M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 65 relatif � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es".
La parole est � Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous examinons une d�lib�ration prolongeant d'un an la convention liant l'association "Paris-Mus�es" � la Ville de Paris � l'occasion des manifestations de l'an 2000, modifiant ainsi par voie de cons�quence la convention ant�rieure relative � la mise � disposition des personnels municipaux.
Je souhaite faire observer � la majorit� municipale sans contester par principe cette prolongation de commodit� de la convention du 8 f�vrier 1993, que nous ne savons toujours pas si l'activit� de l'association "Paris-Mus�es" satisfait une mission de service public, en l'absence de bilan �tabli par les services de la Ville.
Par ailleurs sachant qu'il y a peu, la Chambre r�gionale des comptes avait point� certaines irr�gularit�s de gestion, notamment en ce qui concerne les conditions de mise � disposition des fonctionnaires municipaux, en faveur de "Paris-Mus�es", j'aimerais acqu�rir la certitude que c'est avec la plus grande rigueur que les modifications apport�es � la pr�c�dente convention ont �t� �labor�es.
Enfin, le texte de la d�lib�ration nous annonce la participation de l'association "Paris-Mus�es" aux manifestations marquant le passage � l'an 2000 sans nous les pr�senter.
La manifestation Arch�o 2000 et celle concernant les "ann�es fauves" au Mus�e d'art Moderne sont-elles concern�es ?
Est-il pr�vu, par exemple, de reproduire certaines oeuvres exceptionnelles � cette occasion ? En bref, quel est le r�le adjoint � l'association "Paris-Mus�es" par la Commission Paris 2000 ?
J'aimerais obtenir des �claircissements � ce sujet.
Au terme de ce d�bat, il serait opportun de remettre � plat l'ensemble des missions de "Paris-Mus�es" afin que notre Assembl�e puisse mener une v�ritable r�flexion quant � son avenir.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
La d�lib�ration vise � approuver deux avenants aux conventions liant la Ville de Paris � l'association "Paris-Mus�es" charg�e du service public de l'animation des mus�es de la Ville.
Les conventions expirant le 7 f�vrier 2000, la Ville a choisi de prolonger d'un an les conventions (concession et mise � disposition de personnels municipaux).
La loi du 29 janvier 1993, dite Loi "Sapin", autorise en effet la prolongation d'une convention de d�l�gation de service public pour une ann�e suppl�mentaire pour motif d'int�r�t g�n�ral. Une telle prolongation est donc l�gale.
On doit n�anmoins s'interroger sur la pertinence de ce choix. La convention de concession � "Paris-Mus�es" a �t� approuv�e par le Conseil de Paris peu avant l'entr�e en vigueur de la loi "Sapin". D�s l'origine, les services de la ville savaient que le renouvellement de la convention devait respecter les formalit�s de publicit� et de mise en concurrence pr�vues par la loi.
La Ville, alors qu'elle a int�gr� "Paris-Mus�es" dans le dispositif de c�l�bration de l'an 2000, ne pouvait ignorer la date d'expiration de la convention. Il e�t �t� plus judicieux de renouveler cette convention par anticipation en appliquant la loi plut�t que de repousser d'un an son terme. Sur ce point, l'impr�paration de ce dossier est manifeste. Alors que la proc�dure de choix est longue, aucune d�lib�ration n'a encore �t� pr�sent�e au Conseil pour lancer la proc�dure de s�lection du futur prestataire.
De plus, l'avenant soumis au Conseil pr�sente quelques ajustements techniques �tonnants :
- "Paris-Mus�es" perd la gestion des caf�s et restaurants situ�s dans les mus�es parisiens. La ville r�cup�re-t-elle cette comp�tence ? Les prestataires sont-ils reconduits ?
- "Paris-Mus�es" gagne une comp�tence importante : "la Ville peut confier � "Paris-Mus�es" l'organisation d'expositions en dehors de ces mus�es, notamment � l'�tranger". Un an avant l'expiration de la convention, l'octroi de cette nouvelle comp�tence sans aucune pr�cision quant au nombre d'exposition ou au co�t de r�alisation de ces manifestations laisse perplexe. Cette nouvelle comp�tence bouleverse-t-elle l'�quilibre de la d�l�gation ? Dans ce cas, il faut un nouveau contrat, avec mise en concurrence.
Faute d'�l�ments probants, on ne peut que d�noncer le manque de transparence de ce dossier et l'impr�paration de la Ville de Paris, tout en conc�dant que cela n'est pas facile.
Plut�t que de prolonger d'un an pour se retrouver, dans un an, devant les m�mes difficult�s, il e�t �t� plus difficile mais plus sage de se heurter � ces difficult�s tout de suite, et de voir les conditions d'application de la loi "Sapin".
En cons�quence, nous vous laissons dans vos propres errements de ce dossier et nous ne prendrons pas part au vote.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue, La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de cette d�lib�ration, vous nous demandez de vous autoriser � signer des avenants aux conventions pass�es pour, avec l'association "Paris-Mus�es", permettre la prolongation d'un an de ces conventions, ainsi que le permet la loi.
Pour justifier cette prolongation, vous nous dites que c'est parce que l'association, � la demande du d�l�gant, s'est vu charg�e de l'organisation d'une partie des animations programm�es, et des festivit�s de l'an 2000.
Le d�l�gant ce sont vous et vos adjoints, donc nous sommes un petit peu �tonn�s, comme les intervenants pr�c�dents, que vous n'ayez pas pr�vu le terme de cette convention et nous voulions savoir s'il �tait possible en outre de confier des missions � une association qui doit faire l'objet, de par la loi "Sapin", d'une remise en cause des missions de service public qui lui ont �t� confi�es. Lors du Conseil municipal de janvier 1999, vous avez �t� interpell� � ce sujet et Mme MAC� de r�pondre "je peux vous assurer que nous pensons d�j� � la chose et qu'effectivement nous ne devons pas perdre de temps si nous voulons �tre pr�ts pour f�vrier 2000". Nous y sommes.
Par ailleurs, nous avons vu dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes comment les missions de service public sont assur�es par certaines associations para-municipales que vous contr�lez. Je pense � l'A.I.M. Quelques similitudes nous paraissent inqui�tantes et nous esp�rons que vous pourrez nous �clairer en ce qui concerne les relations financi�res entre l'association "Paris-Mus�es" et les deux S.A.R.L. dans lesquelles l'association d�tient entre 35 et 85 % de participations. Il s'agit de la soci�t� d'exploitation "Boutique des Halles" et de la soci�t� d'exploitation et de diffusion "Paris-Mus�es".
Ces deux soci�t�s sont d'ailleurs dirig�es par une personne que l'on retrouve dans l'annuaire des services de la Ville de Paris comme responsable du service "produits d�riv�s, �dition d'objets".
Nous souhaiterions conna�tre le r�le exact de cette personne et savoir en quoi elle engage la Ville de Paris.
Enfin, serait-il possible qu'on nous explique comment la soci�t� d'exploitation "Boutique des Halles" passe d'un r�sultat net en 1997 de 12.000 et quelques francs � un r�sultat net de moins 218.000 F en 1998. De m�me, comment l'association "Paris-Mus�es" passe d'un r�sultat positif de 248.000 F en 1996 � un r�sultat n�gatif de moins 4 millions de francs en 1997.
Il est vrai que nos chiffres effectivement datent un peu mais ce sont ceux que vous avez mis � notre disposition.
Cette situation nous inqui�te, parce que s'agissant d'une association transparente, la Ville aura � assumer les pertes de l'association et des S.A.R.L. qu'elle dirige comme c'est d�j� le cas dans le cadre des relations entre l'A.I.M. et "Paris M�dias".
D'une mani�re plus g�n�rale, l'utilisation de cette association appendice de l'administration est condamnable. Vous pouvez �tre coupable de gestion de fait. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes est �loquent sur le risque que cela fait porter aux Parisiens tant en termes financiers qu'en termes de gestion d�mocratique des affaires de la cit�. Nous vous demandons de prendre les dispositions n�cessaires pour que les choses rentrent dans l'ordre le plus rapidement possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme MAC� de L�PINAY pour r�pondre aux intervenants.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire
Je vous remercie de vos interventions tr�s attentives concernant la prolongation de la convention qui lie la Ville � "Paris-Mus�es".
Je vous rappelle que cette association a �t� cr��e pour animer et promouvoir l'ensemble des activit�s organis�es dans les mus�es municipaux en r�gie.
Son activit� principale en terme de plan de charge concerne l'organisation des expositions temporaires des mus�es dont on conna�t par ailleurs le rayonnement fran�ais et international.
Il est �vident qu'il s'agit l�, Madame MOREAU, d'une mission qui rel�ve du service public, et qu'elle a donc �t� confi�e � "Paris-Mus�es" dans le cadre d'une convention �num�rant les fonctions d�l�gu�es � cette association.
Cette convention a �t� pr�par�e en 1992 et sign�e avant la publication de la loi "Sapin", vous l'avez dit, Monsieur BRAVO, dans le cadre d'une loi et de la jurisprudence ant�rieure � la loi "Sapin".
Cette convention �tait conclue pour 7 ans, soit jusqu'au 2 f�vrier 2000, vous l'avez rappel� tous les trois, c'est donc dans un cadre parfaitement r�gul� que jusqu'� maintenant les activit�s de "Paris-Mus�es" se sont d�roul�es. D�s 1998, la Ville s'est pr�occup�e du renouvellement de cette d�l�gation tout en r�fl�chissant au contenu des missions qui s'inscrivaient dans un contexte culturel renouvel�, de plus en plus orient� vers les �changes, notamment dans le cadre des pactes d'amiti�, des coop�rations avec les grandes capitales auxquelles la Ville est li�e.
Comme vous le savez, par ailleurs, "Paris-Mus�es" se voyait confier dans le cadre de sa d�l�gation les grandes expositions marquant l'An 2000. Vous y avez fait allusion. Il s'agit des 34 expositions prestigieuses qui sont organis�es cette ann�e, dont l'exposition "les Fauves", qui est une exposition d'une dimension tout � fait exceptionnelle, j'attire votre attention l�-dessus, et par ailleurs "les Champs de la sculpture n� 2" que vous avez pu voir au mois de septembre � Paris qui a eu un retentissement tr�s important.
Ces expositions se pr�parent �videmment tr�s longtemps � l'avance. Vous n'en doutez s�rement pas. L'avenant de prolongation de la convention jusqu'au 7 f�vrier 2001 tient donc compte de ce contexte un peu particulier et vous l'avez rappel�, Monsieur BRAVO, il respecte la loi.
Parall�lement, le principe de cette d�l�gation de service public a donc �t� �tudi� ; il devrait donc nous �tre soumis prochainement dans le cadre de la loi "Sapin". Il vous sera propos� de poursuivre les actions de promotion de nos mus�es par la voie d'une d�l�gation de service public dont les obligations viseront � accro�tre les performances de ces actions, � les ouvrir sur les �changes internationaux. "Paris-Mus�es" pourra bien entendu se porter candidat lors de la publicit� qui sera lanc�e d�s votre vote ; l'objectif est de disposer d'une nouvelle convention dans un an, aucune rupture n'�tant possible �videmment dans l'organisation de nos expositions.
Comme vous le savez, c'est apr�s votre vote de principe, le mois prochain - je t�cherai de h�ter les feux - que le cahier des charges sera r�dig� et remis aux candidats qui seront valablement pr�sent�s.
D'ores et d�j� il est en fait possible de dire que la Ville recherchera un mode de d�l�gation de service public plus proche de la r�alit� des choses, c'est-�-dire qui prend acte de ce que la Ville intervient dans la programmation du d�l�gataire et imprime ses tr�s fortes contraintes notamment en terme de tarifs.
La d�l�gation de service public sera lanc�e sous forme de r�gie int�ress�e. Effectivement cette cat�gorie de contrat de d�l�gation bien identifi�e par le droit et la jurisprudence permet au d�l�gant un contr�le plus marqu� sur l'emploi des fonds publics qui viennent compl�ter les recettes propres issues de l'action du d�l�gataire.
Je vous promets donc que nous pourrons au prochain Conseil adopter le principe de la d�l�gation de service public.
Monsieur BRAVO, on ne peut que regretter que le Gouvernement n'ait pas encore jug� bon de mettre � l'�tude la cr�ation des �tablissements publics locaux � vocation culturelle. Vous nous donnez l'exemple de la RMN, R�union des Mus�es nationaux mais malheureusement la Ville n'a pas le m�me statut que l'Etat et ne peut pas cr�er des �tablissements de cette cat�gorie.
Je vous indique, Monsieur BRAVO, que si vous pouvez agir aupr�s de vos coll�gues parlementaires, c'est vraiment la formule que nous souhaiterions. Je suis d'accord avec vous, l'association n'est pas le bon r�gime.
Concernant les demandes plus pr�cises de Mme SILHOUETTE, je n'ai pas ici les �l�ments pour lui r�pondre, en particulier pour ce qui concerne les S.A.R.L., qu'elle a �voqu�es, mais je lui apporterai la r�ponse le plus rapidement possible, et donc, mes chers coll�gues, je vous donne rendez-vous au prochain Conseil pour l'adoption du principe de d�l�gation de service public.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 65.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAC 65).