M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 39 relatif au statut particulier, classement hi�rarchique, �chelonnement indiciaire et r�gime indemnitaire du corps de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme MOREAU en lieu et place de Mme CAPELLE.
Mme Soizik MOREAU. - Mes chers coll�gues, l'ind�pendance, l'autonomie des inspecteurs g�n�raux de la Ville de Paris, quel beau programme, certes !
L'ind�pendance, difficile � concr�tiser lorsque ces fonctionnaires ne d�pendent que du Maire, r�digent des rapports � sa seule demande et ne les remettent qu'� lui seul sans que ceux-ci soient transmis aux �lus.
L'autonomie est forc�ment, maintenant, dans ce contexte.
Tout ceci pour dire qu'avant de cr�er un corps de l'inspection, il faudrait r�former le mode de fonctionnement de ce corps de contr�le dont l'existence est justifi�e � condition qu'il ne devienne pas pl�thorique. De m�me que les rapports de la Chambre r�gionale des comptes nous sont communiqu�s, nous devrions avoir acc�s � ces rapports de l'inspection de la Ville, ce qui ne veut pas forc�ment dire qu'il doit y avoir d�bat.
Telles sont les raisons qui d�cident les �lus du Mouvement des citoyens � s'abstenir de voter cette d�lib�ration tout en rappelant qu'ils sont favorables � la cr�ation d'un corps de l'inspection g�n�rale sous les conditions que je viens d'�noncer.
Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - L'orateur suivant est M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci.
Voici une d�lib�ration pr�sent�e en d�cembre assez pr�cipitamment et � l'extr�me limite des d�lais. Nous avions souhait� son retrait.
Compte tenu de l'importance et des particularit�s du sujet qui est le statut applicable aux membres du corps de l'Inspection g�n�rale de la Ville, il paraissait inacceptable de proc�der comme il avait �t� fait en d�cembre. Ce dossier a donc �t� retir� et il nous est pr�sent� � nouveau aujourd'hui dans des conditions plus convenables, mais � l'identique.
En 2e Commission, j'ai r�clam�, au nom des �lus socialistes et apparent�s, que vous apportiez en s�ance un certain nombre d'engagements, des pr�cisions qui nous paraissent absolument n�cessaires par rapport � l'expos� des motifs tel qu'il �tait r�dig�. Certes, selon cet expos� des motifs, il s'agit de donner, �crivez-vous, "toute l'ind�pendance, l'autonomie, l'autorit� � ce corps". L'intention, a priori, para�t louable, m�me si elle est tr�s tardive et pr�sent�e � la h�te.
Mais la d�lib�ration reste n�anmoins muette � propos d'un certain nombre d'aspects essentiels compte tenu de sa nature : quant � son ampleur et son co�t potentiel pour la collectivit� ; quant aux garanties qui sont donn�es pour la v�ritable ind�pendance et enfin quant � l'autonomie du corps de l'inspection lui-m�me. Rien n'est par exemple pr�cis� pour le nombre pr�visible de membres de ce corps ni pour le calendrier de recrutements et donc pour la charge budg�taire qui incombera � la Ville.
Par ailleurs, peu d'�l�ments sont donn�s sur les garanties d'ind�pendance du corps. Apr�s quels avis sera nomm� le chef du corps ?
Quelle est la composition pr�vue du jury et des modalit�s de concours pr�vues aux articles 3 et 10 de la d�lib�ration ?
Enfin, quelles sont les modalit�s de saisine et d'auto-saisine, qui r�giront le fonctionnement des membres de l'Inspection ?
On ne nous dit rien non plus quant aux modalit�s de communication des rapports ni sur la dur�e de fonction en poste des fonctionnaires affect�s � l'Inspection, au moment de leur demande et leur dur�e de poste, au moment o� ils feront la demande ou au moment de l'affectation.
Bien s�r, il y a un progr�s, notamment en mati�re de statut pour les membres du corps et pour la r�f�rence qui est faite aux textes de la fonction publique qui correspondent.
Mais ceci nous para�t tout de m�me un peu insuffisant, a priori, pour ne pas refuser ce texte. Nous vous demandons donc davantage de pr�cisions et des garanties.
D'abord, compte tenu des conditions dans lesquelles le projet a �t� d�pos�, il nous para�t indispensable d'apporter un gage concret qu'il ne s'agit pas d'un texte d'opportunit� ou de commodit�.
Pour cela, nous avons d�pos� un amendement qui pr�voit une dur�e obligatoire de deux ann�es en poste � la Ville au moment de la d�lib�ration et demande d'affectation � l'Inspection.
En commission, vous avez sembl� souhaiter adopter cet amendement. Cela nous para�t indispensable.
Il est important que vous nous apportiez les pr�cisions que j'�voquais plus haut :
Premi�rement, quels avis le Maire entend prendre et quelle communication compte-t-il faire � ce Conseil avant de nommer le responsable de ce corps ?
Deuxi�me pr�cision : quelle sera la composition pr�cise du jury et quelles seront les modalit�s du concours qui sont pr�vues aux articles 3 et 10 ?
Nous vous demandons de nous pr�ciser qu'il sera bien constitu� sur le mod�le de l'Inspection g�n�rale de l'administration, annex� en r�f�rence � la d�lib�ration.
Troisi�me s�rie d'�l�ments indispensables : nous indiquer quelles seront les modalit�s de saisine et s'il y aura possibilit� d'auto-saisine des membres de l'Inspection.
Egalement, � partir de l�, quelles seront les modalit�s de communication des rapports de l'inspection, conform�ment aux pr�conisations de la Commission d'Acc�s aux Documents administratifs ?
Pour r�sumer, votre engagement formel sur ces aspects nous para�t indispensable, s'agissant d'un corps d'inspection qui doit �tre au service d'une ind�pendance r�elle et de progr�s pour une vraie culture r�publicaine de l'administration parisienne, et ceci est �galement indispensable comme garantie pour les hauts fonctionnaires eux-m�mes, notamment en cette p�riode o� l'on voit le plus haut fonctionnaire de la Ville de Paris prendre des positions qui paraissent assez loin de l'id�al de neutralit�.
Enfin, il serait souhaitable que vous apportiez des pr�cisions sur le champ d'investigation susceptible d'�tre couvert par ce corps au-del� du contr�le (qui est bien pr�cis� dans la d�lib�ration) en mati�re d'�valuation des politiques publiques de la collectivit� dans l'ensemble de son p�rim�tre d'intervention possible.
Nous vous remercions d'apporter des r�ponses pr�cises et engagements formels sans lesquels il nous para�trait n�cessaire de nous opposer � ce texte. Nous donnerons des explications de vote en fonction de vos r�ponses.
Je vous remercie de votre attention.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Ville est effectivement dot�e d'une Inspection g�n�rale, mais elle ne dispose pas d'un corps sp�cifique d'inspecteurs g�n�raux.
Vous nous proposez de rem�dier � ce d�ficit afin d'assurer � cette Inspection g�n�rale l'ind�pendance, l'autonomie et l'autorit� que requiert l'accomplissement de sa mission ; c'est ce qui est inscrit dans le projet de d�lib�ration, j'esp�re que c'�tait le cas jusqu'� pr�sent.
C'est vrai que Paris est une ville exceptionnelle, o� les conditions de fonctionnement de la Municipalit� sont effectivement exceptionnelles.
Exceptionnelle d'abord, le nombre de charg�s de mission au sein de votre Cabinet et des pr�c�dents.
Exceptionnel, ce d�cret BALLADUR promulgu� en 1994 qui l�ve, pour Paris uniquement, toute obligation de limiter le nombre de collaborateurs du Maire de la Capitale.
Exceptionnelle aussi, cette agitation affectant les effectifs de vos charg�s de mission en qu�te de directions plus discr�te que votre Cabinet...
Exceptionnel, votre r�cent souci de r�activer une loi de 1984 qui permet la titularisation d'une partie de ces si nombreux charg�s de mission de cat�gorie sup�rieure et moyenne.
D'exception �galement, la cr�ation de ce corps de contr�leurs g�n�raux de la Ville de Paris qui aura, dites-vous, pour principal objectif l'ind�pendance...
Ce qui nous para�t particuli�rement troublant dans votre projet, ce sont les dispositions particuli�res appel�es "dispositions diverses et transitoires" des articles 10 et 11 du chapitre IV.
En fait, si nous comprenons bien, pourront �tre int�gr�s de plein droit dans ce corps tous les plus hauts fonctionnaires de la Ville en poste � la date de publication de cette d�lib�ration. Il s'agit donc des actuels inspecteurs et inspecteurs g�n�raux, des directeurs et directeurs g�n�raux, des d�l�gu�s g�n�raux, du Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris - et qui en effet, comme l'a dit M. MORELL, de plus neutre par exemple que le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ? - du Secr�taire g�n�ral du Conseil de Paris, des secr�taires g�n�raux adjoints du Conseil. Ils ont m�me trois ans pour y r�fl�chir et si leur d�cision d'int�gration dans ce corps se confirme, ils y seront int�gr�s. Bref, ils ont le temps de "voir venir", comme on dit, d'attendre de conna�tre le r�sultat des prochaines municipales et, si celles-ci confirmaient le changement de majorit�, de voir o� se trouve leur int�r�t...
M. Jean-Philippe HUBIN. - Faut pas r�ver !
Mlle C�cile SILHOUETTE. - Tous ces postes de hauts fonctionnaires de la Ville sont laiss�s � votre discr�tion, Monsieur le Maire. Il est donc bien naturel que certains s'�meuvent de leur sort probable en cas de changement de majorit�. Vous leur proposez par cons�quent une confortable garantie pour un avenir par ailleurs incertain.
Nous aimerions quand m�me que vous puissiez chiffrer les d�penses induites par la cr�ation de ce nouveau corps, sachant qu'il faudra sans doute conserver les postes qu'ils occupent actuellement.
Pouvez-vous nous indiquer le nombre actuel des personnes composant l'Inspection g�n�rale de la Ville ?
Votre d�lib�ration ne donne aucune indication sur le nombre n�cessaire de postes � cr�er pour ce nouveau corps. Les missions de l'Inspection g�n�rale peuvent-elles �tre correctement assur�es avec trop peu de personnes ? C'est une question. Mais peuvent-elles �tre assur�es avec un nombre trop pl�thorique de fonctionnaires ? C'est une autre question.
Au vu de la d�lib�ration, cette Inspection g�n�rale sera dot�e de moyens humains extr�mement importants. Pourtant, vous ne donnez aucune indication sur le nombre de personnes potentiellement concern�es.
Vous ne donnez non plus aucune information ni d�lai sur l'application de ces dispositions dites transitoires qui risquent d'embouteiller durablement les possibilit�s d'acc�s � ce corps. Sauf, bien s�r, si vous consid�rez que cette Inspection g�n�rale peut recruter autant que de besoin, ad vitam aeternam.
Est-ce raisonnable, alors que de nombreux services de la Ville souffrent de manque de personnel ? Est-ce raisonnable alors que la r�sorption de l'emploi pr�caire n'est pas, loin de l�, termin�e ? Est-ce raisonnable alors que les embauches et les cr�ations d'emplois stagnent ?
Nous ne le pensons pas.
Nous avons m�me le sentiment d'assister � la formation d'une hydroc�phalie, sur le mod�le de ce qui se passe � l'Assistance publique par exemple, o� le nombre d'administratifs charg�s de contr�ler le personnel de sant� finit par �tre plus important que ceux qui s'occupent des personnes en demande de soins !
Nous voterons contre cette d�lib�ration.
(M. Manuel DIAZ, adjoint, remplace M. Roger ROMANI, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Monsieur OG�, vous avez la parole.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, la position du groupe "U.D.F. et Mod�r�s" concernant ce projet de d�lib�ration est absolument identique � celle que nous avions exprim�e avant la pr�c�dente s�ance de notre Conseil, o� vous aviez sagement retir� la d�lib�ration de l'ordre du jour.
Vous souhaitez, Monsieur le Maire, proc�der � la cr�ation d'un corps d'inspecteurs ou de contr�leurs de la Ville, � l'image de ce qui existait dans le pass� lorsque la Ville �tait g�r�e par des Pr�fets, ou �galement � l'image des grands Minist�res actuels.
Or, la Ville n'est plus g�r�e par un Pr�fet et la Ville n'est heureusement pas un Minist�re.
Contrairement � ce que nous pouvons entendre, la Ville-Capitale n'a pas � calquer son organisation sur celle de l'Etat. En effet, � notre sens, la Ville de Paris devrait �tre plus proche d'une entreprise publique, avec ses obligations de service public, que d'un Minist�re.
Nous voyons, en effet, trois inconv�nients principaux � cette cr�ation, et ce dans le droit fil de l'audit demand� par vous, Monsieur le Maire, concernant l'administration parisienne :
- le premier est l'alourdissement de notre administration municipale, � laquelle nous rendons hommage � de nombreuses occasions et qui nous donne satisfaction telle qu'elle est. D'ailleurs, un certain nombre de hauts fonctionnaires de notre administration ne sont pas favorables � cette cr�ation ;
- le deuxi�me inconv�nient - et vous retrouverez l� la pr�occupation des membres de notre groupe depuis de nombreuses ann�es - c'est � terme une augmentation n�faste des charges de fonctionnement, c'est-�-dire des salaires ;
- enfin, le troisi�me, c'est que cette r�forme qui touche � la haute administration parisienne arrive dans un temps de fin de mandature et que nous connaissons tous les d�rives dans les compositions des Inspections g�n�rales de l'Etat � certaines p�riodes. Il n'est pas souhaitable que cette cr�ation, en ce d�but de l'an 2000, soit entach�e de suspicion sur les raisons profondes invoqu�es pour sa cr�ation.
Nous vous confirmons que nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur OG�.
Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de r�pondre le plus concr�tement possible aux intervenants et je le ferai en deux parties :
- je voudrais d'abord revenir sur deux remarques d'ordre g�n�ral, ce qui, comme vous le verrez, r�pondra aux inqui�tudes des uns et des autres ; puis je donnerai trois pr�cisions qui r�pondront tr�s certainement aux interrogations que nous avons entendues.
Enfin, je terminerai par l'avis que je donne sur l'amendement propos� par M. MORELL.
Deux remarques d'ordre g�n�ral.
- la premi�re, c'est que le texte a �t� retir� lors de la derni�re s�ance, soyons clairs, uniquement pour plus de concertation entre les uns et les autres et dans un souci exclusif d'essayer de donner plus de pr�cisions aux �lus qui souhaitaient en avoir avant de voter ce texte.
Le texte qui vous est donc aujourd'hui propos� est le fruit d'une longue maturation sur le r�le et la situation des fonctionnaires qui sont affect�s aux missions d'inspection.
Si l'on fait un peu d'histoire, on sait qu'avant 1977 il existait un corps de l'Inspection g�n�rale dans les services de la Pr�fecture de Paris. Ce corps a �t� dissous au moment du changement de statut, lorsque la Pr�fecture de Paris est devenue une mairie.
C'est en 1979 que le service de l'Inspection de la Ville a donc �t� cr�� � nouveau, sans que les personnels qui exer�aient � l'�poque puissent b�n�ficier d'un statut particulier.
C'est en 1987 que notre assembl�e a cr�� les emplois d'inspecteur (niveau sous-directeur) et d'inspecteur g�n�ral (niveau directeur), mais sans, pour autant, aligner le statut de ce personnel sur celui des grandes Inspections de l'Etat.
La d�lib�ration pr�sent�e aujourd'hui, apr�s plus de dix ans d'exp�rience, vise � combler ce d�s�quilibre en prenant comme r�f�rence, je le souligne bien, l'Inspection g�n�rale de l'administration du Minist�re de l'Int�rieur.
- la deuxi�me remarque d'ordre g�n�ral porte sur le fait que ce nouveau statut devrait permettre � l'Inspection g�n�rale de voir son r�le renforc� et ses missions �largies.
Je confirme, comme je viens de le dire, que cette Inspection dont les missions sont d�crites de mani�re identique � celles de l'Inspection g�n�rale de l'administration, a vu r�cemment ses comp�tences accrues puisque le contr�le des organismes ext�rieurs � la ville et j'entends les soci�t� d'�conomie mixte, les associations, rel�vent d�sormais exclusivement de sa comp�tence.
Je pense donc - et je vais confirmer le souhait de M. MORELL - que ce nouveau statut devra �tre aussi l'occasion d'une augmentation des missions de l'Inspection G�n�rale notamment, comme il l'a soulign� tout � l'heure vers l'�valuation de l'action administrative.
En ce qui concerne maintenant les pr�cisions que je souhaitais apporter, d'abord sur le nombre de fonctionnaires, il est bien �vident que le projet de d�lib�ration qui vous est soumis ce soir est un projet qui porte sur le statut exclusivement de l'Inspection g�n�rale.
Il reviendra au Conseil de Paris de d�lib�rer ult�rieurement sur chaque emploi cr��, le dimensionnement du corps �tant li� au plan de charge de la Direction de l'Inspection, li� aux emplois que le Conseil de Paris d�cidera d'allouer le moment venu.
En ce qui concerne le Directeur de l'Inspection, sa nomination ne peut qu'ob�ir aux r�gles de nomination de tous les directeurs. Il est �vident que compte tenu du statut des membres du corps de l'Inspection g�n�rale et des missions qui devront �tre conduites, le choix de ce directeur m�rite qu'on y pr�te une attention particuli�re bien s�r, en termes d'honorabilit�, de r�f�rence et de comp�tence.
Enfin sur la composition m�me du jury, il sera compos� pour 2/3 de ses membres dont le Pr�sident bien s�r, par des personnes ext�rieures aux administrations parisiennes, garantissant, si besoin �tait, ind�pendance et neutralit�.
L�, je rassure M. MORELL dans ses inqui�tudes.
Je terminerai simplement pour donner mon propre sentiment vis-�-vis de ce texte.
Je pense que le corps va permettre � la Ville de Paris d'assurer, � l'int�rieur de l'administration parisienne des passerelles entre les fonctions de r�flexion et d'experts, et celles dites op�rationnelles.
C'est un des objectifs de ce texte.
Le deuxi�me, qui n'est pas moindre, c'est d'offrir des possibilit�s int�ressantes d'accueil de hauts fonctionnaires de l'Etat de nature � accro�tre les capacit�s d'audit des services parisiens.
En ce qui concerne l'amendement de M. MORELL, je donne un avis favorable � cet amendement. Je consid�re - et nous en avons d�battu en 2e Commission - que cela correspond � une am�lioration du texte qui pr�voit ainsi de n'ouvrir la possibilit� d'int�gration au corps de l'Inspection g�n�rale qu'� des personnes qui ont effectivement exerc� des fonctions de Direction, pendant au moins deux ans. L�, quelque part, nous, nous continuerons � nous aligner sur le statut du Minist�re de l'Int�rieur.
Cette dur�e se trouve d'ailleurs dans un certain nombre de statuts des corps d'inspection � l'Etat et comme je viens de le dire, notamment celui du Minist�re de l'Int�rieur.
Avis favorable sur cet amendement, Monsieur le Maire.
Voil� ce que je souhaitais donner, comme pr�cisions, � mes interlocuteurs sur ce texte qui, je le rappelle, a �t� adopt� en SGAP.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 d�pos�e par le groupe socialiste, qui a re�u l'approbation de l'adjointe responsable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 39 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DRH 39).