Libell� de la question :
"M. Michel TUROMAN, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste ont �t� inform�s par plusieurs agents des services centraux d'E.D.F. du projet de "lib�ration compl�te" du site "Monceau-Murat-Messine" (8e), si�ge actuel de l'entreprise, durant le 2e semestre 2001.
Cette "lib�ration compl�te" se traduirait par le d�m�nagement hors de Paris d'environ 1.300 agents qui seraient relog�s dans diverses villes de la petite couronne parisienne.
Ne resteraient ainsi dans l'immeuble E.D.F. de l'avenue de Wagram (8e), nouveau si�ge de l'entreprise, que la Pr�sidence et les entit�s de direction, soit environ 550 personnes.
Par ailleurs, ces projets s'inscrivent dans une politique immobili�re d'E.D.F. qui privil�gie la location pour vendre ses actifs immobiliers, bureaux, agences, logements, afin de financer son d�veloppement au niveau international.
Ces projets sont graves de cons�quence pour Paris.
Aussi, M. Michel TUROMAN, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer :
1�) s'il a �t� inform� de ces projets par la direction d'E.D.F. ;
2�) si la lib�ration du site "Monceau-Murat-Messine" par E.D.F. sera d�finitive ou si le retour des services et des personnels est envisag� dans des immeubles r�nov�s ou reconstruits ;
3�) si l'installation du nouveau si�ge d'E.D.F. dans l'immeuble de l'avenue de Wagram sera p�renne ;
4�) ce qu'il envisage pour faire face � cette politique immobili�re qui ne favorise ni l'emploi, ni le maintien et le d�veloppement du service public � Paris."
R�ponse (Mme Nicole CATALA, adjoint) :
"Les auteurs de la question orale font �tat d'un projet de la Direction d'E.D.F. visant � d�m�nager � la fin de l'ann�e 2001 de son si�ge social actuel en vue d'une restructuration s'accompagnant de la d�localisation de diff�rents services en petite couronne. Le nouveau si�ge de l'entreprise n'accueillerait que 550 personnes, 1.300 agents �tant affect�s hors de Paris.
Cette information, si elle �tait confirm�e, serait �videmment tr�s pr�occupante. Le d�veloppement �conomique de la Capitale et le maintien des emplois, notamment publics, sont en effet des priorit�s essentielles de la Municipalit�.
La Municipalit� est �videmment tr�s attach�e � la qualit� des services de proximit� rendus aux Parisiens et souhaite que les entreprises publiques implant�es dans la Capitale, et qui concourent au dynamisme de son tissu �conomique, engagent une r�flexion syst�matique sur les cons�quences �ventuelles de toute r�organisation interne sur l'�quilibre "habitat - emploi" et l'animation des quartiers concern�s.
Cependant, la Ville de Paris n'a pas de pouvoir de d�cision sur le principe et les modalit�s d'une restructuration locale d'E.D.F. dont la mise en ?uvre rel�ve strictement de la responsabilit� de l'entreprise publique en cause et de l'Etat.
Je ne doute donc pas que les auteurs de la question interviendront �galement aupr�s de ce dernier.
Afin d'obtenir des �l�ments d'information sur le projet de restructuration du si�ge social d'E.D.F., une saisine va �tre effectu�e dans les prochains jours, tant du Directeur g�n�ral d'E.D.F. que du Pr�fet de Paris.
Plus g�n�ralement, il est regrettable de constater que l'Etat continue � ne pas prendre en compte les int�r�ts �conomique de la Capitale en favorisant les d�localisations de services publics."