Libell� de la question :
"L'ouverture attendue de l'H�pital europ�en Georges-Pompidou et les fermetures partielles ou totales de 3 �tablissements hospitaliers que sont La�nnec (7e), Broussais (14e) et Boucicaut (15e) vont lib�rer d'importantes surfaces fonci�res. Cette restructuration est l'occasion pour la Ville de Paris de proposer un important programme d'urbanisme, qui ne peut �tre simplement le fruit d'une d�cision administrative.
De nombreux Parisiens ont des besoins �vidents en �quipements publics et en logements accessibles. C'est tout particuli�rement le cas des personnels de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris qui rencontrent de grosses difficult�s pour se loger. Bien souvent, les aides soignants et les infirmi�res sont oblig�s d'habiter loin de leur lieu de travail, ce qui occasionne encore plus de complications et de contraintes � l'organisation des services hospitaliers.
Aussi, MM. Serge BLISKO, Bertrand DELANOE et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris s'il compte intervenir pour que les terrains prochainement lib�r�s par l'A.P.-H.P. puissent �tre en partie pr�empt�s par la Ville de Paris afin qu'un programme d'urbanisme soit lanc�."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"La question pos�e par MM. BLISKO et DELANO� porte sur l'implication de la Ville dans les op�rations de restructuration des emprises hospitali�res parisiennes vou�es � la d�saffectation du fait de l'ouverture prochaine de l'h�pital europ�en Georges-Pompidou dans le 15e arrondissement (h�pitaux Boucicaut, Broussais et La�nnec).
MM. BLISKO et DELANO� soulignent que ces op�rations constituent autant d'opportunit�s pour satisfaire les besoins en �quipements publics et en logements de nombreux Parisiens, et notamment des membres du personnel de l'A.P.-H.P. Ils sugg�rent que la Ville se porte acqu�reur d'une partie de ces emprises pour y mettre en ?uvre un programme d'urbanisme.
Concernant l'�tendue des responsabilit�s municipales dans ces op�rations, qui concernent exclusivement le patrimoine de l'A.P.-H.P., il importe d'abord de souligner que l'ampleur pr�visible desdites op�rations de nature � modifier les conditions de vie des habitants du quartier, n�cessitera, aux termes de l'article 4 de la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991, l'organisation par le Maire de Paris d'une concertation pr�alable dont le bilan sera soumis � la d�lib�ration du Conseil de Paris. Cette proc�dure garantit que le programme qui sera finalement r�alis� prendra en compte les besoins et les aspirations des Parisiens.
En tout �tat de cause, la Ville souhaite que ces emprises soient utilis�es � des fins d'int�r�t public. Concernant particuli�rement la r�alisation d'�quipements publics municipaux, la Ville adopte une approche pragmatique qui prend en compte � la fois les besoins pr�visibles g�n�r�s par les op�rations d'am�nagement elles-m�mes, ceux identifi�s dans les quartiers environnants et l'ensemble des contraintes propres � chacun des sites. Sur ces bases, les modalit�s de l'intervention municipale sont actuellement � l'�tude."