Libell� de la question :
"A terme, le Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers pr�voit l'usage du tri s�lectif dans l'ensemble des arrondissements parisiens.
Or, de nombreux immeubles, propri�t� de l'O.P.A.C. de Paris ou des soci�t�s d'�conomie mixte ne disposent pas de locaux n�cessaires � l'accueil des bacs indispensables au tri des d�chets.
Voil� pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris les mesures qu'il entend prendre pour faciliter la cr�ation de ces locaux, en particulier dans les immeubles relevant du secteur social et les b�timents publics."
R�ponse (M. Patrick TR�M�GE, adjoint) :
"La mise en place de la collecte des d�chets en tri-flux n�cessite des locaux de remisage d'une taille suffisante pour permettre l'acc�s et l'accueil des diff�rents bacs.
Dans les premiers arrondissements concern�s par l'instauration de la collecte s�lective, une enqu�te r�alis�e par le personnel de la Direction de la protection de l'environnement est en voie d'ach�vement. Cette enqu�te est l'occasion d'engager un dialogue avec les responsables des immeubles et permettra d'appr�cier les capacit�s des diff�rents immeubles � accueillir les bacs de la collecte s�lective.
Sur la base de l'exp�rience acquise dans le quartier pilote du 13e, une r�flexion a �t� engag�e, avec le concours de l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie (ADEME) et d'Ecoemballages, sur les modalit�s pratiques d'am�nagement des b�timents, et notamment de ceux relevant du secteur social. Des sites exp�rimentaux ont �t� s�lectionn�s pour r�aliser des am�nagements sp�cialis�s, qui pourront servir de r�f�rence pour les diff�rentes configurations qui existent � Paris.
Par ailleurs, et face aux difficult�s de place qui pourront se pr�senter, la dotation en bacs a �t� hi�rarchis�e : les bacs � journaux/magazines sont prioritaires sur les bacs � emballages m�nagers, eux-m�mes prioritaires sur les bacs � verre ; le verre b�n�ficiant de 1.100 colonnes install�es sur la voie publique.
Les bailleurs sociaux apportent leur concours aux r�flexions conduites par la Ville de Paris. L'O.P.A.C. de Paris a ainsi �tudi� l'impact des modifications n�cessaires sur l'ensemble de son patrimoine et a �tabli un programme quadriennal de travaux. Ces travaux devraient consister � modifier des locaux vide-ordures, � cr�er des locaux ext�rieurs, � am�nager et supprimer des colonnes vide-ordures, ainsi qu'� remanier l'ensemble de la collecte. Le co�t de ces travaux est estim� � 54 millions de francs, dont 75 % seront consacr�s � la cr�ation de locaux compte tenu de l'espace r�duit actuellement destin� au remisage des ordures m�nag�res. Des �tudes analogues sont en cours dans les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte municipales.
Conform�ment � sa mission g�n�rale de soutien � l'am�lioration de la gestion des d�chets, l'ADEME pourra apporter un concours financier � ces r�alisations.
Enfin, en ce qui concerne les nouveaux immeubles, en particulier dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", il est � souligner que, contrairement � certaines all�gations mensong�res, chacun des neuf immeubles d'habitation construits dans celle-ci dispose bien des surfaces n�cessaires en termes de locaux de remisage. Ainsi, chacun des espaces d�di�s pourra accueillir, pour chacun des trois flux consid�r�s, la totalit� des dotations en containers permettant aux r�sidents de "Paris-Rive gauche" de participer dans les meilleures conditions au tri s�lectif."