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17 - V - Question d'actualité déposée par M. BLET à M. le Maire de Paris relative au vœu concernant la participation des associations de chômeurs aux instances de concertation


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� sur la participation des associations de ch�meurs aux instances de concertation.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le 13 d�cembre dernier 1999, le Conseil de Paris a adopt� le voeu que je vous ai pr�sent� afin que soit mis en place, � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e, un dispositif exceptionnel d'aides aux familles en difficult�. Ce voeu sp�cifiait en outre que le Conseil de Paris prendrait l'initiative d'organiser une table ronde r�unissant le D�partement de Paris, la Pr�fecture de Paris, le Conseil r�gional d'Ile-de-France, la C.A.F. de Paris, la Direction d�partementale du Travail et de l'Emploi, l'UNEDIC et les diff�rentes associations de ch�meurs (ACI, APEIS, MNCP).
Depuis, les associations de ch�meurs ont pris contact, � plusieurs reprises, avec votre Cabinet, avec les Directeurs des services de la D.A.S.E.S. et du CAS et ont envoy� une lettre � Mme HERMANGE demandant � ce que la table ronde soit tenue dans les plus brefs d�lais. Mais, un mois apr�s, ce voeu n'est toujours pas appliqu�.
Il est vrai que les �lus "Verts" ne comprennent toujours pas pourquoi les �lus socialistes ont refus� de voter le montant de la prime de No�l allou�e aux ch�meurs, alors m�me qu'elle est vot�e depuis trois ans par le Conseil g�n�ral des Bouches-du-Rh�ne majoritairement socialiste, par celui des Hauts-de-Seine.
En refusant les articles 2,3 et 4 du voeu, articles pr�sent�s avec l'accord des associations de ch�meurs, ils ont priv� les plus d�munis des Parisiens de cette aide exceptionnelle. Il est aberrant de voter un principe et de refuser son application.
Sans ce pataqu�s, cette prime aurait d� �tre vers�e aux R.M.istes et aux ch�meurs en fin de droit.
Monsieur le Maire, la solidarit� est au coeur des pr�occupations des Parisiens.
Il faut joindre l'acte � la parole.
Aussi, afin de respecter ces engagements, nous souhaitons conna�tre la date que vous avez arr�t�e pour la tenue de cette table ronde avec le Pr�fet.
C'est notre premi�re question.
Deuxi�me question : quel type de financement comptez-vous adopter ?
Troisi�me question : quels sont les fonds disponibles au titre des cr�dits d'insertion du R.M.I. ?
Par ailleurs, force est de constater qu'� Paris, les repr�sentants des associations de ch�meurs sont syst�matiquement �cart�es des diff�rents dispositifs institutionnels de concertation les concernant, alors que les autres d�partements fran�ais les y accueillent g�n�reusement.
Qu'il s'agisse de la Commission d'Action sociale d'urgence ou du Conseil d�partemental d'insertion, cette exception parisienne doit cesser.
Pour la C.A.S.U., la liste des associations serait d�termin�e par le Pr�fet, mais la Mairie serait mal venue de se retrancher derri�re le choix de ce haut fonctionnaire, alors qu'elle ne lui a jamais fait de propositions visant � int�grer les associations de ch�meurs au C.A.S.U.
Par contre, le Conseil d�partemental est copr�sid� par le repr�sentant de l'Etat dans le D�partement et le Pr�sident du Conseil g�n�ral qui nomment conjointement - je dis bien conjointement - cette fois les diff�rents membres. Ces associations de ch�meurs - ACI, APEIS et MNCP - acteurs incontournables des politiques d'insertion, n'ont jamais �t� int�gr�es au Conseil d�partemental d'insertion. Seules des associations caritatives y figurent l�gitimement.
L'organisation de la table ronde constituera, je l'esp�re, une premi�re �tape vers la participation effective de ces associations � la d�finition des politiques d�partementales d'insertion.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir int�grer d�finitivement les repr�sentants des associations de ch�meurs et pr�caires � la C.A.S.U. et au Conseil d�partemental d'insertion. Vous mettrez ainsi fin � l'exclusion des plus exclus de nos concitoyens de ces instances. Cette reconnaissance permettra enfin une concertation fructueuse.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Nicole CATALA pour r�pondre � M. BLET.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Monsieur le Pr�sident, si vous en �tes d'accord, je souhaiterais r�pondre � M. BLET en ce qui concerne le Conseil d�partemental d'insertion mais, sur les autres points, je pense que Mme HERMANGE serait mieux plac�e que moi pour apporter les �l�ments de r�ponse n�cessaires.
En ce qui concerne la repr�sentation des associations de ch�meurs au sein du Conseil d�partemental d'insertion, je voudrais dire que la composition de ce Conseil est fix�e par d�cret ; en l'esp�ce, il s'agit d'un d�cret du 27 mars 1993 qui pr�voit que les membres du C.D.I. sont r�partis en cinq cat�gories. Je ne vais pas les �num�rer, il y a parmi elles des associations qui s'occupent d'insertion professionnelle et d'autres des aspects purement sociaux de la situation des personnes en situation d'insertion. La composition du C.D.I. parisien refl�te tr�s exactement les exigences de ce d�cret et il n'y a donc pas de place pr�vue pour les associations repr�sentant des ch�meurs, m�me si, � l'inverse, beaucoup d'autres associations y repr�sentent les personnes en situation de pr�carit�.
En ce qui concerne la prime de fin d'ann�e qui a �t� �voqu�e le 13 d�cembre 1999, je voudrais simplement dire qu'une telle prime ne saurait �tre imput�e sur les cr�dits du Plan d�partemental d'insertion et qu'il n'est donc pas question qu'elle fasse, � ce titre, l'objet d'une d�lib�ration du Conseil de Paris.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais indiquer.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame HERMANGE, vous avez la parole pour compl�ter la r�ponse.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Sur le premier point, la Commission d'Action sociale d'urgence, je voudrais rappeler � notre coll�gue que la composition de la C.A.S.U. est fix�e en application de l'article 154 de la loi d'orientation sur l'exclusion qui dispose que la C.A.S.U. a vocation � coordonner les dispositifs susceptibles d'allouer des aides et que doivent en faire partie les associations qui distribuent des aides et qui sont donc reconnues aussi comme partenaires financeurs.
Ce n'est pas le cas aujourd'hui des associations de ch�meurs. C'est la raison pour laquelle celles-ci n'en font pas partie.
En ce qui concerne la table ronde sur la prime de fin d'ann�e vot�e par le Conseil de Paris, je voudrais simplement vous dire que, le 24 d�cembre, le Maire de Paris a �crit au Pr�fet pour lui demander dans quelle mesure il accepterait d'assouplir les r�gles d'utilisation des sommes inscrites au P.D.I. en vue de les utiliser pour offrir "des aides exceptionnelles", que Jean TIBERI n'a re�u de r�ponse qu'� la date du 17 janvier et que la lettre de Mme AURELLE indiquait une fin de non recevoir sur l'utilisation des cr�dits du P.D.I., sa r�ponse ignorant par ailleurs la demande qui lui avait �t� adress�e sur la convocation de la table ronde demand�e par le Conseil de Paris.
Il est donc fort regrettable que nous n'ayons pas eu de r�ponse plus compl�te et plus positive de la part de l'Etat.
Je voudrais indiquer quand m�me sur ce dossier (car, hier, j'ai aussi �t� un peu interpell�e par la publication d'un article dans un journal du matin qui titrait "8.000 d�munis � Paris") :
1/ que nous avons toujours demand� � l'Etat qu'il y ait sur la R�gion parisienne un plan r�gional pour la couverture des plus d�munis ; il est �vident que plus on a d'�quipements, plus c'est un appel d'air sur Paris ;
2/ qu'alors que ce n'est pas de notre comp�tence nous d�pensons chaque ann�e pr�s de 2 milliards pour venir en aide aux plus d�munis.
Par cons�quent, il serait quand m�me souhaitable que, lorsqu'on donne des informations, ces informations puissent �tre compl�tes.
La Mairie de Paris et le D�partement de Paris continueront � prendre leurs responsabilit�s en faveur des familles les plus d�munies et, s'il le faut, nous r��crirons � l'Etat pour lui indiquer sa responsabilit� en la mati�re.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Mme Gis�le STIEVENARD. - Et le Conseil g�n�ral, il fait quoi ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HERMANGE.

Janvier 2000
Débat
Conseil municipal
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