Libell� de la question :
"En novembre 1999, l'association "Droit au logement" a rendu publique une liste d'immeubles et de logements inoccup�s appartenant � la Ville de Paris.
Ces biens immobiliers sont inutilis�s alors que la Capitale manque singuli�rement de logements sociaux et que pr�s de 70.000 demandeurs sont en attente d'une proposition �manant de la Ville ou d'un organisme gestionnaire du parc d'H.L.M. parisien.
L'abandon de ce patrimoine est incompr�hensible tant il est n�cessaire de mobiliser l'ensemble des emprises et des immeubles disponibles pour r�aliser des logements ou am�nager des r�sidences sociales, conform�ment aux propositions du Secr�tariat d'Etat au logement.
C'est pourquoi MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir pr�senter une liste exhaustive des immeubles de la Ville de Paris comportant des logements vacants depuis plus de 6 mois.
De plus, ils souhaitent conna�tre les mesures envisag�es pour rendre habitables ces logements et renforcer ainsi le parc social parisien."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"L'existence de logements vacants dans le patrimoine de la Ville de Paris ne rel�ve en rien d'un "abandon" de biens immobiliers comme la question pos�e tend � le laisser supposer.
En effet, le domaine priv� de la Ville, constitu� de 933 immeubles comportant 10.014 locaux divers dont 6.243 logements, comporte deux cat�gories de biens que l'on distingue en fonction de leur vocation :
le domaine dit "permanent" (324 immeubles), constitu� historiquement dans le cadre d'op�rations d'urbanisme abandonn�es au cours du temps et qui ont �t� g�r�es depuis � des fins locatives ;
le domaine dit "intercalaire" (609 immeubles), d�tenu � titre provisoire dans le cadre d'op�rations d'urbanisme en cours de r�alisation ou pour r�pondre � des objectifs fix�s par le plan d'occupation des sols (r�serves).
Il existe, dans ces deux types de patrimoine, des logements vacants mais ces vacances s'inscrivent dans le cadre d'une politique active de gestion du domaine d�finie par les autorit�s municipales.
Chaque immeuble du domaine permanent fait l'objet d'une d�cision de classement par le Conseil du Patrimoine. Un nombre limit� d'immeubles est destin� � rester dans le patrimoine municipal mais la majorit� d'entre eux sera vendue ou transf�r�e � des bailleurs sociaux.
La r�alisation effective de ces d�cisions exige soit la lib�ration pr�alable des logements destin�s � �tre vendus, soit un gel de la situation locative jusqu'au transfert effectif de l'immeuble, proc�dure administrative relativement longue puisqu'elle suppose la passation d'un bail emphyt�otique. Les logements lib�r�s sont imm�diatement vendus et les transferts seront effectifs avant la fin 2001.
S'agissant du domaine intercalaire, il convient de rappeler qu'une part significative des immeubles est situ�e en secteur op�rationnel. Ces secteurs font actuellement l'objet d'une concertation locale et, conform�ment aux d�cisions prises dans ce cadre, une part importante de ces immeubles sera r�nov�e, tandis que d'autres devront �tre d�molis, notamment au titre de la lutte contre l'habitat insalubre. Quant aux immeubles dont la Ville n'a finalement pas l'usage, ils seront vendus ou transf�r�s aux bailleurs sociaux dans des conditions et d�lais comparables � ceux du domaine permanent.
En cons�quence, la situation locative de ces immeubles doit n�cessairement rester gel�e en l'attente de la mise en ?uvre des d�cisions qui les concernent.
D'autres immeubles, situ�s hors secteurs op�rationnels, font l'objet d'�tudes ponctuelles, visant notamment � utiliser au mieux les emprises fonci�res disponibles pour augmenter le parc de logements sociaux.
Enfin, certains immeubles sont frapp�s de diff�rentes r�serves inscrites au P.O.S. (voirie, espace vert, etc.) ce qui, juridiquement, interdit de conclure de nouveaux baux locatifs classiques.
Dans ce dernier cas, si leur �tat de conservation le permet, ou apr�s r�habilitation l�g�re, les logements vacants sont attribu�s provisoirement au titre des logements d'insertion. C'est ainsi que le service du domaine g�re un stock d'environ 450 logements d'insertion dont une part (environ 10 %) est renouvel�e chaque ann�e apr�s le relogement d�finitif de leurs occupants.
Le domaine priv� de la Ville n'est donc aucunement en d�sh�rence. Il est, au contraire, g�r� avec la plus grande rigueur pour r�pondre aux attentes tr�s diversifi�es de l'ensemble des Parisiens."