M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration DGIC 1 relatif aux observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour l'information municipale.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
A travers ce dossier, c'est tout votre r�seau d'associations para-municipales qui est en proc�s.
Cr��e en 1978, l'Association pour l'Information municipale avait pour but de r�aliser et d'�diter le mensuel de la Ville de Paris "Paris-Le Journal" jusqu'au 31 d�cembre 1999. Par ailleurs, elle �tait aussi actionnaire principal de la radio 95.2, ex radio Tour Eiffel, qui vient d'�tre liquid�e.
Les observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion de l'A.I.M. entre 1990 et 1997 ont �t� arr�t�es le 4 novembre 1999. Au cours de la proc�dure, le Maire de Paris n'a pas jug� bon de r�pondre aux observations accablantes qui lui ont �t� formul�es.
La lettre de la Chambre r�gionale des comptes confirme la totalit� de l'analyse que j'ai faite depuis deux ans, ici m�me, au nom du groupe socialiste pour d�noncer les graves errements de cette structure qui constitue un faux-nez associatif de la Ville de Paris.
Depuis d�cembre 1998, nous avons alert� � de multiples reprises le Conseil de Paris sur les risques pris par la Ville dans cette gestion aventureuse et ill�gale. La dissolution de l'A.I.M. au 31 d�cembre 1999 n'efface pas les responsabilit�s lourdes de l'�quipe "Chirac-Tib�ri-Jupp�".
Premi�rement, l'A.I.M. n'�tait donc qu'une coquille vide.
La Chambre rel�ve que l'association ne comptait pas plus d'adh�rents que les membres de son Conseil d'administration. Pendant de nombreuses ann�es, l'association n'a enregistr� aucune cotisation de ses membres, apparemment tous proches du R.P.R. L'A.I.M. �tait pr�sid� par M. Maurice ULRICH jusqu'en 1999, membre du Cabinet de la Pr�sidence de la R�publique.
Faible contr�le �galement du fonctionnement de la r�gie publicitaire charg�e de collecter la publicit�, b�n�ficiaire d'un contrat particuli�rement avantageux, peu contr�l� par l'A.I.M.
Deuxi�mement, les relations entre la Ville de Paris et l'A.I.M., je l'ai r�p�t� depuis deux ans, sont entach�es d'ill�galit�s flagrantes.
H�berg�e dans des locaux municipaux, b�n�ficiant de la mise � disposition de fonctionnaires de la Ville en ajoutant plusieurs dizaines de millions de francs de subventions municipales, cette association n'a jamais eu d'autonomie fonctionnelle ou financi�re vis-�-vis de la Ville de Paris. Outre les 19 millions de subvention annuelle vers�s par la Ville, la Chambre r�gionale des comptes �value � 1,1 million le montant annuel des concours indirects vers�s par la Ville (mise � disposition de locaux et de personnels).
Au total, la Ville de Paris a vers� 134 millions de francs � l'A.I.M. entre 1990 et 1998, auxquels s'ajoutent pr�s de 30 millions de francs pour le simple exercice 1999. La Chambre r�gionale des comptes confirme la qualification juridique d'"association transparente" donn�e par le Conseil d'Etat d�s 1984 et en 1987. Depuis 1996, elle rel�ve que l'association a "assum� une ex�cution irr�guli�re de d�penses relevant de la Ville de Paris". Qu'il s'agisse d'une d�l�gation de service public ou d'une simple prestation de service, la Chambre r�gionale des comptes rel�ve que la Ville de Paris aurait d� appliquer les r�gles de publicit� et de mise en concurrence pr�vues par la loi "Sapin" ou par le code des march�s publics.
Aux ill�galit�s s'ajoute l'opacit�. Je rappelle qu'il y a un an, ici m�me, cette situation d�nonc�e dans les m�mes termes n'emp�chait pas notre coll�gue M. LEGARET, adjoint au Maire de Paris pour les finances de d�clarer, je cite, B.M.O. d�bats du 25 janvier, page 17 : "Vous voyez donc mes chers coll�gues que la situation aujourd'hui t�moigne que la Ville, qui exerce un contr�le sur cette association, a fait preuve d'une grande rigueur et que tous les documents exigibles peuvent naturellement �tre produits". Fin de citation accablante.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il a une voix plus audible, l� vous ne l'imitez pas bien !
M. Jacques BRAVO. - Je pr�f�rerais qu'il n'y ait aucune imitation d'un tel genre, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Allons, allons !
M. Jacques BRAVO. - Troisi�mement, la gestion des emplois de l'A.I.M. recouvrait des r�mun�rations injustifi�es.
La Chambre rel�ve que de 1990 � 1997, les charges de personnel ont augment� de 19 % par an. Elle met en �vidence de tr�s graves irr�gularit�s : r�mun�ration compl�mentaire des g�rants et de salari�s de la S.A.R.L. "Paris M�dias", primes vers�es � des fonctionnaires de la Ville, prime de retraite d'un administrateur de l'A.I.M. ancien journaliste d'un grand quotidien national... L'opacit� de ces r�mun�rations et la confusion des structures, entre l'A.I.M. et la radio, sont d�nonc�es par la Chambre.
Plus surprenant, un ancien secr�taire d'Etat R.P.R. et l'actuel maire U.D.F. du 12e arrondissement, express�ment cit�s page 21 et page 23 de ce rapport, ont aussi b�n�fici� de r�mun�ration de l'A.I.M.
Le premier a �marg� de 1988 � 1993. Quant � la nature de sa collaboration, "aucune trace de celle-ci n'a �t� retrouv�e dans les archives de l'A.I.M." Pendant cette p�riode, l'int�ress� �tait d�j� r�mun�r� par le Cabinet du Maire de Paris, tout en �tant maire d'une ville de Dordogne.
Enfin, nous d�non�ons les relations troubles entre l'A.I.M. et "Paris-M�dias". Je rel�ve simplement qu'elle a vers� 50.000 F � une soci�t� de droit mon�gasque pour rechercher des contacts avec le P.S.G. pour diffuser les matchs � l'antenne.
Depuis 1996, l'A.I.M. a �galement vers� une subvention de fonctionnement � cette radio, structurellement d�ficitaire, � l'audience tr�s modeste.
Au total la Chambre r�gionale a estim� � 136 millions le montant des sommes investies dans cette radio depuis 1982.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�pass� votre temps de parole.
M. Jacques BRAVO. - Je termine.
La Chambre r�gionale des comptes d�nonce le mode de financement de la radio. L'A.I.M. ne servait que d'interm�diaire pour dissimuler des subventions interdites par la loi : "La Ville de Paris a ainsi institu� un r�gime irr�gulier d'aide permanente � une entreprise commerciale contraire aux dispositions l�gales qui pr�valent en la mati�re".
Le constat dress� par les magistrats financiers est particuli�rement accablant pour l'�quipe que vous dirigez. 134 millions ont �t� d�pens�s sans aucun contr�le par la Ville au profit de l'A.I.M. entre 1990 et 1998, alors que des irr�gularit�s graves �taient commises. Vous devez justifier cette utilisation douteuse de fonds publics. Votre responsabilit� est engag�e. "Nul ne peut se pr�valoir (apprend-on en droit financier) de sa propre turpitude". La dissolution de l'A.I.M. ne r�gle rien ; de mauvaises habitudes persistent, avec l'�chec de la vente de la radio, le march� avort� de "Paris-le Journal" en septembre dernier, des pratiques similaires avec "Paris-Ev�nements" ou "Paris-Mus�e".
Monsieur le Maire, du pass� vous pr�tendez aujourd'hui faire table rase. Nous vous demandons des comptes et d'en tirer quelques le�ons pr�cises.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO. La parole est � Mme CAPELLE pour remplacer M. FERRAND.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens ont, lors de r�cents Conseils de Paris, donn� leur opinion sur la politique de communication externe men�e par la Ville et en particulier sur le fonctionnement de l'Association pour l'information municipale.
Nous avons, en particulier, soulign� le manque de transparence et les frais engag�s tr�s importants pour la collectivit� alors m�me que le pluralisme de l'information contenu dans "Paris-Le Journal" n'est pas assur�, c'est le moins que l'on puisse dire.
Vous avez, Monsieur le Maire, chang� certaines choses par rapport � votre pr�d�cesseur, selon les termes pudiques de votre d�lib�ration, et je vous cite : "un fonctionnement statutaire plus conforme � l'acte institutif".
N�anmoins les observations d�finitives formul�es par la Chambre R�gionale des comptes confirment nos remarques et indiquent � tous �gards, ce dont personne ne doutait, que l'A.I.M. est une association paravent, totalement fictive, qui n'a jamais rempli les formalit�s l�gales auxquelles elle �tait astreinte, qui semble, de surcro�t, avoir eu grand besoin d'un directeur juridique comp�tent, lequel lui aurait �vit� de lourds contentieux, et qui enfin a vers� � plusieurs de ses collaborateurs, des �moluments cons�quents, cumul�s avec un emploi de la Ville de Paris, d�j� fort bien r�mun�r�.
Gestion d'�quilibriste certes, mais aussi d'amateur. on reste confondu devant tant de l�g�ret� dans la gestion d'une association qui a co�t� fort cher aux Parisiens, qui aurait d� �tre dissoute plus t�t.
La gestion directe par la Ville de "Paris-le Journal" �tant de loin pr�f�rable au gigantesque g�chis qui a �t� commis dont un autre exemple nous est donn� par la mise en liquidation de la radio 95.2.
L'impression d'ensemble que d�gage le rapport de la Chambre r�gionale est que la politique de communication externe de la Ville est mont�e en puissance jusqu'en 1995, date d'une �ch�ance �lectorale nationale majeure et qu'elle a donn� lieu � des montages et des d�penses hasardeuses � charge pour vous, ensuite, Monsieur le Maire, d'endosser le costume du liquidateur et de d�m�ler l'�cheveau des cr�ances douteuses comme des contentieux pendants.
Votre Municipalit� nous demande aujourd'hui d'approuver la cession de certains actifs de la Ville, pour couvrir les dommages exceptionnels caus�s par la temp�te. Rien d'anormal, celle-ci �tait impr�visible. Vous faudra-t-il demain vendre d'autres actifs pour �ponger le co�t exorbitant de l'A.I.M. ?
134 millions de francs de subventions sur 10 ans, des r�serves financi�res enti�rement mang�es par les concours � Paris M�dia, 16 millions de francs environ � d�bourser en raison de contentieux : l'addition est lourde.
Je vous rappelle que, ce matin, nous parlions de la Maison des M�tallos, 25 millions de francs c'est trop cher.
Tout ceci nous conforte dans la conviction qu'une remise � plat totale de la politique de communication municipale est indispensable, mais elle ne sera possible - les mauvaises habitudes ayant la vie dure, et je crois ne pas trop m'avancer en allant dans ce sens -, que dans le cadre de l'alternance politique.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, le document soumis � notre d�bat est accablant pour la majorit� de cette Assembl�e. C'est peut-�tre la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, contrairement � l'habitude, vous ne vous �tes pas aventur� � nous fournir avant l'ouverture de cette s�ance un d�but de r�ponse. Vous n'avez pas non plus souhait� �tre entendu par la Chambre r�gionale des comptes et vous n'avez oppos� aucun argument � ses observations.
Elles constituent pourtant un v�ritable inventaire d'erreurs impardonnables en mati�re de gestion, mais aussi et surtout de pratiques ill�gales et totalement opaques, qui ont de fait constitu� une sorte de paravent derri�re lequel ont d�fil� des sommes impressionnantes.
Je vous ferai gr�ce, Monsieur le Maire, d'une trop longue �num�ration. Je citerai seulement quelques-uns des faits reproch�s.
- non respect des statuts de l'Association pour l'information municipale avec absence d'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale jusqu'en 1990.
- un conseil d'administration qui, semble-t-il, n'a jamais �t� r�uni avant cette date et la pr�sence en infraction avec la loi de parlementaires assumant les fonctions de pr�sident du conseil d'administration et du bureau de l'A.I.M.
Je poursuis. Compte tenu de sa nature et de son importance, l'activit� confi�e � l'A.I.M. aurait d� faire l'objet d'appels d'offres. Cela n'a pas �t� le cas. De m�me, l'Association pour l'information municipale a fait fi de la l�gislation dans la mesure o� elle m�me a pass� des march�s sans recourir � cette proc�dure d'appel d'offres. Du point de vue de la gestion des hommes, la situation n'est pas plus brillante puisque la Chambre r�gionale des comptes rel�ve de nombreuses anomalies et ill�galit�s dans le mode de r�mun�ration des personnes qui ont �t� salari�es de l'A.I.M., y compris � des postes de direction.
Enfin, le rapport qui nous est soumis met en �vidence l'existence de cette sorte de paravent, que j'�voquais en d�but de mon intervention, puisque la Chambre r�gionale des comptes apparente l'A.I.M. � une association transparente, qui a �t� utilis�e pour financer "Paris M�dias".
Dans cette affaire, je cite le rapport "la Ville de Paris a ainsi institu� un r�gime irr�gulier d'aides permanentes � une entreprise commerciale, contraire aux dispositions l�gales qui pr�valent en la mati�re".
Ainsi, la soci�t� "Paris M�dias" a re�u plus de 145 millions de francs de fonds publics par l'interm�diaire de l'A.D.C.P. et de l'A.I.M. en parfaite ill�galit� et � l'insu des �lus de cette Assembl�e. C'est proprement scandaleux !
Avec les �lus de mon groupe, je suis particuli�rement choqu� que Paris apparaisse ainsi comme une zone o� le droit fran�ais pourrait ne pas s'appliquer. Je suis choqu�, et j'ose dire que les Parisiens le sont aussi, de constater que des centaines de millions de francs de fonds publics vont et viennent, sans aucun contr�le des �lus et sans que la population, qui nous a fait si�ger dans cette Assembl�e, ne puisse aucunement en avoir connaissance !
Chaque fois que l'occasion vous en est donn�e, vous vous vantez de bien g�rer les finances de la Ville. Une qualit� salu�e, r�p�tez-vous, par des cabinets que vous dites experts. On voit aujourd'hui ce qu'il en est ! Ne venez pas nous dire qu'en proc�dant enfin � la dissolution de l'A.I.M., vous faites preuve d'une volont� de transparence qui vous absoudrait des pratiques pass�es.
Le flou et la d�sinvolture continuent bel et bien de marquer votre discours et celui des adjoints.
Je n'en donnerai qu'un exemple. Le 22 novembre dernier, en r�ponse � une question que lui posait mon ami TUROMAN, M. LEGARET r�pondait que l'imprimeur en charge de Paris journal n'avait pas chang�. C'est au bulletin municipal. Or, comme tout le monde a pu le constater, l'imprimeur mentionn� dans l'Ours venait bel et bien de changer !
Au courrier que nous lui avons envoy� � ce propos voici plus de deux mois, M. LEGARET n'a toujours pas r�pondu. Vous comprendrez, dans ces conditions que nous ne puissions nous satisfaire de vos affirmations quand tant d'argent public est en jeu.
C'est pourquoi nous demandons qu'au plus vite, un bilan clair nous soit pr�sent� sur la fa�on dont a fonctionn� "Paris M�dias" pour que toute la lumi�re soit faite sur cette affaire, pour les �lus parisiens, mais surtout pour l'ensemble des parisiens. Nous demandons qu'une autre association para-municipale, je veux parler de "Paris-Ev�nements", qui suscite elle aussi bien des questions, fasse l'objet d'un examen pr�cis lors d'un prochain d�bat.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Depuis quelques jours, on entend tout et n'importe quoi au sujet de la Chambre r�gionale des comptes. Il importe de replacer les faits dans leur v�ritable contexte. Qu'en est-il ? Comme un tr�s grand nombre de collectivit�s locales de toutes sensibilit�s politiques, Paris a voulu se doter au d�but des ann�es 1990 de supports d'information modernes et performants. Il �tait en effet du devoir de ces collectivit�s de r�pondre � la demande l�gitime d'information de leurs administr�s. A cette �poque, comme la plupart d'entre elles, c'est sous une forme associative qu'ont �t� mis en place ces supports d'information. Ce probl�me des associations n'est, vous le savez bien mes chers coll�gues, pas propre � Paris, mais concerne ou a concern� toutes les administrations. Comme la plupart de ces collectivit�s et administrations, Paris a fait �voluer la gestion de ces supports d'information. Cette �volution a �t�, en effet, �troitement li�e au changement de la lecture du droit par les Chambres r�gionales des Comptes. Nous le savons bien, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce qui �tait admis il y a 10 ans par les Chambres ne l'est plus aujourd'hui et vous nous donnerez acte qu'� diff�rentes reprises, au fur et � mesure de ces �volutions, la Ville a scrupuleusement suivi les recommandations de la Chambre jusqu'� des mesures extr�mes, c'est-�-dire la cessation d'activit� de la radio. Et je ne suis pas s�r que cela constitue un progr�s pour les parisiens. Force est de constater que tout ce dont traite ce rapport est maintenant du pass�. Nous avons mis fin de notre propre chef � cette situation. Pendant de longues ann�es, le contr�le de l�galit� n'a rien trouv� � redire � cette gestion.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, vous avez �t� �cout�. N'interrompez pas votre coll�gue.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Je rappelle que, pendant de longues ann�es, le contr�le de l�galit� n'a rien trouv� � redire � cette gestion. Je m'�tonne que certains, qui se d�couvrent aujourd'hui une vocation de chevaliers blancs, n'aient rien trouv� � redire eux non plus, tout au long de ces ann�es !
Aujourd'hui, ils n'ont pas de mots assez durs pour condamner la Ville et leur lecture de ce rapport ne rel�ve que les points n�gatifs. On y d�couvre pourtant des observations donnant acte � la Ville de ses actions, notamment quand la Chambre qualifie de progr�s certain la convention conclue en 1996, entre la Ville et l'A.I.M., ou quand elle note �galement, je cite, que "d�s la fin de l'ann�e 1996 et au cours de l'ann�e 1997, un effort vigoureux de r�duction des charges de personnels a �t� entrepris ayant pour effet de diminuer la masse salariale de plus d'un million de francs".
Elle rel�ve �galement, je cite encore : "fin 1998, l'A.I.M. ne r�mun�re plus de fa�on permanente que le Directeur administratif et financier, le r�dacteur en chef et une secr�taire de r�daction". En ce qui concerne les charges d'exploitation, c'est-�-dire, essentiellement, la conception et l'impression, le rapport mentionne express�ment que, depuis 1996, l'ensemble de ces prestations a fait l'objet d'une proc�dure d'appel d'offres, dont la derni�re en ao�t 97 a �t� publi�e au Journal officiel de la communaut� europ�enne.
Toujours dans le souci de se conformer aux observations de la Chambre, le journal a �t� repris en r�gie directe.
Il faut souligner, incidemment, que cela emp�chera de facto le journal d'accepter de la publicit�, privant ainsi la collectivit� de quelques 4 millions de francs de recettes. En effet, il est interdit � une collectivit� d'accepter de la publicit� d'une entreprise avec laquelle elle est en relation commerciale, f�t-ce une filiale ou une sous-filiale. Or, le nombre et la vari�t� des march�s publics pass�s par notre collectivit� ne nous permettent pas d'�tre certains de respecter cette l�gislation et, en vertu du principe de pr�caution, nous devons nous abstenir.
Quant � Radio Tour Eiffel, c'est le l�gislateur, dans le cadre de la loi Fillioud, qui a autoris� la cr�ation de cette radio sous forme d'une association. Or, n'en d�plaise aux purs esprits, le fonctionnement d'une radio a un co�t. C'est ainsi que, autoris�e par la loi du 29 juillet 1982, la Ville a allou� des subventions � cette radio pour pallier l'interdiction de recourir � la publicit�.
Lorsqu'en 1984, le l�gislateur a autoris� le recours � la publicit� et l'exploitation des radios locales sous la forme de soci�t�s commerciales, la Ville y a vu la possibilit� de r�duire ses d�penses. C'est dans ce cadre qu'a �t� cr��e la soci�t� Paris M�dias, autoris�e � exploiter la fr�quence par les autorit�s comp�tentes.
La Ville s'est, d'autre part, trouv� confront�e � la difficult� de mettre en place un montage coh�rent et c'est pourquoi elle a d�cid� de transf�rer le suivi de l'utilisation de la fr�quence par la soci�t� "Paris M�dias" � l'A.I.M. Cette derni�re a fait en sorte de trouver de nouvelles ressources en associant, notamment, la R.A.T.P., Canal Plus et d'autres entreprises et c'est ainsi que la part de budget de l'A.I.M. consacr�e � la radio est pass�e de 10 millions de francs en 1996 � 2 millions de francs en 1998 et 1999.
Nous voyons bien, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, au vu de tous ces �l�ments, que la Ville de Paris, prise comme la plupart des collectivit�s locales dans un carcan l�gislatif, a, contrairement aux affirmations de certains, toujours manifest� sa bonne volont� en suivant syst�matiquement les observations et recommandations des organismes de contr�le.
Je voudrais dire � certains parangons de vertu qu'ils n'ont jamais rechign� � faire publier leur tribune politique dans ce journal, pourtant si sulfureux � les entendre !
Enfin, quand on constate, par exemple, que les amis de ceux-ci, bien qu'au pouvoir pendant seize ans au cours des vingt derni�res ann�es, n'ont rien fait pour mettre un terme au syst�me des primes en liquide dans les Minist�res, notamment � Bercy, ce qui a d�fray� la chronique m�diatique r�cemment, quand on sait les d�veloppements d'une affaire en cours d'instruction dans laquelle sont cit�s quelques anciens hauts responsables politiques parisiens, on ne peut manquer de leur conseiller un peu plus de retenue, en repensant au vieil adage de la paille et de la poutre.
Car enfin, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tous les r�publicains responsables devraient s'accorder � constater que nous sommes l�, encore une fois, face aux d�rives jusqu'au-boutistes d'une tendance � la judiciarisation, dont une des expressions est la tendance r�p�t�e des Chambres r�gionales des Comptes � se faire implicitement juges de l'opportunit� politique des d�cisions des �lus de la R�publique.
Je vous le dis tr�s sinc�rement, ce n'est pas servir cette derni�re, pas plus que la d�mocratie, que de hurler avec les loups dans le p�nible contexte en question.
Et je conclurai, vous me l'autoriserez, mes chers coll�gues, en faisant r�f�rence � un r�publicain incontestable, je veux nommer votre ami Michel CHARASSE, qui rapportait une des derni�res confidences du pr�sident Mitterrand lui disant � propos des juges, je cite : "Ne donnez jamais le pouvoir � ces gens-l�".
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour r�pondre aux intervenants.
M. Jacques BRAVO. - Il est songeur.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il est songeur quand il voit M. BRAVO tenir des propos r�p�titifs et r�p�t�s sur les associations et qu'il a appris tout � l'heure qu'on lui reprochait d'avoir un peu r�duit le budget des associations. Cela le rend songeur.
Il se demande si M. BLOCHE �tait au courant de vos discours.
M. Jacques BRAVO. - Oui.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il l'�tait ? Parce que visiblement, on ne s'en est pas aper�u.
La parole est � M. LEGARET et � lui seul.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, avant de commencer, je voudrais remercier Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE qui, je crois, a tr�s justement...
A gauche. - Il a fait l'infaisable.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mes chers coll�gues, respectez d'autres opinions que la v�tre. D'ailleurs, la v�tre est purement et simplement calqu�e sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, c'est commode.
En d'autres temps, en d'autres lieux, vous aviez, vous avez et vous aurez � vous plaindre des jugements de la Chambre r�gionale des comptes. Alors, un peu de modestie.
Vous savez qu'on est dans un sujet difficile. On est dans un sujet qui n'est pas seulement un sujet d'orthodoxie financi�re. On est dans un sujet qui regarde aussi, m�me si le terme est galvaud�, la libert� de s'exprimer, la libert� de la presse, la libert� d'avoir un journal d'information dans une ville, d'avoir une radio dans une ville.
La preuve : � partir du moment o� l'on prononce la dissolution de l'association, il n'y a plus de radio. La radio cesse. Est-ce qu'on s'est, un seul instant, interrog� sur ce que peuvent ressentir les auditeurs qui �taient habitu�s � cette antenne, m�me si vous consid�rez que c'est quantit� n�gligeable ?
Eh oui, c'est un probl�me de libert�. Je n'h�site pas � le dire. C'est un probl�me de libert�. Nous vivons dans un carcan l�gal et r�glementaire et la Chambre r�gionale des comptes, comme c'est son devoir, prend un grand b�ton et tape sur les doigts de ceux qui se sont mis, plus ou moins, en situation de d�licatesse avec ce carcan l�gal et r�glementaire.
Il n'emp�che que la Chambre r�gionale des comptes ne propose aucune solution efficace. La preuve : se contentant de faire aujourd'hui les objections que nous connaissons, aucune solution n'aboutit � la fermeture de l'antenne et aucune solution n'aboutit � la reprise en r�gie du journal.
La seule solution qui nous est apparue, mais que vous n'avez pas soutenue, vous, �lus de l'opposition, puisque vous avez vot� contre la d�lib�ration, il y a quelques mois (mais je n'ai pas encore trouv� de solution plus transparente, mot galvaud� l� aussi), c'est celle qui �tait propos�e, � savoir le lancement d'un appel d'offres pour l'�dition du journal Ville de Paris.
Je serai bref dans ma r�ponse. Bien entendu, ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes est transmis � notre Assembl�e d�s la prochaine s�ance qui suit la publication de ce rapport. Sans aucun commentaire.
On nous a presque reproch� tout � l'heure de ne pas avoir accompagn� cela d'une note de commentaires. Non, c'est le rapport, brut de d�coffrage, qui est transmis et port� � la connaissance de tous les �lus. Est-ce r�pr�hensible ? Je ne le crois pas.
M. Jacques BRAVO. - Vous n'avez pas toujours fait comme cela.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Si, nous avons toujours fait comme cela.
M. Jacques BRAVO. - Non, non.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nous avons toujours fait comme cela.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, Monsieur BRAVO.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nous avons toujours transmis au Conseil de Paris, d�s la plus proche s�ance, les observations de la Chambre r�gionale des comptes.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous assure, Monsieur BRAVO, et nous en donnons les preuves, que nous avons toujours transmis aux Conseillers de Paris et programm� un d�bat dans les d�lais pr�vus par la loi.
M. Jacques BRAVO. - Accompagn� d'une note du Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Pardonnez-moi, votre interjection sur la d�claration de M. LEGARET pouvait laisser penser, et c'est pour cela que je suis intervenu, que nous ne l'aurions pas pr�sent� au Conseil de Paris, ni d�battu en Conseil de Paris. Nous avons toujours respect� les d�lais.
Je vais vous r�pondre sur la note d'information : elle est facultative, elle n'est pas obligatoire.
M. Jacques BRAVO. - Nous regrettons qu'il n'y en ait pas une.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Elle n'est pas obligatoire. Je vous remercie.
Monsieur LEGARET, je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nous avons transmis, d�s la plus proche s�ance, au Conseil de Paris, les conclusions du rapport de la Chambre r�gionale des comptes.
Comme je l'ai dit, ce sont des conclusions qui critiquent, cela n'a rien de tr�s inhabituel d'ailleurs sous la plume de la Chambre r�gionale des comptes, mais qui ne proposent bien entendu aucune solution. Vous ne proposez d'ailleurs pas davantage de solution.
(Remous sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je me permettais tout � l'heure de vous faire observer que vous vous faites simplement la caisse de r�sonance des observations de la Chambre r�gionale des comptes, mais que vous n'apportez aucune solution.
(Remous sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je regrette, nous sommes dans une situation regrettable qui ne regarde pas uniquement l'orthodoxie financi�re, nous sommes dans un domaine qui regarde aussi la libert� d'information et la libert� de la presse !
Il me semble, d'ailleurs, que si vous faites un exercice de m�moire, le premier homme politique � ma connaissance en France qui se soit mis en infraction � l'�poque...
Un intervenant. - C'est Mitterrand !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... c'est Mitterrand, premier secr�taire du parti socialiste, vous l'avez dit vous-m�me !
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assembl�e).
Il s'�tait mis en infraction avec la loi sur la radiodiffusion, au nom de la libert� !
C'est un rappel historique, je vous remercie d'avoir contribu� � faire ce rappel historique. Il vaut ce qu'il vaut.
Pour ce qui nous concerne, nous nous sommes efforc�s, dans un cadre l�gal tr�s difficile � concilier avec les r�alit�s, d'apporter une r�ponse pour ouvrir ce droit � la libert� d'information.
Ecoutez, vous aurez quand m�me du mal � faire croire raisonnablement que la radio qui �mettait �tait un outil de propagande politique ! Ce n'�tait pas le cas ! C'�tait, en tout cas, un espace de libert� dont les auditeurs pouvaient b�n�ficier.
Je voulais r�pondre � M. WLOS que, s'agissant du march� d'imprimerie, les contrats de l'A.I.M. avec l'imprimeur arrivent � expiration en septembre et que la reprise en r�gie du journal a n�cessit�, pour assurer la continuit� de la prestation, d'imprimer ce journal de fa�on provisoire sur les march�s g�n�raux d'impression de la D.G.I.C.
La r�ponse que j'ai faite reste valable, c'est-�-dire que nous avions un march� en cours. C'est la reprise en r�gie qui nous a oblig� � passer sur des march�s d'imprimerie qui �taient ceux dont la D.G.I.C. pouvait disposer sur un plan g�n�ral. Les march�s �tant d�sormais en cours de renouvellement, bien entendu, cela se fera de mani�re tout � fait transparente et sous le contr�le de la Commission d'appels d'offres.
Voil� les r�ponses que je voulais faire.
Je conclurai, mes chers coll�gues, en disant, bien entendu, que ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes critique - le mot n'est pas trop fort - le mode de fonctionnement de l'Association pour l'information municipale. La Ville avait tir� toutes les conclusions de cette situation avant m�me la publication de ce rapport.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Si, la Ville en avait tir� les conclusions et s'�tait mise en conformit�.
La seule question que je pose en conclusion, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE a eu raison de la poser : au regard de la libert� et du droit d'informer, et je dirai du devoir d'informer, est-ce que cela constitue un progr�s ?
Voil� la question que je pose. Je la laisse, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, sans r�ponse parce qu'il nous appartient � tous, en conscience, d'y apporter une r�ponse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur LEGARET.