ait fait remarquer en conseil d'arrondissement que l'illumination n'avait pas eu lieu ; s'il n'avait pas lui-m�me v�rifi�, la subvention aurait �t� vers�e.
De plus dans cet arrondissement tout comme dans le 18e, certains quartiers, l� la Madeleine, l� la Butte "trustent" les illuminations alors que d'autres quartiers semblent plong�s dans le noir.
Quel est le but des subventions aux associations de commer�ants ? Aider ceux qui font quelque chose, certes, mais aussi encourager l'animation de quartiers en proie � des difficult�s. Nous remarquons que ces d�s�quilibres s'accentuent au lieu de se r�duire. Je crois aussi que notre coll�gue Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE a fait les m�mes remarques dans le 15e arrondissement.
Nous avons aussi trois amendements concernant le 16e. L�, c'est notre coll�gue MANO qui est all� v�rifier. Et les autres arrondissements ? Nous ne savons pas.
Je crois, Monsieur le Maire, que le syst�me des subventions pour les illuminations est � bout de souffle et demande � �tre r�form� rapidement.
Beaucoup d'argent est d�pens� sans que nous ne sachions tr�s bien comment. De plus, il conviendrait de s'interroger sur les co�ts de ces illuminations qui sont trop souvent surpay�s pour un r�sultat quelquefois bien d�cevant.
Il conviendrait aussi de s'interroger sur les difficult�s rencontr�es par les commer�ants avec une multitude d'entreprises qui ne respectent ni les d�lais, ni les commandes.
Enfin, il faudrait s'interroger sur ces subventions si librement accord�es alors que les associations de jeunesse, d'animation culturelle, sportives, caritatives, ont tant de difficult�s � obtenir quelques subsides.
Il y a besoin d'un r��quilibrage, et surtout d'un d�bat.
Paris Ville Lumi�re devient Paris paillettes, Paris illusion, Paris � plusieurs vitesses.
Dans le 4e, une d�lib�ration traitant du boulevard Beaumarchais laisse supposer que les membres de l'association ne versent rien : z�ro, ce qui est contraire aux principes que vous �noncez.
Les subventions ont �t� refus�es dans certains arrondissements, mais pas dans tous !
Enfin, si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais r�pondre � M. LEGARET qui, vers 17 heures, a souhait� nous donner des le�ons concernant les masses financi�res d�volues aux associations, sans que nous ne puissions lui r�pondre.
Je lui dirai quelques mots :
Ceux qui voulaient baisser les sommes pour les subventions sont surtout vos amis. 2 % sur le budget 2000 sans discrimination, rappelez-vous !
Pour notre part, en ayant dit plus haut quelques mots, c'est une r�forme de la m�thode des objectifs et le r��quilibrage des destinataires.
En d'autres termes, nous pouvons faire mieux, �tre plus efficaces sans peut-�tre d�penser plus.
Comme cela a d�j� �t� dit dans nos rangs, une subvention n'est ni un droit, ni un coutume.
Je vous remercie de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. LEGARET pour vous r�pondre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous r�pondrai � la place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH qui n'a pas pu �tre parmi nous en cet instant.
J'ai �cout� attentivement M. LE GARREC. Il y a une chose que je comprends mal.
On revient chaque ann�e avec une pol�mique plus ou moins explicite sur les illuminations.
Si vous nous dites, et si vous �tes un certain nombre � dire que c'est le mode de subvention pour les illuminations qui doit �tre revu, je crois qu'il faut que nous ayons une vraie discussion sur le fond.
Mais pourquoi nous r�p�ter toujours les m�mes choses ?
Vous nous dites que les op�rations ne sont pas faites suffisamment en amont, qu'il faudrait faire voter plus t�t les subventions. C'est pr�cis�ment ce que nous nous effor�ons de faire. Nous �coutons les critiques, et nous en tenons compte.
Et pour 7 arrondissements dont on a pr�sent� les subventions lors de la s�ance du 22 novembre 1999, ces subventions ont �t� mandat�es d�s la fin de l'ann�e derni�re, et les associations vont pouvoir �tre cr�dit�es au d�but du mois prochain.
Je tiens � souligner que c'est au contraire un record de rapidit� en mati�re de versement de subvention, et que ce n'est pas seulement une marque de consid�ration � l'�gard des commer�ants. Vous savez tr�s bien qu'il s'agit, en g�n�ral, de petites associations et de moyens limit�s.
Alors, si on veut pr�cis�ment lutter contre les effets d'une politique � deux vitesses, il faut qu'on puisse mettre en ?uvre des proc�dures rapides de mandatement, et c'est ce que nous nous effor�ons de faire.
Deuxi�mement, vous nous dites qu'il n'est pas exact que ces subventions aient �t� augment�es parce que vous dites qu'on a truqu� les choses, qu'on a chevauch� deux exercices budg�taires, que tout cela c'est du mensonge... enfin je passe sur les qualificatifs tous plus p�joratifs et excessifs les uns que les autres. J'en reste simplement � la r�alit� des chiffres parce que cela, au moins, ce n'est pas mentir.
Pour No�l 1998, le montant global des subventions �tait de 4,5 millions. Pour No�l 1999, le total de ces subventions est de 6,4 millions. Cela fait une augmentation de 42 %.
Je ne sais pas ce que vous voulez d�montrer, je ne sais pas o� est le trucage, o� est la dissimulation, o� est la fausse augmentation, mais le chiffre brut...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
... Monsieur LE GARREC, si vous voulez bien me laisser poursuivre, c'est une augmentation de 42 %.
C'est un chiffre exact : une augmentation de 42 % entre ces deux ann�es.
M. Alain LE GARREC. - Non !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Vous pouvez vous �gosiller pendant des heures en disant : non ! Je vous donne des chiffres. Si vous avez les moyens de me prouver que les chiffres sont faux, on pourrait en parler tr�s longuement, mais ces chiffres sont exacts.
M. Alain LE GARREC. - Non !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Je n'ose pas qualifier ceux qui ne veulent pas entendre mais je pense que vous faites preuve l� d'un acharnement qui ne vous est pas profitable.
En ce qui concerne la r�alit� des op�rations d'illuminations effectu�es par les associations, il est �vident que les services de la Ville, et l'adjoint charg� des relations avec les professionnels du commerce suivent avec attention la mat�rialisation de ces op�rations.
C'est ainsi qu'il a �t� constat� que 4 associations n'avaient pas men� � bien leur projet d'illumination. Il s'agit, dans le 9e arrondissement, de l'association "La nouvelle Ath�ne", dans le 16e arrondissement du "Comit� d'Initiative de Passy", du "village Dufresnoy", et du "Comit� Victor Hugo".
C'est la raison pour laquelle il vous est propos� d'annuler les subventions qui avaient �t� pr�vues. Un amendement aux d�lib�rations DFAE 08 et 14 a �t� distribu� en s�ance et je vous propose bien entendu, Monsieur le Maire, de d�lib�rer favorablement sur cet amendement qui propose purement et simplement de ne pas donner suite aux subventions qui avaient �t� pr�vues dans la mesure o� ces associations n'ont pas r�alis� ces op�rations.
J'en terminerai en vous disant que je comprends mal l'acharnement qui vous am�ne chaque ann�e � porter un jugement de suspicion sur toutes les op�rations d'illumination qui sont r�alis�es par des commer�ants. C'est difficile. On se rend bien compte, quand on discute avec les associations de commer�ants qu'elles sont en g�n�ral confront�es � de tr�s lourdes difficult�s. On essaie de les aider. Si vous voulez que les op�rations de No�l � Paris, dans les quartiers, se terminent dans le noir complet, je pense que vous aurez, Monsieur LE GARREC, fait ?uvre utile pour les ann�es � venir !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 2 concernant les subventions aux associations du 1er arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 2).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux amendements dont M. LEGARET vient de parler.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement relatif au projet de d�lib�ration DFAE 8, supprimant l'article 9 concernant l'association des commer�ants de la Nouvelle Ath�nes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 8 concernant les subventions aux associations du 9e arrondissement, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2000, DFAE 8).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'amendement technique relatif au projet DFAE 14 : subventions du 7e arrondissement.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement relatif au projet de d�lib�ration DFAE 14, supprimant les articles 5, 11 et 12, concernant les associations : "Comit� d'initiative de Passy", "Association des commer�ants du Village Dufresnoy" et "Comit� Victor Hugo".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 14 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2000, DFAE 14).

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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