Libell� de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'�quipement de Paris en cr�ches et haltes-garderies. Ces �tablissements constituent en effet une partie essentielle des �quipements de proximit� pour lesquels les habitants de la Capitale sont en droit d'attendre un effort adapt� de la Municipalit�.
Il va de soi que, s'agissant d'un service public, l'�galit� d'acc�s � ce type d'�quipement doit �tre un objectif � privil�gier en veillant � r�partir ces �quipements de fa�on � desservir au mieux la population des arrondissements en fonction des besoins et sur des crit�res objectifs (par exemple les besoins recens�s par rapport � la capacit� d'accueil de l'infrastructure existante, la population par arrondissement, le taux de natalit�, etc.).
MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient donc conna�tre les crit�res retenus par la Municipalit� parisienne pour l'implantation de ces �quipements municipaux destin�s � l'accueil de la petite enfance. Ils souhaiteraient aussi disposer d'un tableau d�taill� des capacit�s d'accueil des cr�ches (collectives et familiales) et des haltes-garderies municipales (y compris les jardins d'enfants) par arrondissement pr�cisant, selon le type d'�tablissement, le nombre de berceaux et de places existants g�r�s directement par la Ville de Paris.
De fa�on compl�mentaire, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris la r�partition par arrondissement du nombre d'assistantes maternelles agr��es par la Mairie de Paris exer�ant dans le cadre des cr�ches familiales.
Selon les cas, ils souhaiteraient conna�tre le nombre de berceaux et de places existants par arrondissement dans les cr�ches et les haltes-garderies associatives b�n�ficiant d'une aide de la Ville de Paris.
Enfin, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris le nombre global de demandes non satisfaites en cr�ches dans Paris et leur r�partition par arrondissement."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"La priorit� accord�e par la Municipalit� parisienne � l'accueil de la petite enfance depuis vingt ans a concern� l'ensemble des arrondissements parisiens, l'objectif �tant d'atteindre dans chacun d'entre eux le niveau de 40 % de taux de desserte.
Ce taux se d�finit comme le rapport entre la capacit� d'accueil des �tablissements d'accueil permanent (cr�ches collectives ou familiales) des enfants de moins de trois ans, � gestion municipale ou associative subventionn�e, et le nombre d'enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent.
Le nombre d'enfants pris en compte est d�termin� par l'APUR d'apr�s les donn�es du recensement de 1990, actualis�es par arrondissement, en fonction de l'apport d'enfants g�n�r� par les livraisons des op�rations de logements (Z.A.C. et secteur diffus) en attendant le r�sultat d�taill� du recensement de 1999.
En 1999, le nombre de berceaux en cr�ches est de 18.041 places (contre 17.167 en 1995) auxquelles s'ajoutent 100 places de jardins maternels soit 18.141 places d'accueil permanent pour les enfants de 0 � 3 ans dont 3.298 places sont g�r�es par le secteur associatif et subventionn�es par la Ville.
Le taux de desserte est ainsi pass� de 40,79 % � 41,37 % entre 1995 et 1999. En fonction des op�rations qui ont �t� programm�es dans le cadre du contrat enfance n� 2, il atteindra 41,46 % en 2001.
Concernant l'implantation des structures d'accueil de la petite enfance tant municipales qu'associatives, la Mairie de Paris �dite un fascicule "Les Modes de Garde" qui comporte une liste d�taill�e distinguant le mode de gestion et la nature des �quipements.
Les cr�ches familiales municipales sont au nombre de 37 r�parties sur tout Paris. Elles emploient environ 640 assistantes maternelles et repr�sentent une capacit� d'accueil de 1658 places. Les cr�ches familiales en gestion associative sont au nombre de 6 et totalisent 310 places dont 100 pour les deux cr�ches familiales pr�ventives "Enfant Pr�sent" (13e et 20e arrondissements) qui permettent un accueil 24 h x 24 h.
Enfin, dans la mesure o� l'attribution des places en cr�che rel�ve comme vous le savez des mairies d'arrondissement, les demandes de places en cr�ches ne font pas l'objet d'un enregistrement centralis�. Il n'existe donc aucune donn�e statistique relative aux demandes non satisfaites."